La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité et leur rénovation est une priorité. La question de la responsabilité de l’entretien de ce réseau a été au centre d’un […]
La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d’une assemblée générale de votre copropriété, à court ou moyen terme ! Alors autant être bien informé. C’est quoi un PPT ? Comme son nom l’indique un plan pluriannuel de […]
Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l’objet de plusieurs réformes ; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et […]
DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour juin 2020 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]
L’histoire de toute copropriété est jalonnée de travaux. Réparations, améliorations, transformations, … les occasions de retrousser les manches sont nombreuses. Mais cela donne souvent lieu à des incompréhensions, des tensions entre copropriétaires ou avec le syndic. Les cas de figures sont tellement variés, que les copropriétaires ont quelques fois du mal à s’y retrouver. Faut-il […]
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]
Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ? Quels taux de TVA ? A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver. Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des […]
L’individualisation des frais de chauffage est une mesure de la loi TECV (loi pour la transition énergétique) D’application progressive à partir du 1er juin 2016, elle concerne désormais l’ensemble des copropriétés depuis 2019. Mise à jour 2018 Quels étaient les délais de mise en œuvre ? Des délais de mise en œuvre ont été prévu […]
La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 a déjà subi plusieurs aménagements. Parmi les plus importants dépoussiérages on compte la loi SRU de 2000 et la loi ALUR en 2014. Loi ELAN […]
Comment financer la transition énergétique en copropriété ? Un Eco-prêt est-il adapté ? Votre copropriété est une vraie passoire énergétique ? Vous habitez une copropriété ancienne ? Elle peut certainement avoir un meilleur rendement énergétique ! La chaudière collective de votre copropriété est vétuste. Vous avez besoin d’aide pour financer son changement ? Vous voudriez […]