problèmes de copropriété ? : Nos services
Défendre les copropriétaires des Bouches-du-Rhône
CoproConseils a pour principes et objectifs essentiels de :
1. Défendre vos intérêts et vos droits, à tout moment, dans votre copropriété, en réunion d'assemblée générale ou de conseil syndical, au cabinet du syndic…
2. Réduire vos charges :
En mettant en évidence toute source d’économies potentielles,
En vous proposant des solutions adaptées à la situation de votre résidence tout en valorisant votre patrimoine immobilier,
3. Vous informer et de vous conseiller en toute objectivité, dans TOUS les domaines comptable, juridique, contrats, travaux, assurances, sinistres, contentieux … afin que VOUS puissiez conserver la maîtrise de votre copropriété et prendre les décisions en toute connaissance de cause et au juste prix,
4. Contrôler la gestion du syndic en étroite collaboration avec le conseil syndical afin de l’encourager à être un professionnel actif et réactif,
5. Vous informer des nouveaux textes de lois et décrets, jurisprudence, procédures, Loi SRU, Loi ENL, nouveau plan comptable, évolution des réglementations…
6. Servir de médiateur en cas de difficultés avec vos prestataires : votre syndic, une entreprise, une administration…
7. Assister, conseiller, informer les syndics bénévoles dans la gestion de leur copropriété et leur permettre de poursuivre leur mission efficacement, sereinement et à moindre frais.
Exonération partielle de taxe foncière ?
21/02/12
Une instruction fiscale parue en janvier 2012, rend possible l'application sur les impositions établies au titre de 2011, d'une proposition de la loi de finances de 2009 c'est à dire l'exonération partielle de taxe foncière pour les habi...
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Il y a dans ma copropriété deux copropriétaires qui font systématiquement opposition. Pouvez-vous nous aider ?
OUI
Etudions ensemble les dossiers de votre copropriété ainsi que les raisons de l’opposition systématique de ces deux copropriétaires. Contactez-nous....
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Convention Collective des Gardiens Concierges
Pour les copropriété dotées d'employés, la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles est un texte de référence.
Cliquez sur le lien CCGC pour la consulter dans son intégralité....
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Petite copropriété - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
assemblée générale non tenue,
aucun arrêté de comptes depuis 2 ans,
erreurs et irrégularités comptables,
contrat de syndic non conforme et non renouvelé…
Résultats obtenus :
+ régularisations comptabl...
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Impôt sur les plus-values : hausse à partir du 1er juillet
25/06/12
Le 14 mars dernier a été votée une loi rectificative à la loi de finances 2012 dans le cadre de laquelle a été validée l'augmentation de 2% des prélèvements sociaux qui avait été annoncée de longue date . Ceux-ci étant inclus dans la tax...
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Syndic Bénévole ; pourquoi pas vous ?
La question se pose plutôt pour les petites copropriétés. Tout se passe bien, les propriétaires se connaissent et communiquent facilement, le syndic professionnel n'a "presque" rien à faire et pourtant ses honoraires sont de loin le premier poste de ...
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Le procès verbal d'assemblée générale peut-il être remis en main propre ?
2/04/12
La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l'écho.
La question se pose en effet car les obligations légales en matière de notification (par exemple l'obligation...
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compte bancaire séparé : à chacun son interprétation !
1er trimestre 2011
Si votre copropriété est gérée en compte unique ou en compte individualisé, lorsque vous faites un chèque à votre syndic pour régler les appels de fonds, votre argent transite par ses caisses. Certes il servira in fine à pay...
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La suppression d'une chaudière collective peut passer à la double majorité
27/06/12
Un arrêt de la cour de cassation du mois de mai 2012 précise la donne quant à la suppression des chaudières collectives.
Il était courant il y a quelques décennies et surtout lorsque le prix de l'énergie n'était pas un problème, de p...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Sommes-nous un syndic ?
NON.
CoproConseils contrôle la gestion des syndics. CoproConseils n'a pas vocation à gérer votre copropriété, mission qui revient à votre syndic. En théorie et selon la Loi, « un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion&helli...
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taux d'intérêt légal
15/02/12
Mise à jour 19/03/13
Depuis quatre ans maintenant le taux d'intérêt légal baisse régulièrement. Cette année 2013 il atteint un taux absolument record de 0,04 %.
Alors qu'il se situait depuis de nombreuses années aux alentours de pr...
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Approbation des comptes et Quitus : effets et conséquences
L'approbation des comptes et le quitus sont des incontournables d'Assemblées Générales qui sont, sauf gros problème, traités en deux secondes.Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes.
Quand approuve-t-on les ...
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Licencier un concierge en arrêt maladie n'est pas si simple
27/06/12
Si votre copropriété souhaite se défaire de son gardien concierge alors qu'il est en arrêt maladie, il est important de respecter un certain nombre d'éléments sans quoi le licenciement peut être jugé abusif et la copropriété condamnée.
...
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Copropriété neuve - Malfaçons - Charges trop élevées : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
copropriété neuve,
syndic imposé,
budgets et charges de copropriété élevés,
malfaçons dommage-ouvrage non traitées,
Résultats obtenus :
+ renégociation contrat de syndic, suppression des clauses abusives ou...
En savoir plus Qu’est ce qui me garantit l’indépendance de CoproConseils?
CoproConseils n’est lié à aucune entreprise, à aucun cabinet de syndic, à aucune fédération ou syndicat national en particulier. CoproConseils travaille en étroite collaboration et en partenariat avec des avocats, notaires, huissiers et autres ...
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TVA sur les travaux à 7% à partir du 1er janvier
08/02/12 actualisé au 17/02/12
A la fin de l'année 2011 nous écrivions :
L'OCDE, l'Europe, la Cour des Comptes, chacune son tour ont épinglé la France pour son faible taux de TVA applicable dans le secteur du bâtiment et de la rénovation ; 5....
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Suppression du gardien concierge ? Ce n'est pas si simple !
11/06/12
Lorsqu'une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge, c'est en général un parcours du combattant, qui est loin d'être gagné d'avance. La jurisprudence regorge de cas extrêmement compliqués où la copropriété n'a pas eu gain de ...
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Contrôle de gestion des syndics - Audit général
Le contrôle de gestion effectué par CoproConseils est un véritable audit général de la gestion de votre syndic.
Lors de la vérification des comptes au bureau du syndic, CoproConseils procède au contrôle et à l'analyse :
- Du règlement de co...
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Emprunt collectif en copropriété. Parution du décret d'application.
21/03/13
Le décret d'application relatif à l'emprunt collectif en copropriété est paru et est applicable à dater du 14 mai prochain.
Une bonne raison pour CoproConseils de faire le point sur un dossier assez complexe et de vous éclairer pour ...
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Plafonnement de la taxe foncière pour les propriétaires occupants aux revenus modestes
18/08/12
Afin que la taxe foncière "ne représente pas une charge excessive au regard de la capacité contributive du redevable", il est prévue que celle-ci puisse être plafonnée.
La direction générale des finances a fait paraître une instruction ...
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Une belle réduction des charges de la copropriété
Coproconseils a réalisé un audit sur un ensemble de points afin d'obtenir les rectifications nécessaires, l'annulation de factures injustifiées, la baisse du budget, la réactivation de la procédure en recouvrement de charges, la réduction des honorai...
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle toujours récupérable par les propriétaires bailleurs ?
18/09/12
Les feuilles d'impôts tombent à l'automne et celle des taxes foncières tout particulièrement !Cet avis d'imposition vous permet de calculer la taxe d'ordure ménagère ( TOM ou TEOM ) que vous pouvez réclamer à votre locataire.
Etes-vous ...
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Détecteurs de fumées (DAAF) interdits dans les parties communes.
10/04/13
Confirmation du législateur : les Détecteurs de Fumées ou DAAF sont interdits dans les parties communes.
Attention les détecteurs de fumées sont obligatoires dans les parties privatives à la location (échéance en mars 2015), par c...
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Vidéosurveillance et sécurité dans les copropriétés
Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe, que ce soit dans les lieux publics ou dans les lieux privés comme les copropriétés. Influencées par des statistiques anxiogènes et des installateurs qui en rajoutent, de plus e...
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Locataire parti à la cloche de bois
dec/11
Parmi les cauchemars des copropriétaires bailleurs : le locataire parti à la cloche de bois.
Il part sans laisser d'adresse et laisse les lieux inoccupés en étant débiteur de nombreux loyers. Quelques fois il laisse des meubles, voire ...
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Décret du 14 mars 2005
Décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Pour ceux qui s'interessent de près à la comptabilité copropriété.
Vous trouverez l'ensemble du texte en cliquant sur : Décret du 14 mars 2005....
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Linky ... pour y voir plus clair !
"L'Europe nous oblige à privatiser EDF" et "On va nous obliger à payer 300€ un compteur qui va rapporter plus d'argent aux actionnaires". Entre les fausses rumeurs et les vrais textes, CoproConseils fait le point, à vous de juger en copropriétai...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.
CoproConseils va vous fournir tous les éléments de droit et comptables (documents types, réglementations) et vous conseiller pour vous permettre de gérer votre copropriété par vous-mêmes. CoproConseils est à votre disposition par fax ou courriel pour...
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Contrôle technique des ascenseurs ; un arrêté fixe la liste des vérifications.
13/09/12
Nous vous informions au printemps de la publication d'un décret permettant d'améliorer la qualité de l'entretien des ascenseurs en facilitant la mise en concurrence. En application de ce décret, le 7 août dernier a été pris un arrêté qui...
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Assemblée générale ; il n'est pas nécessaire d'être copropriétaire pour y assister.
25/06/12
Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation à la fin du mois de mai dernier, nous donne l'occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires.
Les copropriétaires sont ...
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Contrats de Syndic - clauses illégales et abusives ; Du nouveau grâce à la cour d'appel de Grenoble.
5/10/12
Depuis une bonne dizaine d'années se joue un bras de fer entre syndics et défenseurs des intérêts des copropriétaires à propos des contrats de syndics et des clauses qui les composent. Chacun essaie de faire pencher la balance de la loi d...
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Copropriété : Audit énergétique obligatoire
06/02/12
Votre copropriété construite avant 2001*, compte plus de 50 lots et vous avez un chauffage collectif ? Vous tombez donc sous le coup du Décret 111 du 27 janvier 2012 qui oblige les copropriétés comme la vôtre à réaliser avant le 1er janv...
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TVA sur les travaux en copropriété
05/03/13
Nous aurions pu titrer : l'usine à gaz des taux de TVA !
5.5 %, 7%, 10 %, 19,6 ou 20 % ?
Comment savoir quel le taux de TVA s'applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?
Suivez-le guide !
Première chose à savoir ; il...
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Règlement de Copropriété : l'adoption d'un règlement de copropriété abroge-t-il automatiquement les accords précédents ?
7/01/13
Lorsqu'un bâti ancien passe en copropriété, il lui faut établir un règlement de copropriété et le faire voter par les copropriétaires. Souvent l'opération a été faite il y a de nombreuses années et peu de propriétaires prennent la peine d...
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Jugement du TGI de Grenoble, un pavé dans la mare
Le 2 février 2009, le tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble a rendu un jugement dont le monde de la gestion immobilière ne s’est, de l’avis de CoproConseils, pas suffisamment fait l’écho (TGI Grenoble, 4°ch.civ., 02-fev-0...
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Copropriétés neuves - Erreurs de gestion du syndic - Malfaçons dans la construction de la copropriété : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
2 copropriétés neuves 25 et 50 lots
malfaçons dommage-ouvrage,
syndics désignés par le promoteur selon contrat déterminé,
ordre du jour et budgets fixés par le syndic sans concertation,
charges élevées,
Résu...
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Les syndics et les rétro-commissions
23/05/12
Au moins aussi vieille que l'existence des syndics de copropriété, la question des rétro-commissions versées aux syndics par les entreprises à qui ils confient des marchés est un serpent de mer qui refait surface de temps à autre à l'occasi...
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Copropriété mieux gérée pour moins cher !
Président du conseil syndical de notre copropriété de 24 lots au Grand-Bornand (Haute-Savoie), CoproConseils, pourtant basé dans les Bouches-du-Rhône, a pu nous conseiller, nous aider, nous apporter les éléments de droit dont nous avions besoin pour ...
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Economiser l'électricité dans les parties communes
La consommation d’électricité en collectif est estimée à environ 1,7% de la consommation annuelle totale d’électricité en France soit l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire.
La consommation moyenne des parties ...
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Changement de syndic : racheté par un plus gros ? Vous devez réélire le nouveau.
19/03/12
De nos jours, il n'est pas rare qu'un cabinet de syndic se fasse racheter par un grand groupe, mais également que deux cabinets fusionnent pour être plus forts face aux grands groupes justement.
Le parc de copropriétés géré par le sy...
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L'éco-prêt collectif
5/12/11
Les députés viennent de voter un amendement à la loi de finances 2011 qui permettrait enfin aux copropriétés de bénéficier de prêts à taux zéro pour financer des travaux d'économie d'énergie.
Cette disposition qui faisait déjà l'unanimit...
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Passer sans risque en syndic bénévole
L’assistance de Coproconseils nous permet d’éviter de nombreuses fautes ou erreurs de gestion qui auraient pu engager notre responsabilité. En outre, cette assistance revient 5 fois moins chère qu'avec un syndic professionnel....
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Arrêté Novelli, la montagne a accouché d'une souris
Le 19 mars 2010 est enfin paru l'arrêté réclamé depuis si longtemps par les associations de consommateurs afin de clarifier les contrats de syndics et distinguer les missions de gestion courante des missions particulières facturables en plus. Résu...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n'a pas été budgétée ?
OUI
L'article 26 et 27 du décret de 1967 qui prévoit que le conseil syndical peut se faire conseiller par l'expert de son choix, ne prévoit pas de budgéter cette dépense et cela pour deux raisons.
D'une part, le conseil syndical est le seul à décid...
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Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide
Principaux problèmes rencontrés :
irrégularités comptables,
convocation assemblée générale hors délais,
frais de gestion et divers illicites ou abusifs,
souhait de gérer en syndic bénévole
Résultats obtenus :
+ régularisations comptables, an...
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Mise aux normes des ascenseurs ; l'échéance de la deuxième tranche de travaux est repoussée d'un an.
21/5/13
Dans le grand programme de mise aux normes des ascenseurs lancé depuis 2003, la seconde étape avait pour échéance juillet 2013.
Or sur presque 500 000 ascenseurs concernés par cet ambitieux programme de rénovation il en resterait enco...
En savoir plus Vous avez une question ? C'est à vous !
Remplissez notre formulaire de contact, et vous de recevrez notre réponse dans les plus brefs délais....
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Encombrants en copropriété : est-ce le travail du gardien-concierge ?
20/02/13
Les gardiens-concierges ne sont pas tenus de par leur convention collective, de sortir les encombrants afin de permettre leur enlèvement par les services municipaux concernés.
Ce n'est pas parce qu'à l'occasion, pour rendre service, un ...
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vérification des comptes de copropriété : qui a le droit de vérifier les comptes ?
Les comptes d'une copropriété doivent être "vérifiés" annuellement, avant d'être soumis à l'approbation des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale. La vérification des comptes est en général réalisée par un ou plusieurs membres du conseil syndi...
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Allongement de la durée de remboursement de l'éco-ptz (éco prêt à taux zéro)
31/05/12
Votre copropriété envisage de souscrire à un Eco-PTZ (un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble) ? La durée légale et normale de remboursement de ce prêt est de 10 ans, mais ell...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : les services réalisables sur demande
Si votre copropriété a des problèmes particuliers, si vous avez besoin d'une aide particulière, n'hésitez pas à nous en faire part :
° Vérification des dépenses et des comptes annuels de charges, de leur imputation et de leur répartition en conce...
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merci pour votre professionnalisme
Monsieur Morhain,
Je voudrais vous remercier une fois encore pour votre présence lors de notre assemblée générale d’hier au 9 rue ***.
Je suis toujours aussi confiante quant à votre accompagnement ou plutôt le support que vous apportez à n...
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Durée de vie des diagnostics
Pour protéger locataires et/ou acheteurs, la loi de simplification du droit de 2004 a voulu regrouper dans un seul et même document tous les éléments qu’un vendeur ou un bailleur doit porter à la connaissance de l’autre partie. Ce «dossie...
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Majorités
Les décisions en Assemblées Générales peuvent être prises à différents types de majorités.
Les principales sont les suivantes :
Attention il en existe d'autres, ce rappel ne vise qu'à vous éclairer pour mieux comprendre concrêtement un article ...
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Copropriétés et aides de l'ANAH
5/03/12
L'Agence NAtionale de l'Habitat octroie toute sortes d'aides aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ces aides sont octroyées en fonction des revenus des propriétaires concernés. Pour y avoir droit il faut se situer sous certains plafon...
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Impayés de charges de copropriété. Chronologie d'un recouvrement.
C'est le syndic qui est chargé du recouvrement des charges, c'est une tâche qui lui est dévolue par l'article 18 de la loi de 65. Le syndic engage sa responsabilité si sa négligence cause un préjudice à la copropriété.
On part du principe que ...
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La copropriété peut-elle aller en justice suite à des travaux privatifs ?
25/02/13
Le syndicat des copropriétaires n'est théoriquement fondé qu'à s'occuper des parties communes. En aucun cas il ne peut aller en justice pour un préjudice subit par un seul d'entre eux c'est à dire sur des parties privatives. Excepté si c...
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Modalités de transfert des images de vidéosurveillance d'une copropriété aux forces de police.
17/02/12
Nous avons déjà évoqué dans un précédent article la possibilité pour les copropriétés de se doter d'un système de vidéosurveillance de ses parties communes. La loi LOPPSI II du 14 mars 2011, avait prévu qu'une partie de ces images pourra...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : l'adhésion simple syndic bénévole
l'Adhésion simple - syndic bénévole vous permet de vous lancer en toute sérénité. Nous sommes là pour vous épauler, vous conseiller, vous guider à tout moment.
1. Consultations illimitées de nos spécialistes et conseillers juridiques pour toutes...
En savoir plus On paie déjà le syndic. Pourquoi payer en plus CoproConseils pour un travail que le syndic devrait faire ?
Effectivement, si tous les syndics de France sans exception exécutaient parfaitement leur mission, le contrôle de leur gestion n’aurait pas été rendu nécessaire et obligatoire par la Loi (voir ci-dessus), non sans raison. Malheureusement, ce n&...
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Diagnostics - Décret 2006
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 portant sur les diagnostics techniques et diagnostics de performance énergétique
Texte intégral du décret 2006 en cliquant sur le lien....
En savoir plus Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?
NON
Votre syndic gère la copropriété alors que votre Conseil Syndical et CoproConseils contrôlent sa gestion et s’assurent qu’il exécute parfaitement les missions qui lui ont été confiées. Ces missions sont distinctes mais complémentaire...
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Détecteurs de fumées
Les détecteurs de fumées ne seront pas obligatoires dans les parties communes.
Le Ministre du logement et de l’urbanisme a confirmé le 29 juin 2010 que « le Gouvernement n’envisage pas de rendre obligatoire l’insta...
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Mise en conformité des ascenseurs
Article paru dans Quitus, le bulletin trimestriel d'information de CoproConseils fin 2008
Gouffre parmi les gouffres, l'installation, l'entretien, la mise en conformité, la rénovation des ascenseurs n'en finit jamais d'engloutir des sommes astron...
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Décret du 20 Avril 2010. Notre analyse, nos conseils
Dernièrement nous titrions "la montagne a accouché d'une souris", aujourd'hui nous pourrions continuer avec "l'arbre qui cache la forêt" ! En effet, derrière un arrêté Novelli plus que décevant il y a eu, un mois plus tard, un texte passé beaucoup pl...
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Petite copropriété - Copropriété en grande difficulté - Arrêté de péril : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges de copropriété élevées,
contrat de syndic irrégulier,
irrégularités comptables,
travaux urgents non réalisés (déclaration d'arrêté de péril),
difficultés de trésorerie,
impayés de charges non traités pa...
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DPE et CPE en copropriété
11/02/13
Le diagnostic de performance énergétique et le plan pluriannuel de travaux, deux outils complémentaires pour améliorer la performance énergétique en copropriété.
Fin 2012 est paru un décret finalisant les obligations des copropriétés...
En savoir plus (Adhérent uniquement) 
Certificats d'économies d'énergie
Qui dans sa copropriété a entendu parler de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)? C'est pourtant un dispositif qui existe depuis 2006. L'adoption du Grenelle 2 de l'environnement projette d'en modifier les modalités d'application. L'occasion po...
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Locataire parti à la cloche de bois (suite)
18/09/12
Dans un précédent article nous indiquions les 5 étapes qui permettent à l'infortuné propriétaire d'un bien loué à un locataire parti à la cloche de bois, de récupérer son appartement.
Cette procédure était le résultat de textes parus...
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Assistance - Conseils - Analyses - Expertises
Adhérer à CoproConseils c'est permettre à l'ensemble du conseil syndical ainsi qu'à tous les copropriétaires de bénéficier des services suivants :
ASSISTANCE - CONSEILS
· Consultations illimitées de nos experts pour toutes questions comp...
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encombrantes et coûteuses archives
1er trimestre 2009
Depuis plusieurs années, se développe la sous-traitance de l'archivage des documents relatifs à la gestion de copropriétés. Plusieurs sociétés proposent des services spécialement adaptés aux syndics, qui s'empressent de s...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Avez-vous le droit de vérifier nos comptes ?
OUI
Cette possibilité est prévue par les textes de Loi.En application de l’article 21 de la Loi du 10.07.1965 et des articles 26 et 27 du Décret du 17.03.1967, vous avez le droit d’être conseillés :« Un Conseil Syndical assiste le syndic...
En savoir plus Etes-vous sûr de pouvoir réduire nos charges ?
Avant de pouvoir y répondre par l’affirmative, un examen complet de vos comptes, factures, devis, contrats, dossiers…est nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter, notre première analyse est offerte ! Si votre syndic est la perle rare, ...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : Les documents juridiques type du syndic bénévole
Pour gérer une copropriété, qu'elle soit constituée de 5 ou 500 lots, que vous soyez syndic professionnel ou syndic bénévole, un certain nombre de règles juridiques sont à respecter. Pour vous aider à être dans la plus stricte légalité, en plus de no...
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Peut-on contester le mandat du syndic ?
19/03/13
Contestation du mandat de syndic.
Petite précision de droit importante pour ceux qui, suite à l'assemblée générale, contestent la nomination du syndic.
L'article 46 du décret de 67, permet de faire nommer un administrateur judici...
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Petite copropriété - Fuite d'eau non traitée depuis 2 ans : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
fuite d'eau non résolue depuis 2 ans
Résultats obtenus :
+ reprise et traitement du dossier avec le conseil syndical et le syndic,
+ localisation et réparation de la fuite,
+ remboursement de 80% du coût d...
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ASL - Ordonnance du 1er juillet 2004
Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASL (associations syndicales libres).
Vous pouvez lire l'intégralité du texte de l'ordonnace en cliquant sur ASL Ordonnance 2004....
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L'envolée des charges de copropriété
Tous les professionels concordent à constater l'augmentation des charges de copropriété. Mais les avis divergent entre associations de consommateurs et professionnels lorsqu'il s'agit d'estimer les augmentations, les postes les plus touchés et les r...
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Copropriété moyenne - Honoraires de syndic trop élevés : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
honoraires de syndic élevés
Résultats obtenus :
+ analyse et renégociation du contrat de syndic avec propositions concurrentes de contrats de syndics à l'appui, suppression des clauses abusives ou illicites,
+...
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Des erreurs évitées : une copropriété mieux gérée
Monsieur Q. copropriétaire à Miramas nous écrit :
Mr Morhain, j’ai personnellement apprécié votre travail, vous avez été le garant de bien des erreurs que nous aurions pu commettre. Vous n’êtes pas chiche de vos conseils. Merci....
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Très petite copropriété - syndic bénévole : Notre aide
Principaux problèmes rencontrés :
souhait de gérer en syndic bénévole,
à moindre frais,
avec un soutien juridique et comptable
Résultats obtenus :
+ Assistance-conseils au syndic bénévole lui permettant de gérer sa copropriété en toute séréni...
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Copropriété neuve - Charges très élevées : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
copropriété neuve,
charges élevées,
erreurs comptables
Résultats obtenus :
+ Mise en évidence des clauses abusives et tarifs prohibitifs du contrat de syndic,
+ Renégociation du contrat de syndic (-1260&euro...
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Combien de mandats peut-on détenir lors d'une assemblée générale
15/11/12
Si un copropriétaire ne peut se rendre à l'assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Pour se faire, il doit donner un mandat à la personne de son choix. Le mandataire n'est pas forcément copropriétaire, mais ne peut pas ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) 
Vérification des comptes de copropriété
Dans le cadre de l'option contrôle de gestion, faites contrôler les comptes de votre copropriété par un expert, au cabinet du syndic :
- Analyse des factures et des comptes annuels. Loin de nous limiter à un simple pointage des factures, nous ana...
En savoir plus 
Loi Chatel pour les copropriétés
La loi Chatel s'applique bien aux syndicats de copropriétaires.
La loi dite « Loi Chatel » du 3 janvier 2008 introduit l’article L .136-1 dans le code de la consommation. Cet article est important dans la défense du consommateur car il obl...
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Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Contrôler la gestion du syndic : l'Option Contrôle de Gestion
Avec l'option contrôle de gestion, laissez un expert contrôler la gestion de votre syndic.
Aux services apportés par l'adhésion simple, ajoutez :
6. Contrôle et analyse des comptes annuels au cabinet du syndic : factures, état des dépenses, comp...
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Copropriété : à deux, c'est l'impasse
09/02/12
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété composée uniquement de deux lots et vous ne pouvez vous entendre ?
Vous êtes malheureusement dans l'impasse.
La loi ne vous aidera pas à sortir de cette situation bloquée car elle impose ...
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Du nouveau dans la performance énergétique
Réforme du PTZ+
Le PTZ+ qui jusque là était accordé à tous les primo-accédants sans autre condition, le sera désormais sous condition de ressources c'est à dire entre 16 500 minimum et 49 500 euros maximum.
Le montant du prêt accordé dépendra de...
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Mettez votre copropriété en ligne avec Résidéclic
02/03/13
Résidéclic est un service innovant qui permet de simplifier la communication au sein d'une copropriété. Ce service fait le pari des nouvelles technologies pour faciliter la vie en copropriété.
Résidéclic est une sorte de réseau socia...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Syndic peu impliqué : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges de copropriété élevées,
dossiers non traités,
non-application des décisions d'assemblées générales notamment la non-ouverture d'un compte bancaire séparé,
Résultats obtenus :
+ ouverture du compte ban...
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Comment changer de syndic ?
Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider !
Un changement de syndic ne s'improvise pas. Changer de syndic est simple, mais il y a tout de même quelques pièges à éviter :
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Les recommandations de la Commission Relative à la Copropriété (CRC)
Loi de 65, Décret de 67, Décret du 20 avril 2010 … Tels sont les textes de loi fondamentaux qui régissent le droit de la copropriété que nous avons mis à votre disposition via des liens vers Légifrance dans notre rubrique Documents Utiles.
Il...
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Loi SRU
Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité…
Vous trouverez l'intégralité de la loi en cliquant sur ...
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Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété
09/05/12
Encore un pas en direction de la prise en compte de la copropriété en tant que collectif et pas seulement comme la somme de copropriétaires individuels.
Fin d'année dernière, nous nous faisions l'écho de la décision du gouvernement a...
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gardiens-concierges
5/03/12
La CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui veille notamment sur l'utilisation des fichiers informatique, a décidé de rendre publique une de ses décisions* concernant la consultation du contenu d'un logiciel de gestion loca...
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Petite copropriété - Forte consommation d'eau - Contentieux : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
Forte consommation d'eau commune (700€) non justifiée et non traitée depuis des années,
facture de travaux (920€) injustifiés,
erreur d'imputation de frais de contentieux (450€),
Résultats obten...
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Entretien des ascenseurs : le décret du 7 mai 2012 facilite la mise en concurrence.
27/06/12
Le 7 mai dernier est paru un décret d'application qui définit de nouvelles mesures qui facilitent la concurrence sur le marché de l'entretien des ascenseurs (notamment lors d'un changement de prestataire) et qui du coup permettent d'amél...
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Carnet d'Entretien - Décret du 30 Mai 2001
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de la copropriété.
Texte intégral en cliquant sur le lien : Carnet d'entretien - Décret 2001...
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Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Assistance - Conseils - Analyse - Expertise - Consultations illimitées : l'Adhésion Simple.
A tout moment, et dans tous les domaines concernant la gestion de votre copropriété, faites appel à CoproConseils pour répondre à vos questions, vous faire une opinion, prendre une décision etc.
Cette adhésion permet à l'ensemble du conseil syndi...
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Délais de prescription
Ne laissez pas traîner les dettes envers votre copropriété. Il risque d'y avoir prescription. La prescription annule la dette.
Les délais de prescription varient selon la nature des créances. La loi du 17 juin 2008 a totalement réformé ces délais...
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