problèmes de copropriété ? : Nos Infos - Actualités
L'actualité de la copropriété analysée et commentée pour vous par CoproConseils
Retrouvez ici tous les articles d'actualité que vous aviez l'habitude de lire trimestriellement dans le Quitus. Elle est mise à jour régulièrement, n'hésitez pas à vous connecter pour avoir accès à l'intégralité des articles.
La copropriété peut-elle aller en justice suite à des travaux privatifs ?
25/02/13
Le syndicat des copropriétaires n'est théoriquement fondé qu'à s'occuper des parties communes. En aucun cas il ne peut aller en justice pour un préjudice subit par un seul d'entre eux c'est à dire sur des parties privatives. Excepté si c...
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DPE et CPE en copropriété
11/02/13
Le diagnostic de performance énergétique et le plan pluriannuel de travaux, deux outils complémentaires pour améliorer la performance énergétique en copropriété.
Fin 2012 est paru un décret finalisant les obligations des copropriétés...
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Règlement de Copropriété : l'adoption d'un règlement de copropriété abroge-t-il automatiquement les accords précédents ?
7/01/13
Lorsqu'un bâti ancien passe en copropriété, il lui faut établir un règlement de copropriété et le faire voter par les copropriétaires. Souvent l'opération a été faite il y a de nombreuses années et peu de propriétaires prennent la peine d...
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Combien de mandats peut-on détenir lors d'une assemblée générale
15/11/12
Si un copropriétaire ne peut se rendre à l'assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Pour se faire, il doit donner un mandat à la personne de son choix. Le mandataire n'est pas forcément copropriétaire, mais ne peut pas ...
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autorisation de travaux en copropriété : le vote d'une résolution en assemblée générale est incontournable
23/10/12
Mésaventure
Un copropriétaire demande à l'assemblée générale l'autorisation de réaliser des travaux. Confiant, il les commence avant la date de l'assemblée générale qui ne doit avoir lieu que dans plusieurs mois. Malheureusement l'assem...
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Contrats de Syndic - clauses illégales et abusives ; Du nouveau grâce à la cour d'appel de Grenoble.
5/10/12
Depuis une bonne dizaine d'années se joue un bras de fer entre syndics et défenseurs des intérêts des copropriétaires à propos des contrats de syndics et des clauses qui les composent. Chacun essaie de faire pencher la balance de la loi d...
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Contrat de syndic - Clauses illégales et clauses abusives - un peu de recul historique
5/10/12
En mars 2012, la cour d'appel de Grenoble rend un arrêt qui va prendre une place importante dans une bataille qui oppose syndics professionnels et défenseurs des copropriétaires au sujet des clauses des contrats de syndics.
Replacer l...
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle toujours récupérable par les propriétaires bailleurs ?
18/09/12
Les feuilles d'impôts tombent à l'automne et celle des taxes foncières tout particulièrement !Cet avis d'imposition vous permet de calculer la taxe d'ordure ménagère ( TOM ou TEOM ) que vous pouvez réclamer à votre locataire.
Etes-vous ...
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Locataire parti à la cloche de bois (suite)
18/09/12
Dans un précédent article nous indiquions les 5 étapes qui permettent à l'infortuné propriétaire d'un bien loué à un locataire parti à la cloche de bois, de récupérer son appartement.
Cette procédure était le résultat de textes parus...
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