La loi ALUR a instauré la mise en concurrence et proposé un outil ; le contrat de syndic type. La loi ELAN enfonce le clou avec la mise en place d’un nouvel outil de comparaison des syndics entre eux : la fiche d’information sur les prix et les prestations proposées. Cette fiche figure dans l’ordonnance […]
L’assemblée générale par correspondance a été la grande vedette de l’épisode COVID en copropriété en France entre le 2 juillet 2020 et le 30 septembre 2021. Mais les AG 100% par correspondance c’est désormais fini ! Si après le 1er octobre 2021, vous vous demandez si votre syndic peut convoquer une assemblée générale de copropriété […]
Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire. Elle a également connu d’inédites périodes dites de confinement. Ces contraintes sanitaires impactent l’ensemble de la société, y compris le monde de la copropriété évidemment. Quelles sont les conséquences pour la gestion de votre copropriété ? C’est l’objet de cet […]
Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové dite Loi ALUR a souhaité définir et encadrer la location en meublé. Il faut au minimum que le […]
Durant l’état d’urgence sanitaire du à la pandémie COVID, le gouvernement a été contraint de publier des ordonnances afin de trouver des solutions aux problèmes posés par le confinement dès le mois de mars 2020. La priorité a été de régler la question des mandats de syndics qui arrivaient à échéance durant une période de […]
Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent pas y déroger. CoproConseils vous explique pourquoi c’est important et comment repérer les pièges. Vous pouvez également plus bas dans cet article, télécharger un modèle […]
Une des volontés de la loi ELAN (2018) était de donner plus de pouvoir au conseil syndical. Il a même été dit, au moment du vote de cette loi, qu’il s’agissait de transformer le conseil syndical en “conseil d’administration de la copropriété”. Un des moyens mis en place par le législateur est la délégation de […]
La visioconférence a connu une croissance inattendue grâce à l’épidémie de COVID. Les réunions en vidéoconférence se sont démocratisées. Le nombre de systèmes disponibles sur le marché est en constante expansion et les solutions sont de plus en plus faciles à mettre en œuvre et d’un coût abordable. Le monde de la copropriété qui n’est […]
Comment contester une décision d’AG ? Article régulièrement mis à jour. Rendez-vous en fin d’article pour le cas spécifique du vote par correspondance. Toute contestation de décision d’assemblée générale se fait dans le cadre de l’article 42 de la loi de 65. Quels sont les points importants à retenir de l’article 42 si vous souhaitez […]
DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour juin 2020 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]