problèmes de copropriété ? : Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) et votre copropriété peut elle en bénéficier ?
Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) et votre copropriété peut elle en bénéficier ?
1/04/09
Il était attendu depuis six mois et voilà qu’il arrive avec le printemps, le prêt-vert va enfin être mis en place. Dès le premier avril 2009, vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro (ou PTZ) pour réaliser dans votre logement des travaux visant à faire des économies d’énergie.
Les détails de ce prêt ont été dévoilés le 26 février dernier conjointement par le ministère de l’écologie et celui du logement dans le cadre de la mise en place du plan bâtiment du grenelle de l’environnement, d’où son nom d’éco-PTZ. Ce plan comporte également un volet tourné vers les logements sociaux que nous ne traiterons pas dans Quitus.
La grande nouveauté de ce prêt est qu’il sera accordé sans conditions de ressources, que le logement concerné peut être habité par le propriétaire ou bien loué, et qu’il peut aussi s’appliquer à des copropriétés. Il n’est pour autant pas accordé sans conditions !
- Le logement doit avoir été construit avant 1990,
- Les travaux ainsi financés doivent améliorer la performance énergétique du logement
- Ne seront financés que les « bouquets de travaux » c’est à dire au moins deux types de travaux dans une liste prédéfinie.
Ce prêt est unique, vous ne pouvez en demander qu’un seul par logement et êtes obligés de réaliser les travaux en une seule fois. Attention, vous ne pourrez pas à la fois financer des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre habitation par l’éco-PTZ et bénéficier pour les mêmes travaux du crédit d’impôt « développement durable », sauf si le montant des travaux n’est pas totalement pris en charge par le prêt. Dans ce cas vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur le montant restant non pris en charge par le prêt. Par contre, ces prêts sont tout à fait cumulables avec les aides et subventions d’organismes tel l’ANAH. Ce prêt est plafonné à 30 000 € et 300 €/M².
Toutes les banques devraient prochainement proposer des éco-PTZ, elles devraient également être nombreuses à proposer des prêts complémentaires. Attention, ces PTZ ne seront pas exemptés de frais de dossiers et les banques restent libres de refuser. Ces prêts ne seront accordés que sur devis et vous aurez l’obligation de fournir aux impôts les justificatifs des travaux effectués dans les deux ans. Vous aurez entre trois et dix ans pour rembourser l’emprunt.
Concrètement, il faudra réaliser des travaux qui entreront dans au moins deux des catégories suivantes et au mieux trois :
- Isolation de la toiture
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Si vous vous limitez à une seule de ces catégories, le prêt ne sera pas
accordé. Le montant du prêt dépend des économies d’énergie réalisées. Plus les économies seront substantielles plus le montant du prêt sera élevé, autrement dit inutile d’espérer le montant maximum, si les travaux n’entrent pas dans trois catégories.
Les copropriétaires pourront également bénéficier de l’éco-PTZ pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs, ou bien compter leur participation à une amélioration des parties communes entrant dans les catégories ci-dessus dans leur bouquet de travaux financé par l’éco-PTZ. Exemple la copropriété remplace la chaudière collective et choisit une installation utilisant des énergies renouvelables. Si un propriétaire décide d’en profiter pour poser des doubles vitrages, il pourra bénéficier du prêt zéro. Et il en sera de même individuellement pour chaque copropriétaire pour les travaux complémentaires de leur choix entrant dans la liste. Si la copropriété change le chauffage collectif et isole la toiture (travaux entièrement sur les parties communes), les propriétaires peuvent individuellement demander le prêt pour payer leur quote-part.
Néanmoins, soyez vigilants ! Vérifiez bien que les travaux que vous envisagez entrent dans le cadre du prêt avant de signer quoi que ce soit. Ne croyez pas les artisans sur parole qui peuvent vous démarcher, réclamez un devis, faites jouer la concurrence et renseignez-vous auprès de l’ADEME.
Liste des agences les plus proches sur http://www.ademe.fr/paca/.
Mises à jour à propos de l'Eco-PTZ, consultez :
