Depuis 2001, toutes les copropriétés doivent être dotées d’un carnet d’entretien. Il doit y en avoir un par syndicat. Ce qui signifie que si votre copropriété est composée de plusieurs bâtiments il doit y avoir un carnet et plusieurs chapitres (un par bâtiment). Tandis que si la copropriété est composée de syndicats secondaires, il doit […]
Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers anciens dégradés, le développement d’une offre nouvelle de logements… Cliquez sur le lien suivant pour consulter le texte dans son intégralité. La loi Boutin s’est […]
Les associations syndicales libres, dites également ASL sont une forme d’organisation que l’on peut trouver en copropriété. Le format ASL est en général utilisée dans les lotissements ou les zones pavillonnaires. Les immeubles de peuvent pas être en association syndicale libre. Il est possible qu’un immeuble soit dans une ASL lorsqu’il a des parties communes […]
Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité… Vous trouverez l’intégralité de la loi en cliquant sur ce lien. Adoptée en 2000, la loi dite loi SRU est une loi qui a été portée par le […]
La Loi de 65 est la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Elle fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis. C’est un texte fondamental du droit de la copropriété. Nous nous y référons souvent et vous trouverez le texte intégral en cliquant sur ce bouton. C’est quoi la loi de 65 ? La […]