Suppression du gardien-concierge ; pas si simple

Il faut bien distinguer la suppression du poste de gardien, du licenciement de celui-ci.

Lorsqu’une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge, il faut procéder à la suppression du poste.
Si la copropriété veut se séparer de son gardien tout en gardant le poste, c’est au licenciement du gardien concierge qu’il faut procéder. C’est en général un parcours du combattant qui est loin d’être gagné d’avance.
Les minutes des tribunaux regorgent de cas où la copropriété n’a pas eu gain de cause et a perdu beaucoup d’argent.

Pour bien comprendre le distinguo, il est important de se rappeler qui est l’employeur du gardien concierge. Le syndicat des copropriétaires n’a le droit de se prononcer que sur le nombre et la catégorie des employés. Concernant l’embauche et éventuellement le licenciement, c’est de la responsabilité du syndic.

Article mis à jour en 2017.

Licenciement du gardien concierge.

Le licenciement du gardien ou de l’employé d’immeuble est de la responsabilité du syndic.

Licenciement économique du gardien concierge

Il se peut que la copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge pour des raisons de coût. Charges trop élevées, copropriétaires défaillants … On pense alors immédiatement au licenciement économique.
Attention, le licenciement pour raisons économiques n’est pas autorisé pour une copropriété. Un syndicat de copropriétaires est un non professionnel. Ce type de licenciement est réservé aux entreprises. La cour de cassation a réaffirmé ce principe début 2017. Peu importe que les charges liées au gardien soient effectivement énormes en regard du budget de la copropriété. Peu importe que cela mette la copropriété en difficulté financière. Une copropriété n’a juste pas le droit de licencier pour motif économique. Lorsque ce sont les finances qui poussent la copropriété à se séparer du gardien concierge, il n’y a qu’une seule solution : la suppression totale du poste. Le licenciement en découle mais doit scrupuleusement respecter certaines étapes.

Licenciement pour motif réel et sérieux

Si la copropriété souhaite se séparer du gardien concierge parce qu’il ne donne pas satisfaction.
Le gardien concierge peut être licencié pour un motif réel et sérieux. Avant de se lancer dans une telle procédure, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel (CoproConseils, ou un avocat, ou une assistance juridique …). La profession de gardien-concierge est bien protégée. Il faut que le motif retenu cause un grave dysfonctionnement dans la copropriété. Il est arrivé souvent que les copropriétés se fassent débouter dans une procédure de licenciement parce qu’elles ne l’avaient pas fait dans les règles alors qu’elles étaient persuadées du bien-fondé de leur requête. Soyez très prudents si vous invoquez les heures de travail ou de présence.

Licenciement pour trop d’arrêts-maladie

La question des arrêts-maladie à répétition est une question récurrente lorsqu’il s’agit d’expliquer les raisons d’un licenciement. Mais attention, les arrêts-maladie à répétition ne suffisent pas pour justifier le licenciement d’un gardien concierge. Lorsqu’un gardien ne donne plus satisfaction notamment suite à de nombreux arrêts maladie qui l’empêchent de réaliser correctement et avec suivi son travail habituel, il ne suffit pas à la copropriété d’invoquer cette raison pour pouvoir le licencier.

La copropriété, pour que le licenciement du gardien concierge soit justifié doit, dans la lettre de licenciement :
– invoquer la perturbation du fonctionnement de l’immeuble du fait des absences répétées du gardien concierge
– démontrer concrètement en quoi ces absences perturbent le fonctionnement de l’immeuble (les preuves écrites sont indispensables)
– faire état du besoin impératif de la copropriété de procéder au remplacement définitif du gardien concierge. Ce n’est donc en aucun cas une raison suffisante pour provoquer la suppression du poste.

Départ du Gardien-Concierge

Il est possible que le gardien-concierge parte tout seul, démission ou départ à la retraite.
Si la situation est tendue entre les copropriétaires et le gardien, la démission est une solution simple. Attention, c’est une décision qu’il doit prendre … tout seul !
Soyez très prudents ; pousser un gardien à la démission est durement sanctionné par la loi !

Suppression du poste de gardien concierge.

La suppression du poste de gardien est dans les attributions du syndicat des copropriétaires.

Si la copropriété souhaite totalement se passer de gardien concierge, vous êtes bien dans le cas d’une suppression de poste.

Si votre copropriété vient déjà de se séparer de son gardien concierge et que finalement la décision est prise de ne pas en embaucher un nouveau. ATTENTION, il convient malgré tout de procéder à la suppression du poste ! La copropriété ne peut pas se permettre de passer un contrat avec une entreprise de nettoyage et considérer l’affaire close. Si le poste de gardien concierge est inscrit dans votre règlement de copropriété, un copropriétaire peut vous obliger à ré-embaucher un gardien-concierge. La cour de cassation jugé ainsi en 25 janvier 2012. Il faut que la copropriété entérine la suppression du poste de gardien concierge.

La loi ALUR a notablement modifié les conditions de suppression du gardien concierge. La suppression du gardiennage se fait désormais à la majorité de l’article 26. C’est la règle générale sauf si « la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives« . Alors il convient de faire voter sa suppression à l’unanimité car nul ne peut imposer à un copropriétaire une modification de la destination de l’immeuble.

Comment comprendre les dispositions de l’article 26 ? Que sont les modalités de jouissance des parties privatives ?

Votre gardien concierge réalise des tâches classiques et vous n’habitez pas une résidence de standing

Dans votre copropriété, les tâches réalisées par le gardien pourraient tout aussi bien l’être par une entreprise de services. Votre vie quotidienne dans votre résidence ne serait pas affectée par le remplacement du gardien par une entreprise de services. Vous habitez un immeuble ou une résidence dont la catégorie ne serait pas affectée par le remplacement du gardien concierge par une externalisation des services de gardiennage à une entreprise spécialisée. Alors il y a toutes les chances pour que la suppression du poste de gardien concierge puisse être votée à la majorité de l’article 26 sans que cela donne sujet à procédure.

Votre gardien concierge réalise des tâches spécifiques et/ou vous habitez une résidence de standing

Votre gardien concierge réalise des tâches spécifiques qu’une entreprise de services ne pourrait réaliser. Par exemple dans votre résidence il n’y a pas de boites aux lettres individuelles, c’est le concierge qui porte le courrier à l’étage.
Votre résidence est une résidence de standing dans laquelle les services du concierge participent au standing de l’immeuble.
Alors, il n’est pas possible d’envisager de supprimer ce poste à la majorité de l’article 26.
La suppression du poste de gardien concierge ne peut se faire qu’à l’unanimité des copropriétaires. L’unanimité de la totalité des copropriétaires et non pas uniquement de ceux qui sont présent en assemblée. Il suffit qu’un seul ne soit pas d’accord pour que le poste soit impossible à supprimer.

Toute la difficulté réside dans l’évaluation de l’atteinte portée à la destination de l’immeuble et à la jouissance des parties privatives. La règle est le vote à la majorité de l’article 26. Mais en cas de désaccord entre les parties, c’est à dire les copropriétaires entre eux et le concierge, il y a toutes les chances pour que la suppression soit portée devant les tribunaux et que ce soit au juge de décider.

Le poste de gardien concierge n’est pas inscrit au règlement de copropriété

Cela signifie que la mise en place d’un gardien concierge a été décidée lors d’une assemblée générale.

Avant la loi ALUR, c’était le seul cas pour lequel il était possible de supprimer le poste de gardien à la majorité de l’article 26. Il est fort probable que sa suppression ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble qui elle est forcément précisée dans ce règlement. Le standing d’un immeuble ne se modifie pas par décision d’assemblée générale.

Le poste de gardien est inscrit au règlement de copropriété

Avant la loi ALUR, cela signifiait que sa suppression était forcément votée à l’unanimité. Désormais, il est possible de la voter à la majorité de l’article 26. Cependant l’analyse de cette disposition du règlement va être essentielle pour estimer l’atteinte à la jouissance des parties privatives. Lorsque le poste de gardien concierge est inscrit au règlement de copropriété, il est d’autant plus important de correctement préparer sa suppression.

Licenciement pour suppression de poste

La copropriété a tout à fait le droit de décider de supprimer le poste de gardien concierge (à la majorité requise) alors que le gardien est en poste. Si c’est le cas, alors le syndic procèdera alors au licenciement du gardien pour suppression de poste.
Ce type de licenciement est différent du licenciement pour raisons économiques.

Mais attention si votre copropriété est dans ce cas de figure. Il importe de respecter à la fois les délais qui s’appliquent en vertu du droit de la copropriété. Mais également ceux issus du droit du travail. Ainsi au regard du code du travail, il est indispensable de convoquer l’employé à un entretien préalable de licenciement avant que la décision de le licencier soit prise. Il importe donc de le convoquer avant de voter la suppression du poste de gardien concierge. Les étapes à respecter sont les suivantes :

  1. convocation de l’assemblée générale ayant à l’ordre du jour une résolution portant sur la suppression du poste
  2. convocation du gardien à un entretien préalable de licenciement en LRAR
  3. entretien préalable (5 jours doivent s’écouler entre la convocation et l’entretien)
  4. assemblée générale votant la suppression du poste (21 jours doivent s’écouler entre la convocation de l’AG et sa tenue. Attention à ne pas invoquer des griefs personnels pour justifier de la suppression du poste, mais bien des motifs généraux comme le poids des charges et la disparition de tâches à effectuer)
  5. notification du licenciement (en LRAR)

Si le dossier n’est pas correctement constitué, il est fort possible que la suppression du poste se transforme en requalification. Si l’objectif est de faire des économies ET se passer des services d’un employé en particulier, il est important de constituer le dossier avec le plus grand soin.

Licenciement pour réorganisation des services

La copropriété reste également dans ses prérogatives si elle décide de passer d’un employé de catégorie A (gardien-concierge) à un employé de catégorie B (employé d’immeuble).
Le syndic peut éventuellement être fondé à procéder à un licenciement du gardien-concierge si celui-ci refuse la requalification de son poste.
Attention, ce genre de requalification ne se fera vraisemblablement pas sans versement d’indemnités.

Récupérer la loge

Vous n’avez plus de gardien concierge, le poste a été supprimé, il vous reste la loge ! La vente de la loge du concierge au profit de la copropriété doit être votée à la majorité de l’article 26.

Une fois de plus il faut être très prudents ; la vente de la loge est bien la dernière étape. La copropriété ne doit en aucun cas mettre la loge en vente alors même que le poste de gardien concierge n’a pas été supprimé, même si cela fait plusieurs mois qu’il n’y a plus de gardien dans l’immeuble.Elle ne doit pas non plus l’être si la procédure de licenciement n’est pas totalement à terme.

Si il advient que plusieurs résolutions portant sur cette question soient examinées au cours de la même assemblée générale. Veillez bien à ce qu’elles soient parfaitement distinctes et qu’elles respectent bien l’ordre légal.

 

 

 

32 responses to “Suppression du gardien-concierge ; pas si simple

  1. Mascara says:

    La loge du gardien de l’immeuble est devenue insalubre à la suite de diverses inondations. Quid du contrat de gardien si l’on n’a plus de logement à proposer

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Mascara
      S’il est inscrit dans le règlement de copropriété que la copropriété offre à ses occupants un gardien concierge de catégorie B, cela signifie que celui-ci dispose d’une loge et son insalubrité ne donne en aucun cas le droit à la copropriété de supprimer ce poste.
      Vos n’avez d’autre choix de que rénover la loge et d’avoir un gardien.
      Si ce n’est pas le cas, tout copropriétaire peut saisir la justice qui lui donnera raison.
      Si vous habitez dans une petite copropriété où l’unanimité est chose possible, alors vous pouvez envisager de modifier le règlement de copro.
      Ensuite tout dépend de la situation exacte de votre copropriété, du règlement, du gardien, de son contrat de travail etc…
      Votre syndic doit vous aider à résoudre cette situation. C’est lui qui doit veiller à l’application du règlement de copropriété.
      CoproConseils également peut vous aider ! N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de demande de devis.
      Cordialement

  2. LANGLOIS says:

    Je croyais que les copropriétés n’avait pas le droit de faire de bénéfices et donc etait dans l’impossibilité de louer une loge après le départ du gardien Est ce vrais ,

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, vous avez raison, mais ce ne sont pas des bénéfices !
      Votre copropriété peut tout à fait louer la loge après le départ du gardien et faire baisser d’autant les charges des copropriétaires.
      Cordialement

  3. Laura says:

    Bonjour

    je me permets de vous écrire car un gardien prolonge son arret maladie depuis mai 2017. En effet il n’a pas repris ses fonctions depuis et les copropriétaires sont mécontents. une société de ménage le remplace mais uniquement en matinée. nous ne savons pas combien de temps cette situation va durer, que pouvons nous faire ? est ce que nous avons le droit d’entamer une procédure de licenciement ? merci de votre aide

    1. CoproConseils says:

      Laura bonjour,
      La seule possibilité qui existe de licencier quelqu’un en arrêt maladie est que le médecin du travail le déclare inapte au poste proposé.
      Hormis ce cas, vous n’avez pas le droit de le licencier, ni même de commencer une procédure de licenciement.
      Ceci dit, c’est le syndic qui est chargé, pour le compte de la copropriété, de gérer les employés de la copropriété.
      Les copropriétaires ne sont pas décisionnaires en la matière.
      Cordialement

  4. Aurore says:

    Bonjour,

    La décision de mise à la retraite a 70 ans d’un concierge doit elle être précédée d’une décision de l’AG ?

    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Aurore
      Non, l’assemblée générale n’a rien à dire sur la mise à la retraite du concierge. Le syndic gère les employés de la copropriété.
      Néanmoins, il est d’usage que le syndic se mette d’accord avec les copropriétaires en en discutant avec le conseil syndical notamment, mais la loi ne l’y oblige aucunement.
      Merci pour votre question

  5. Rodrigues Jorge says:

    Bonjour,
    Je suis gardien de catégorie A dans une école, je souhaite quitté le logement de fonction car ayant un enfant maintenant j’ai acheté une maison mais je ne souhait pas perdre mon travail.
    Suis-je dans l’obligation de rester dans le logement pour garder mon travail ?
    Mon employeur peut me licencier pour faute ?
    Merci de votre aide

    1. CoproConseils says:

      Bonjour et merci pour votre question.
      Nous sommes spécialistes et experts pour ce qui concerne la gestion des copropriétés. Dans votre question, vous précisez que vous êtes gardien d’une école. Les écoles ne sont pas régies par le code de l’habitation et de la copropriété aussi ne sommes nous pas compétents.
      La meilleure preuve de la différence est qu’en copropriété il n’y a pas de logement de fonction en catégorie A !
      Ceci dit, si vous étiez en copropriété et si vous étiez gardien de catégorie B (avec des si on mettrait tous les gardiens de Paris en bouteille !) alors oui, vous auriez le droit, une fois vos heures d’astreintes terminées, de vivre dans votre propre logement.
      Cordialement

  6. David says:

    Bonjour,

    J’habite une résidence où il y avait un gardien qui a été remercié !
    Il occupait un logement de l’immeuble dont une société est propriétaire. Cet appartement est loué à la copropriété ! Donc nous continuons de payer un loyer à perte……!!!!

    Apparemment, il faut l’unanimité en A.G de la copro, pour vendre ce logement…. Mais la socièté propriétaire s’opposera..!!!!
    Pouvons-nous, tout de même, dénoncer le bail de location, pour éviter de payer le loyer ????
    Vous remerciant de votre réponse !

    1. CoproConseils says:

      Bonjour David.
      Votre question mériterait un examen approfondi du contrat de gardien et du règlement de votre copropriété.
      Aussi en l’absence de ces documents, notre réponse ne peut que s’appuyer sur des suppositions.
      Si vous souhaitez avoir des réponses définitives et un véritable soutien juridique, n’hésitez pas à nous contacter via la rubrique contact de notre site.

      A vous lire il semblerait que le logement de fonction n’était pas prévu à la construction puisqu’il a fallu le louer.
      Cela signifie par conséquent qu’un poste de gardien catégorie B n’est pas prévu au règlement de copropriété.
      C’est ce qui vous a d’ailleurs permis de le remercier sans être obligé d’en embaucher un autre à la suite.
      (cela reste néanmoins à vérifier dans le règlement de votre copro)

      Il semblerait historiquement donc que la copropriété ait souhaité se doter d’un gardien de catégorie B (présent sur place).
      Ceci a fait l’objet d’un vote, assorti d’un autre vote décidant de louer le logement du gardien à un copropriétaire de la résidence.
      Si on veut un gardien de catégorie B, il faut lui prévoir un logement.
      Ce qui est légal, le syndicat des copropriétaires doit se prononcer sur le nombre et la qualité des employés de l’immeuble.

      Le gardien n’étant plus gardien, il a libéré le logement.
      La location n’a plus lieu d’être, le syndic peut résilier le bail.
      Point.

      Pourquoi voudriez-vous que la copropriété « vende » la loge ? Elle ne lui appartient pas !
      Quant à la résiliation du bail, ce n’est pas à l’AG de se prononcer là dessus.
      Le syndic est représentant du syndicat des copropriétaires, c’est à lui de résilier ce bail qui n’a plus d’objet. Rien de plus compliqué.
      Il suffit pour la copropriété de donner un préavis de départ et de résilier le bail comme n’importe quel bail de location.

      L’unanimité intervient lorsque le poste de gardien est inscrit au règlement et lorsque la loge (inscrite au règlement) est propriété de la copropriété.
      Il semble que vous ne soyez pas du tout dans ce cas.
      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de soutien juridique.
      Cordialement

  7. sai christine says:

    Bonjour , notre gardien concierge ne lave pas , il balaie . Il nous a répondu qu’il faisait ce qu’il voulez et quand il voulez et qu’il n’avait pas d’annexe relative de définition de tâches à son contrat de travail . Les sols de l’entrée et de l’ascenseurs peuvent être quinze jours sans voir l’eau et le savon , je ne vous parle pas du reste .
    J’ai réclamé auprès du syndic une copie de son contrat . J’ai demandé aussi a ce que le syndic vient constater la négligence . Je suis propriétaire est ce que le syndic est en droit de me le refuser .

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Christine
      C’est effectivement une situation délicate. Votre gardien est manifestement de mauvaise foi, mais il est vrai que les modalités de réalisation des tâches du gardien sont plus que rarement détaillées dans une fiche de poste annexée au contrat ! Il est peu probable que le fait d’avoir son contrat entre les mains vous soit d’une quelconque utilité.
      C’est une situation délicate parce que c’est le syndic qui est responsable des relations avec les employés. Le piège dans lequel il faut absolument éviter de tomber est celui du harcèlement. Or étant donné que les copropriétaires n’ont légalement pas à donner la moindre consigne de travail aux gardiens, le harcèlement n’est jamais loin.
      De plus, le syndic n’est effectivement pas du tout obligé de venir constater sur l’invitation d’un simple copropriétaire. En moyenne un gestionnaire de copropriété peut avoir à gérer entre 1500 et 2000 lots. Vous imaginez si chacun lui demande de venir constater un dysfonctionnement ?
      Donc la loi a prévu ça. D’abord le fait d’avoir un interlocuteur privilégié au sein de chaque copropriété : le conseil syndical. Ensuite le fait de prévoir des visites régulières de la copropriété. Si c’est une petite copropriété, il peut y avoir une visite par an. Si c’est une très grosse copropriété il peut y avoir une visite par semaine. Il faut donc vous rapprocher du conseil syndical et c’est lui qui, à l’occasion d’une visite, leur montrera les conditions de nettoyage.
      D’une manière générale, c’est le conseil syndical qui doit être l’interlocuteur du syndic et qui doit lui faire remonter les remarques et doléances des copropriétaires à propos du gardien. Attention, le conseil syndical ne doit pas non plus se transformer en contremaitre, cf le harcèlement.
      Merci pour votre question.
      Cordialement

  8. Sandrine Pons says:

    Bonjour,

    Dans mon immeuble il n’y a plus de gardien depuis 4 ans car après le départ à la retraite du gardien, ce dernier a été remplacé par une entreprise de nettoyage.

    Certain copropriétaire souhaite définitivement supprimer le poste du gardien mais nous ne savons pas quel majorité appliquer pour ce vote (article 26 ou unanimité) ?

    Dans le règlement de copropriété il est écrit “le service de l’immeuble est assurée par une concierge qui est choisit par le syndic dont elle exécute les ordres. Elle sera logé gratuitement dans les locaux à cet effet”.
    Comment savoir si nous ne portons pas atteinte aux modalités de jouissance des parties privatives ?

    A noter que notre ancien gardien n’effectuait pas de tâches spécifiques et nous ne sommes pas dans une résidence de standing.

    Merci pour votre aide
    Sandrine Pons

    1. CoproConseils says:

      Madame Pons bonjour,
      Qu’elle soit standing ou modeste, si votre copropriété a un gardien-concierge inscrit au règlement de copropriété, elle doit avoir un gardien-concierge.
      Pour s’en passer définitivement seule une modification du règlement de copropriété vaut. Et celle-ci ne peut être votée qu’à l’unanimité.
      Si cela fait 4 ans que votre copropriété s’en passe et que tout le monde est content, peut-être est-ce le bon moment pour obtenir cette unanimité lors de la prochaine AG. Par contre, il faut bien préparer le terrain pour que les traditionnellement absents pensent à donner leur pouvoir à un autre copropriétaire.
      Sachez que si un copropriétaire décide brusquement de faire respecter le règlement de copropriété, il peut obliger l’ensemble de la copropriété a ré-embaucher un gardien concierge à la place de l’entreprise de nettoyage.
      Merci pour votre question
      Cordialement

  9. Anne says:

    Bonjour,
    Le concierge de ma copropriété est parti de lui même et la question de la mise en vente ou en location de la loge a été mise à l’ordre du jour d’une assemblée qui s’est tenue il y a quelques jours.
    Lors de cette assemblée, un copropriétaire a indiqué qu’une loi récente (qu’il a nommée « loi Macron ») interdit de changer la destination de la loge. Je suis très étonnée de cette remarque à laquelle le syndic n’a apparemment pas répondu (je m’étais fait représenter). Le vote n’a donc pas eu lieu.
    Etes-vous au courant de cette loi? Y aurait il confusion avec un vente ou location lorsque le concierge est toujours là?
    Pouvez-vous m’éclairer et m’indiquer dans quel ordre les choses doivent être faites?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Effectivement il n’est pas possible de changer la destination de la loge par simple un vote en AG suite au départ du gardien.
      Il faut lire attentivement votre règlement de copropriété.
      Si un poste de gardien concierge est inscrit au règlement, vous devez reprendre un gardien concierge, sauf à changer le règlement.
      Attention c’est une résolution qui se vote à l’unanimité.
      Très cordialement

  10. JOEL says:

    Bonjour,
    D’abord merci pour cet article qui m’a déjà bien éclairé.
    Si le poste de gardien a été supprimé, logement peut être mis en location au lieu d’être vendu, a qu’elle majorité cela doit-il être voté ?
    Connaissez-vous le pourcentage d’impôts lié à ces revenus locatifs pour la copro (sans compter les frais d’agence et la taxe foncière) ?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour et merci pour vos compliments.
      Le vote concernant ce qui doit être fait de la loge se fait à la majorité de l’article 26.
      Quant aux revenus fonciers de la copropriété, cela vient au crédit de la copropriété.
      La copropriété (AG) décide ensuite à la majorité simple (article 24) de ce qui est fait de ces sommes (crédit de charges ou fonds travaux)
      Quoi qu’il en soit, la copropriété n’est pas une personne physique ni une société et n’est pas soumise à l’impôt sur les revenus fonciers.
      Du moins pas à notre connaissance. Mais ne demandez pas aux impôts, ça pourrait leur donner des idées !!
      Cordialement

  11. DURIS says:

    Bonjour le gardien d’immeuble a t-il le droit d’organiser des repas dans le hall de l’immeuble avec quelque résidents de l’immeuble sans demander l’avis de tous les locataires.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Merci pour votre question.
      Le gardien a beau passer beaucoup de temps dans les parties communes, elles ne lui appartiennent pas.
      Elles appartiennent à tous les copropriétaires il n’y a par conséquent pas lieu de les « privatiser ».
      Ce sont les copropriétaires (soit par l’intermédiaire d’une AG, soit à l’initiative du Conseil Syndical) qui peuvent décider de telles « réunions ».
      Il ne s’agit pas de demander l’avis de tous les « locataires » (supposons que vous vouliez dire « résidents »), mais des copropriétaires ou de leurs représentants (CS)
      Mais peut être y a-t-il dans les résidents invités, une majorité des membres du CS de votre copropriété ?
      Ceci dit les repas entre copropriétaires peuvent être conviviaux et participer à une bonne ambiance dans une copropriété.
      Si cela induit des nuisances sonores c’est une autre question.
      Le mieux serait d’en discuter lors de la prochaine assemblée générale.
      Très cordialement

  12. Sam says:

    Bonjour,
    La loge de notre gardienne va être vendue. A-t-elle une priorité pour l’achat? (Comme pour un locataire le syndic est-il obligé lui envoyer une proposition d’achat 6 mois avant).
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour, votre question est surprenante.
      Les cas ne sont en aucun cas comparables. Le locataire est occupant au moment de la vente du bien.
      Cela ne peut en aucun cas être le cas d’un concierge.
      Pour pouvoir vendre la loge, il faut déjà qu’il n’y ait plus de gardien. Ni en place, ni dans les documents de la copropriété. Le poste de gardien doit avoir été supprimé.
      Si votre gardienne est toujours en place au moment de la mise en vente c’est soit qu’il y a un gros soucis pour la copropriété, soit que la « gardienne » est entre temps devenue locataire !
      Cordialement.

  13. Maria says:

    Bonjour,

    après 45 ans de service dans cette immeuble, j arrive à 70ans et donc obligation par lois de quittez la loge ou j y habite avec mon mari. la fonction de concierge est apparemment supprimé après mon départ
    Mais n ayant pas de logement pour l instant ( demande de logement social fait ) que dois je faire ou que puis je faire en sachant que je dois sortir dans 3 semaines ?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Si l’assemblée générale a voté la suppression du poste et la mise en location de la loge, vous pouvez éventuellement proposer aux copropriétaire de devenir locataire de votre loge moyennant loyer évidemment.
      Par contre si l’assemblée générale a voté la suppression du poste et la vente de la loge, vous ne pouvez rien faire pour vous y opposer. La loi ne tient pas compte des années de service ni de l’âge du concierge, vous devez rendre le logement qui appartient à la copropriété.
      Nous ne pouvons que vous conseiller de tenter de trouver une solution à l’amiable avec les copropriétaires et le syndic.
      Cordialement

  14. Besson mc says:

    Le syndic nous dit que la vente ne peut avoir lieu qu après un délai de 5 ans. Est ce exact ?

    1. CoproConseils says:

      Jamais entendu parler d’un tel délai !!
      Demandez lui dans quel texte de loi il trouve une telle mesure !
      Cordialement

  15. Da Silva Maria says:

    Et concernant arrête de travail a cause d’un accident de travail ?
    Maladie suite harcèlement moral depuis 6 ans et que l’employeur a pris 5 ans pour lui adresser 2 lettres et ne vous soutient pas totalement…
    Que je dois je faire chassent que j’ai pas les moyens pour payer un avocat.
    Merci de vos conseils.
    Maria

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Mme Da Silva.
      Votre commentaire ne laisse pas clairement apparaitre si vous êtes copropriétaire ou gardien-concierge. Si vous êtes copropriétaire c’est effectivement le syndic qui gère les employés et c’est vers lui qu’il faut se retourner. Si vous êtes gardien-concierge, adressez vous à votre syndicat professionnel. Ils devraient pouvoir vous aider.

  16. girard says:

    le syndic à t’il le pouvoir de faire vendre la loge du gardien peut t’on faire appel à d’autres agences pour l’appartement

    1. CoproConseils says:

      Le syndicat des copropriétaires peut décider en assemblée générale de donner mandat à la personne ou à l’agence de son choix pour procéder à la vente de la loge du gardien, une fois toutes les autres étapes réalisées. Cette décision peut être prise lors de la même assemblée où la décision de la vente est prise.

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