Le salaire du gardien-concierge est-il une charge récupérable pour le propriétaire bailleur

Peut-on considérer le salaire du gardien-concierge comme une charge récupérable ?

Effectivement, une partie du salaire d’un gardien-concierge ou d’un employé d’immeuble peut être récupérée par le propriétaire bailleur auprès de son locataire, à condition que ce soit bien cet employé qui s’occupe de l’entretien des parties communes et/ou de l’élimination des déchets.

Qu’est ce qu’une charge récupérable ?

Lorsqu’en tant que propriétaire vous louez votre bien, vous intégrez au loyer ce que l’on appelle des provisions sur charges que votre locataire vous règle chaque mois. Vous régularisez les charges en fin d’exercice en fonction de la réalité des sommes qui lui incombent et que vous avez payé à sa place en tant que propriétaire par l’intermédiaire des impôts fonciers par exemple pour la TOM ou des appels de fonds envoyés par votre syndic.

Parmi ces charges dites “récupérables” se trouvent celles qui ont trait à l’entretien des parties communes et à l’élimination des déchets (sortir les poubelles).

La loi prévoit que lorsque le gardien réalise les deux tâches, la partie de son salaire (plus charges) qui correspond à ces tâches peut être récupérée à hauteur de 75% dudit salaire. Elle ne peut l’être qu’à hauteur de 40% s’il ne réalise qu’une seule des deux tâches.

Attention, par contre si l’une de ces deux tâches est réalisée avec l’aide d’une société tierce (entreprise de nettoyage) alors la rémunération du gardien cesse d’être récupérable.

Par contre si l’intervention d’une société tierce est exceptionnelle (remplacement pour maladie ou vacances) et due à une impossibilité matérielle, alors c’est le premier cas de figure qui s’applique ; la partie du salaire est récupérable.

Attention, si le remplacement par une société de nettoyage est du à une incapacité physique (et non matérielle) du gardien de réaliser les tâches, alors la partie de son salaire n’est pas récupérable. Telle a été à la fin de l’année 2013 la décision de la cour de cassation.

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