problèmes de copropriété ? : Nos services
Défendre les copropriétaires des Bouches-du-Rhône
CoproConseils a pour principes et objectifs essentiels de :
1. Défendre vos intérêts et vos droits, à tout moment, dans votre copropriété, en réunion d'assemblée générale ou de conseil syndical, au cabinet du syndic…
2. Réduire vos charges :
En mettant en évidence toute source d’économies potentielles,
En vous proposant des solutions adaptées à la situation de votre résidence tout en valorisant votre patrimoine immobilier,
3. Vous informer et de vous conseiller en toute objectivité, dans TOUS les domaines comptable, juridique, contrats, travaux, assurances, sinistres, contentieux … afin que VOUS puissiez conserver la maîtrise de votre copropriété et prendre les décisions en toute connaissance de cause et au juste prix,
4. Contrôler la gestion du syndic en étroite collaboration avec le conseil syndical afin de l’encourager à être un professionnel actif et réactif,
5. Vous informer des nouveaux textes de lois et décrets, jurisprudence, procédures, Loi SRU, Loi ENL, nouveau plan comptable, évolution des réglementations…
6. Servir de médiateur en cas de difficultés avec vos prestataires : votre syndic, une entreprise, une administration…
7. Assister, conseiller, informer les syndics bénévoles dans la gestion de leur copropriété et leur permettre de poursuivre leur mission efficacement, sereinement et à moindre frais.
Vous avez une question ? C'est à vous !
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Petite copropriété - Infiltrations d'eau - Erreurs de gestion du syndic : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
Assemblées générales hors délais,
infiltrations non traitées depuis plusieurs années,
contrat de syndic périmé,
irrégularités comptables,
facturations illicites et abusives,
Résultats obtenus :
+ analyse...
En savoir plus Etes-vous sûr de pouvoir réduire nos charges ?
Avant de pouvoir y répondre par l’affirmative, un examen complet de vos comptes, factures, devis, contrats, dossiers…est nécessaire. N'hésitez pas à nous contacter, notre première analyse est offerte ! Si votre syndic est la perle rare, ...
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Certificats d'économies d'énergie
Qui dans sa copropriété a entendu parler de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)? C'est pourtant un dispositif qui existe depuis 2006. L'adoption du Grenelle 2 de l'environnement projette d'en modifier les modalités d'application. L'occasion po...
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Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - projet d'ascenseur : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges élevées et projet de construction d'un ascenseur à moindre coût
Résultats obtenus :
+ Renégociation du contrat de syndic : -30% sur les honoraires de syndic (-650€) et -70% sur les frais administra...
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Règlement de Copropriété : l'adoption d'un règlement de copropriété abroge-t-il automatiquement les accords précédents ?
7/01/13
Lorsqu'un bâti ancien passe en copropriété, il lui faut établir un règlement de copropriété et le faire voter par les copropriétaires. Souvent l'opération a été faite il y a de nombreuses années et peu de propriétaires prennent la peine d...
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Convention Collective des Gardiens Concierges
Pour les copropriété dotées d'employés, la Convention Collective Nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles est un texte de référence.
Cliquez sur le lien CCGC pour la consulter dans son intégralité....
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L'envolée des charges de copropriété
Tous les professionels concordent à constater l'augmentation des charges de copropriété. Mais les avis divergent entre associations de consommateurs et professionnels lorsqu'il s'agit d'estimer les augmentations, les postes les plus touchés et les r...
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autorisation de travaux en copropriété : le vote d'une résolution en assemblée générale est incontournable
23/10/12
Mésaventure
Un copropriétaire demande à l'assemblée générale l'autorisation de réaliser des travaux. Confiant, il les commence avant la date de l'assemblée générale qui ne doit avoir lieu que dans plusieurs mois. Malheureusement l'assem...
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Jugement du TGI de Grenoble, un pavé dans la mare
Le 2 février 2009, le tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble a rendu un jugement dont le monde de la gestion immobilière ne s’est, de l’avis de CoproConseils, pas suffisamment fait l’écho (TGI Grenoble, 4°ch.civ., 02-fev-0...
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Petite copropriété - charges de copropriété trop élevées - erreurs de gestion du syndic : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
sinistres non traités,
charges de copropriété élevées,
peu de suivi des dossiers par le syndic,
erreurs comptables non régularisées
Résultats obtenus :
+ reprise des dossiers sinistres copropriété non-traité...
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Modalités de transfert des images de vidéosurveillance d'une copropriété aux forces de police.
17/02/12
Nous avons déjà évoqué dans un précédent article la possibilité pour les copropriétés de se doter d'un système de vidéosurveillance de ses parties communes. La loi LOPPSI II du 14 mars 2011, avait prévu qu'une partie de ces images pourra...
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Assemblée générale ; il n'est pas nécessaire d'être copropriétaire pour y assister.
25/06/12
Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation à la fin du mois de mai dernier, nous donne l'occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires.
Les copropriétaires sont ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?
NON
Votre syndic gère la copropriété alors que votre Conseil Syndical et CoproConseils contrôlent sa gestion et s’assurent qu’il exécute parfaitement les missions qui lui ont été confiées. Ces missions sont distinctes mais complémentaire...
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Le procès verbal d'assemblée générale peut-il être remis en main propre ?
2/04/12
La question de la notification en copropriété connaît de multiples rebondissements dont nous nous faisons régulièrement l'écho.
La question se pose en effet car les obligations légales en matière de notification (par exemple l'obligation...
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Encadrement des loyers, décret du 21 juillet 2012
7/09/12
De quoi il s'agit ?Depuis le 1er août, durant un an et dans 1430 communes françaises, les propriétaires ne peuvent plus fixer librement le loyer de leur bien au moment d'un renouvellement de bail. L'augmentation de loyer ne doit pas excéd...
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Locataire parti à la cloche de bois (suite)
18/09/12
Dans un précédent article nous indiquions les 5 étapes qui permettent à l'infortuné propriétaire d'un bien loué à un locataire parti à la cloche de bois, de récupérer son appartement.
Cette procédure était le résultat de textes parus...
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Audit ou Diagnostic ?
23/02/12
La performance énergétique des copropriété dotées d'un chauffage collectif intéresse les pouvoirs publics. Au fil des lois et des décrets, aucune copropriété ne passe au travers des mailles du filet. Vous allez forcément savoir si votre ...
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Assistance - Conseils - Analyses - Expertises
Adhérer à CoproConseils c'est permettre à l'ensemble du conseil syndical ainsi qu'à tous les copropriétaires de bénéficier des services suivants :
ASSISTANCE - CONSEILS
· Consultations illimitées de nos experts pour toutes questions comp...
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Copropriétés neuves - Erreurs de gestion du syndic - Malfaçons dans la construction de la copropriété : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
2 copropriétés neuves 25 et 50 lots
malfaçons dommage-ouvrage,
syndics désignés par le promoteur selon contrat déterminé,
ordre du jour et budgets fixés par le syndic sans concertation,
charges élevées,
Résu...
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L'éco-prêt collectif
5/12/11
Les députés viennent de voter un amendement à la loi de finances 2011 qui permettrait enfin aux copropriétés de bénéficier de prêts à taux zéro pour financer des travaux d'économie d'énergie.
Cette disposition qui faisait déjà l'unanimit...
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Comment changer de syndic ?
Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider !
Un changement de syndic ne s'improvise pas. Changer de syndic est simple, mais il y a tout de même quelques pièges à éviter :
- ...
En savoir plus Avez-vous le droit de vérifier nos comptes ?
OUI
Cette possibilité est prévue par les textes de Loi.En application de l’article 21 de la Loi du 10.07.1965 et des articles 26 et 27 du Décret du 17.03.1967, vous avez le droit d’être conseillés :« Un Conseil Syndical assiste le syndic...
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merci pour votre professionnalisme
Monsieur Morhain,
Je voudrais vous remercier une fois encore pour votre présence lors de notre assemblée générale d’hier au 9 rue ***.
Je suis toujours aussi confiante quant à votre accompagnement ou plutôt le support que vous apportez à n...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Syndic peu impliqué : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges de copropriété élevées,
dossiers non traités,
non-application des décisions d'assemblées générales notamment la non-ouverture d'un compte bancaire séparé,
Résultats obtenus :
+ ouverture du compte ban...
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Décret du 20 Avril 2010
En 2010, le décret de 67 a été très notablement modifié.
Vous trouverez en cliquant sur le lien : Décret du 20 Avril 2010 le texte dans son intégralité.
...
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Copropriété mieux gérée pour moins cher !
Président du conseil syndical de notre copropriété de 24 lots au Grand-Bornand (Haute-Savoie), CoproConseils, pourtant basé dans les Bouches-du-Rhône, a pu nous conseiller, nous aider, nous apporter les éléments de droit dont nous avions besoin pour ...
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Petite copropriété - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
assemblée générale non tenue,
aucun arrêté de comptes depuis 2 ans,
erreurs et irrégularités comptables,
contrat de syndic non conforme et non renouvelé…
Résultats obtenus :
+ régularisations comptabl...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : Les documents juridiques type du syndic bénévole
Pour gérer une copropriété, qu'elle soit constituée de 5 ou 500 lots, que vous soyez syndic professionnel ou syndic bénévole, un certain nombre de règles juridiques sont à respecter. Pour vous aider à être dans la plus stricte légalité, en plus de no...
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Copropriété moyenne - Irrégularités dans la gestion du syndic : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges excessives,
financement erroné de travaux,
non-souscription d'assurances obligatoires,
non-application des décisions d'Assemblée Générale votées à des majorités non conformes à la réglementation,
réparti...
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Petite copropriété - Copropriété en grande difficulté - Arrêté de péril : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
charges de copropriété élevées,
contrat de syndic irrégulier,
irrégularités comptables,
travaux urgents non réalisés (déclaration d'arrêté de péril),
difficultés de trésorerie,
impayés de charges non traités pa...
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Suppression du gardien concierge ? Ce n'est pas si simple !
11/06/12
Lorsqu'une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge, c'est en général un parcours du combattant, qui est loin d'être gagné d'avance. La jurisprudence regorge de cas extrêmement compliqués où la copropriété n'a pas eu gain de ...
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Copropriété : Fiabilité des diagnostics énergétiques
La fiabilité des diagnostics énergétiques a été remise en question tout au long de l'année 2011. A la rentrée, le gouvernement a proposé un train de mesures qui sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année :
· Le diagnostiqueur doit a...
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Contrats de Syndic - clauses illégales et abusives ; Du nouveau grâce à la cour d'appel de Grenoble.
5/10/12
Depuis une bonne dizaine d'années se joue un bras de fer entre syndics et défenseurs des intérêts des copropriétaires à propos des contrats de syndics et des clauses qui les composent. Chacun essaie de faire pencher la balance de la loi d...
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Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Contrôler la gestion du syndic : l'Option Contrôle de Gestion
Avec l'option contrôle de gestion, laissez un expert contrôler la gestion de votre syndic.
Aux services apportés par l'adhésion simple, ajoutez :
6. Contrôle et analyse des comptes annuels au cabinet du syndic : factures, état des dépenses, comp...
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Combien de mandats peut-on détenir lors d'une assemblée générale
15/11/12
Si un copropriétaire ne peut se rendre à l'assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Pour se faire, il doit donner un mandat à la personne de son choix. Le mandataire n'est pas forcément copropriétaire, mais ne peut pas ...
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Les impayés de charges de copropriété. Sortir la copropriété de l'impasse.
Il y a "impayé de charges" lorsque un ou plusieurs copropriétaires n'honore pas un ou plusieurs appels de fonds. Si ces copropriétaires sont nombreux, ou si la situation s'éternise, ou si la copropriété est petite, cette absence de fonds peut conduir...
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Petite copropriété - Erreurs de gestion du syndic - Erreurs comptables du syndic : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
opacité comptable,
mouvements de fonds inexpliqués,
comptabilité non régularisée,
dossiers non-traités depuis plusieurs années
Résultats obtenus :
+ Analyse des comptes de la copropriété sur 5 ans permettant...
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Exonération partielle de taxe foncière ?
21/02/12
Une instruction fiscale parue en janvier 2012, rend possible l'application sur les impositions établies au titre de 2011, d'une proposition de la loi de finances de 2009 c'est à dire l'exonération partielle de taxe foncière pour les habi...
En savoir plus Combien de temps faut-il attendre une réponse de votre part ?
Tout dépend de l’importance, de la complexité et de l’urgence du dossier. N’oubliez pas que vous pouvez joindre CoproConseils par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, et 24h/24 7j/7 par fax et courriel. Il arr...
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Petite copropriété - Forte consommation d'eau - Contentieux : Nos Résultats
Principaux problèmes rencontrés :
Forte consommation d'eau commune (700€) non justifiée et non traitée depuis des années,
facture de travaux (920€) injustifiés,
erreur d'imputation de frais de contentieux (450€),
Résultats obten...
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Une belle réduction des charges de la copropriété
Coproconseils a réalisé un audit sur un ensemble de points afin d'obtenir les rectifications nécessaires, l'annulation de factures injustifiées, la baisse du budget, la réactivation de la procédure en recouvrement de charges, la réduction des honorai...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Irrégularités dans la gestion du syndic - Non respect du droit : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
règlement de copropriété non respecté,
répartition des charges de copropriété non respectée,
charges élevées,
erreurs comptables,
non-application de la loi SRU,
Résultats obtenus :
+ audit complet de gestio...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : les services réalisables sur demande
Si votre copropriété a des problèmes particuliers, si vous avez besoin d'une aide particulière, n'hésitez pas à nous en faire part :
° Vérification des dépenses et des comptes annuels de charges, de leur imputation et de leur répartition en conce...
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Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété
09/05/12
Encore un pas en direction de la prise en compte de la copropriété en tant que collectif et pas seulement comme la somme de copropriétaires individuels.
Fin d'année dernière, nous nous faisions l'écho de la décision du gouvernement a...
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Petite copropriété - Fuite d'eau non traitée depuis 2 ans : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
fuite d'eau non résolue depuis 2 ans
Résultats obtenus :
+ reprise et traitement du dossier avec le conseil syndical et le syndic,
+ localisation et réparation de la fuite,
+ remboursement de 80% du coût d...
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TVA sur les travaux à 7% à partir du 1er janvier
08/02/12 actualisé au 17/02/12
A la fin de l'année 2011 nous écrivions :
L'OCDE, l'Europe, la Cour des Comptes, chacune son tour ont épinglé la France pour son faible taux de TVA applicable dans le secteur du bâtiment et de la rénovation ; 5....
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Décret du 14 mars 2005
Décret 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. Pour ceux qui s'interessent de près à la comptabilité copropriété.
Vous trouverez l'ensemble du texte en cliquant sur : Décret du 14 mars 2005....
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Mettez votre copropriété en ligne avec Résidéclic
02/03/13
Résidéclic est un service innovant qui permet de simplifier la communication au sein d'une copropriété. Ce service fait le pari des nouvelles technologies pour faciliter la vie en copropriété.
Résidéclic est une sorte de réseau socia...
En savoir plus Est-ce que je peux adhérer à titre individuel chez vous ?
Si vous n’êtes pas membre de votre Conseil Syndical, nous vous invitons à lui faire part de votre intention. En vertu des textes en vigueur, les contrats sont établis au nom de la copropriété et sont conclus par votre Conseil Syndical qui est s...
En savoir plus Contrat de syndic - Clauses illégales et clauses abusives - un peu de recul historique
5/10/12
En mars 2012, la cour d'appel de Grenoble rend un arrêt qui va prendre une place importante dans une bataille qui oppose syndics professionnels et défenseurs des copropriétaires au sujet des clauses des contrats de syndics.
Replacer l...
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Délais de prescription
Ne laissez pas traîner les dettes envers votre copropriété. Il risque d'y avoir prescription. La prescription annule la dette.
Les délais de prescription varient selon la nature des créances. La loi du 17 juin 2008 a totalement réformé ces délais...
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Vidéosurveillance et sécurité dans les copropriétés
Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe, que ce soit dans les lieux publics ou dans les lieux privés comme les copropriétés. Influencées par des statistiques anxiogènes et des installateurs qui en rajoutent, de plus e...
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Copropriétés et aides de l'ANAH
5/03/12
L'Agence NAtionale de l'Habitat octroie toute sortes d'aides aux propriétaires occupants ou bailleurs. Ces aides sont octroyées en fonction des revenus des propriétaires concernés. Pour y avoir droit il faut se situer sous certains plafon...
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TVA sur les travaux en copropriété
05/03/13
Nous aurions pu titrer : l'usine à gaz des taux de TVA !
5.5 %, 7%, 10 %, 19,6 ou 20 % ?
Comment savoir quel le taux de TVA s'applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?
Suivez-le guide !
Première chose à savoir ; il...
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Allongement de la durée de remboursement de l'éco-ptz (éco prêt à taux zéro)
31/05/12
Votre copropriété envisage de souscrire à un Eco-PTZ (un prêt à taux zéro pour réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'immeuble) ? La durée légale et normale de remboursement de ce prêt est de 10 ans, mais ell...
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Avis du CNC
Avis et rapport du Conseil National de la Consommation sur les contrats, prestations et tarifs de syndics rendu en 2007
Vous trouverez l'intégralité de l'avis du CNC en cliquant sur ce lien....
En savoir plus Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.
CoproConseils va vous fournir tous les éléments de droit et comptables (documents types, réglementations) et vous conseiller pour vous permettre de gérer votre copropriété par vous-mêmes. CoproConseils est à votre disposition par fax ou courriel pour...
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vérification des comptes de copropriété : qui a le droit de vérifier les comptes ?
Les comptes d'une copropriété doivent être "vérifiés" annuellement, avant d'être soumis à l'approbation des copropriétaires lors de l'Assemblée Générale. La vérification des comptes est en général réalisée par un ou plusieurs membres du conseil syndi...
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DPE et CPE en copropriété
11/02/13
Le diagnostic de performance énergétique et le plan pluriannuel de travaux, deux outils complémentaires pour améliorer la performance énergétique en copropriété.
Fin 2012 est paru un décret finalisant les obligations des copropriétés...
En savoir plus (Adhérent uniquement) 
Impayés de charges de copropriété. Chronologie d'un recouvrement.
C'est le syndic qui est chargé du recouvrement des charges, c'est une tâche qui lui est dévolue par l'article 18 de la loi de 65. Le syndic engage sa responsabilité si sa négligence cause un préjudice à la copropriété.
On part du principe que ...
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Très petite copropriété - syndic bénévole : Notre aide
Principaux problèmes rencontrés :
souhait de gérer en syndic bénévole,
à moindre frais,
avec un soutien juridique et comptable
Résultats obtenus :
+ Assistance-conseils au syndic bénévole lui permettant de gérer sa copropriété en toute séréni...
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Majorités
Les décisions en Assemblées Générales peuvent être prises à différents types de majorités.
Les principales sont les suivantes :
Attention il en existe d'autres, ce rappel ne vise qu'à vous éclairer pour mieux comprendre concrêtement un article ...
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Approbation des comptes et Quitus : effets et conséquences
L'approbation des comptes et le quitus sont des incontournables d'Assemblées Générales qui sont, sauf gros problème, traités en deux secondes.Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes.
Quand approuve-t-on les ...
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Changement de syndic, gros problèmes de copropriété, suivi de travaux ou tout autre besoin spécifique : prestations de conseils réalisables sur demande
Si votre copropriété rencontre des problèmes spécifiques qui nécessitent une attention particulière, vous pouvez compter sur CoproConseils. Exposez-nous votre problème, nous nous adaptons.
EXPERTISES - CONTROLES - ANALYSES
+ Pour une demande de ...
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Peut-on contester le mandat du syndic ?
19/03/13
Contestation du mandat de syndic.
Petite précision de droit importante pour ceux qui, suite à l'assemblée générale, contestent la nomination du syndic.
L'article 46 du décret de 67, permet de faire nommer un administrateur judici...
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Licencier un concierge en arrêt maladie n'est pas si simple
27/06/12
Si votre copropriété souhaite se défaire de son gardien concierge alors qu'il est en arrêt maladie, il est important de respecter un certain nombre d'éléments sans quoi le licenciement peut être jugé abusif et la copropriété condamnée.
...
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Entretien des ascenseurs : le décret du 7 mai 2012 facilite la mise en concurrence.
27/06/12
Le 7 mai dernier est paru un décret d'application qui définit de nouvelles mesures qui facilitent la concurrence sur le marché de l'entretien des ascenseurs (notamment lors d'un changement de prestataire) et qui du coup permettent d'amél...
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Economiser l'électricité dans les parties communes
La consommation d’électricité en collectif est estimée à environ 1,7% de la consommation annuelle totale d’électricité en France soit l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire.
La consommation moyenne des parties ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) 
Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) et votre copropriété peut elle en bénéficier ?
1/04/09
Il était attendu depuis six mois et voilà qu’il arrive avec le printemps, le prêt-vert va enfin être mis en place. Dès le premier avril 2009, vous pourrez bénéficier d’un prêt à taux zéro (ou PTZ) pour réaliser dans votre loge...
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Loi Boutin
Loi BOUTIN (ou Loi MOLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l'amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers anciens dégradés, le développement d'une offre nouvelle de logeme...
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Les syndics et les rétro-commissions
23/05/12
Au moins aussi vieille que l'existence des syndics de copropriété, la question des rétro-commissions versées aux syndics par les entreprises à qui ils confient des marchés est un serpent de mer qui refait surface de temps à autre à l'occasi...
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Mise aux normes des ascenseurs ; l'échéance de la deuxième tranche de travaux est repoussée d'un an.
21/5/13
Dans le grand programme de mise aux normes des ascenseurs lancé depuis 2003, la seconde étape avait pour échéance juillet 2013.
Or sur presque 500 000 ascenseurs concernés par cet ambitieux programme de rénovation il en resterait enco...
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Gérer une petite copropriété en syndic bénévole et en toute sérénité : l'adhésion simple syndic bénévole
l'Adhésion simple - syndic bénévole vous permet de vous lancer en toute sérénité. Nous sommes là pour vous épauler, vous conseiller, vous guider à tout moment.
1. Consultations illimitées de nos spécialistes et conseillers juridiques pour toutes...
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Copropriété importante - Charges de copropriété trop élevées - Comptabilité opaque : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
comptabilité opaque,
charges élevées,
gestion "familiale" à l'ancienne
Résultats obtenus :
+ Audit complet de gestion du syndic et contrôle des comptes de la copropriété,
+ Mise à jour d'irrégularités comp...
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Recommandation de la Commission des Clauses Abusives
Recommandation n°11.01 du 15 septembre 2011 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de syndics de copropriétés
Cliquez sur Recommandation de la CCA pour lire le texte dans son intégralité....
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Convocation électronique à l'assemblée générale des copropriétaires
Convoquer les copropriétaires par e-mail pour éviter les innombrables photocopies de convocations, procès-verbaux et documents annexes semble une évidente bonne idée à l'heure où deux tiers des français sont équipés d'internet à la maison. Nous la so...
En savoir plus Qu’est ce qui me garantit l’indépendance de CoproConseils?
CoproConseils n’est lié à aucune entreprise, à aucun cabinet de syndic, à aucune fédération ou syndicat national en particulier. CoproConseils travaille en étroite collaboration et en partenariat avec des avocats, notaires, huissiers et autres ...
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Encombrants en copropriété : est-ce le travail du gardien-concierge ?
20/02/13
Les gardiens-concierges ne sont pas tenus de par leur convention collective, de sortir les encombrants afin de permettre leur enlèvement par les services municipaux concernés.
Ce n'est pas parce qu'à l'occasion, pour rendre service, un ...
En savoir plus Sommes-nous un syndic ?
NON.
CoproConseils contrôle la gestion des syndics. CoproConseils n'a pas vocation à gérer votre copropriété, mission qui revient à votre syndic. En théorie et selon la Loi, « un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion&helli...
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Syndic Bénévole ; pourquoi pas vous ?
La question se pose plutôt pour les petites copropriétés. Tout se passe bien, les propriétaires se connaissent et communiquent facilement, le syndic professionnel n'a "presque" rien à faire et pourtant ses honoraires sont de loin le premier poste de ...
En savoir plus (Adhérent uniquement) 
Durée du mandat de syndic de copropriété
La durée d'un mandat de syndic ne peut excéder trois ans (décret de 67). C'est avant la fin de ces trois ans que l'assemblée générale doit être convoquée et se tenir. Si ce n'est pas le cas, il y a vacance de syndic. La mission d’un administrat...
En savoir plus (Adhérent uniquement) Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n'a pas été budgétée ?
OUI
L'article 26 et 27 du décret de 1967 qui prévoit que le conseil syndical peut se faire conseiller par l'expert de son choix, ne prévoit pas de budgéter cette dépense et cela pour deux raisons.
D'une part, le conseil syndical est le seul à décid...
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Copropriété : à deux, c'est l'impasse
09/02/12
Vous êtes copropriétaire dans une copropriété composée uniquement de deux lots et vous ne pouvez vous entendre ?
Vous êtes malheureusement dans l'impasse.
La loi ne vous aidera pas à sortir de cette situation bloquée car elle impose ...
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Plafonnement de la taxe foncière pour les propriétaires occupants aux revenus modestes
18/08/12
Afin que la taxe foncière "ne représente pas une charge excessive au regard de la capacité contributive du redevable", il est prévue que celle-ci puisse être plafonnée.
La direction générale des finances a fait paraître une instruction ...
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Arrêté Novelli
Arrêté du 19 mars 2010 dit "arrêté NOVELLI" relatif aux prestations minimales obligatoires des contrats de syndics.
En cliquant sur Arrêté Novelli, vous pourrez le lire dans son intégralité....
En savoir plus Seules quelques prestations de l’option contrôle de gestion m’intéressent ; dois-je souscrire à l’adhésion de base ?
OUI
C’est grâce à votre souscription à cette adhésion de base que les services proposés dans l’option « contrôle de gestion » peuvent être réalisés à des tarifs négociés aussi attractifs. Grâce à votre adhésion, vous donnez la possibilit...
En savoir plus 
Copropriétaires et Conseil Syndical des Bouches du Rhône : Assistance - Conseils - Analyse - Expertise - Consultations illimitées : l'Adhésion Simple.
A tout moment, et dans tous les domaines concernant la gestion de votre copropriété, faites appel à CoproConseils pour répondre à vos questions, vous faire une opinion, prendre une décision etc.
Cette adhésion permet à l'ensemble du conseil syndi...
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Loi SRU
Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité…
Vous trouverez l'intégralité de la loi en cliquant sur ...
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Copropriété : compte unique ou séparé ?
2e trimestre 2008
Un compte bancaire séparé doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires. Tel est le principe que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 avril 2008 : "le syndicat des copropriétaires doit ê...
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Décret de 67
Presqu'aussi importants que la loi qu'ils promulgent, les décrets d'application de la loi de 65, dits décrets de 67 permettent d'entrer dans les détails de l'application de la loi et de résoudre certains cas particuliers.
Vous en trouverez le texte ...
En savoir plus Changer de syndic ? Nous pouvons vous aider !
Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ?
Votre syndic obtient une note catastrophique à notre Quiz ?
Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider !
Un changement de syndic ne s'improvise pas. Changer de syndic est simple, m...
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Détecteurs de fumées
Les détecteurs de fumées ne seront pas obligatoires dans les parties communes.
Le Ministre du logement et de l’urbanisme a confirmé le 29 juin 2010 que « le Gouvernement n’envisage pas de rendre obligatoire l’insta...
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compte bancaire séparé : à chacun son interprétation !
1er trimestre 2011
Si votre copropriété est gérée en compte unique ou en compte individualisé, lorsque vous faites un chèque à votre syndic pour régler les appels de fonds, votre argent transite par ses caisses. Certes il servira in fine à pay...
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Durée de vie des diagnostics
Pour protéger locataires et/ou acheteurs, la loi de simplification du droit de 2004 a voulu regrouper dans un seul et même document tous les éléments qu’un vendeur ou un bailleur doit porter à la connaissance de l’autre partie. Ce «dossie...
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Très petite copropriété - Passage en syndic bénévole : Notre aide
Principaux problèmes rencontrés :
irrégularités comptables,
convocation assemblée générale hors délais,
frais de gestion et divers illicites ou abusifs,
souhait de gérer en syndic bénévole
Résultats obtenus :
+ régularisations comptables, an...
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Copropriété : Audit énergétique obligatoire
06/02/12
Votre copropriété construite avant 2001*, compte plus de 50 lots et vous avez un chauffage collectif ? Vous tombez donc sous le coup du Décret 111 du 27 janvier 2012 qui oblige les copropriétés comme la vôtre à réaliser avant le 1er janv...
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ASL - Décret du 3 mai 2006
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASL (associations syndicales libres)
Le décret d'application de l'ordonnance de 2004 est lisible en cliquant sur ASL Décret 2006....
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Petite copropriété - Graves erreurs dans la gestion du syndic - Irrégularités comptables : Nos résultats
Principaux problèmes rencontrés :
irrégularités comptables et budgétaires,
contrat de syndic entaché de nullité,
convocation d'assemblée générale hors délai,
Résultats obtenus :
+ Analyse des comptes de la copropriété,
+ Régularisations comp...
En savoir plus On paie déjà le syndic. Pourquoi payer en plus CoproConseils pour un travail que le syndic devrait faire ?
Effectivement, si tous les syndics de France sans exception exécutaient parfaitement leur mission, le contrôle de leur gestion n’aurait pas été rendu nécessaire et obligatoire par la Loi (voir ci-dessus), non sans raison. Malheureusement, ce n&...
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