TVA sur les travaux en copropriété

Nous aurions pu titrer : l’usine à gaz des taux de TVA !

5.5 %, 7%, 10 %, 19,6 ou 20 % ?

Comment savoir quel le taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?

Article mis à jour en 2016.

Quels taux de TVA ?

A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver. 

Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des exceptions suivant la date à laquelle les travaux étaient commandés ou payés, le taux pouvait changer …

Depuis le 1er janvier 2014 tout cela est terminé, les délais sont tous passés, les taux de TVA sont à nouveau relativement simples.

 

Suivez le guide !

 

Il n’existe aujourd’hui plus que trois taux de TVA :

La TVA à 20% s’applique par défaut. C’est le taux normal de base qui s’applique si vous n’êtes pas dans un cas particulier.

Le taux réduit de TVA est de 10%.

Le taux réduit de 10% s’applique en copropriété à tous les travaux d’aménagement, de transformation ou d’amélioration … autre que les travaux d’économies d’énergie.

Car le taux de 5,5% qui devait théoriquement disparaitre dès 2012 a en réalité été maintenu pour participer à l’effort national de transition énergétique.
Ainsi, tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique se voient appliquer le taux réduit de 5,5 %

 

Attention !

Le taux réduit à 5,5 s’applique sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et travaux liés. Autrement dit pose, installation, entretien etc …
Mais ces travaux doivent respecter des critères techniques très précis concernant leur performance énergétique.
Exemple : si vous faites des travaux d’isolation avec un isolant insuffisant, vous serez assujetti à la TVA à 10%.
Demandez conseil à l’entreprise qui réalise vos travaux. Ils sont très au fait de ces normes ou renseignez vous auprès de l’ADEME.
D’une manière générale tous les travaux de développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt sont concernés par ce taux de TVA à 5,5.

Par contre, même lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, les parts correspondant à la fourniture d’équipement ménager ou mobilier, ou à l’acquisition de gros équipement type chauffage, ascenseur, canalisation, système de climatisation … sont assujettis au taux intermédiaire de TVA à 10%.

La liste de ces équipements est fixée par décret.

Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter directement sur le site des finances publiques.