immeuble transformé en urne pour symboliser le vote en assemblée générale de copropriété pour élire le syndic

Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ? L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de […]

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poignée de main devant dossier pour symboliser le rachat de cabinet de syndic

Changement de syndic : votre syndic est racheté ?

De nos jours, il n’est pas rare qu’un cabinet de syndic soit racheté par un grand groupe. Il arrive également que deux cabinets fusionnent pour être plus forts face aux grands groupes justement. [2023] Article mis à jour et complété face à la recrudescence et à la multiplicité de ces situations. Une copropriété n’est pas […]

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homme confiant dans une salle de réunion

Syndic bénévole, pourquoi pas vous ?

Vous trouvez que le syndic coûte trop cher ? Votre copropriété envisage de passer en syndic bénévole ? Les petites copropriétés ont tout intérêt à se poser la question. Si tout se passe bien dans votre copropriété. Les propriétaires se connaissent et communiquent facilement. Le syndic professionnel n’a “presque” rien à faire, mais les honoraires […]

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Covid-19 : Ordonnances sur la prolongation des mandats de syndics

La prolongation des mandats de syndic est une mesure phare parmi celles adoptées pour permettre au monde de la copropriété de faire face aux conséquences de la pandémie de COVID. Cette prolongation automatique des mandats de syndic a été en vigueur durant plusieurs mois et durant plusieurs périodes. La prolongation automatique des mandats de syndic […]

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fiche d'information prix prestations syndic de copropriété coproconseils

La fiche d’information du syndic

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence et proposé un outil ; le contrat de syndic type. La loi ELAN enfonce le clou avec la mise en place d’un nouvel outil de comparaison des syndics entre eux : la fiche d’information sur les prix et les prestations proposées. Cette fiche figure dans l’ordonnance […]

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pile de dossiers juridiques

Restitution des documents, pièces, fonds et archives par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. Il doit assurer leur transmission au nouveau syndic. Vous voulez changer de syndic ? Ou bien vous avez déjà changé de syndic. Quelles règles s’appliquent […]

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remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

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affichage syndic occupants cage escalier

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du […]

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personnes en costume de cadre, sur une ligne de départ pour symboliser la mise en concurrence

Mise en concurrence des syndics. Quelles obligations ?

La mise en concurrence des syndics a fait couler beaucoup d’encre depuis son apparition en 2014. Elle est prévue par l’article 21 de la loi de 65. Article mis à jour suite à la publication de l’ordonnance “copropriété” de 2019. Les grands principes de la mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical a l’obligation […]

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Ordonnance du 30 octobre portant réforme du droit de la copropriété - loi ELAN - commentaires CoproConseils

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ELAN prévoyait que deux ordonnances viendraient compléter son dispositif. Une première ordonnance est parue le 30 octobre 2019, avec effet début juin 2020. Elle modifie […]

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