Droits de mutation, le CG13 décide de ne pas augmenter sa part.

Le département des Bouches du Rhône a décidé de ne pas augmenter les droits de mutation.

Les conseils généraux de 61 départements ont voté le relèvement du taux à 4.50% au lieu de 3.80%, mais pas le département des Bouches-du-Rhône qui a souhaité ne pas suivre ce mouvement !

Les bonnes nouvelles sont suffisamment rares en matière d’impôts pour mériter d’être soulignées !

A quoi correspond cette taxe ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, au prix de vente il faut ajouter ce que l’on appelle communément les “frais de notaire“. La somme correspondante ne va pas, loin s’en faut, entièrement dans la poche du notaire ! Certes sa rémunération est comprise dans ces frais de notaire mais une grande partie est également composée d’impôts. Parmi ceux là le plus important va au département.

La loi de finance 2014 a autorisé les départements à majorer temporairement la taxe qu’ils perçoivent sur les mutations (lors de la vente d’un lot immobilier). Les conseils généraux avaient jusqu’au 31 janvier pour voter ou non le passage de cette taxe de 3.80 à 4.50.

Le département des Bouches du Rhône a donc choisi la modération.

Au premier mars 2016, la hausse temporaire cessera d’être active dans les autres départements … mais d’ici là d’autres lois et délibérations ont le temps d’être votées.

Cliquez sur cette petite image qui explique assez clairement la répartition des fameux frais de notaire

explication frais de notaires

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