problèmes de copropriété ? : FAQ
Foire Aux Questions
Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez sur CoproConseils, sinon n'hésitez pas à remplir notre formulaire de contact.
Sommes-nous un syndic ?
NON.
CoproConseils contrôle la gestion des syndics. CoproConseils n'a pas vocation à gérer votre copropriété, mission qui revient à votre syndic. En théorie et selon la Loi, « un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion…Il peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix…et peut demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité ». C'est là que CoproConseils intervient et vérifie l'ensemble des comptes, contrats, devis et dossiers di...
En savoir plus Faut-il une décision d'assemblée générale pour adhérer à CoproConseils
NON
En application de l'article 26 et 27 du décret du 17 mars 1967, "Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (...) Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut demander un avis à toute personne de son choix. (...) Il peut solliciter l'aide d'une professionnel de la spécialité requise. (...) La dépense correspondante est une dépense courante d'administration. Elle est supportée par le syndicat, réglée par le syndic et réparties selon les millièmes en charges co...
En savoir plus Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n'a pas été budgétée ?
OUI
L'article 26 et 27 du décret de 1967 qui prévoit que le conseil syndical peut se faire conseiller par l'expert de son choix, ne prévoit pas de budgéter cette dépense et cela pour deux raisons.
D'une part, le conseil syndical est le seul à décider s'il a besoin d'un expert à ses côtés ou non, l'assemblée générale n'a pas à le valider ni à s'y opposer que ce soit par un vote de principe ou par un vote de budget.
D'autre part, si le conseil syndical a besoin de l'avis d'un expert c'est imméd...
En savoir plus Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?
NON
Votre syndic gère la copropriété alors que votre Conseil Syndical et CoproConseils contrôlent sa gestion et s’assurent qu’il exécute parfaitement les missions qui lui ont été confiées. Ces missions sont distinctes mais complémentaires. Ce droit est prévu par la Loi mais qui est trop rarement usité. Et pourtant il évite bien des désagréments et des mauvaises surprises !...
En savoir plus Qu’est ce qui me garantit l’indépendance de CoproConseils?
CoproConseils n’est lié à aucune entreprise, à aucun cabinet de syndic, à aucune fédération ou syndicat national en particulier. CoproConseils travaille en étroite collaboration et en partenariat avec des avocats, notaires, huissiers et autres corps de métiers tous indépendants les uns des autres. CoproConseils travaille main dans la main avec votre Conseil syndical, comme s’il était copropriétaire avec vous, pour réduire les charges, suggérer des solutions d’amélioration et dé...
En savoir plus Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.
CoproConseils va vous fournir tous les éléments de droit et comptables (documents types, réglementations) et vous conseiller pour vous permettre de gérer votre copropriété par vous-mêmes. CoproConseils est à votre disposition par fax ou courriel pour répondre à vos difficultés dans les meilleurs délais. CoproConseils peut aussi être présents à vos premières réunions de copropriétaires pour vous aider.CoproConseils peut enfin vous proposer une formation appropriée à vos attentes et à vos besoins,...
En savoir plus Est-ce que je peux adhérer à titre individuel chez vous ?
Si vous n’êtes pas membre de votre Conseil Syndical, nous vous invitons à lui faire part de votre intention. En vertu des textes en vigueur, les contrats sont établis au nom de la copropriété et sont conclus par votre Conseil Syndical qui est seul habilité à prendre la décision. Bien entendu, vous avez toute latitude pour inviter votre Conseil Syndical à se rapprocher de CoproConseils ou bien nous transmettre les coordonnées de ses membres pour que nous puissions leur faire part de votre s...
En savoir plus Seules quelques prestations de l’option contrôle de gestion m’intéressent ; dois-je souscrire à l’adhésion de base ?
OUI
C’est grâce à votre souscription à cette adhésion de base que les services proposés dans l’option « contrôle de gestion » peuvent être réalisés à des tarifs négociés aussi attractifs. Grâce à votre adhésion, vous donnez la possibilité à de nombreux Conseillers Syndicaux de s’assurer les services de spécialistes, à moindre coût, leur permettant ainsi de poursuivre leur mission de contrôle de leur copropriété dans des conditions optimales....
En savoir plus Et si en cours d’exercice on veut souscrire à l’option contrôle de gestion ?
OUI
Tout est possible. L’option sera tout simplement rajoutée à votre contrat d’adhésion le jour où vous décidez d’y souscrire, même en cours d’exercice. Le tarif sera alors établi au prorata temporis jusqu’à la date anniversaire de votre adhésion...
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