COPROCONSEILS CONTRÔLE LA GESTION
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En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet. Cet article est régulièrement mis à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires sont invités à se rassembler pour prendre prendre les décisions importantes

Article mis à jour suite à la publication de la loi ELAN fin 2018 Toute contestation de décision d’assemblée générale se fait dans le cadre de l’article 42 de la loi de 65. Quels sont les points importants à retenir de l’article 42 si vous souhaitez contester une décision prise lors de la dernière assemblée

Qu’est ce que c’est que la prescription ? C’est le fait que passé un certain délai durant lequel rien n’est fait, une victime ne peut plus mener une action en justice pour obtenir réparation. Le temps écoulé entre les faits et la prescription s’appelle le délai de prescription. Ces délais varient énormément suivant le type de

Comment financer la transition énergétique en copropriété ? Votre copropriété est une vraie passoire énergétique ? Vous habitez une copropriété ancienne ? Elle peut certainement avoir un meilleur rendement énergétique ! La chaudière collective de votre copropriété est vétuste. Vous avez besoin d’aide pour financer son changement ? Vous voudriez obtenir des conseils en matière

Copropriétés dégradées ou copropriétés en grande difficulté, les plans d’aide se succèdent et le problème semble intact. edit L’actualité de ce début de mois de novembre donne malheureusement un éclairage dramatique à cet article publié en octobre. Toutes nos pensées vont aux familles des victimes, mais également à tous les occupants de logements similaires qui

La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi Elan est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 a déjà subi plusieurs aménagements. Parmi les plus importants dépoussiérages on compte la loi SRU de 2000 et la loi ALUR en 2014. Loi ELAN

La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Qui du gestionnaire du réseau électrique, des pouvoirs publics ou des copropriétaires seront chargés de ce chantier aussi essentiel que coûteux ? Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité

Au 31 décembre 2018, TOUTES les copropriétés doivent être immatriculées au registre national d’immatriculation des copropriétés. Théoriquement à partir du 31 décembre 2016 les copropriétés de plus de 200 lots devaient déjà y être répertoriées. Et les copropriétés de plus de 50 lots avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour l’être. Cet enregistrement est réalisé via

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77 une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti). En plus d’un bail en bonne et due forme, assorti d’un état

A partir du 1er janvier 2019, le courrier recommandé électronique aura la même valeur qu’un courrier recommandé papier. Cela vaut pour tous les courriers recommandés, y compris pour ceux qui sont envoyés dans le cadre de la gestion de votre copropriété : Les notifications comme la convocation à l’assemblée générale. Les mises en demeure …