ASL – Ordonnance du 1er juillet 2004

Les associations syndicales libres, dites également ASL sont une forme d’organisation que l’on peut également trouver en copropriété. Il est en général utilisé dans les lotissements ou les zones pavillonnaires. C’est un statut qui diffère fondamentalement du statut de copropriété. Le code de la copropriété ne s’applique pas aux ASL sauf cas particulier.
Les ASL sont beaucoup plus libres que les copropriétés ce qui peut être à la fois un avantage et un inconvénient.

Trois textes fondamentaux régissent ce statut :

  • l’ordonnance du 1er juillet 2004
  • le décret du 3 mai 2006
  • et l’article R 442-7 et suivants du code de l’urbanisme

Le régime qui se rapproche le plus de celui des ASL est celui des associations dites “loi 1901”. A l’instar des associations loi 1901, elles sont très libres dans la rédaction de leurs statuts.

 

Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux ASL (associations syndicales libres).

Vous pouvez lire l’intégralité du texte de l’ordonnance en cliquant sur ASL Ordonnance 2004.