L’assemblée générale par correspondance a été la grande vedette de l’épisode COVID en copropriété en France entre le 2 juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Le vote par correspondance est désormais pérennisé en copropriété. Les AG en visio ont connu un succès très relatif même au plus fort de la crise COVID. Dispositions dérogatoires […]
Si un copropriétaire ne peut se rendre pas à l’assemblée générale, il a le droit de se faire représenter. Il doit donner un mandat à la personne de son choix. Le mandataire n’est pas forcément copropriétaire, mais ne peut pas être le syndic. Pour éviter qu’un seul copropriétaire vienne en assemblée générale avec un très […]
Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement. Depuis la fin de l’année 2021 et l’arrivée du variant Omicron, la recrudescence des cas COVID a poussé les pouvoirs publics à prendre de nouvelles mesures ou à en réactiver d’anciennes. Tous les domaines […]
Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se fait dans le cadre de l’article 42 de la loi de 65. Quels sont les points importants à retenir de l’article 42 si vous souhaitez […]
Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]
Vous vous apprêtez à réaliser des travaux dans votre appartement ? Il faut commencer par répondre à cette question importante : Faut-il une autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour réaliser ces travaux ? Autorisation de travaux obligatoire Le copropriétaire qui veut faire des travaux doit demander l’autorisation de l’assemblée générale si les travaux affectent […]
Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale. Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du […]
Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux lots. Quel que soit le nombre de lots, vous n’êtes que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a tenu compte […]
Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour : 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai 19 2021 pour précisions concernant le RGPD En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le […]
En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale. Un grand article récapitulatif s’imposait. Nous le mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires. Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété ! Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée […]
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