problèmes de copropriété ? : Nos Infos

11/06/13   Les haies entre les propriétés sont souvent le point de cristallisation de toutes les tensions de voisinage !   La loi qui s'applique en matière de hauteur réglementaire et de distance à la limite des propriétés est l'article 671 du co...

11/06/13   Au premier juin, l'ANAH modifie le régime de ses aides notamment dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique.   Ce qu'il faut retenir :   -         réévaluation des plafonds de ressources -         nouvelles primes c...

10/06/13   Le 1er Juin est paru l'arrêté d'extension de l'avenant "salaires" n°81 à la convention collective des gardiens-concierges et employés d'immeubles.   Cet avenant revalorise le salaire conventionnel minimum des employés d'immeubles et ga...

4/6/13   Trouver un logement pour son enfant qui poursuit des études dans une grande ville loin de chez vous est souvent un casse-tête pour les parents. Difficile de trouver le nid idéal pour travailler dans de bonnes conditions tout en ne grevant...

31/05/13   Malgré le report de la date butoir, la question du vote par l'assemblée générale de la seconde tranche des travaux est toujours d'actualité.   Par ailleurs, il est possible d'avoir à réaliser des travaux sur les ascenseurs même en deho...

21/5/13   Dans le grand programme de mise aux normes des ascenseurs lancé depuis 2003, la seconde étape avait pour échéance juillet 2013.   Or sur presque 500 000 ascenseurs concernés par cet ambitieux programme de rénovation il en resterait enco...

10/04/13   Confirmation du législateur : les Détecteurs de Fumées ou DAAF sont interdits dans les parties communes.     Attention les détecteurs de fumées sont obligatoires dans les parties privatives à la location (échéance en mars 2015), par c...

21/03/13   Le décret d'application relatif à l'emprunt collectif en copropriété est paru et est applicable à dater du 14 mai prochain.   Une bonne raison pour CoproConseils de faire le point sur un dossier assez complexe et de vous éclairer pour ...

19/03/13   Contestation du mandat de syndic.   Petite précision de droit importante pour ceux qui, suite à l'assemblée générale, contestent la nomination du syndic.   L'article 46 du décret de 67, permet de faire nommer un administrateur judici...