Une tension, un différend avec le concierge et voilà qu’un membre du conseil syndical se met en tête de tenir un décompte précis des allées et venues du concierge, lui demandant à tout instant de rendre des comptes.
Le concierge porte plainte pour harcèlement moral et c’est la copropriété dans son ensemble qui lui doit des indemnités !
La copropriété n’a pas les mêmes droits qu’un employeur.
Comme nous l’avons déjà largement abordé dans l’article correspondant, légalement c’est le syndicat des copropriétaires l’employeur. Mais il est “réputé non sachant” et la loi l’oblige à déléguer la gestion du personnel au syndic. Ainsi, dans les faits, c’est comme si le syndic était le véritable employeur.
Seul le syndic est en droit de demander des comptes au concierge ou à l’employé concernant ses heures de présence, la réalisation de ses missions etc.
Seul le syndic est responsable de l’organisation des tâches, du planning et des heures faites par l’employé.
Mais le syndic n’habite pas sur place. A l’inverse, les membres du conseil syndical sont régulièrement en contact avec le concierge.
Par conséquent bien souvent, les copropriétaires prenne l’habitude faire leurs demandes particulière directement au gardien.
Ce mode de fonctionnement très courant ne pose généralement pas problème. Sauf lorsque des tensions s’installent entre concierge et copropriétaires.
Le gardien ne fait pas ses heures, que faire ?
Dès lors que des incompréhensions, récriminations, tensions s’installent entre les copropriétaires et le concierge, le gardien ou les employés d’immeuble, l’interlocuteur doit être le syndic.
C’est à lui de redéfinir le poste, les horaires, les missions avec les employés de la copropriété.
À lui d’expliquer ce qui fait partie ou ne fait pas partie des missions du gardien.
Même si le syndic vous semble particulièrement peu réactif, à aucun moment les copropriétaires ne sont « autorisés » à régler ça eux mêmes
Le président du conseil syndical est « toujours sur le dos du gardien », que faire ?
Il est important de mettre rapidement fin à un comportement qui peut être assimilé à du harcèlement moral.
Là encore, il convient de faire intervenir le syndic, lui seul est habilité à définir tâches, horaires et missions. Lui seul est à même de calmer le jeu et de remettre chacun à sa place. Car le risque c’est le harcèlement moral.
Que ce soit un membre du conseil syndical ou n’importe quel copropriétaire, il peut y avoir harcèlement moral car le tribunal considère qu’il y a un rapport d’autorité entre un gardien et un copropriétaire. L’employeur étant le syndicat des copropriétaires, c’est lui qui devra indemniser le gardien du dommage subi.
Si en tant que copropriétaire, vous assistez à ce genre de situation, avertissez votre syndic par tout moyen écrit.
Bonjour.
Je suis gardien d’une copropriété logé sur place depuis le début de l’année. Le vice président du conseil syndical est constamment derrière mon dos a surveillé ce que je fait, menace régulièrement de se plaindre de mon travail auprès du syndic, menace régulièrement de faire modifié le planning établie et surveille même les aller et venu a mon domicile ( il a déjà pris a partit un voisin qui vient souvent me voir pour lui demander ce qu’il fait chez moi).
ce Monsieur faisait déjà cela avec mon prédécesseur.
Le syndic ma même refuser une avance sur salaire sous prétexte qu’ont ce plaint de mon travail a cause des plainte de ce monsieur.
Quel sont mes recours cela n’est plus vivable.
Cordialement
Bonjour
Demandez au syndic de faire une réunion tripartite pour mettre les choses à plat.
C’est au syndic d’expliquer à ce monsieur que le responsable de la gestion du personnel de la copropriété est le syndic et nullement le conseil syndical
Cordialement
bonjour,
Nous avons un gardien dans notre résidence, et je souhaiterais savoir quel est réellement son rôle concernant le règlement de copropriété (stationnement), le règlement de la piscine et le contrôle d’accès à celle ci.
Le syndic dit, que cette tache lui revient car dans son contrat de travail il est noté:
-surveillance et entretient de la piscine
-respect du règlement de copropriété
j’en doute, mais j’aimerais confirmation.
cordialement,
et merci pour votre site, qui apporte beaucoup, concernant le fonctionnement d’une copropriété.
Bonjour
Le contrat du gardien est un document relatif à la copropriété comme n’importe quel autre, le conseil syndical peut demander à y avoir accès afin de vérifier les éléments indiqués.
Cordialement
Notre gardienne est en arrêt maladie depuis plus de six mois
Elle a mis un de ses enfants qui ne respecte absolument pas son contrat et le syndic n agit pas que faire
Bonjour
Seul le syndic est à même de décider de qui remplace le gardien malade. Cette personne doit avoir un contrat et une fiche de poste.
Cordialement
Bonjour,
Une employée d’immeuble (catégorie B) à temps partiel dispose d’une chambre comme “logement de fonction”. Elle est donc contrainte de louer un 2 pièces attenant comprenant une cuisine, un salon et des sanitaires dont elle assume les charges en grande parties. Elle a bataillé pour obtenir une maigre participation soit 150€. Etant de catégorie B, ne devrait-elle pas disposer d’un logement de fonction habitable?
Merci de votre réponse
Bonjour
Tout dépend du contrat et de la catégorie de logement qui est prévue.
Si le contrat prévoit un logement de catégorie 3, c’est possible.
Cordialement
Bonjour
Je suis gardienne est je suis harcelée moralement et psychologiquement depuis plus un an part une secrétaire qui travaille dans un bureau dans la copropriété
Il y a eu une intercalations entre elle et moi hors mes horaires de travaille
Elle m’a agresser verbalement et à coller son visage et son doigt à mon visage je l’ai repoussée… tout est filmer par les caméras mais maintenant elle m’accuse d’agression auprès du syndic
Le syndic peut il intervenir en me m’envoyant un avertissement ou il n’a pas le droit puisque je ne travailler pas à ce moment là??
Merci beaucoup
Bonjour
La règle générale veut qu’il ne puisse pas y avoir d’avertissement pour un comportement hors du cadre du travail.
Néanmoins pour un gardien concierge sur son lieu de travail et concernant un copropriétaire il tout à fait possible que le juge retienne la validité d’un tel avertissement.
Cordialement
Bonjour je suis gardien d’immeuble en catégorie B et également harcelé par un propriétaire raciste. Je voulais savoir si étant en unité de valeurs a 11890 et n’ayant pas d’horaire sur mon contrat dois je respecter une affiche m’imposant des horaires après 5ans de travail alors que c’était convenu que je gère mon amplitude horaire et maintenant on m’impose des horaires fixes et affiches ont il le droit de changer comme ca
Bonjour
Les besoins d’une copropriété peuvent changer. Donc oui une copropriété peut demander des changements dans les horaires de travail de son gardien.
Tous les changements apportés au contrat de travail d’un gardien concierge pour les besoins de la copropriété (que ce soit horaires, rétribution, avantages ou autres) sont des avenants.
Lorsque le syndic propose un avenant au contrat de travail, quelle que soit la nature de cet avenant donc, le gardien peut accepter ou refuser.
Si le gardien refuse le changement le syndic peut licencier au motif de ce refus. Attention, peut ne veut pas dire doit.
Cordialement
Bonjour, je découvre votre site et après l’avoir parcouru je n’ai malheureusement pas réussi à trouver d’éclairage sur les questionnements.
Mon mari vient d’être élu président du CS de notre copropriété. Pourriez-vous svp définir quelle responsabilité incombe à cette fonction.
Est-ce de sa responsabilité de s’assurer que les intervenants extérieurs (jardinier) ont dans leurs équipes des personnels déclarés ?
Si une plainte est déposée contre le gardien par un copropriétaire qui certifie que ce dit gardien a utilisé son box de parking inoccupé en le proposant illégalement à la location à un tiers, et si le président du CS a été informé de cette procédure par le syndic, qu’elle est la marche à suivre et/ou responsabilité du président ? Doit-il informer les autres membres du CS et/ou les copropriétaires ?
Cela relève a priori d’une procédure pénale, aussi, en quoi la copropriété, le CS et le syndic doivent-ils prendre partie ?
En attente de lire vos précieux conseils sur l’étendue de la responsabilité d’un président de CS. Je vous remercie par avance.
Bonjour
Vous pouvez utilement lire notre article “à quoi sert le conseil syndical ?” à ce propos.
Le président du conseil syndical a quelques prérogatives que n’ont pas les autres membres du conseil syndical, mais pas grand chose.
Il n’est certainement pas de sa responsabilité ni de celle du CS de s’assurer que le personnel employé par la copropriété est bien déclaré.
N’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un expert CoproConseils pour des conseils personnalisés sur des questions propres à votre copropriété.
Cordialement
Bonjour,
Je suis propriétaire, membre du Conseil Syndical et je constate que le syndic professionnel de l’immeuble, employeur du gardien de l’immeuble tient des propos ou a des agissements qui sont assimilables à du harcèlement moral.
Quelle est la responsabilité du Cs face à cet agissement, quels sont mes droits et mes devoirs envers le syndic qui est mandataire du CS?
Je souhaite alerter les membres du CS et faire un rappel à la loi au syndic, en le dirigeant notamment vers des formations sur le sujet. En ai-je le droit et l’autorité? (l’idéal serait de changer de syndic mais ce ne pourra pas être dans l’immédiat et je souhaite protéger mon gardien) merci
Bonjour
Tant qu’il n’y a pas de plainte, il n’y a pas de jugement.
Seul le procureur de la république peut décider d’un rappel à la loi, ce n’est aucunement la prérogative du conseil syndical.
Par contre il est effectivement possible d’en parler avec la personne concernée.
Il est également possible de demander au syndic le changement de gestionnaire.
Cordialement
Bonjour, concierge de catégorie B dans une copropriété, je dispose d’un logement de fonction et suis également propriétaire d’une maison dans une autre commune.
Je vis du lundi au vendredi à la loge et rentre chez moi (maison) le W.E.
Comment faire pour que ma maison ne soit plus considérée par l’état comme résidence secondaire ? Je ne peux disposer d’aucune aide pour les travaux à réaliser.
L’astreinte de nuit a pourtant été supprimée pour les concierges et je pourrais rentrer tous les soirs même si je n’y tiens pas tant la copro est agréable.
Bonjour
Par définition si vous avez un logement de fonction ça doit être votre logement principal.
Pour ne plus être considéré comme “logé” il faut passer en catégorie A.
Cordialement
Bonjour j’ai le conteur des parties communes dans ma loge qui et mon logement de fonction jv partir bientôt en vacances je suis de laisser mes clés à l’entreprise qui vas me remplacer et que je ne connais pas ?? En attendant de vous lire !
Cordialement
Bonjour
Vous ne laissez pas les clefs à l’entreprise, mais au syndic, qui ouvrira à l’entreprise le temps de faire les travaux.
Cordialement
Bonjour,
Je suis employée d’immeuble dans une copropriété. Je souhaiterais savoir si le conseil syndical et la présidente peuvent m’imposer mes dates de congés.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Hélène.
Bonjour
L’employeur peut définir les période de congés des salariés (que ce soit en copropriété ou ailleurs)
C’est le syndic qui gère le personnel, mais il a le droit de demander son avis au CS.
Cordialement
Bonsoir
Je suis gardienne depuis 12 ans , j’habite une loge insalubre humide froide et moisissure, j’ai demander à la copropriété et au syndic ils ont fait fi à ma doléance. Et depuis c’est 4 dernière années une nouvelle propriétaire m’harcèle contrôle mes sorties et entrées car excédé j’ai dû trouvée un nouveau logement.
Quelles sont mes droits fasse à ses deux situations ? Je suis actuellement en arrêt de travail pour dépression je crains devoir reprendre mon travail.
Pour info je suis gardienne de catégorie B
Merci de de votre aide
Bonjour
La copropriété doit fournir au gardien de catégorie B un logement décent et le rénover tous les 10 ans. En dehors de ses heures de présence prévues au contrat, le gardien peut tout à fait habiter ailleurs.
Cordialement
Bonjour,
Je suis employée d’immeubles dans une copropriété de 18 lots. Mais avant cela je devenue propriétaire dans cette même copropriété.( auparavant j’étais locataire toujours dans celle ci).quand le poste s’est libérée j’ai proposé ma candidature ( ayant besoin d’argent )et une fois votée j’ai pu commencer à travailler.
Bref j’ai été pris plusieurs fois à partis par certains voisins/ copropriétaires pour tout et n’importe quoi. Quand il y à un problème dans la copropriété c’est moi qu’on accuse. On m’insulte mais auprès du syndic ils disent que c’est moi… et j’en passe.
J’ai appris récemment que ces mêmes voisins/ copropriétaires avaient signé une pétition pour me licencier car selon eux je ne fais pas mon travail. Dans la journée j’ai un autre métier et quand j’ai fini celui ci je fais mon travail d’employé d’immeuble.
Je me suis renseigné et selon le règlement intérieur de la copropriété ils ne peuvent pas voter mon licenciement. C’est au syndic de me licencier avec une cause réelle et sérieuse . Mais celui ci ne veut rien entendre; il maintient son intention de voter mon licenciement à la prochaine AG. Je lui ai rappelé également qu’il était en tord car étant en cdi temps partiel( 38heures par mois) j’aurais dû signer un contrat. Encore une chose que le syndic réfute.
Suis je dans mon bon droit? Que me conseiller vous? Dois je aller jusqu’aux prud’hommes ?
Et si oui comment ça va se passer? Devrais je payer et mon avocat et celui que prendra la copropriété étant moi même copropriétaire?
J’ignore si j’ai été assez clair?
Je vous remercie d’avance pour votre aide apportée.
Cordialement
Bonjour
Effectivement c’est au syndic “d’embaucher et congédier le personnel”. Mais rien ne l’empêche de demander l’aval de l’AG.
Ceci dit, même si l’AG valide, cela ne l’exempte pas de respecter la loi en matière de licenciement. Vous pouvez effectivement vous défendre.
Concernant les frais d’avocat, oui, effectivement vous allez participer à la défense de la copropriété en étant vous même copropriétaire.
Cordialement
Bonjour,
Je souhaite savoir si il est de notre devoir de fournir au gardien d’immeuble les gants, masques et gel en cette période de pandémie ?
Que se passe t-il si la copropriété ne fournit pas le matériel ?
En effet, le gardien se plaint d’avoir acheté les masques, gants et gel à sa charge.
Le syndic avait demandé au gardien d’acheter le nécessaire, lui a annoncé qu’il serait remboursé mais une fois les factures envoyées, elles auraient été perdu.
N’ayant pas de duplicata, le syndic ne rembourse pas le gardien et n’a fournit que 5 boites de gants (donc 250) sur 1 an, ce qui est peu.
Qui doit fournir le matériel ? le gardien peut il porter plainte pour cela ? que risque t-on ?
Merci de vos conseils
Bonjour
Le syndic en tant qu’employeur, doit effectivement fournir au salariés de la copropriété, les moyens de réaliser leur travail en toute sécurité.
Les protections anti-covid en font partie.
Cordialement
Bonjour
Notre résidence a une gardienne à temps partiel qui occupe une loge. Nous la voyons travailler aussi chez des particuliers et dans d’autres copropriétés en remplacement de gardiennes. Elle en a le droit mais a l’obligation de déclarer à notre syndic la liste de ses autres employeurs ,ce qu’elle n’a jamais fait.
Notre gardienne ne travaille pratiquement plus dans notre résidence. Le médecin du travail lui interdit de sortir les poubelles (alors qu’elle les sort pour d’autres copropriétés) et nous payons une société extérieure pour le faire. Tous les 6 mois ou un an, nous tentons de lui faire nettoyer les parties communes et cela provoque chez elle une agressivité terrible et se termine toujours par un arrêt maladie pour “épuisement” avec des accusations de harcèlement contre le syndic. LE syndic essaie de reporter les accusations de harcèlement sur le Conseil Syndical mais n’y arrive pas car les membres du CS n’adressent jamais la parole à notre gardienne .
Par conséquent, les relations entre le CS et le syndic sont devenues électriques.
Pendant ses arrêts, la gardienne continue à travailler chez ses autres employeurs. Le CS l’a fait remarquer au syndic. Mais celui-ci lui a répondu que l’arrêt n’était valable que pour notre copropriété. Est-ce possible ?
Bonjour
Tout dépend du statut qu’elle a dans les autres copropriétés.
Dans ce cas, peut être que votre copropriété aurait intérêt à s’adjoindre les services d’un avocat spécialiste dans le domaine, afin de défendre correctement les intérêts de la copropriété.
Cordialement
Bonjour Coproconseil
Merci pour votre réponse. Depuis, le syndic a reçu un courrier de l’avocat de la gardienne préparant un recours aux Prud’hommes afin d’obtenir la fin de son contrat avec des indemnités déplafonnées puisqu’elle accuse des copropriétaires de harcèlement. Il sera facile de démontrer qu’au contraire, c’est la gardienne qui harcèle car les mensonges de la gardienne sont grossiers et contiennent même des aveux. Un copropriétaire avait déjà fait envoyer un courrier au syndic par son avocat afin de faire cesser le harcèlement dont il est victime. Il propose maintenant au Conseil Syndical de prendre le même avocat pour défendre la copropriété. Le Conseil Syndical a accepté cette proposition à l’unanimité. L’accord du CS est-il suffisant pour prendre cet avocat ou faut-il faire voter la résolution en AG, sachant qu’il n’y a pas d’AG prévue avant plusieurs mois et que la réponse à l’avocat de la gardienne doit être faite sans délai ?
Bonjour
Seul le syndic décide, l’avis du CS est consultatif, un vote en AG n’est pas nécessaire.
Cordialement
Bonjour,
Je suis membre d’un conseil syndical. Notre gardien ne fait pas ses heures. Il travaille mais on va dire 20% de ce qui lui est demandé dans ses missions et son contrat. Il est régulièrement en sortie sur ses heures de présences.
Le syndic lui a proposé une liste de taches mensuelles avec un suivi hebdomadaire. Il ne fait qu’un quart du travail et ne rend aucun compte.
J’en ai assez de payer un homme à ne rien faire. A noter que son salaire est de 2600 euros net avec le logement en plus. Salaire définit par copinage il y a des années. J’en ai assez de voir cet homme ne rien faire. Comment s’en débarrasser vu qu’il ne veut pas se mettre au travail ?
Bonjour
C’est un problème à aborder en CS, ou en AG avec votre syndic. Lui seul a le droit de gérer le personnel de la copropriété.
Cordialement
Bonjour et merci de votre aide avec cette rubrique bien utile.
Qui doit fournir des masques, gants et gel au gardien d’immeuble (cat b, logé, 47h) ?
Quelle quantité ?
La gardienne demande 2 gants et masques par jour (matin + après midi) pour effectuer son travail mais quelles sont nos obligations à ce sujet ?
Le syndic tarde à fournir le matériel et lorsqu’il demande à la gardienne d’acheter des masques et se faire rembourser, il annonce une perte des factures et ne la rembourse pas, ou il met 3 mois à le faire.
Que peut faire la gardienne, la situation commence à lui peser.
Autre point, je profite de ce message : qui décide des dates de vacances du gardien d’immeuble ?
Il a été dit que la gardienne n’aura plus le droit de demander le mois de septembre car cela déplait à certains propriétaires … elle prend toujours cette période pour poser 2 semaines, quelles sont ses droits concernant les congés ?
Peut on lui refuser ses demandes de congés ? sous quel motif ?
Merci pour vos aides et conseils.
Bonjour
C’est le syndic qui gère, embauche et congédie le personnel de la copropriété.
Les copropriétaires n’ont pas à s’en occuper. Le syndic peut tenir compte des demandes des copropriétaires, mais il n’y pas obligé.
Cordialement
Bonjour, le président de la copro après m’avoir propose un licenciement conventionnel, je lui est répondu que cela ne m’intéresse pas, maintenant fait pression sur le médecin du travail pour me déclarer inapte au travail alors que mon travail est toujours fait, le pb c’est qu’il veulent me virer car je coûte cher, je suis en CDI et veulent embauche un jeune en CDD. Que puis-je faire devant cette attitude?
Bonjour
Rapprochez vous d’un syndicat professionnel pour vous défendre.
Cordialement
Bonjour,
Un copropriétaire (ne faisant pas parti du conseil syndical ) d’une résidence de 138 lots a t’il le droit de faire venir une personne du syndic pour dénigrer l’employé d’immeuble? ((lui dire que la haie est mal taillée etc etc…)
Bonjour
C’est le syndic qui gère le personnel.
C’est au syndic d’indiquer au personnel de la copropriété les tâches qui ont été mal réalisées.
Les copropriétaires s’ils sont mécontents doivent contacter le syndic et en aucun cas directement l’employé.
Cordialement
Bonjour,
J’aurais aimé savoir avant de signer mon CDI si les travaux qualifiés qui sont marqué dans le contrat demande une formation professionnelle pris en charge part l’employeur et si je n’es pas la qualification doige obligatoirement les faire c’est taches ( exemple espace vert, plombier, peinture, maçonnerie etc…)
Merci de votre réponse et de vos efforts apporté
Bonjour
Il faut absolument que vous vous mettiez d’accord avec le syndic avant de signer ce contrat effectivement. Il n’est pas obligé d’accepter votre formation, encore moins de la prendre en charge. Si les tâches sont dans le contrat, elles vous incombent. Il faut donc être clair dès le début sur les compétences. Cordialement.
Bonjour,
En octobre 2019 notre gardien a porte plainte contre un coproprietaire pour harcelement, depuis cette date le coproprietaire ne s adresse plus a lui.
Notre gardien partie en vacances le 19 aout 2020, envoie une lettre de rupture de contrat le 23 aout 2020 en attaquant le coproprietaire de harcelement et le syndic pour n avoir rien fait. Et reclame 80 000 euros dommage et interets.
Sachant que le gardien a plusieurs reprises envers plusieurs coproprietaires donc moi meme etait odieux , insultant et irrespectieux envers les personnes agees. Je recevais des reflexions sur ma taille mes cheveux voir mes habits. Faisant constament des lecons de moral et a finir ces phrases avec ” que de la g….” ou “soyez sage”.
Qu’elles sont la possibilite que son dossier aille jusqu au prudhomme? Cordialement
Bonjour
En France tous les salariés ont le droit d’aller devant les prud’hommes, quelle que soit la solidité de leur dossier. Reste à la partie adverse à constituer un dossier pour démontrer que les tords ne sont pas uniquement du côté de la copropriété.
Cordialement
Bonjour,
Merci de vos conseils et de vos informations, c’est une grande aide que votre site apporte.
Le 16 mars 2020, notre gardienne est mise en arrêt maladie pour 2 semaines, une rhinopharyngite avec suspicion de covid 19.
A savoir qu’elle sera finalement en arrêt 6 semaines car le covid 19 sera positif, donc elle sera très malade.
Ce jour là, le 16/03, une des propriétaires, excédée par des travaux dans l’immeuble, sera agressive, insultante et rabaissante envers la gardienne qui se tournera vers le syndic dans un premier temps, qui n’en fera rien puis fera copie du mail à l’ensemble du conseil syndical en + du syndic lorsqu’elle se fera alpaguer une seconde fois.
Il y aura 2 “accrochages” dans la même journée ! seule sa mère sera témoin des 2 situations.
Je ne met pas en doute sa parole un seul instant.
Elle a pleuré au téléphone et a été très affecté cela se voit et son discours a changé.
Depuis ce jour, elle rend les clés de tout le monde, nous disant qu’elle n’a plus confiance et qu’elle souhaite éviter les problèmes, elle ne prend aucun paquet non plus, ni les recommandés.
Elle a été très secoué par ce qu’il s’est passé et m’a informé qu’elle avait entendu qu’on voulait la virer, changer son contrat en temps partiel, etc … des bruits de couloir qui sont en partie vraie.
Elle est en catégorie B, fait 47h et rendait de nombreux services.
Nous avions refusé une augmentation, sa demande de changement d’heure à 40h au lieu de 47h mais malgré cela, elle rendait toujours de nombreux services.
Aujourd’hui, je crois que sa déception et sa blessure sont grande … nous avons peur qu’elle porte plainte pour le harcèlement qu’elle a eu lors de la pandémie.
Que pouvons nous faire pour éviter un énorme problème à venir ?
Le syndic est inerte et préfère dire de laisser tomber et ne propose rien, il pense que la gardienne en restera là.
Nous somme craintif car il ne la voit pas chaque jour alors que nous oui, et on sent que tout a changé.
Elle n’est plus aussi serviable qu’avant, ni même souriante.
Elle nous évite un peu je trouve.
Merci de votre aide.
Jean
Bonjour
Du strict point de vue de la loi :
Le gardien n’est tenu que de faire les tâches qui sont précisées dans son contrat.
La modification du contrat du gardien ne peut se faire sans son accord.
Le gardien a le droit de porter plainte pour harcèlement. La question du bien fondé de la plainte est du ressort de la justice.
Cordialement
Bonjour ,
Gardien b dans une coproproete depuis 13 annees , il y a un local vide qui servait avant ma venue a mettre le sel d adoucissement d eau .
Je m en sers pour entreposer des affaires personnelles telles que velos , salon de jardin , du vin , …ET les affaires de la copro telles que decorations de Noël, aspirateur , balais, seaux , produits d entretien , neons .Peut on me reprocher d utilisé ce local a des fins personnels?
Merci pour toutes vos reponses .
Bonjour
Oui effectivement, on peut vous le reprocher et vous demander de les retirer.
Cordialement
Bonjour ,
Gardien B d une copropriete depuis 13 annees , jai demande au syndic depuis fevrier 2019 la renovation de la loge .
Les copropriétaires trainent les pieds et a ce jour , pas de travaux d effectues .
Comment les obliger a faire ces travaux ?
C’est à votre syndic de leur indiquer que c’est une obligation légale inscrite dans la convention collective des gardiens concierges.
A défaut vous pouvez aller devant un tribunal.
Cordialement
Bonjour je suis gardien b le conseil syndical et le syndic veut me faire un planning de mon travail J ai toujours fait mes taches car sois disant personne me voie travailler pourtant j’ai beau leur dire que chaque jours est différent la météo les rdv entreprise les demande des copropriétaires
On t il le droit de m’obliger un planning un cahier sachant que j’ai pas unité de valeur pour ça
Bonjour,
Oui le syndic peut vous demander de tenir à jour un planning.
Cordialement
Même problème
Même réponse !
bonjour,
Notre gardien ne fait pas correctement son travail, il se fait tutoyer par grand nombre de personne dans la résidence, il ne prend pas soin de son du matériel mis a sa disposition, ne fait pas son travail correctement bref notre résidence se dégrade, le conseil syndical nous a signalé ces dysfonctionnements et l’a fait remonter au près du syndic qui devait lui envoyer des rappels et le sanctionner. Peut-on savoir quelles ont été les sanctions ? Peut-on demander une copie de son contrat de travail, car sur 8H de travail par jour il ne fait pas grand chose hormis se planquer dans les sous sols. Beaucoup de personnes agées, qui ne se rendent pas compte que ce gardien est inefficace. La loi les protège de trop et certains en profitent de trop il ne faut pas oublier que nous ne sommes pas des porte-monnaie , je ne suis pas contre les gardiens, je suis pour la justice tu travailles tu es payé, tu prends les propriétaires pour des c… tu ne perçois rien
Bonjour
Le droit de la copropriété donne le droit au syndicat des copropriétaires de se déterminer sur le nombre et la qualité des employés de la copropriété. Ensuite c’est le syndic qui gère. C’est donc au syndic de juger si le gardien remplit correctement son contrat. Le conseil syndical (comme vous le dites qu’il l’a fait), a le droit de lui signaler les manquements éventuels, mais n’a en aucun cas le droit de servir de contremaitre. Les copropriétaires non plus n’ont pas le droit de surveiller les faits et gestes du gardien, ni d’évaluer s’il remplit correctement son contrat. Vous avez publié le commentaire dans le bon article ; attention à la plainte pour harcèlement.
Le conseil syndical a le droit de demander au syndic de lui communiquer tous les documents relatifs à la copropriété. Contrat de travail du gardien compris.
Le conseil syndical a le droit d’être tenu au courant de ce que fait le syndic concernant le gardien concierge.
Vous pouvez également en tant que simple copropriétaire, demander à ce que la question soit mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Cordialement
Bonjour. le gardien de mon immeuble raconte à tous les étages des propos diffamatoires à mon sujet qui créent un climat très froid entre les résidents sans parler de la mauvaise réputation qu’il m’a faite. Il agit de la même manière avec un monsieur de la résidence qui est à bout. Le syndic refuse de le licencier maigres plusieurs avertissements alors qu il continue à colporter des ragots et qu’il se permet de quitter la résidence pour faire ses affaires pendant ses heures de travail. Que devons nous faire pour qu il soit licencié. Merci Nathalie
Bonjour,
Seul le syndic a le pouvoir de licencier un gardien concierge.
Il faut savoir que ça peut avoir un coût très lourd pour la copropriété.
Il faut que toutes les personnes concernées par ces propos diffamatoires portent plainte et que vous informiez le syndic de ces plaintes.
Vous pouvez également demander au syndic de mettre la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée afin que vous puissiez faire entendre votre voix et proposer des solutions. Le syndic pourra en séance vous indiquer celles qui sont envisageables et celles qui ne le sont pas.
Vous pouvez également lui demander un affichage
Cordialement
Bonjour,
Je suis gardienne depuis 10 ans. Je demande une augmentation de 200 HT soit environ 150ttc… le syndic me dit qu’il doit parler au copropriétaires… j’ai réitéré ma demande cette année mais pas de nouvelles… les copropriétaires souhaite faire un vote anonyme, il n’en reparle plus. Le syndic est t’il obligé d’avoir l’aval de la copropriété pour valider une augmentation?
Merci.
Nadia
Bonjour
Non, légalement il n’a pas besoin de l’aval de la copropriété. Mais s’il souhaite l’obtenir personne ne peut l’empêcher de le demander.
Cordialement
Bonjour, je suis gardienne logée, le logement de fonction est très bruyant et froid car pas de double vitrage, Portes fenêtres, fenêtres en grand majorité par tout, sans grilles non plus par sécurité, N’importe qui peut casser une vitre et ouvrir la loge. Je dors très mal et le froid passe par tout. Le bruit des portes de sortie x deux, la rue, éboueurs, talons au premier étage, des gens devant la loge qui parlent etc… Que puis-je faire? Merci
Cordialement
Bonjour,
Il faudrait voir avec votre syndic dans quelle mesure il peut demander (ou obliger) les copropriétaires à effectuer des travaux d’isolation thermique et phoniques.
Cordialement
Bonjour voila le syndic et le conseil syndicale n arret pas de faire des reproche due Mon. travaille ….sans preuve quoi faire merci de votre reponse
Bonjour,
Peut être serait-il judicieux de demander au syndic d’organiser une réunion où tout le monde serait présent et où vous pourriez exposer chacun les choses qui vont, qui ne vont pas et vous mettre d’accord sur un mode de fonctionnement.
Si par contre le dialogue est impossible et que vous considérez que vous subissez du harcèlement, rapprochez vous de votre syndicat et déposez une main courante.
Cordialement
Bonjour,
Ma mère, gardienne de catégorie B est victime d’harcèlement moral de nombreux membres du conseil syndical qui souhaitent supprimer le poste et donc la faire démissionner. Le syndic ne fait pas grand chose puisqu’il a “peur” lui aussi d’être viré…
Elle ne souhaite pas démissionner car elle a 56 ans, pas de qualification. Il lui reste 10 ans avant la retraite et encore elle ne sera pas complète…
Quelles sont les moyens, que puis je lui conseiller?? Elle va déjà voir un psy, elle a des anxiolétiques… Ses propos sont inquiétants et je ne sais plus quoi faire…
Bonjour Laetitia
Désolés d’apprendre cette situation.
Il est difficile d’envisager de tenir encore 10 ans dans ce climat.
Le harcèlement est illégal. Mais il faut vraiment se battre pour le faire reconnaître. Au final votre maman aura peut être droit à des indemnités, mais être maintenue dans un poste dans ces conditions est inhumain.
Peut être faudrait il mieux tenter une conciliation avec la copropriété, en vous faisant aider d’un avocat qui pourrait faire comprendre aux copropriétaires qu’ils n’ont pas le droit de pousser un gardien à la démission.
D’autant que si son poste est inscrit au règlement de copropriété, ce n’est pas parce qu’elle ne sera plus là que le poste de gardien sera supprimé de fait.
Et ensuite trouver une autre place plus sereine.
Cordialement
Bonsoir,
Depuis que j’ai tenu la main de ma petite amie( je suis une femme) devant mon concierge ce dernier n’arrête pas de me harceler pour mes poubelles et de déposer des plaintes en m’accusant moi de ne pas bien trier. Il m’épie et me surveille, il fouille mes poubelles à chaque fois dans mon dos. Quand je sors les poubelles et qu’ensuite je vais faire mes courses il m’attend à l’entrée de l’immeuble en m’empêchant presque de passer pour m’agresser verbalement, il me crie presque dessus de façon très agressive et impolie et pratiquement à chaque fois que je sors mes poubelles. En sachant que je tri correctement et que je n’ai jamais eu de plaintes dans mes habitations précédentes. Cet harcèlement commence sérieusement à peser sur ma santé morale. Que puis-je faire pour me faire défendre et qu’on le force à arrêter de s’acharner sur moi je n’en peux plus.
Bonjour,
Ces comportements sont répréhensibles, que ce soit dans le cadre de la copropriété ou non. Il vous faut accumuler des preuves et/ou témoignages, non seulement de son agressivité mais si possible de la discrimination qui en est la source et ensuite porter plainte. C’est dommage que ce soit à la victime d’apporter la preuve, mais sinon votre plainte risque bien de rester lettre morte.
Cordialement
Bonjour, gardienne depuis 12 ans, 55ans, 100 lots. En arrêt de travail pour 15 jours pour gros stress, et très fatiguée.. je ne me sens plus capable de remonter 10 poubelles par jours, pente raide ! la médecine de travail que peut elle proposer à mon employeur pour ne pas baisser mon salaire ? Merci.
Bonjour,
Non, la médecine du travail peut vous déclarer apte ou non apte, demander à adapter votre poste, mais ne peut en aucun cas avoir un avis sur le salaire
Cordialement
Bonjour je suis employée d’immeuble depuis plus de 5 ans, a la fin de l’année dernier le conseil syndical est venu me voir pour demander de réduire les passages pour une cause financière( 1semaine sur 2 au lieu de 1x semaine) je leurs ai expliqué que cela ne m’arrange pas parce que mes prestations sont toutes hebdomadaires, j’allais perdre 3h 1 semaine sur 2 alors j’ai proposé une démission pour ne pas les faire perdre de l’argent. Ils m’ont dit non qu’ils ne voulaient surtout pas quelqu’un d’autre et qu’on continuait alors comme ça.
Alors la ça fait 2 mois que le syndic ne me paie
pas, je les ai appelée et ils m’ont tout simplement dit qu’ils ont été virés et que c’est pour ça que je nai plus mon salaire.
La responsable do CS ne réponde pas au téléphone, elle est chez elle quand je fais le ménage mais elle ne m’ouvre pas la porte…. mon contrat dans la partie “employeur” c’est bien le CS mais il est signé par le syndic partie “employeur” aussi… je dois faire les démarches en m’adressent à qui? CS ou syndic?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Votre employeur est le syndicat des copropriétaires (dans son ensemble, pas simplement le CS), mais le syndic a mandat pour gérer le personnel de la copropriété parce que le syndicat des copropriétaires est réputé “non sachant”. Ainsi, si la copropriété change de syndic, elle ne change pas pour autant de personnel. Le nouveau syndic gère le personnel. Votre interlocuteur est donc le nouveau syndic. Le conseil syndical n’a pas à décider quoi que ce soit concernant vos heures, votre salaire, vos passages et votre organisation. C’est le syndic qui décide.
Ensuite, sachez que ni le syndic ni le conseil syndical n’ont le droit de modifier votre contrat (notamment votre nombre d’heures) sans votre accord.
Effectivement, c’est au nouveau syndic de reprendre les dossiers. C’est lui qu’il faut contacter.
Cordialement
Bonjour,
Je suis harcellée quotidienne par la gardienne de mon immeuble et menace de mort, jai
eu peur de porter plainte par représailles sur mes enfants, j’ai ecrit au bailleur qui a mis la ma lettre à la poubelle. QUE FAIRE ?
Bonjour,
Si cette situation est avérée, il est indispensable de vous faire aider. Les faits que vous rapportez sont répréhensibles, il faut porter plainte. Vous pouvez également vous faire assister par l’expert juridique du Mag des Gardien qui a une permanence juridique.
Cordialement
Bonjour je suis membre du conseil syndical dans une copropriété de 69 lots nous avons une employé d’immeuble qui travaille correctement qui tient compte des remarques quand on lui en fait ..le syndic a dit qu’il était satisfait d’elle
.dans notre conseil syndical, nous sommes huit. un des objets de nos réflexions est la baisse des charges 4 membres du conseil syndical a décidé que le poste à éliminer été employé de l’immeuble une des personnes dans ces quatre l’a harceler alors qu’on en avait bien dit on allait demander des devis et on demanderai en assemblée générale l’opinion des autres copropriétaires pour faire une rupture conventionnelle de contrat si l’employé voulais partir, avec une comparaison de ce que nous coûterait donc une société nettoyage avec entretien aussi des espaces verts
mais malheureusement donc 1 membres du conseil syndical a harceler l’employé et celle-ci est en arrêt maladie elle a porté plainte il y a risque demande des dommages il risque d’avoir une procédure en prud’homme nous avons l’assemblée générale le 17 juin nous n’avons aucune information sur le dossier de plainte du risque des prud’hommes par le syndic pouvons-nous consulter la médecine du travail de nos propres chefs est-ce que nous étions 4 contre 4 au niveau du syndic de notre côté vous nous ne voulions pas du tout le départ de cet employé
dans l’ordre du jour de l’assemblée générale il est demandé dans copro propriétaire vu les nombreuses arrêt maladie de l’employé d’immeuble et du coup des augmentation des charges pour son remplacement nous demandons donnons mandat au syndic et au conseil syndical pour faire une procédure rupture de contrat (7000€) mais que la négociation serai dure avec inspection du travail et que la procédure nécessiterait peut être un avocat et une réserve de 20000€.
Jamais il n’est mentionné la plainte pour harcèlement contre un membre du conseil syndical .
Qu en pensez vous
Merci de votre lecture et de votre réponse
Bonjour,
Les copropriétés n’ont pas le droit de licencier pour raisons économiques. Si en plus par là dessus il y a harcèlement de la part d’un copropriétaire, il est peu probable que votre employée accepte une rupture conventionnelle. Si vous décidez de la licencier pour désorganisation des services, il y a toutes les chances pour qu’elle conteste en mentionnant le harcèlement. Le juge n’a aucune raison d’être clément envers la copropriété.
Cordialement
Bonjour,
Ma mère est gardien concierge depuis 25 ans et cela fait quelques années qu’une copropriétaire cherche à la faire licencier, en écrivant au syndic que ma mère ne fait pas ses tâches etc… chose que le syndic est venu vérifier et à donné raison à ma mère. Cette copropriétaire n’arrête pas d’harceler ma mère en l’appelant 10 fois par jours (minimum) pour x raison soit sur le téléphone de la loge ou sur son portable privée (numéro donné par le syndic sans l’accord préalable de ma mère). Fait récent ma mère de retour à la loge après le nettoyage des entrées de la copropriété cette copropriétaire ayant déjà essayé de la joindre x fois mais comme elle était dehors ma mère n’a pu répondre elle est descendu sonner à la porte en lui hurlant dessus qu’elle ne répondait pas au téléphone, son problème était que la cage d’escalier était sale ma mère lui a répondu que celle-ci est faite une fois par semaine comme stipulé sur son contrat.
Maintenant que pouvons-nous faire contre cette personne en sachant que le syndic est au courant mais ne fait rien pour la faire cesser ?
dans l’attente de votre retour.
Bien cordialement.
Bonjour
Le syndic est pris entre deux feux, de plus il n’a guère de pouvoir sur cette dame. Il peut faire un rappel du règlement de la copropriété à l’ensemble des copropriétaires, mais guère plus. Par contre, votre mère peut déposer une main courante, tenter d’obtenir des témoignages, dont celui du syndic et accumuler de quoi porter plainte pour harcèlement.
N’hésitez pas à vous rapprocher du mag des gardiens pour un soutien juridique plus conséquent. Cordialement.
Bonjour, je suis employée d’immeuble à temps partiel depuis 22 ans, à chaque changement de gestionnaire les problèmes recommencent,, nettoyage de poubelles , travail que je n’ai jamais effectué, balayage de parking souterrain, etc… pas de contrat de travail, ils n’ont qu’une hâte que je parte à la retraite pour prendre une société de nettoyage.
Papier et mouchoirs dans l’entrée pour voir si je passe, coton tige sous le tapis d’entrée .
Que faire ? Merci.
Bonjour,
Votre situation est malheureusement assez courante.
Vous pouvez déposer une main courante au commissariat pour harcèlement.
Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le gestionnaire pour mettre les choses à plat. Valider avec lui les tâches qui vous incombent et qui sont au contrat et celles qui n’y sont pas.
Vous pouvez lui également demander de mettre au clair avec le conseil syndical, le fait que les copropriétaires ne sont pas des contremaitres.
Voire demander une réunion de conciliation entre vous, le gestionnaire, et le conseil syndical pour mettre les choses au clair et éviter que cela s’envenime.
Les copropriétaires n’ont pas le droit de vous pousser à la démission, ni de vous pousser à la faute. Mais la preuve de cela est bien difficile à démontrer.
Cordialement
Bonjour mon syndic veut me faire passer du statut catégorie b au catégorie a ont-ils le droit
Bonjour
Non, pas sans votre accord. Par contre la copropriété peut redéfinir ses besoins et de ne plus avoir besoin d’un concierge catégorie B. Auquel cas, il peut y avoir licenciement. Conformément à ce que nous indiquons dans l’article, le harcèlement d’un gardien pour le pousser à la démission est parfaitement illégal.
Cordialement
bonjour , le president du conseil syndical de mon immeuble a volontairement menti a mon encontre en esperant que je sois sanctionnè lors d une reunion du conseil syndical . je precise que je suis le gardien concierge de l immeuble . ce sont les autres menbres du conseil syndical qui m ont relatè l histoire .
je voulais savoir quel moyen ai je de me defendre contre lui ?
JE TROUVE SON COMPORTEMENT INADMISSIBLE vu qu il est president du conseil syndical ?
DANS l attente , merci et bonne journèe .
Bonjour
Effectivement ce n’est pas admissible.
Le syndic est votre employeur. Il doit entre autres participer à apaiser les tensions au sein de la copropriété. Donc c’est en priorité vers lui que vous devez vous tourner.
Si malgré tout l’action du syndic n’est pas suivie d’effet, vous pouvez envisager de déposer une plainte. Celle-ci sera d’autant plus efficace si vous y joignez des témoignages des personnes qui vous ont rapporté ces dires.
Cordialement
6 ans que j’ai un concierge qui me pourri la vie propos racistes fausses accusations moqueries parce ce que monsieur est populaire crois tout permettre est les gens qui le courtois l’accompagnement dans son délire il ce sens intouchable est il continue de plus belles pour ce faire passé pour la victime est le syndic à était mis au courant rien n’est fais quoi faire
Bonjour
Les faits que vous décrivez relèvent du droit pénal et pas du droit de la copropriété.
Accumulez des preuves et allez porter plainte.
Cordialement
Bonjour,
Depuis le décès de mon père, le concierge de la copropriété dans laquelle ma mère réside en tant que propriétaire a un comportement harcelant, nous a insulté violemment moi et ma mère. J’ai subi quelques actes qualifiés de vandalisme (dépôt de plainte au commissariat de secteur). Ce soir en voulant sortir de l’immeuble la serrure était fermée, impossible d’ouvrir de l’intérieur même avec la clé, heureusement des voisins rentré de soirée ou sinon j’y serais encore. Ce sont des faits récurrents, cela devient invivable et j’ai peur pour ma mère qui est veuve et qui a déjà eu une alerte en la matière d’un infarctus. J’en ai parlé en AG hier soir avec le représentant du syndic qui gère la copro. On m’a répondu en gros qu’à part déposer des mains courantes rien ne serait envisageable. Je ne vois vraiment pas comment résoudre ce problème….bien entendu je ne peux me faire Justice seule et c’est pour cela que je vous sollicite.
Dans l’attente,
Cordialement.
Bonjour,
Malheureusement nous n’avons pas non plus de solution idéale à vous proposer.
Il ne faut pas baisser les bras. Continuer à déposer des mains courantes. Dans le meilleur des cas ne pas être seul dans la copropriété à déposer ces mains courantes et avoir des témoignages.
Ensuite, lorsqu’il y a un véritable dossier, le syndic peut engager une procédure de licenciement.
Le gardien a toutes les chances de porter l’affaire devant les prud’homme et c’est là qu’il faut que votre dossier soit très très costaud !
Cordialement
Bonjour,
La gardienne de notre immeuble a demandé une augmentation l’année dernière, que nous avons refusé car nous ne souhaitions pas payer + de charges, elle effectue 47h par semaine et perçoit 950€ par mois, 9 ans d’ancienneté (catégorie B).
Nous souhaitons lui proposer un contrat à temps partiel afin de voir les charges diminuer, avec occupation de la loge.
Est il possible de faire cette proposition ? que pouvons nous faire si elle refuse ? quelles sont ses droits ?
Pourrons nous la licencier si elle refuse ce changement ?
Merci pour vos bons conseils que nous sommes plusieurs à suivre.
Bertrand
Bonjour,
Oui effectivement le changement ne peut être réalisé qu’avec son accord. Oui également, s’il y a redéfinition du poste, et que la gardienne en place refuse, il peut y avoir licenciement. S’il y a licenciement, il doit y avoir versement d’indemnités de licenciement.
Important : c’est le syndic qui est responsable de la gestion du personnel. Il n’est pas obligé de suivre vos propositions.
Enfin, merci pour votre fidélité. N’oubliez pas que pour une somme modique à l’année, l’ensemble de votre copropriété peut bénéficier en continue de nos conseils personnalisés.
Cordialement
Bonjour,
Un point que je ne saisis pas, on peut redéfinir un poste du jour au lendemain ? faire passer de CDI à CDD.
Finalement, si le syndic suit, la gardienne n’a pas d’autre solution que d’accepter autrement elle sera congédiée, ce qui règlera le souhait de faire définitivement baisser les charges et la remplacer par une entreprise ou une personne embauchée en CDD directement.
C’est en somme le meilleur moyen de licencier une gardienne sans risquer de poursuites si tout est en règle, en proposant de redéfinir le poste si nous le désirons ?
Cela me semble simple donc je me permet de développer ce point.
Merci pour vos conseils et votre aide.
Bertrand
Oui, une copropriété a tout à fait le droit de redéfinir ses besoins et par conséquent le profil du poste de son gardien-concierge. Si la nouvelle définition de poste et l’employé ne s’accordent pas. Il y a licenciement.
Qui dit licenciement dit versement d’indemnités de licenciement.
Le salarié congédié ayant malgré tout la possibilité d’aller devant les prud’hommes si le licenciement lui semble abusif.
La raison pour laquelle le licenciement d’un gardien concierge n’est pas considéré comme simple, (voir notre article à ce propos) tient à plusieurs raisons qui n’ont pas l’air d’être dans la problématique de votre copropriété.
Tout d’abord parce que souvent les copropriétés confondent licenciement et suppression du poste de gardien.
Ensuite et malheureusement souvent, à cause des indemnités de licenciement.
Ce sont souvent des raisons financières qui poussent les copropriétés à se passer de leur gardien concierge. L’idée de lui verser des indemnités de licenciement (légales) rebute certains copropriétaires. Ils cherchent alors des moyens de s’y soustraire.
C’est pour tout cela qu’en copropriété, la gestion du personnel est de la responsabilité du syndic. Car celui-ci doit avoir les compétences pour conseiller la copropriété et lui permettre de réaliser légalement ce qui convient le mieux à ses besoins.
Cordialement
NB : je me suis trompé en notant une information
nous souhaitons la garder en CDI à temps partiel car actuellement elle est en CDI à temps plein
Ce ne sera pas un CDD, mes excuses pour ma confusion dans mes propos et merci de l’attention portée à mes questions
Un grand merci pour tous vos conseils qui sont vraiment complet.
Une aide précieuse !
Bertrand
Bonjour
Il y a 3 personnes sur 172 logement qui me harcele sur des fausses acusation j ai parler avec le syndic mais on dirait qu ils ont peur de leur dire les verites en face, les coprorietaire disent que sont avec moi mais rien ne ce passe.
Je voudrais savoir si je porte plainte pour harcelement est ce que je peux faite juste pour une personne ou on est obliger de faire contre tout le monde.
Bonjour
Il faut voir ça avec le commissariat qui saura certainement vous conseiller en fonction précisément du harcèlement subit.
Cordialement
Bonjour,
Je suis employée d’immeuble depuis plus de 10 ans et les propriétaires de l’immeuble (enfin, certains) veulent me faire licencier pour faute afin de ne pas me payer les indemnités. Ils réclament que mes horaires de travail (jours, temps, tâches etc) soient affichés afin de pouvoir me surveiller mais sur mon contrat de travail, rien n’est stipulé (seulement un nombre d’heures par semaine, non définis). Que faire?
Merci par avance,
Bonjour,
C’est avec le syndic qu’il faut voir cette question. C’est lui votre employeur et en aucun cas les propriétaires n’ont le droit de vous “surveiller”. Ce serait du harcèlement et vous pourriez porter plainte.
Avant de laisser la situation totalement pourrir ou s’envenimer, vous devriez prendre les devants et demander par exemple au syndic d’organiser une réunion avec un Conseil Syndical pour mettre les choses à plat. Ainsi si effectivement le souhait de vous voir partir est attesté, alors le syndic aura l’occasion de faire savoir qu’il faut le faire légalement. Parce que chercher noise à un employé pour chercher à le faire démissionner ou lui coller une faute imaginaire est illégal et peut coûter cher à la copropriété.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis harcelé depuis 10 ans par les gardiens de la résidence dans laquelle j’habite(je tiens à signaler que je suis le seul copropriétaire de couleur). Au début je n’ai pas prêté attention à ces propos, c’est quand ils ont prononcés mon nom prénom et le nom de la société dans laquelle je travaille, que je me suis dit que ces rumeurs me concernaient. Les gardiens répandent donc des rumeurs qui sont infondées portant atteinte à mon honneur et à ma considération. De plus au vu de la gravité des propos, ces faits s’apparentent à de l’incitation au meurtre.
Que puis-je faire ?
Cordialement Manu
Bonjour,
Cela sort totalement du cadre de la copropriété et du droit de la copropriété. Vous devriez porter plainte auprès de votre commissariat et peut-être auparavant à réfléchir aux différentes preuves que vous pourriez apporter à vos allégations (témoignages, lettres de menaces ou autre).
Cordialement
bonjour,
je suis concièrge depuis maintenant 2 ans, voila plusieurs mois que la situation se dégrade avec des habitants faisant partis du cs, pas assez propre à leurs gout, reste de feuilles des arbres ne faisant pas partit de la copro qui ne sont pas ramassées sur le parking { voiture ne bougeant que très rarement] de plus une personne c est cassé un bras en tombant lors de grosse gelé[ j ai salé toute la résidence pendant 4 heures et mis plus de 300 k de sel].dans cette résidence de 150 lot, je remplace 2 personnes qui était à temps plein , ils ont juste pris une entreprise pour sortir les poubelles et une entreprise pour tondre{tonte que j ai fait pendant un ans alors que je l avais pas dans mon contrat].
maintenant les habitant commence à me faire des crasse{du terreau sur les plinthes , crottes de chats dans ma boite aux lettres] j ai fais une demande de rupture conventionnelle le 17 avril oralement à mon responsable de syndic qui m’a demandé de lui faire par écris chose que j’ai faite le 18 avril 2018 par mail à 8h du matin et j ai reçu ce meme jour une lettre d’ avertissement par recommandée à 11h.
que me conseillez vous de faire,
cordialement.
Bonjour,
Il semblerait effectivement que la situation ne permette plus d’envisager une collaboration sereine entre vous et la copropriété.
Quelle que soit les raisons pour lesquelles les copropriétaires désirent se séparer de vous, sachez qu’ils n’ont pas le droit de vous faire ce que vous appelez “des crasses”, vous avez le droit de porter plainte.
Si le conseil syndical cherche peut être à vous licencier pour faute afin de faire des économies. Mais seul le syndic gère les employés. C’est lui qui décide de la façon dont la copropriété va se séparer de son employé en l’occurrence vous.
Sachez que votre seul interlocuteur est le syndic.
Demandez à le rencontrer et voyez avec lui la meilleure solution pour sortir de cette situation de manière honnête.
Vous pouvez également faire appel à votre syndicat pour qu’il puisse vous assister en cas de besoin.
Cordialement
Bonjour je suis concierge categorie b dans une copropriété depuis 12 ans. Cependant depuis quelques années certains copropriétaires du conseil syndical sans consulter le syndic veulent me faire effectuer des tâches supplémentaires non prévues dans le contrat du genre petits travaux de serrurerie peinture etc.. qui ne sont pas stipulés dans mon contrat. Ils veulent aussi savoir le temps que je prends pour les différentes tâches ? Ils me demandent en bref de justifier de mon temps de travail/présence. Est ce légal et justifié de leur part ?
Je travaille du lundi au samedi midi pour une durée de 39 heures par semaine. Suis je obligé d intervenir sur ma journée et demi de repos pour les travaux de deneigement ou autre ? Rien n est écrit dans mon contrat. Et si je suis en week end à la pêche ou dans une autre ville ou autre suis je obligé de revenir sur mon lieu de travail si un copropriétaire m appelle pour une fuite ou tout autre problème ?
Et dernière question suis je obligé de répondre à mon téléphone en dehors de mes heures de travail ?
Merci d avance pour toutes vos réponses
Luis
Bonjour
Non vous n’avez pas à vous rendre disponible en dehors de vos heures d’astreinte.
Non vous n’avez pas à réaliser des tâches supplémentaires sur simple demande de copropriétaires.
Il est courant dans votre métier de rendre de menus services aux copropriétaires, mais cela ne doit pas être le mode de fonctionnement principal.
Votre interlocuteur concernant les tâches à réaliser, les heures de travail et les heures de présence est le syndic.
Ni les copropriétaires, ni même le conseil syndical de peuvent unilatéralement ajouter des tâches hors contrat de travail.
C’est au syndic de faire le lien entre les copropriétaires et le gardien.
C’est au syndic d’informer les copropriétaires du contenu de votre contrat de travail.
Cordialement
bonjour
il y a 4 ans je suis passé au tribunal de proximité car un copropriétaire m’avait agressé ,il a été condamné à une amande et depuis quelque semaine il revient à la loge en me disant il va relancer l’affaire car il souhaite récupérer ce qu’il nous a donné et essaye de nous poussé à la faute en disant qu’il va nous faire licencier . Qu’el sont nos recourt en vers ce copropriétaire en sachant que nous sommes soutenu par le CS et le Syndic
merci
Bonjour,
Portez plainte. Sachant qu’il a déjà été condamné, la plainte a d’autant plus de chances d’avoir de l’effet.
Cordialement
Bonjour, je suis gardienne depuis 18 ans et mon mari étant employée d’immeuble dans la même copropriété.
Nous sommes harcelés depuis pas mal de temps: le Syndic et le CS étant conscient de la situation ne réagissent pas. Hors, ces derniers ne nous font aucun reproches.
Que peut-on faire?
Merci.
Bonjour,
Il faut déposer plainte pour harcèlement à votre commissariat et vous rapprocher de votre syndicat pour être défendus. Le syndic est votre interlocuteur au sein de la copropriété.
Cordialement
Bonjour, je suis gardienne d immeuble et je me fais harceler par une propriétaire. Maigres mes plaintes au syndic rien n est fait. Je suis également aller me plaindre à la médecine du travail mais aucune réaction de leur part. Que puis je faire je suis à bout! Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez déposer plainte auprès de votre commissariat de quartier, éventuellement proposer une médiation via le médiateur de la république. Mais votre principal interlocuteur reste le syndic.
Cordialement
Bonjour,
Lorsque le gardien fait son travail et que les travaux fait dans un appartement salissent tout, que peut il faire ? peut on demander à ce qu’il recommence alors que son contrat ne l’indique pas ?
Exemple : il doit faire l’entretien de l’escalier 2 à 3 fois par semaine, mais si il doit le faire 5 fois, que se passe t-il ?
Autre point, il a fait une demande d’augmentation au bout de 9 ans de service, malgré le fait qu’il travail bien, cela n’a pas été retenu car une des copropriétaires estiment qu’il doit faire + d’à côté.
Le conseil syndical n’a donc pas répondu favorablement … la majorité des votes n’étant pas disponible.
Le gardien le sait, que risque t-on ?
Bonjour,
Le gardien doit faire ce qui est inscrit dans son contrat. S’il est inscrit trois fois, il doit passer trois fois, pas cinq. Mais s’il décide de passer cinq fois il ne peut pas demander de salaire supplémentaire. La seule personne qui peut lui demander de passer plus souvent est le syndic, et ce, contre rétribution.
Concernant le salaire, c’est le syndic qui décide. La loi ne donne pas le droit aux copropriétaires de décider. En général le syndic leur demande leur avis, mais il est le seul décisionnaire.
Le conseil syndical et le syndicat des copropriétaire ne “risque” rien. Le syndic est le seul responsable de la gestion des gardiens et employés d’immeubles.
Lisez notre article à ce propos.
Cordialement
Bonjour , nous sommes co- propriétaires et le syndic nous fait payer la taxe d’habitation du gardien et la redevance TV de son appartement de fonction , à ce sujet il n’y a eu aucun vote en AG . Le gardien n’habite plus la loge et s’en va chez sa femme le soir à 16 heures . Le syndic prétexte que le gardien paye déjà une taxe d’habitation chez sa femme ( dans une autre ville ) et qu’il ne doit pas en payer 2 . La présidente du CS qui n’est pas d’accord avec ce procédé , n’est pas écoutée par les autres membres du CS ni par le représentant du syndic , que pouvons nous faire ?
Nous vous remercions pour votre prochaine réponse
Bonjour,
La convention collective des gardiens concierge prévoit que la taxe d’habitation soit à la charge du salarié.
Elle peut être à la charge des copropriétaires si le contrat de travail le prévoit.
L’établissement du contrat de travail n’est pas du ressort de l’assemblée générale, mais relève uniquement du syndic.
En la matière il peut juridiquement faire ce que bon lui semble et les copropriétaires n’ont pas leur mot à dire
La loi prévoit simplement qu’ils puissent se prononcer sur la catégorie et le nombre d’employés. Rien de plus !
C’est effectivement assez frustrant, mais c’est ainsi.
Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir soumis cela à l’assentiment de l’AG puisque la loi ne l’y oblige pas.
La première chose à faire dans votre situation est de vérifier que cette “option” est bien inscrite au contrat de travail de votre gardien.
Si elle l’est, vous ne pouvez rien faire contre cela, la copropriété est obligée de lui payer sa taxe d’habitation, vous ne pouvez revenir sur un avantage validé par le contrat de travail.
Si le contrat de travail ne le mentionne pas, c’est pas gagné pour autant, votre gardien peut demander le maintien d’avantages acquis et il aura le droit pour lui.
Par contre dans tous les cas, mettez le syndic face à ses responsabilités.
Il a, de son propre chef, accordé cet avantage au gardien alors que la loi ne l’y oblige pas et ce sans demander ne serait-ce qu’un avis consultatif au conseil syndical.
Il va sans dire que son argument sur la taxe du gardien chez sa femme est totalement fallacieux
Demandez lui de prendre à sa propre charge le montant de la taxe du gardien en réduisant ses honoraires d’autant
et n’oubliez pas la mise en concurrence à la fin du mandat !
Cordialement
en tant que copropriétaire , j’ai constaté que la femme de ménage ne fait pas correctement son travail et représente 50% du budget de la copropriété.
le devis d’une entreprise de nettoyage nous couterait moins cher.
Comment puis-je faire admettre à des personnes d’un certain âge qu’ il faut changer de pratique ?
budget global de la copropriété : 15000, 00€ env.
Budget de la femme de ménage avec remplacement et congés :7500. € GLOBAL
L ‘ amortissement du départ de cette dame est de 3 ans de salaires.
Après nous ferions des économies.
comment puis je faire si ce n’est que de faire des constats d’ huissier pour montrer qu’elle ne fait pas son travail .
merci par anticipation.
Bonjour,
Votre question a été déplacée vers un article de CoproConseils qui s’y rapporte.
En effet, c’est le syndic qui gère les employés d’immeuble et les copropriétaires ne sont pas leurs contremaitres.
Nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande prudence.
Vous avez tout à fait le droit de faire des constats d’huissiers, mais c’est coûteux, cela sera fait à vos frais et cela signifie que vous avez l’intention de porter ces choses devant un tribunal.
Devant un tribunal la personne va chercher à se défendre et vous risquez de vous retrouver condamné pour harcèlement.
Cela peut avoir des effets désastreux.
Si vous n’êtes pas satisfait des services de la “femme de ménage”, il faut absolument voir cela avec votre syndic. Et au maximum essayer de traiter cela à l’amiable.
Pour finir votre question porte sur la manière de convaincre les autres copropriétaires du bien fondé de votre calcul.
La copropriété est une petite démocratie. Il est possible que la majorité ne soit pas “éclairée” pourtant c’est elle qui décide parce que c’est le principe même de la démocratie !
Cordialement