La taxe d’ordures ménagère TOM est-elle toujours récupérable ?

Les feuilles d’impôts tombent à l’automne et celle des taxes foncières tout particulièrement !
Cet avis d’imposition vous permet de calculer la taxe d’ordure ménagère (TOM ou TEOM) que vous pouvez réclamer à votre locataire.

Êtes-vous certain que vous pouvez la réclamer ?

La TOM n’est pas toujours récupérable

Si vous avez signé un bail à usage d’habitation classique alors oui, la taxe d’ordure ménagère est automatiquement récupérable car elle fait partie de la liste fixée par le décret du 26 août 1987.

Mais si vous avez signé un bail commercial, un bail professionnel ou un bail meublé alors ce n’est pas automatique.
En effet ces baux sont soumis aux dispositions du code civil et la répartition des charges relève de la liberté contractuelle. Cela signifie que les signataires ont le droit de convenir librement de ce qui leur incombe à l’une et à l’autre.

Ainsi, si dans votre bail, vous avez omis de préciser que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à la charge du locataire, alors elle sera à la vôtre ! La cour de cassation a réaffirmé ce principe le 13 juin dernier.

Pourquoi la taxe d’ordure ménagère est-elle récupérable ?

La TOM (taxe d’ordure ménagère) ou TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) répond au principe du pollueur-payeur. Celui qui produit des ordures c’est à dire l’occupant d’un bien immobilier, doit payer pour leur enlèvement.
Or celui qui enlève les ordures n’est pas le pollueur.
Ce sont les communes, voire les collectivités locales qui se chargent de l’enlèvement des ordures.
Les communes reportent ces montants sur les propriétaires via la taxe foncière.
Dans le cas d’un bien loué, le propriétaire a donc le droit de répercuter le montant de la TEOM sur son locataire.

Cela fait partie des charges dites récupérables. Le copropriétaire-bailleur les paie via la taxe foncière mais en récupère le montant en les refacturant à son locataire.

Les montants sont colossaux.

Pour avoir un ordre d’idée, le montant global de cette taxe s’élevait à 5.4 milliards d’euros en 2009.

Mais ces chiffre cachent d’énormes disparités sur le territoire Français. Malheureusement Marseille est classée parmi les villes les plus chères. Ces différences vont du simple au triple. Lorsqu’une tonne de déchet coûte 71 euros à Lyon, elle est facturée presque 150 euros à Marseille !

Alors lorsqu’un copropriétaire bailleur se retrouve dans la situation de ne pas pouvoir récupérer la taxe d’ordure ménagère, c’est d’autant plus difficile à avaler à Marseille !

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