livre immeuble pour règlement de copropriété

Règlement de Copropriété – obligations et révisions

Le règlement de copropriété est un document essentiel de votre copropriété. Il régit le fonctionnement de la copropriété. Il n’est pas possible de ne pas le respecter. Le syndic a la responsabilité de gérer la copropriété en respectant le règlement de copropriété. C’est pour cette raison que ce document est fondamental pour vérifier correctement les […]

> LIRE LA SUITE...
loge de concierge

Suppression du gardien-concierge ; pas si simple

Il faut bien distinguer la suppression du poste de gardien, du licenciement de celui-ci. Même si les deux questions sont inextricablement liées. Lorsqu’une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge du tout, il faut d’abord procéder à la suppression du poste. Si la copropriété veut se séparer de son gardien tout en gardant le […]

> LIRE LA SUITE...
personne montrant l'heure sur sa montre - heures de travail - heures supplémentaires

Gardien Concierge : heures de travail et heures supplémentaires

Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment. Heures de travail, quelle est la différence […]

> LIRE LA SUITE...
couverture de la convention collective gardiens concierges employés d'immeubles

Le logement du gardien concierge

Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ? Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi. La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Tous les employés de catégorie B sont en droit de l’exiger. C’est ce qu’il ressort également plus […]

> LIRE LA SUITE...
plaque gardien concierge copropriete logo coproconseils

Copropriété : qui est l’employeur du gardien-concierge?

Le gardien-concierge a un statut très particulier dans la copropriété de nombreux points de vue, y compris du point de vue du droit du travail. Qui est donc l’employeur du gardien concierge ou de l’employé d’immeuble ? Si les copropriétaires sont légalement “l’employeur”, en réalité c’est au syndic qu’il a affaire. Faisons le point pour […]

> LIRE LA SUITE...