Il aura fallu 10 ans au monde de la copropriété pour basculer dans la dématérialisation. Depuis le 9 avril 2024, la communication par voie électronique prime désormais sur la communication papier. En 2014 pourtant, cela ne paraissait pas gagné. Mais la crise sanitaire de 2020 a donné un élan inattendu à la dématérialisation. En 2024 […]
Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le bail ALUR s’applique, même si ce sont deux modèles différents. Vous avez le droit d’insérer dans ce bail-type les clauses qui conviennent à la situation particulière de votre bien à louer à condition qu’elles restent […]
La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ? Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non, L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes Quelle est la majorité requise pour un changement de syndic ? L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de […]
“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. Deux textes ont modifié les majorités ces dernières années : L’ordonnance du 30 octobre 2019 et la loi du 9 avril 24 sur l’habitat dégradé. […]
Pour savoir quand le mandat de votre syndic prend fin, il faut consulter le contrat de votre syndic. Il doit être disponible dans l’extranet de votre copropriété. Évidemment, cela doit correspondre à la décision prise lors de l’AG qui a voté le mandat et au procès-verbal de cette AG. Le contrat du syndic doit expressément […]
DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour février 2024 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]
L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes. Attention également, ces deux votes sont distincts. Ils doivent impérativement faire l’objet de […]
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77 une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti). En plus d’un bail en bonne et due forme, assorti d’un état […]
L’intelligence artificielle fait beaucoup parler d’elle. Elle est déjà partout. Elle est capable de proposer des photos d’instants qui n’ont jamais existé, d’interviewer n’importe qui pour lui faire dire n’importe quoi, d’avoir un avis sur tout et de proposer des réponses à toutes vos questions. Nous en sommes encore à un stade de développement où […]
Audit ou diagnostic ? Les audits et diagnostics sont désormais incontournables. Ils ont fleuri dans le paysage immobilier en France depuis une quinzaine d’années. En copropriété, il existe des diagnostics de très nombreuses sortes. Ils ont pour objectif de protéger les copropriétaires en les informant de manière lisible sur la qualité de leur bien. Mais […]