ALUR-ELAN

Copropriété : le syndic peut-il communiquer par email ?

Il aura fallu 10 ans au monde de la copropriété pour basculer dans la dématérialisation. Depuis le 9 avril 2024, la communication par voie électronique prime désormais sur la communication ...

Bail de location ALUR. Informations CoproConseils pour copropriétaires bailleurs.

Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le bail ALUR s’applique, même si ce sont deux modèles différents. ...

Le dossier de diagnostic technique. Vente et Location.

Le dossier de diagnostic technique est obligatoire dès lors que vous souhaitez vendre ou louer votre bien. Découvrez ici quels sont les éléments obligatoires de ce dossier qui s'est notablement étoffé au fil des lois et nouvelles réglementations.

Le Plan Pluriannuel de Travaux – PPT – en copropriété

La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d’une assemblée générale de ...

La fiche d’information du syndic

La loi ALUR a instauré la mise en concurrence et proposé un outil ; le contrat de syndic type. La loi ELAN enfonce le clou avec la mise en place ...

Fonds de travaux ou fonds ALUR

Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. ...

Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire ?

Le DTG ou diagnostic technique global n’est pas obligatoire. Mais il devient de plus en plus incontournable. Par contre, depuis 2017, il est obligatoire de permettre aux copropriétaires de se ...

A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour ...

Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR

Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent ...

Délégation de pouvoir étendue consentie au conseil syndical

Une des volontés de la loi ELAN (2018) était de donner plus de pouvoir au conseil syndical. Il a même été dit, au moment du vote de cette loi, qu’il ...