Locataire parti à la cloche de bois

Parmi les cauchemars des copropriétaires bailleurs : le locataire parti à la cloche de bois.

Il part sans laisser d’adresse et laisse les lieux inoccupés en étant débiteur de nombreux loyers. Quelques fois il laisse des meubles, voire des affaires personnelles, ou pire des dégradations. Jusqu’à présent le cauchemar du propriétaire continuait longtemps après le départ du locataire puisque avant de récupérer son appartement légalement, il fallait malgré tout qu’il aille jusqu’au bout d’une procédure d’expulsion de ce locataire indélicat.

Quelles sont les étapes pour récupérer son bien abandonné par le locataire ?

Depuis le 13 août 2011 et la publication de son décret d’application, un nouvel article de la loi du 6 juillet 89 permet dorénavant à un propriétaire de récupérer son bien dans un délai d’environ 3 mois « seulement », par le biais d’une procédure en 5 étapes :

  1. Le propriétaire doit dans un premier temps mettre son locataire en demeure de justifier qu’il occupe le logement (l’important c’est de faire la démarche, pas d’obtenir une réponse !),
  2. puis faire constater l’abandon du logement par huissier de justice,
  3. La justice peut alors tout simplement prononcer la résiliation du bail.
  4. Le locataire doit être averti de cette décision par acte d’huissier dans les deux mois qui suivent la décision de justice. Il a un mois pour s’y opposer délai au delà duquel l’huissier peut établir un procès verbal de reprise des lieux.

Si entre temps le locataire venait à réoccuper les lieux, alors que la résiliation du bail a été prononcée par la justice, la réoccupation est considérée comme une « voie de fait » et l’huissier peut ordonner une expulsion immédiate sans avoir besoin d’un quelconque titre ou commandement de quitter les lieux. Une démarche simplifiée et surtout beaucoup plus rapide.

Curieux de connaître exactement les textes ?

Trouvez la Loi du 22 décembre 2010 ici, et le décret d’application du 10 août 2010 ici.

Mise à jour du 18 septembre 2012

La procédure précédemment décrite était le résultat de textes parus au cours de l’année 2011 et raccourcissait notablement les délais.

Le législateur vient de statuer sur ce qu’il est possible de faire lorsque le locataire indélicat part en laissant des biens ayant une valeur marchande … ce qui est cependant rarement le cas !

Le législateur a été dans le sens d’une simplification des procédures, puisque désormais le juge qui constate la résiliation du bail pour abandon, peut autoriser la vente aux enchères des biens ayant une valeur marchande, si ceux-ci n’ont pas été récupérés dans le délais d’un mois qui suit la signification de la résiliation à l’ancien locataire.

Le fruit de la vente de ces biens permettra de payer les créanciers … reste à savoir s’il restera quelque chose pour le propriétaire une fois payés les créanciers prioritaires comme le fisc !

Pour connaître le détail du nouveau décret cliquez ici.