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Copropriété – Assemblée générale par correspondance

Plus personne ne peut l’ignorer. Il est désormais possible de tenir une assemblée générale de copropriété par correspondance. Cette disposition est sans conteste la grande gagnante de l’épisode COVID pour l’année 2020 dans le monde de la copropriété. Le projet était dans les tiroirs depuis bien longtemps. Son application a été accélérée par la crise […]

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Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire. Elle a également connu d’inédites périodes dites de confinement. Ces contraintes sanitaires impactent l’ensemble de la société, y compris le monde de la copropriété évidemment. Quelles sont les conséquences pour la gestion de votre copropriété ? C’est l’objet de cet […]

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A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové dite Loi ALUR a souhaité définir et encadrer la location en meublé. Il faut au minimum que le […]

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Covid-19 : Ordonnances sur la prolongation des mandats de syndics

Pour aider les copropriétés et les syndics à faire face aux conséquences de la crise sanitaire et aux confinements successifs, le gouvernement fonctionne par ordonnances. Dès le premier confinement, la priorité a été de régler la question des mandats de syndics qui arrivent à échéance durant une période de confinement. Mandats de syndics automatiquement renouvelés […]

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illustration avec trois logos CoproConseils - loi ALUR et contrat de syndic type pour les syndics de copropriétés

Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR

Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent pas y déroger. CoproConseils vous explique pourquoi c’est important et comment repérer les pièges. Vous pouvez également plus bas dans cet article, télécharger un modèle […]

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délégation de pouvoir étendue au conseil syndical

Délégation de pouvoir étendue consentie au conseil syndical

Une des volontés de la loi ELAN (2018) était de donner plus de pouvoir au conseil syndical. Il a même été dit, au moment du vote de cette loi, qu’il s’agissait de transformer le conseil syndical en “conseil d’administration de la copropriété”. Un des moyens mis en place par le législateur est la délégation de […]

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ordinateur affichant une image de visioconférence plus logo coproconseils

Copropriété – assemblée générale en visioconférence

La visioconférence a connu une croissance inattendue grâce à l’épidémie de COVID. Les réunions en vidéoconférence se sont démocratisées. Le nombre de systèmes disponibles sur le marché est en constante expansion et les solutions sont de plus en plus faciles à mettre en œuvre et d’un coût abordable. Le monde de la copropriété qui n’est […]

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immeuble et son étiquette de performance énergétique

DPE et CPE en copropriété

DPE, PPT, CPE, DTG, les accronymes sont nombreux en copropriété. CoproConseils vous aide à y voir plus clair Mise à jour juin 2020 Il existe plusieurs outils pour améliorer la performance énergétique de votre immeuble : le DPE (diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique le plan pluriannuel de travaux (PPT) le contrat de performance énergétique […]

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remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

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