COPROCONSEILS CONTRÔLE LA GESTION
DE PLUS DE 80 SYNDICS SUR LES BOUCHES DU RHÔNE.

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas

Depuis le début de la crise sanitaire due à la propagation du coronavirus et au confinement général de la population à compter du 17 mars 2020, s’est posée la question des mandats de syndics. Dans l’incapacité d’organiser les assemblées générales, les syndics dont le mandat expirait pendant la période de confinement, risquaient de ne plus

La fourniture d’électricité au tarif règlementé d’EDF se termine à la fin de l’année 2020 pour les clients non domestiques. Au 1er janvier 2021, ils doivent avoir choisi une autre offre de fourniture d’électricité, au risque de se voir couper l’accès à l’électricité. C’est la conséquence de la loi du 8 novembre 2019, relative à

Entre 17 mars 2020 et le 11 mai 2020, le gouvernement a mis en place en France des mesures de confinement de la population afin de ralentir la propagation du Coronavirus et limiter les risques sanitaires liés à l’épidémie. Ce confinement et les modalités du déconfinement impactent directement ou indirectement toutes les activités et l’ensemble

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du

La mise en concurrence des syndics a fait couler beaucoup d’encre depuis son apparition en 2014. Elle est prévue par l’article 21 de la loi de 65. Article mis à jour suite à la publication de l’ordonnance “copropriété” de 2019. Les grands principes de la mise en concurrence du syndic. Le conseil syndical a l’obligation

“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour importante a été introduite par l’ordonnance du 30 octobre 2019 et entre en vigueur au 1er juin 2020 Le syndicat

Il faut bien distinguer la suppression du poste de gardien, du licenciement de celui-ci. Même si les deux questions sont inextricablement liées. Lorsqu’une copropriété souhaite ne plus avoir de gardien concierge du tout, il faut d’abord procéder à la suppression du poste. Si la copropriété veut se séparer de son gardien tout en gardant le

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. L’ordonnance du 30 novembre 2019 a tenu compte de la situation particulière des copropriétés à deux copropriétaires. Elle instaure des changements drastiques. Les modifications de la loi de 65 introduites par la l’ordonnance du

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77 une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti). En plus d’un bail en bonne et due forme, assorti d’un état