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Loi du 6 juillet 1989

Un nombre important de copropriétaires sont des propriétaires bailleurs. Pour ceux là, la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 portant sur les rapports entre bailleurs et locataires est un texte essentiel. Retrouvez le texte intégral de cette loi sur Bailleurs-Locataires Notez que cette loi a été largement modifiée par la loi ALUR, notamment avec la […]

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