problèmes de copropriété ? : Nos services

Défendre les copropriétaires des Bouches-du-Rhône

 CoproConseils a pour principes et objectifs essentiels de :

1.        Défendre vos intérêts et vos droits, à tout moment, dans votre copropriété, en réunion d'assemblée générale ou de conseil syndical, au cabinet du syndic…

2.        Réduire vos charges :

En mettant en évidence toute source d’économies potentielles,
En vous proposant des solutions adaptées à la situation de votre résidence tout en valorisant votre patrimoine immobilier,
3.        Vous informer et de vous conseiller en toute objectivité, dans TOUS les domaines comptable, juridique, contrats, travaux, assurances, sinistres, contentieux … afin que VOUS puissiez conserver la maîtrise de votre copropriété et prendre les décisions en toute connaissance de cause et au juste prix,

4.        Contrôler la gestion du syndic en étroite collaboration avec le conseil syndical afin de l’encourager à être un professionnel actif et réactif,

5.        Vous informer des nouveaux textes de lois et décrets, jurisprudence, procédures, Loi SRU, Loi ENL, nouveau plan comptable, évolution des réglementations…

6.        Servir de médiateur en cas de difficultés avec vos prestataires : votre syndic, une entreprise, une administration…

7.        Assister, conseiller, informer les syndics bénévoles dans la gestion de leur copropriété et leur permettre de poursuivre leur mission efficacement, sereinement et à moindre frais.

Diagnostics - Décret 2006

Diagnostics - Décret 2006

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 portant sur les diagnostics techniques et diagnostics de performance énergétique Texte intégral du décret 2006 en cliquant sur le lien....
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Durée de vie des diagnostics

Durée de vie des diagnostics

Pour protéger locataires et/ou acheteurs, la loi de simplification du droit de 2004 a voulu regrouper dans un seul et même document tous les éléments qu’un vendeur ou un bailleur doit porter à la connaissance de l’autre partie. Ce «dossie...
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Approbation des comptes et Quitus : effets et conséquences

Approbation des comptes et Quitus : effets et conséquences

L'approbation des comptes et le quitus sont des incontournables d'Assemblées Générales qui sont, sauf gros problème, traités en deux secondes.Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes.   Quand approuve-t-on les ...
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Copropriété neuve - Malfaçons - Charges trop élevées : Nos résultats

Copropriété neuve - Malfaçons - Charges trop élevées : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : copropriété neuve, syndic imposé, budgets et charges de copropriété élevés, malfaçons dommage-ouvrage non traitées,   Résultats obtenus : +  renégociation contrat de syndic, suppression des clauses abusives ou...
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Contrat de syndic - Clauses illégales et clauses abusives - un peu de recul historique

Contrat de syndic - Clauses illégales et clauses abusives - un peu de recul historique

5/10/12   En mars 2012, la cour d'appel de Grenoble rend un arrêt qui va prendre une place importante dans une bataille qui oppose syndics professionnels et défenseurs des copropriétaires au sujet des clauses des contrats de syndics.   Replacer l...
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Copropriété : compte unique ou séparé ?

Copropriété : compte unique ou séparé ?

  2e trimestre 2008   Un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Tel est le principe que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2008 :　 "le syndicat des copropriétaires doit ê...
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Carnet d'Entretien - Décret du 30 Mai 2001

Carnet d'Entretien - Décret du 30 Mai 2001

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de la copropriété. Texte intégral en cliquant sur le lien : Carnet d'entretien - Décret 2001...
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Audit ou Diagnostic ?

Audit ou Diagnostic ?

23/02/12   La performance énergétique des copropriété dotées d'un chauffage collectif intéresse les pouvoirs publics. Au fil des lois et des décrets, aucune copropriété ne passe au travers des mailles du filet. Vous allez forcément savoir si votre ...
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Contrats de Syndic - clauses illégales et abusives ; Du nouveau grâce à la cour d'appel de Grenoble.

Contrats de Syndic - clauses illégales et abusives ; Du nouveau grâce à la cour d'appel de Grenoble.

5/10/12   Depuis une bonne dizaine d'années se joue un bras de fer entre syndics et défenseurs des intérêts des copropriétaires à propos des contrats de syndics et des clauses qui les composent. Chacun essaie de faire pencher la balance de la loi d...
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Faut-il une décision d'assemblée générale pour adhérer à CoproConseils

Faut-il une décision d'assemblée générale pour adhérer à CoproConseils

NON   En application de l'article 26 et 27 du décret du 17 mars 1967, "Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (...) Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut demander un avis à toute personne de son choix. (...) ...
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Durée du mandat de syndic de copropriété

Durée du mandat de syndic de copropriété

La durée d'un mandat de syndic ne peut excéder trois ans (décret de 67). C'est avant la fin de ces trois ans que l'assemblée générale doit être convoquée et se tenir. Si ce n'est pas le cas, il y a vacance de syndic. La mission d’un administrat...
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Petite copropriété - Infiltrations d'eau - Erreurs de gestion du syndic : Nos résultats

Petite copropriété - Infiltrations d'eau - Erreurs de gestion du syndic : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : Assemblées générales hors délais, infiltrations non traitées depuis plusieurs années, contrat de syndic périmé, irrégularités comptables, facturations illicites et abusives,   Résultats obtenus :   + analyse...
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merci pour votre professionnalisme

merci pour votre professionnalisme

Monsieur Morhain,   Je voudrais vous remercier une fois encore pour votre présence lors de notre assemblée générale d’hier au 9 rue ***. Je suis toujours aussi confiante quant à votre accompagnement ou plutôt le support que vous apportez à n...
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Impôt sur les plus-values : hausse à partir du 1er juillet

Impôt sur les plus-values : hausse à partir du 1er juillet

25/06/12   Le 14 mars dernier a été votée une loi rectificative à la loi de finances 2012 dans le cadre de laquelle a été validée l'augmentation de 2% des prélèvements sociaux qui avait été annoncée de longue date . Ceux-ci étant inclus dans la tax...
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Loi Chatel pour les copropriétés

Loi Chatel pour les copropriétés

La loi Chatel s'applique bien aux syndicats de copropriétaires.   La loi dite « Loi Chatel » du 3 janvier 2008 introduit l’article L .136-1 dans le code de la consommation. Cet article est important dans la défense du consommateur car il obl...
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gardiens-concierges

gardiens-concierges

5/03/12   La CNIL (commission nationale informatique et liberté) qui veille notamment sur l'utilisation des fichiers informatique, a décidé de rendre publique une de ses décisions* concernant la consultation du contenu d'un logiciel de gestion loca...
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Etes-vous sûr de pouvoir réduire nos charges ?

Etes-vous sûr de pouvoir réduire nos charges ?

Avant de pouvoir y répondre par l’affirmative, un examen complet de vos comptes, factures, devis, contrats, dossiers…est nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter, notre première analyse est offerte ! Si votre syndic est la perle rare, ...
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Impayés de charges de copropriété. Chronologie d'un recouvrement.

Impayés de charges de copropriété. Chronologie d'un recouvrement.

  C'est le syndic qui est chargé du recouvrement des charges, c'est une tâche qui lui est dévolue par l'article 18 de la loi de 65. Le syndic engage sa responsabilité si sa négligence cause un préjudice à la copropriété.   On part du principe que ...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Comptabilité opaque : Nos résultats

Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Comptabilité opaque : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : comptabilité opaque, charges élevées, gestion "familiale" à l'ancienne   Résultats obtenus : +  Audit complet de gestion du syndic et contrôle des comptes de la copropriété, +  Mise à jour d'irrégularités comp...
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Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n'a pas été budgétée ?

Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n'a pas été budgétée ?

OUI L'article 26 et 27 du décret de 1967 qui prévoit que le conseil syndical peut se faire conseiller par l'expert de son choix, ne prévoit pas de budgéter cette dépense et cela pour deux raisons. D'une part, le conseil syndical est le seul à décid...
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Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) et votre copropriété peut elle en bénéficier ?

Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) et votre copropriété peut elle en bénéficier ?

1/04/09   Il était attendu depuis six mois et voilà qu’il arrive avec le printemps, le prêt-vert va enfin être mis en place. Dès le premier avril 2009, vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro (ou PTZ) pour réaliser dans votre loge...
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Il y a dans ma copropriété deux copropriétaires qui font systématiquement opposition. Pouvez-vous nous aider ?

Il y a dans ma copropriété deux copropriétaires qui font systématiquement opposition. Pouvez-vous nous aider ?

OUI Etudions ensemble les dossiers de votre copropriété ainsi que les raisons de l’opposition systématique de ces deux copropriétaires. Contactez-nous....
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Loi SRU

Loi SRU

Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité… Vous trouverez l'intégralité de la loi en cliquant sur ...
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vérification des comptes de copropriété : qui a le droit de vérifier les comptes ?

vérification des comptes de copropriété : qui a le droit de vérifier les comptes ?

Les comptes d'une copropriété doivent être "vérifiés" annuellement, avant d'être soumis à l'approbation des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale. La vérification des comptes est en général réalisée par un ou plusieurs membres du conseil syndi...
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Petite copropriété - Graves erreurs dans la gestion du syndic : Nos résultats

Petite copropriété - Graves erreurs dans la gestion du syndic : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : dossiers non traités, assemblée générale hors délais légaux, convocations d'assemblées irrégulières, contrat de syndic irrégulier,   Résultat obtenus : + Régularisation et renégociation du contrat de syndic, s...
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Copropriétés neuves - Erreurs de gestion du syndic - Malfaçons dans la construction de la copropriété : Nos résultats

Copropriétés neuves - Erreurs de gestion du syndic - Malfaçons dans la construction de la copropriété : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : 2 copropriétés neuves 25 et 50 lots malfaçons dommage-ouvrage, syndics désignés par le promoteur selon contrat déterminé, ordre du jour et budgets fixés par le syndic sans concertation, charges élevées,   Résu...
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Le procès verbal d'assemblée générale peut-il être remis en main propre ?

Le procès verbal d'assemblée générale peut-il être remis en main propre ?

2/04/12 La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l'écho.   La question se pose en effet car les obligations légales en matière de notification (par exemple l'obligation...
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Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?

Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?

NON Votre syndic gère la copropriété alors que votre Conseil Syndical et CoproConseils contrôlent sa gestion et s’assurent qu’il exécute parfaitement les missions qui lui ont été confiées. Ces missions sont distinctes mais complémentaire...
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Sommes-nous un syndic ?

Sommes-nous un syndic ?

NON.   CoproConseils contrôle la gestion des syndics.    CoproConseils n'a pas vocation à gérer votre copropriété, mission qui revient à votre syndic. En théorie et selon la Loi, « un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion&helli...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Irrégularités dans la gestion du syndic - Non respect du droit : Nos résultats

Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Irrégularités dans la gestion du syndic - Non respect du droit : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : règlement de copropriété non respecté, répartition des charges de copropriété non respectée, charges élevées, erreurs comptables, non-application de la loi SRU,   Résultats obtenus : + audit complet de gestio...
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Contrôle technique des ascenseurs

Contrôle technique des ascenseurs

Article paru dans Quitus, le bulletin trimestriel d'information de CoproConseils, juillet 2008   Les ascenseurs doivent, tous les 5 ans, faire l'objet d'un contrôle technique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes....
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Plafonnement de la taxe foncière pour les propriétaires occupants aux revenus modestes

Plafonnement de la taxe foncière pour les propriétaires occupants aux revenus modestes

18/08/12 Afin que la taxe foncière "ne représente pas une charge excessive au regard de la capacité contributive du redevable", il est prévue que celle-ci puisse être plafonnée.   La direction générale des finances a fait paraître une instruction ...
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Les impayés de charges de copropriété. Sortir la copropriété de l'impasse.

Les impayés de charges de copropriété. Sortir la copropriété de l'impasse.

Il y a "impayé de charges" lorsque un ou plusieurs copropriétaires n'honore pas un ou plusieurs appels de fonds. Si ces copropriétaires sont nombreux, ou si la situation s'éternise, ou si la copropriété est petite, cette absence de fonds peut conduir...
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Passer sans risque en syndic bénévole

Passer sans risque en syndic bénévole

L’assistance de Coproconseils nous permet d’éviter de nombreuses fautes ou erreurs de gestion qui auraient pu engager notre responsabilité. En outre, cette assistance revient 5 fois moins chère qu'avec un syndic professionnel....
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Encadrement des loyers, décret du 21 juillet 2012

Encadrement des loyers, décret du 21 juillet 2012

7/09/12   De quoi il s'agit ?Depuis le 1er août, durant un an et dans 1430 communes françaises, les propriétaires ne peuvent plus fixer librement le loyer de leur bien au moment d'un renouvellement de bail. L'augmentation de loyer ne doit pas excéd...
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Petite copropriété - Erreurs de gestion du syndic - Erreurs comptables du syndic : Nos Résultats

Petite copropriété - Erreurs de gestion du syndic - Erreurs comptables du syndic : Nos Résultats

Principaux problèmes rencontrés : opacité comptable, mouvements de fonds inexpliqués, comptabilité non régularisée, dossiers non-traités depuis plusieurs années   Résultats obtenus : + Analyse des comptes de la copropriété sur 5 ans permettant...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : l'adhésion simple syndic bénévole

Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : l'adhésion simple syndic bénévole

l'Adhésion simple - syndic bénévole vous permet de vous lancer en toute sérénité. Nous sommes là pour vous épauler, vous conseiller, vous guider à tout moment.   1. Consultations illimitées de nos spécialistes et conseillers juridiques pour toutes...
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hauteur des haies et distance à la limite de propriété

hauteur des haies et distance à la limite de propriété

11/06/13   Les haies entre les propriétés sont souvent le point de cristallisation de toutes les tensions de voisinage !   La loi qui s'applique en matière de hauteur réglementaire et de distance à la limite des propriétés est l'article 671 du co...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : Les documents juridiques type du syndic bénévole

Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : Les documents juridiques type du syndic bénévole

Pour gérer une copropriété, qu'elle soit constituée de 5 ou 500 lots, que vous soyez syndic professionnel ou syndic bénévole, un certain nombre de règles juridiques sont à respecter. Pour vous aider à être dans la plus stricte légalité, en plus de no...
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Comment changer de syndic ?

Comment changer de syndic ?

Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider !   Un changement de syndic ne s'improvise pas. Changer de syndic est simple, mais il y a tout de même quelques pièges à éviter :   -       ...
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Petite copropriété - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos Résultats

Petite copropriété - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos Résultats

Principaux problèmes rencontrés : assemblée générale non tenue, aucun arrêté de comptes depuis 2 ans, erreurs et irrégularités comptables, contrat de syndic non conforme et non renouvelé…   Résultats obtenus : + régularisations comptabl...
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Copropriété moyenne - Charges de copropriété élevées - Erreurs comptables : Nos Résultats

Copropriété moyenne - Charges de copropriété élevées - Erreurs comptables : Nos Résultats

Principaux problèmes rencontrés : charges de copropriété élevées, peu de suivi des dossiers par le syndic, erreurs comptables (règlement de copropriété non appliqué),   Résultats obtenus : + Analyse des charges de copropriété, et renégociations...
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Restitution des pièces et fonds par l'ancien syndic

Restitution des pièces et fonds par l'ancien syndic

10/02/12   Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété et doit assurer leur transmission au nouveau syndic.   Vous avez décidé de changer de syndic, l'assemblée générale a nommé le nouveau syndic, les textes (articl...
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Locataire parti à la cloche de bois

Locataire parti à la cloche de bois

dec/11   Parmi les cauchemars des copropriétaires bailleurs : le locataire parti à la cloche de bois.   Il part sans laisser d'adresse et laisse les lieux inoccupés en étant débiteur de nombreux loyers. Quelques fois il laisse des meubles, voire ...
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle toujours récupérable par les propriétaires bailleurs ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est-elle toujours récupérable par les propriétaires bailleurs ?

18/09/12 Les feuilles d'impôts tombent à l'automne et celle des taxes foncières tout particulièrement !Cet avis d'imposition vous permet de calculer la taxe d'ordure ménagère ( TOM ou TEOM ) que vous pouvez réclamer à votre locataire.   Etes-vous ...
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Des erreurs évitées : une copropriété mieux gérée

Des erreurs évitées : une copropriété mieux gérée

Monsieur Q. copropriétaire à Miramas nous écrit : Mr Morhain, j’ai personnellement apprécié votre travail, vous avez été le garant de bien des erreurs que nous aurions pu commettre. Vous n’êtes pas chiche de vos conseils. Merci....
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taux d'intérêt légal

taux d'intérêt légal

15/02/12 Mise à jour 19/03/13   Depuis quatre ans maintenant le taux d'intérêt légal baisse régulièrement. Cette année 2013 il atteint un taux absolument record de 0,04 %.   Alors qu'il se situait depuis de nombreuses années aux alentours de pr...
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encombrants copropriété gardien concierge

Encombrants en copropriété : est-ce le travail du gardien-concierge ?

20/02/13 Les gardiens-concierges ne sont pas tenus de par leur convention collective, de sortir les encombrants afin de permettre leur enlèvement par les services municipaux concernés.   Ce n'est pas parce qu'à l'occasion, pour rendre service, un ...
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Recommandation de la Commission des Clauses Abusives

Recommandation de la Commission des Clauses Abusives

Recommandation n°11.01 du 15 septembre 2011 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de syndics de copropriétés Cliquez sur Recommandation de la CCA pour lire le texte dans son intégralité....
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Suppression du gardien concierge ? Ce n'est pas si simple !

Suppression du gardien concierge ? Ce n'est pas si simple !

11/06/12 Lorsqu'une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge, c'est en général un parcours du combattant, qui est loin d'être gagné d'avance. La jurisprudence regorge de cas extrêmement compliqués où la copropriété n'a pas eu gain de ...
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Employé d'immeuble par alliance

Employé d'immeuble par alliance

10/02/12   Votre copropriété a un employé. Cet employé se fait quelques fois, ou souvent, aider par un membre de sa famille pour réaliser le travail pour lequel il a été embauché. Cela arrive relativement souvent dans les copropriétés dotées d'un e...
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Petite copropriété - Graves erreurs dans la gestion du syndic - Irrégularités comptables : Nos résultats

Petite copropriété - Graves erreurs dans la gestion du syndic - Irrégularités comptables : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : irrégularités comptables et budgétaires, contrat de syndic entaché de nullité, convocation d'assemblée générale hors délai,   Résultats obtenus : + Analyse des comptes de la copropriété, + Régularisations comp...
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Copropriétés et aides de l'ANAH

Copropriétés et aides de l'ANAH

5/03/12   L'Agence NAtionale de l'Habitat octroie toute sortes d'aides aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ces aides sont octroyées en fonction des revenus des propriétaires concernés. Pour y avoir droit il faut se situer sous certains plafon...
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Exonération partielle de taxe foncière ?

Exonération partielle de taxe foncière ?

21/02/12   Une instruction fiscale parue en janvier 2012, rend possible l'application sur les impositions établies au titre de 2011, d'une proposition de la loi de finances de 2009 c'est à dire l'exonération partielle de taxe foncière pour les habi...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos résultats

Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : charges de copropriété élevées, erreurs comptables non rectifiées, non-application des décisions d'assemblées générales, frais et honoraires de syndic illicites ou abusifs injustifiés,   Résultats obtenus : + ...
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Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - projet d'ascenseur : Nos résultats

Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - projet d'ascenseur : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : charges élevées et projet de construction d'un ascenseur à moindre coût   Résultats obtenus : + Renégociation du contrat de syndic : -30% sur les honoraires de syndic (-650€) et -70% sur les frais administra...
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Contrôle technique des ascenseurs ; un arrêté fixe la liste des vérifications.

Contrôle technique des ascenseurs ; un arrêté fixe la liste des vérifications.

13/09/12   Nous vous informions au printemps de la publication d'un décret permettant d'améliorer la qualité de l'entretien des ascenseurs en facilitant la mise en concurrence. En application de ce décret, le 7 août dernier a été pris un arrêté qui...
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Petite copropriété - Forte consommation d'eau - Contentieux : Nos Résultats

Petite copropriété - Forte consommation d'eau - Contentieux : Nos Résultats

Principaux problèmes rencontrés : Forte consommation d'eau commune (700€) non justifiée et non traitée depuis des années, facture de travaux (920€) injustifiés, erreur d'imputation de frais de contentieux (450€),   Résultats obten...
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compte bancaire séparé : à chacun son interprétation !

compte bancaire séparé : à chacun son interprétation !

  1er trimestre 2011   Si votre copropriété est gérée en compte unique ou en compte individualisé, lorsque vous faites un chèque à votre syndic pour régler les appels de fonds, votre argent transite par ses caisses. Certes il servira in fine à pay...
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Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide

Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide

Principaux problèmes rencontrés : souhait de gérer la copropriété en syndic bénévole afin de réduire les coûts mais n'a aucune compétence   Résultats obtenus : + informations des copropriétaires, + transmission des dossiers et imprimés types afi...
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CoproConseils, le spécialiste de la défense des copropriétaires

Les recommandations de la Commission Relative à la Copropriété (CRC)

Loi de 65, Décret de 67, Décret du 20 avril 2010 … Tels sont les textes de loi fondamentaux qui régissent le droit de la copropriété que nous avons mis à votre disposition via des liens vers Légifrance dans notre rubrique Documents Utiles. Il...
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Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété

Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété

09/05/12   Encore un pas en direction de la prise en compte de la copropriété en tant que collectif et pas seulement comme la somme de copropriétaires individuels.   Fin d'année dernière, nous nous faisions l'écho de la décision du gouvernement a...
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Est-ce que je peux adhérer à titre individuel chez vous ?

Est-ce que je peux adhérer à titre individuel chez vous ?

Si vous n’êtes pas membre de votre Conseil Syndical, nous vous invitons à lui faire part de votre intention. En vertu des textes en vigueur, les contrats sont établis au nom de la copropriété et sont conclus par votre Conseil Syndical qui est s...
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Arrêté Novelli, la montagne a accouché d'une souris

Arrêté Novelli, la montagne a accouché d'une souris

  Le 19 mars 2010 est enfin paru l'arrêté réclamé depuis si longtemps par les associations de consommateurs afin de clarifier les contrats de syndics et distinguer les missions de gestion courante des missions particulières facturables en plus. Résu...
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Allongement de la durée de remboursement de l'éco-ptz (éco prêt à taux zéro)

Allongement de la durée de remboursement de l'éco-ptz (éco prêt à taux zéro)

31/05/12 Votre copropriété envisage de souscrire à un Eco-PTZ (un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble) ? La durée légale et normale de remboursement de ce prêt est de 10 ans, mais ell...
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Une belle réduction des charges de la copropriété

Une belle réduction des charges de la copropriété

Coproconseils a réalisé un audit sur un ensemble de points afin d'obtenir les rectifications nécessaires, l'annulation de factures injustifiées, la baisse du budget, la réactivation de la procédure en recouvrement de charges, la réduction des honorai...
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Revalorisation du salaire en nature logement pour les gardiens concierges et employés d'immeubles

Revalorisation du salaire en nature logement pour les gardiens concierges et employés d'immeubles

10/06/13   Le 1er Juin est paru l'arrêté d'extension de l'avenant "salaires" n°81 à la convention collective des gardiens-concierges et employés d'immeubles.   Cet avenant revalorise le salaire conventionnel minimum des employés d'immeubles et ga...
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Petite copropriété - Fuite d'eau non traitée depuis 2 ans : Nos résultats

Petite copropriété - Fuite d'eau non traitée depuis 2 ans : Nos résultats

Principaux problèmes rencontrés : fuite d'eau non résolue depuis 2 ans   Résultats obtenus : +  reprise et traitement  du dossier avec le conseil syndical et le syndic, +  localisation et réparation de la fuite, + remboursement de 80% du coût d...
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résidéclic réseau social de la copropriété

Mettez votre copropriété en ligne avec Résidéclic

02/03/13   Résidéclic est un service innovant qui permet de simplifier la communication au sein d'une copropriété. Ce service fait le pari des nouvelles technologies pour faciliter la vie en copropriété.   Résidéclic est une sorte de réseau socia...
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Copropriété mieux gérée pour moins cher !

Copropriété mieux gérée pour moins cher !

Président du conseil syndical de notre copropriété de 24 lots au Grand-Bornand (Haute-Savoie), CoproConseils, pourtant basé dans les Bouches-du-Rhône, a pu nous conseiller, nous aider, nous apporter les éléments de droit dont nous avions besoin pour ...
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copropriété travaux parties privatives mettant en péril la structure du bâti

La copropriété peut-elle aller en justice suite à des travaux privatifs ?

25/02/13   Le syndicat des copropriétaires n'est théoriquement fondé qu'à s'occuper des parties communes. En aucun cas il ne peut aller en justice pour un préjudice subit par un seul d'entre eux c'est à dire sur des parties privatives. Excepté si c...
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Syndic Bénévole ; pourquoi pas vous ?

Syndic Bénévole ; pourquoi pas vous ?

La question se pose plutôt pour les petites copropriétés. Tout se passe bien, les propriétaires se connaissent et communiquent facilement, le syndic professionnel n'a "presque" rien à faire et pourtant ses honoraires sont de loin le premier poste de ...
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Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide

Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide

Principaux problèmes rencontrés : irrégularités comptables, convocation assemblée générale hors délais, frais de gestion et divers illicites ou abusifs, souhait de gérer en syndic bénévole   Résultats obtenus : + régularisations comptables, an...
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encombrantes et coûteuses archives

encombrantes et coûteuses archives

  1er trimestre 2009     Depuis plusieurs années, se développe la sous-traitance de l'archivage des documents relatifs à la gestion de copropriétés. Plusieurs sociétés proposent des services spécialement adaptés aux syndics, qui s'empressent de s...
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Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Contrôler la gestion du syndic : l'Option Contrôle de Gestion

Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Contrôler la gestion du syndic : l'Option Contrôle de Gestion

Avec l'option contrôle de gestion, laissez un expert contrôler la gestion de votre syndic. Aux services apportés par l'adhésion simple, ajoutez :   6. Contrôle et analyse des comptes annuels au cabinet du syndic : factures, état des dépenses, comp...
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Changer de syndic ? Nous pouvons vous aider !

Changer de syndic ? Nous pouvons vous aider !

Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Votre syndic obtient une note catastrophique à notre Quiz ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider !   Un changement de syndic ne s'improvise pas. Changer de syndic est simple, m...
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TVA sur les travaux à 7% à partir du 1er janvier

TVA sur les travaux à 7% à partir du 1er janvier

08/02/12 actualisé au 17/02/12   A la fin de l'année 2011 nous écrivions :   L'OCDE, l'Europe, la Cour des Comptes, chacune son tour ont épinglé la France pour son faible taux de TVA applicable dans le secteur du bâtiment et de la rénovation ; 5....
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Locataire parti à la cloche de bois (suite)

Locataire parti à la cloche de bois (suite)

18/09/12   Dans un précédent article nous indiquions les 5 étapes qui permettent à l'infortuné propriétaire d'un bien loué à un locataire parti à la cloche de bois, de récupérer son appartement.   Cette procédure était le résultat de textes parus...
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La Commission des Clauses Abusives se penche sur les contrats de syndic

La Commission des Clauses Abusives se penche sur les contrats de syndic

15/11/11   Le 17 octobre dernier, la commission des clauses abusives fait paraître une "recommandation relative aux contrats de syndics de copropriété".   Cette commission placée sous l'autorité du ministère chargé de la consommation, est composé...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : les services réalisables sur demande

Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : les services réalisables sur demande

Si votre copropriété a des problèmes particuliers, si vous avez besoin d'une aide particulière, n'hésitez pas à nous en faire part :   ° Vérification des dépenses et des comptes annuels de charges, de leur imputation et de leur répartition en conce...
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Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.

Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.

CoproConseils va vous fournir tous les éléments de droit et comptables (documents types, réglementations) et vous conseiller pour vous permettre de gérer votre copropriété par vous-mêmes. CoproConseils est à votre disposition par fax ou courriel pour...
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Délais de prescription

Délais de prescription

Ne laissez pas traîner les dettes envers votre copropriété. Il risque d'y avoir prescription. La prescription annule la dette.   Les délais de prescription varient selon la nature des créances. La loi du 17 juin 2008 a totalement réformé ces délais...
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Décret du 20 Avril 2010. Notre analyse, nos conseils

Décret du 20 Avril 2010. Notre analyse, nos conseils

Dernièrement nous titrions "la montagne a accouché d'une souris", aujourd'hui nous pourrions continuer avec "l'arbre qui cache la forêt" ! En effet, derrière un arrêté Novelli plus que décevant il y a eu, un mois plus tard, un texte passé beaucoup pl...
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Mise aux normes des ascenseurs ; l'échéance de la deuxième tranche de travaux est repoussée d'un an.

Mise aux normes des ascenseurs ; l'échéance de la deuxième tranche de travaux est repoussée d'un an.

21/5/13   Dans le grand programme de mise aux normes des ascenseurs lancé depuis 2003, la seconde étape avait pour échéance juillet 2013.   Or sur presque 500 000 ascenseurs concernés par cet ambitieux programme de rénovation il en resterait enco...
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Copropriété : à deux, c'est l'impasse

Copropriété : à deux, c'est l'impasse

09/02/12   Vous êtes copropriétaire dans une copropriété composée uniquement de deux lots et vous ne pouvez vous entendre ? Vous êtes malheureusement dans l'impasse. La loi ne vous aidera pas à sortir de cette situation bloquée car elle impose ...
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Seules quelques prestations de l’option contrôle de gestion m’intéressent ; dois-je souscrire à l’adhésion de base ?

Seules quelques prestations de l’option contrôle de gestion m’intéressent ; dois-je souscrire à l’adhésion de base ?

OUI C’est grâce à votre souscription à cette adhésion de base que les services proposés dans l’option « contrôle de gestion » peuvent être réalisés à des tarifs négociés aussi attractifs. Grâce à votre adhésion, vous donnez la possibilit...
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Jugement du TGI de Grenoble, un pavé dans la mare

Jugement du TGI de Grenoble, un pavé dans la mare

  Le 2 février 2009, le tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble a rendu un jugement dont le monde de la gestion immobilière ne s’est, de l’avis de CoproConseils, pas suffisamment fait l’écho (TGI Grenoble, 4°ch.civ., 02-fev-0...
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TVA sur les travaux en copropriété

TVA sur les travaux en copropriété

05/03/13   Nous aurions pu titrer : l'usine à gaz des taux de TVA ! 5.5 %, 7%, 10 %, 19,6 ou 20 % ? Comment savoir quel le taux de TVA s'applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?   Suivez-le guide !   Première chose à savoir ; il...
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Assistance - Conseils - Analyses - Expertises

Assistance - Conseils - Analyses - Expertises

Adhérer à CoproConseils c'est permettre à l'ensemble du conseil syndical ainsi qu'à tous les copropriétaires de bénéficier des services suivants :     ASSISTANCE - CONSEILS   · Consultations illimitées de nos experts pour toutes questions comp...
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Décret de 67

Décret de 67

Presqu'aussi importants que la loi qu'ils promulgent, les décrets d'application de la loi de 65, dits décrets de 67 permettent d'entrer dans les détails de l'application de la loi et de résoudre certains cas particuliers. Vous en trouverez le texte ...
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La suppression d'une chaudière collective peut passer à la double majorité

La suppression d'une chaudière collective peut passer à la double majorité

27/06/12   Un arrêt de la cour de cassation du mois de mai 2012 précise la donne quant à la suppression des chaudières collectives.   Il était courant il y a quelques décennies et surtout lorsque le prix de l'énergie n'était pas un problème, de p...
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On contrôle mieux notre syndic

On contrôle mieux notre syndic

Suite à l'intervention de Coproconseils, des erreurs comptables ont été rectifiées, le budget diminué de 2 000€, la prime d'assurance renégociée et réduite, le contrat de syndic renégocié de 2 200€ à 1 550€ et les frais administratifs ...
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Mise en conformité des ascenseurs

Mise en conformité des ascenseurs

Article paru dans Quitus, le bulletin trimestriel d'information de CoproConseils fin 2008   Gouffre parmi les gouffres, l'installation, l'entretien, la mise en conformité, la rénovation des ascenseurs n'en finit jamais d'engloutir des sommes astron...
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Combien de temps faut-il attendre une réponse de votre part ?

Combien de temps faut-il attendre une réponse de votre part ?

Tout dépend de l’importance, de la complexité et de l’urgence du dossier. N’oubliez pas que vous pouvez joindre CoproConseils par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et 24h/24 7j/7 par fax et courriel. Il arr...
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Peut-on contester le mandat du syndic ?

Peut-on contester le mandat du syndic ?

19/03/13   Contestation du mandat de syndic.   Petite précision de droit importante pour ceux qui, suite à l'assemblée générale, contestent la nomination du syndic.   L'article 46 du décret de 67, permet de faire nommer un administrateur judici...
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Convocation électronique à l'assemblée générale des copropriétaires

Convocation électronique à l'assemblée générale des copropriétaires

Convoquer les copropriétaires par e-mail pour éviter les innombrables photocopies de convocations, procès-verbaux et documents annexes semble une évidente bonne idée à l'heure où deux tiers des français sont équipés d'internet à la maison. Nous la so...
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Décret du 14 mars 2005

Décret du 14 mars 2005

Décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Pour ceux qui s'interessent de près à la comptabilité copropriété. Vous trouverez l'ensemble du texte en cliquant sur : Décret du 14 mars 2005....
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Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - erreurs de gestion du syndic : Nos Résultats

Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - erreurs de gestion du syndic : Nos Résultats

Principaux problèmes rencontrés : sinistres non traités, charges de copropriété élevées, peu de suivi des dossiers par le syndic, erreurs comptables non régularisées   Résultats obtenus : + reprise des dossiers sinistres copropriété non-traité...
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Vous avez une question ? C'est à vous !

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Licencier un concierge en arrêt maladie n'est pas si simple

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27/06/12   Si votre copropriété souhaite se défaire de son gardien concierge alors qu'il est en arrêt maladie, il est important de respecter un certain nombre d'éléments sans quoi le licenciement peut être jugé abusif et la copropriété condamnée. ...
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