Compteur énergie thermique individualisation des frais de chauffage

Individualisation des frais de chauffage

L’individualisation des frais de chauffage est une mesure de la loi TECV applicable au 1er juin 2016. Dans un premier temps toutes les copropriétés n’étaient pas concernées. Selon les conditions d’application telles que définies dans le décret d’application paru le 31 mai, les copropriétés des Bouches du Rhône et départements du sud de la France, […]

> LIRE LA SUITE...