Sommes nous un syndic ?
NON.
CoproConseils contrôle la gestion des syndics. CoproConseils n’a pas vocation à gérer votre copropriété. La gestion de la copropriété est mission du syndic.
La mission du Conseil Syndical est d’assister le syndic et contrôler sa gestion. C’est ce que prévoit l’article 21 de la loi de 1965.
Malheureusement, faute de temps ou de compétences, ce contrôle de gestion est rarement effectué par les copropriétaires. Facturation erronées ou injustifiées, contrats ou devis non (re)négociés, suivis de dossiers ou de travaux non effectués mais facturés sont alors monnaie courante ! Les charges s’envolent en conséquence, sans contrepartie et sans que personne ne s’en aperçoive…
Mais le législateur a prévu que le conseil syndical ne soit pas forcément compétent. L’article 27 du décret de 1967 indique que ce même conseil syndical «peut prendre conseil auprès de tout professionnel de la spécialité».
C’est là que CoproConseils intervient et vérifie l’ensemble des comptes, contrats, devis et dossiers divers. Nous rendons un rapport détaillé qui préconise des solutions pour améliorer la situation et réduire vos charges.
Dois-je quitter mon syndic pour bénéficier des services de CoproConseils?
NON
Votre syndic gère la copropriété alors que votre Conseil Syndical et CoproConseils contrôlent sa gestion et s’assurent qu’il exécute parfaitement les missions qui lui ont été confiées. Ces missions sont distinctes mais complémentaires. Ce droit est prévu par le code de la copropriété mais il est trop rarement usité. Et pourtant il évite bien des désagréments et des mauvaises surprises !
Faut-il une décision d’assemblée générale pour adhérer à CoproConseils ?
PAS NECESSAIRE
En application de l’article 26 et 27 du décret du 17 mars 1967, “Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut demander un avis à toute personne de son choix. (…) Il peut solliciter l’aide d’une professionnel de la spécialité requise. (…) La dépense correspondante est une dépense courante d’administration. Elle est supportée par le syndicat, réglée par le syndic et réparties selon les millièmes en charges communes générales.”
Le conseil syndical a donc le droit d’être conseillé, sans vote en AG. Aucune décision d’assemblée générale n’est nécessaire et le syndic ne peut pas s’y opposer. Ces mesures ont été prises par le législateur afin de permettre au conseil syndical d’assurer sa mission de contrôle du syndic avec l’aide d’un professionnel s’il le juge utile, sans que l’on puisse entraver ses prérogatives.
Il suffit que le conseil syndical se réunisse et décide à sa majorité d’adhérer à CoproConseils. Il est également possible de prendre cette décision sans se réunir physiquement. Chaque membre du CS donne son avis par tout moyen de communication. Le président ou la présidente du CS conserve la preuve de ce “vote”.
Peut-on adhérer à CoproConseils alors que la dépense n’a pas été budgétée ?
OUI
L’article 26 et 27 du décret de 1967 qui prévoit que le conseil syndical peut se faire conseiller par l’expert de son choix, ne prévoit pas de budgéter cette dépense et cela pour deux raisons.
D’une part, le conseil syndical est le seul à décider s’il a besoin d’un expert à ses côtés ou non, l’assemblée générale n’a pas à le valider ni à s’y opposer que ce soit par un vote de principe ou par un vote de budget.
D’autre part, si le conseil syndical a besoin de l’avis d’un expert c’est immédiatement, pas l’année prochaine. Le législateur n’a pas rendu la budgétisation de la dépense obligatoire pour ne pas entraver les droits et prérogatives du conseil syndical.
Pourtant de nombreux syndics n’hésitent pas à employer cet argument pour tenter de vous dissuader d’adhérer à CoproConseils ou pour repousser le paiement de la facture CoproConseils aux calendes grecques.
Néanmoins chez CoproConseils nous sommes bien conscients que la dépense peut être importante proportionnellement au budget d’une toute petite copropriété par exemple ou bien d’une copropriété en difficulté financière. Aussi nous veillons toujours à ce que nos factures soient présentées à un moment où la trésorerie de la copropriété peut les honorer.
Le syndic peut-il s’opposer à l’adhésion de la copropriété à CoproConseils ?
NON
En application de l’article 26 et 27 du décret du 17 mars 1967, “Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. (…) Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut demander un avis à toute personne de son choix. (…) Il peut solliciter l’aide d’une professionnel de la spécialité requise. (…) La dépense correspondante est une dépense courante d’administration. Elle est supportée par le syndicat, réglée par le syndic et réparties selon les millièmes en charges communes générales.”
Le conseil syndical a donc le droit d’être conseillé, par tout professionnel de son choix : avocat, expert-comptable, technicien … ou CoproConseils. Il suffit que le conseil syndical se réunisse et décide à sa majorité d’adhérer à CoproConseils. Aucune décision d’assemblée générale n’est nécessaire, et le syndic ne peut pas s’y opposer. Ces mesures ont été prises par le législateur afin de permettre au conseil syndical d’assurer sa mission de contrôle du syndic avec l’aide d’un professionnel s’il le juge utile, sans que l’on puisse entraver ses prérogatives.
Qu’est ce qui me garantit l’indépendance de CoproConseils?
CoproConseils n’est lié à aucune entreprise, à aucun cabinet de syndic, à aucune fédération ou syndicat national en particulier.
Nous travaillons en étroite collaboration et en partenariat avec des avocats, notaires, huissiers et autres corps de métiers tous indépendants les uns des autres.
Votre expert CoproConseils travaille main dans la main avec votre Conseil syndical, pour réduire les charges, suggérer des solutions d’amélioration et défendre vos intérêts en vous apportant toutes les informations nécessaires.
CoproConseils existe depuis presque 20 ans maintenant et notre indépendance est notre meilleur gage de longévité.
Je souhaite devenir le syndic bénévole de notre copropriété.
C’est une bonne idée si votre copropriété est de taille humaine et que les copropriétaires s’entendent bien. Nous allons vous fournir tous les éléments de droit et comptables (documents types, réglementations) et vous conseiller pour vous permettre de gérer votre copropriété par vous-mêmes. Un expert sera à votre disposition pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
Il peut également aussi être présent à vos premières réunions de copropriétaires pour vous aider.
CoproConseils peut enfin vous proposer une formation appropriée à vos attentes et à vos besoins, sur les sujets de votre choix.
Est-ce que je peux adhérer à titre individuel chez vous ?
NON.
Nous ne prenons plus d’adhésion à titre individuel. Notre expérience nous a montré que l’assistance des copropriétaires minoritaires était plus l’affaire de quelques questions ponctuelles que d’un besoin de soutien sur la durée.
Nous proposons désormais un service de rendez-vous téléphonique ponctuel à réserver directement via le site en se rendant sur la page : Obtenez facilement des réponses d’experts à vos questions de copropriété
Si vous pensez que malgré tout une adhésion serait plus opportune, nous vous invitons à en parler CoproConseils avec les membres du conseil syndical. Bien entendu, vous avez toute latitude pour inviter votre Conseil Syndical à se rapprocher de CoproConseils ou bien nous transmettre les coordonnées de ses membres pour que nous puissions leur présenter nos services.
Seules quelques prestations de l’option contrôle de gestion m’intéressent ; dois-je souscrire à l’adhésion de base ?
OUI
C’est grâce à votre souscription à cette adhésion de base que les services proposés dans l’option « contrôle de gestion » peuvent être réalisés à des tarifs négociés aussi attractifs. Grâce à votre adhésion, vous donnez la possibilité à de nombreux Conseillers Syndicaux de s’assurer les services de spécialistes, à moindre coût, leur permettant ainsi de poursuivre leur mission de contrôle de leur copropriété dans des conditions optimales.
Et si, en cours d’exercice, on veut souscrire à l’option contrôle de gestion, est-ce possible ?
OUI
Tout est possible. L’option sera tout simplement rajoutée à votre contrat d’adhésion le jour où vous décidez d’y souscrire. Suivant le moment de cette décision nous seront à même de réaliser l’audit de l’exercice précédent ou du prochain.
Combien de temps faut-il attendre une réponse de votre part ?
Tout dépend de l’importance, de la complexité et de l’urgence du dossier. N’oubliez pas que vous pouvez joindre CoproConseils par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et nous écrire par courriel. Il arrive que certains dossiers soient traités par téléphone dans l’heure et que des réunions exceptionnelles soient organisées le jour même ! D’une manière générale, nous traitons les demandes de nos adhérents entre 1 et 5 jours et nous nous engageons à répondre sous huitaine.
Il y a dans ma copropriété deux copropriétaires qui font systématiquement opposition. Pouvez-vous nous aider ?
OUI
Étudions ensemble les dossiers de votre copropriété ainsi que les raisons de l’opposition systématique de ces deux copropriétaires. Contactez-nous.
Avez-vous le droit de vérifier nos comptes ?
OUI
Cette possibilité est prévue par les textes de Loi.
En application de l’article 21 de la Loi du 10.07.1965 et des articles 26 et 27 du Décret du 17.03.1967, vous avez le droit d’être conseillés :
« Un Conseil Syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (…), notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’élaboration du budget dont il suit l’exécution. »
« Le Conseil syndical peut, pour l’exercice de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. (…)»
Ainsi vous pouvez missionner CoproConseils, tout expert-comptable ou spécialiste de votre choix pour vous assister dans la vérification de vos comptes comme dans tout domaine régissant votre copropriété.
On paie déjà le syndic. Pourquoi payer en plus CoproConseils pour un travail que le syndic devrait faire ?
Effectivement, si tous les syndics de France sans exception exécutaient parfaitement leur mission, le contrôle de leur gestion n’aurait pas été rendu nécessaire et obligatoire par la loi (voir ci-dessus), non sans raison. Malheureusement, ce n’est pas le cas et c’est aussi la raison pour laquelle CoproConseils est à vos côtés.
En outre, nous rappelons que votre syndic, votre Conseil syndical et CoproConseils ont tous une mission bien distincte : votre syndic gère votre copropriété tandis que votre Conseil Syndical et CoproConseils ont pour mission de contrôler sa gestion. CoproConseils apporte toute son expertise et son soutien à votre Conseil syndical dans ce domaine. L’investissement minime que vous avez fait en adhérant à CoproConseils se retrouvera largement amorti dans les régularisations de charges, la suppression des factures abusives ou irrégulières, ou autres réductions que nous aurons pu obtenir en renégociant vos contrats !
Êtes-vous sûr de pouvoir réduire nos charges ?
Avant de pouvoir y répondre par l’affirmative, un examen complet de vos comptes, factures, devis, contrats, dossiers…est nécessaire. N’hésitez pas à nous contacter, notre première analyse est offerte !
Si votre syndic est la perle rare, CoproConseils applaudira. Nous vous conseillerons de le reconduire dans ses fonctions et le recommandera à d’autres copropriétaires insatisfaits !
Néanmoins jusqu’à présent pour 100% de nos adhérents, nous avons toujours trouvé des sources d’économies potentielles permettant de réduire significativement les charges de copropriété. Vous pouvez consulter leurs témoignages.
Sachez que dans tous les cas, CoproConseils vous transmet son rapport de contrôle de gestion où figurent les points positifs et négatifs ainsi que ses recommandations pour réduire vos charges. Ensuite, les décisions vous appartiennent.