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Le dossier de diagnostic technique. Vente et Location.

En plus d’un bail en bonne et due forme, assorti d’un état des lieux, le propriétaire bailleur est tenu de fournir à titre informatif à son futur locataire, un certain nombre de documents qui sont regroupés dans le DDT ; le dossier de diagnostic technique. Ce dossier de diagnostic technique est également à fournir par […]

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