Nouveau contrat de syndic, le commentaire CoproConseils point par point.

Le 28 mars 2015 est paru au journal officiel le décret 2015-342 du 26 mars définissant le contrat type de syndic de copropriété.

Ce nouveau contrat de syndic type a déjà largement été commenté, y compris dans ces colonnes.

Ce contrat type a également largement été critiqué aussi bien d’un côté comme de l’autre, mais nous préférons être constructifs ; ce décret met un terme à des décennies de luttes d’influence entre associations de professionnels du syndic et associations de défense des copropriétaires, pose clairement les principes d’une application plus claire de la loi, et favorise enfin la concurrence en rendant les contrats de syndics plus comparables.
Il est depuis 2019, obligatoirement disponible à la consultation pour l’ensemble des copropriétaires sur l’extranet de la copropriété.

Pour nos adhérents nous reprenons aujourd’hui point par point les éléments nouveaux apportés par ce décret et ceux sur lesquels il faut concentrer son attention au moment de la négociation du contrat avec votre syndic, qu’il soit nouveau ou en position d’être renouvelé.

Vous pouvez trouver un modèle de ce contrat type en cliquant sur le lien.

Nous reprendrons donc point par point le texte du décret que vous pouvez retrouver sur le site de Légifrance.

Les points commentés portent sur :

  • la mise en concurrence au moment de la désignation ou de l’élection du syndic
  • la fiche synthétique de copropriété
  • les jours et heures ouvrables de référence
  • le contenu du forfait du syndic
  • les prestations qui peuvent être exclues des missions du syndic et leurs modalités de rémunération
  • les modalités de rémunération des prestations particulières
  • les prestations relatives aux travaux et études techniques
  • les frais et honoraires liés aux mutations
  • les frais de délivrance des documents sur support papier
  • la liste non limitative des prestations incluses au forfait prévue dans l’annexe du décret

N’oubliez pas non plus de lire : les 15 perles des contrats de syndic !

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