Documents pratiques

Bail de location ALUR. Informations CoproConseils pour copropriétaires bailleurs.

Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le bail ALUR s’applique, même si ce sont deux modèles différents. ...

Les majorités en copropriété

“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. ...

Règlement de Copropriété – obligations et révisions

Le règlement de copropriété est un document essentiel de votre copropriété. Il régit le fonctionnement de la copropriété. Il n’est pas possible de ne pas le respecter. Le syndic a ...

Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR

Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent ...

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ...

À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est ...

Que doit contenir l’extranet de votre copropriété ?

La loi ALUR a rendu obligatoire l’extranet en copropriété. Le décret d’application ( publié en mai 2019, 5 ans après la loi !) définit son contenu avec précision. On sait désormais ...

Registre d’immatriculation des copropriétés

Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. La fiche de votre copropriété doit être mise à jour au moins une fois ...

La fiche synthétique de copropriété

Dans le cadre de l’immatriculation des copropriétés, les syndics de copropriétés sont désormais dans l’obligation de créer et de tenir à jour une fiche synthétique par copropriété. Issue de la ...

Décret de 1967

Moins de deux ans après la promulgation de la loi du 10 juillet 65, paraît le 17 mars 67 le décret d’application. Ce texte est presque aussi important que la ...