Isolation acoustique et performance énergétique

Si votre copropriété située à Marseille ou à Aix en Provence, prévoit un ravalement après le 1er juillet 2017, celui-ci devra obligatoirement comprendre un volet d’isolation acoustique. Conformément à la loi pour la transition énergétique et pour une croissance verte dite loi TECV.

La loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique prévoit dans son article 14 un volet concernant les travaux d’isolation phonique. Il a fallu presqu’un an pour que paraisse le décret correspondant ; le 14 juin 2016. Voyons en détail en quoi cela peut concerner votre copropriété ?

Les travaux d’isolation acoustique sont-ils toujours obligatoires ?

La loi impose désormais que l’isolation acoustique soit prévue par le maître d’œuvre chaque fois que d’importants travaux de rénovation sont prévus sur des bâtiments existants et si l’immeuble est dans une zone particulièrement exposée au bruit.

Isoler la résidence du bruit est-ce obligatoire si elle est dans un quartier calme ?

Le décret prévoit qu’il est obligatoire d’isoler du bruit les bâtiments d’habitation collective qui sont dans une zone soumise au bruit. Ces zones sont définies par le code de l’environnement article (R572-3). Cela concerne notamment toutes les grandes villes de plus de 100 000 habitants. Cela concerne également toutes les zones comprenant des autoroutes ou des voies de chemin de fer passantes. Ainsi, faut-il être relativement isolé pour ne pas entrer dans le cadre de l’application de ce décret.

Quels sont les travaux de rénovation prévus par le décret qui rendent obligatoire l’intégration de travaux d’isolation phonique ?

Les travaux doivent prévoir un volet phonique :

  • en cas de gros travaux de rénovation. Ce que l’on entend par « gros travaux » c’est chaque fois que l’article R 131-26 du code de la construction s’applique et que les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique globale de l’immeuble.
  • chaque fois que sont entrepris des travaux d’isolation thermique
  • obligatoirement en cas de ravalement
  • obligatoirement en cas de réfection de toiture

A partir de quand doit-on obligatoirement embarquer un volet acoustique dans des travaux de rénovation d’une copropriété ?

Ce volet est obligatoire à compter du 1er juillet 2017. Il est à noter que si les travaux commencent après le 1er juillet, mais que l’engagement auprès du maître d’œuvre a été signé avant, le décret ne s’applique pas. Mais sauf cas très particulier, si votre copropriété est concernée par ces nouvelles dispositions, cela signifie que l’isolation phonique du bâtiment serait un plus pour ses habitants ainsi que pour la valeur de chaque appartement. Il serait donc dommage de ne pas profiter de travaux de rénovation pour réaliser cette isolation.

Les seuils d’isolation et les matériaux agréés seront ultérieurement précisés par arrêté. Mais ce point technique concerne surtout le maître d’œuvre.

 

 

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