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Registre d’immatriculation des copropriétés

Théoriquement à partir du 31 décembre 2016 les copropriétés de plus de 200 lots doivent être répertoriées dans un registre d’immatriculation des copropriétés. Et d’ici fin 2018 ce seront toutes les copropriétés qui seront concernées. A compter du 1er novembre cet enregistrement va commencer via registre-coproprietes.gouv.fr. Cette disposition est une conséquence de la loi ALUR […]

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