COPROCONSEILS CONTRÔLE LA GESTION
DE PLUS DE 80 SYNDICS SUR LES BOUCHES DU RHÔNE.

En plus d’un bail en bonne et due forme, assorti d’un état des lieux, le propriétaire bailleur est tenu de fournir à titre informatif à son futur locataire, un certain nombre de documents qui sont regroupés dans le DDT ; le dossier de diagnostic technique. Ce dossier de diagnostic technique est également à fournir par

Depuis déjà de nombreuses années la vidéosurveillance a le vent en poupe, que ce soit dans les lieux publics ou dans les lieux privés comme les copropriétés. Il y a d’un côté des statistiques anxiogènes et des installateurs qui en rajoutent. D’un autre des copropriétés qui ont à subir des actes de vandalisme ou d’incivisme

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires sont invités à se rassembler pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée générale de copropriété. C’est un rendez-vous

L’article 29 du décret de 67 modifié par le décret du 20 avril 2010 stipule que le contrat du syndic doit expressément fixer non seulement la durée du mandat, mais également les dates calendaires de prise d’effet et d’échéance. Sans la mention expresse d’une date de fin , le contrat de syndic n’est pas valable.

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le syndic se charge de transmettre les informations aux copropriétaires. Il choisit le mode de communication adapté (courriel, courrier ou courrier recommandé)

Article mis à jour en mars 2018 Toute contestation de décision d’assemblée générale se fait dans le cadre de l’article 42 de la loi de 65. Quels sont les points importants à retenir de l’article 42 si vous souhaitez contester une décision prise lors de la dernière assemblée générale de votre copropriété ? L’article 42

Article régulièrement mis à jour. Le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale prend des décisions qui engagent la copropriété. Ces décisions sont prises à la majorité. Mais différentes majorités s’appliquent. Elles sont définies par des articles de la loi de 65. Il est important de comprendre comment ces majorités sont calculées et à quoi

La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Il est question d’une réforme. Cette loi fondamentale a déjà subi plusieurs aménagements. Parmi les plus importants dépoussiérages on compte la loi SRU de 2000 et la loi ALUR en 2014. Il semblerait qu’elle soit bientôt à nouveau à l’aube d’un profond

MAJ Novembre 2017 La loi ALUR parue à la fin du mois de mars 2014, continue de tenir ses promesses en 2015. Le 26 mars dernier, un décret d’application prévoit qu’à dater du 1er juillet prochain les contrats de syndic devront être conformes à un modèle-type de contrat de syndic. Ce contrat de syndic type

Depuis le 1er septembre 2015 la profession de syndic, ainsi que tous les métiers de l’immobilier, sont désormais régis par un code de déontologie qui est paru en toute discrétion durant l’été 2015. La profession de syndic enfin régulée ? Enfin un recours pour les copropriétaires face aux syndics indélicats ? Rien n’est moins sûr ! Le