Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire ainsi que des périodes inédites de confinement. Ces contraintes sanitaires impactent l’ensemble de la société, y compris le monde de la copropriété évidemment. Quelles sont les conséquences pour la gestion de votre copropriété ? C’est l’objet de cet article. Nous […]

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enveloppe logo coproconseils assemblée générale vote par correspondance

Copropriété – Assemblée générale par correspondance

Plus personne ne peut l’ignorer. Il est désormais possible de tenir une assemblée générale de copropriété par correspondance. Cette disposition est sans conteste la grande gagnante de l’épisode COVID pour l’année 2020 dans le monde de la copropriété. Le projet était dans les tiroirs depuis bien longtemps. Son application a été accélérée par la crise […]

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remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

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marteau burin et gravats plus logo coproconseils et bonhomme content pour symboliser les autorisations de travaux en copropriété

Travaux privatifs en copropriété : faut-il une autorisation d’AG ?

Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]

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affichage syndic occupants cage escalier

Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du […]

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dessin de deux hommes qui se disputent un papier

Copropriété à deux copropriétaires

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Deux copropriétaires ne signifie pas forcément copropriété à deux lots. Si votre copropriété comporte plus de deux lots, mais qu’elle ne compte que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 […]

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livre immeuble pour règlement de copropriété

Comment contacter les autres copropriétaires ?

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai 19 En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le syndic se charge de transmettre les informations […]

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vote à main levée en assemblée générale de copropriétaires

L’assemblée générale de copropriété

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet. Nous mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Dernière mise à jour Octobre 2020 Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions […]

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main sur fauteuil roulant pour accès handicapés

Assemblée générale de copropriété et accès handicapés

L’accès handicapés des copropriétés est un droit. Il est inscrit dans le code de la construction et des habitations. La question de l’accessibilité des parties communes des copropriété aux personnes à mobilité réduite est souvent soulevée. Quels sont le droits de chacun en la matière ? Article mis à jour en 2017 L’assemblée générale a […]

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