Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers anciens dégradés, le développement d’une offre nouvelle de logements… Cliquez sur le lien suivant pour consulter le texte dans son intégralité. La loi Boutin s’est […]
Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance […]
Les associations syndicales libres, dites également ASL sont une forme […]
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