L’assemblée générale de copropriété

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale.
Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet.
Nous mettons régulièrement à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires.
Dernière mise à jour Octobre 2020

Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété !

Chaque année, les copropriétaires se rassemblent pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée générale de copropriété.
C’est un rendez-vous important à plus d’un titre. Malheureusement c’est un rendez-vous souvent boudé par les copropriétaires.

Vous avez peut être l’impression de ne pas tout comprendre ? Votre voix est trop souvent ignorée ? L’assemblée prend des décisions mais rien n’avance ? Vous avez l’impression de perdre votre temps ?
Il peut être frustrant de voir que l’on ne peut rallier une majorité à son point de vue. Effectivement, il peut être décourageant de voir années après années les mêmes problèmes qui sont encore et toujours inlassablement discutés.
Vous êtes découragé ou trop mécontent. A votre avis, votre présence changera rien. Vous préférez ne pas vous y rendre.
Nous allons essayer de vous faire changer d’avis, en vous expliquant les enjeux de cette réunion annuelle.

La copropriété est une micro-société, inconvénients et avantages compris ! Et tous ces gens qui ne sont pas forcément vos amis sont malgré tout propriétaires AVEC vous d’un même bien : votre immeuble. C’est votre patrimoine. Il faut l’entretenir pour qu’il conserve sa valeur. Et vous ne pouvez le faire qu’ensemble !

La copropriété est une démocratie miniature.

La présence de chaque copropriétaire est essentielle. C’est le lieu et le moment pour s’informer et participer à la vie de la copropriété.

CoproConseils est là pour vous expliquer, vous épauler, vous éclairer :

  • à quoi sert une assemblée générale ?
  • quelles sont les règles ?
  • comment pouvez-vous faire entendre votre voix ?

Nous allons faire le tour complet de la question.
Vous pouvez cliquer sur chaque petit chapitre pour y aller directement.
Et chaque chapitre vous renverra vers un article plus détaillé si besoin.

Sommaire

Étape 1: préparer l’assemblée générale

Si vous voulez lire la suite de cet article, Connectez-vous

Si vous n’avez pu vous rendre en AG de votre copropriété, vous devez recevoir le PV en recommandé. Néanmoins sachez que celui-ci doit désormais être consultable sur l’extranet ne la copropriété.

34 responses to “L’assemblée générale de copropriété

  1. Andrée says:

    Une réunion du syndic bénévole de notre copropriété devait se tenir le vendredi 4 décembre 2020 à 19h. Lors de cette rencontre nous sommes 7 personnes. En respectant les distances et avec le port du masque pensez vous qu’elle puisse avoir lieu ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Ce n’est pas le code de la copropriété qui permet de donner une réponse à votre question, ce sont les règles de l’état d’urgence sanitaire.
      Entre le 29 octobre et le 1er décembre 2020 la population est confinée. Seules les sorties prévues dans l’attestation sont autorisées.
      Il n’y a pas de case “se rendre en assemblée générale de copropriété”
      Cordialement

  2. Caamano says:

    Bonjour
    Par laxisme notre syndic (gestionnaire de bien) après Irma ,n’a pas fait les assemblées ordinaire de 2018 2019 et à l’intention de les faire en même temps que l’ AG 2020 ,courant décembre 2020 . Les charge et leur honorais ont était payer jusqu’a ce jour .
    Nous n’avons pas étais bien défendu et n’avons reçue que une partie des indemnités suite au dégâts .
    A t’il le droit de faire celas ?
    Pourrais en t,il profite pour ajoute des clause à l’ordre du jour 2018 ou 2019 nous portent préjudice?…

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le syndic a l’obligation de faire une AG annuelle, même si la copropriété lui a donné mandat sur 3 ans.
      Si aucune AG n’a lieu, aucun budget ne peut être voté, les appels de fonds sont non exigibles.
      Le conseil syndical aurait du réagir.
      Il peut nous missionner pour qu’un expert CoproConseils l’épaule afin de remettre votre syndic au travail et défendre au mieux vos intérêts.
      N’hésitez pas à nous demander un devis.
      Cordialement.

  3. Medjekane says:

    Bonjour
    Notre contrat avec notre syndic a pris fin le 30 septembre 2020 . Nous n’avons toujours pas reçu de convocation pour renouveler son mandat. Est-ce normal ? A-t-il le droit de prolonger son contrat à cause de la covid-19 ? Nous sommes complètement perdu . Nous avons envoyé un ordre du jour pour l’AG 2020 mais nous n’avons pas de réponse. Ce silence cache-t-il un vise de forme à l’égard de notre copropriété ?
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre syndic aurait du convoquer une AG pour renouveler son mandat.
      Si son mandat se terminait le 30 sept 2020, il n’est pas concerné par le renouvellement automatique. Pour plus d’infos vous pouvez lire notre article à ce propos.
      Si votre syndic ne convoque pas d’AG, le conseil syndical a le droit de le faire à sa place.
      Si vous souhaitez que CoproConseils vous épaule n’hésitez pas à nous demander un devis.
      Cordialement

  4. vanadiavincent says:

    Bonjour,
    Dans votre paragraphe “les signatures” vous écrivez la phrase suivante: “Il nous semble très problématique de laisser le syndic faire une AG totalement par correspondance”.
    Pouvez-vous nous dire comment empêcher un syndic de faire une AG totalement par correspondance?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Dans l’état actuel de contradiction des textes et dans l’absence actuelle de décision de justice permettant de trancher, nous conseillons de faire pression sur le syndic pour qu’il organise a minima une AG réduite avec le CS disposant de mandats permettant de représenter le plus grand nombre de copropriétaires.
      Cordialement

  5. Joel says:

    J’ai acheté un appartement en 2001 équipé de chauffage électrique.
    Mais en 2019 j’ai reçu une mise en demeure du syndicat des ilots de Tours pour non-respect du règlement de copropriété.
    Le mode de chauffage collectif imposé par la copropriété prévoit un raccordement au mode de chauffage fourni par Dalkia avec des chaudières au fioul et au charbon.
    Ce mode de chauffage est totalement obsolète et implique une empreinte carbone importante.
    Est-ce que votre service juridique pourrait me donner des arguments a développer pour conserver le chauffage électrique face au chauffage collectif totalement archaïque.
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui cela fait partie des missions possibles pour CoproConseils.
      Pour autant une modification du règlement de copropriété ne peut se faire sans l’aval de l’AG.
      La majorité dépend de la situation de la copropriété.
      Néanmoins la fin du chauffage au fioul a été sonnée par le gouvernement cet été.
      Votre copropriété devra un jour ou l’autre s’y conformer.
      Cordialement

  6. Jean-Philippe says:

    Nous sommes une copro de 34 lots. L’AG ordinaire 2020 n’a pas eu lieu. Le conseil syndical n’existe plus depuis févier par démission de 2/3 de ses membres. Nous sommes 3 copropriétaires à essayer de gérer face à un syndic (contrat jusqu’à fin avril 2021) qui multiplie fautes et mauvaise gestion.
    Nous avons des travaux urgents à faire réaliser. Nous avons les devis car nous avons reçu les artisans et entreprises.

    Nous avons demandé le 1er juillet à plus de 25 % des copropriétaires une AG extraordinaire pour mise en place d’un conseil syndical valide, le vote des travaux en urgence et la mise en concurrence anticipé du syndic.

    Le syndic nous refuse l’AG pour des raisons de « conjoncture ». Nous allons renvoyer une mise en demeure pour les obliger à la faire et nous rajoutons au vote la révocation immédiate du syndic.

    Nous souhaitons ne pas faire l’AG dans leurs locaux (au cas ou ils seraient révoqués en cours d’AG). Y a-t-il aujourd’hui, suite à la crise sanitaire, des règles à respecter pour les locaux d’une AG ?

    Et en cas de nouveau refus du syndic, pouvons nous organiser l’AG sans le syndic sans passer par une voie judiciaire ?

    Merci pour vos réponses et vos conseils toujours éclairés.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Concernant les syndics qui ne convoquent pas les assemblées générales alors que l’état d’urgence sanitaire est terminé, nous vous renvoyons vers notre article qui en traite spécifiquement.
      Vous pouvez effectivement tenir une AG sans passer par voie judiciaire.
      Concernant la révocation du syndic, nous vous déconseillons de vous engager dans cette voie qui peut être longue et couteuse.
      Vous pouvez également utilement lire notre article à ce propos.
      Cordialement

  7. Roseau says:

    Bonjour,
    Propriétaire d’un appartement géré par un syndic peu scrupuleux celui-ci m’impute de force une facture suite à un dégât des eaux sur canalisation d’immeuble. Le plombier pour changer la canalisation a dû démonter et remonter mon WC et cette facture ´est imposée comme charge directement par le syndic parce que j’ai refusé de payer le plombier (qui a agit sans devis préalable). Mon assurance dit que c’ést du ressort de l’assurance de l’immeuble mails le syndic n’a pas tenu compte du rapport de l’expert ni du courrier de mon assureur . Du coup mon compte de charge est débiteur ; quel recours ai-je ? Merci par avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Effectivement le syndic doit suivre le rapport de l’expert.
      Vous pouvez refuser les comptes et engager une procédure.
      C’est le moment de faire jouer votre protection juridique.
      Par contre vous n’avez pas le droit de ne pas payer vos charges, même si elles sont erronées.
      Cordialement

  8. Major33 says:

    Bonjour,
    Une question SVP. AG est 2ème quinzaine d’octobre 2020, l’arrêté des comptes 30/06/2020. Le Syndic nous demande de faire une réunion de préparation le 22 juin 2020.
    Cette réunion peut-elle avoir lieu si tôt ?
    Merci. Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      C’est possible, mais c’est un peu prématuré effectivement sans avoir arrêté les comptes.
      Quoi qu’il se passe cette réunion ne peut en aucun cas remplacer la vérification des comptes qui doit avoir lieu après arrêté.
      Cordialement

  9. Jean-Charles says:

    Bonjour,
    Liés par un partenariat enregistré (pacs) et propriétaires d’un bien en indivision que nous gérons ensemble, le syndic de la copropriété refuse que vous assistions tous 2 à la prochaine assemblée générale et nous impose de venir seul sous prétexte que ses locaux ne peuvent pas accueillir plus de 9 personnes suite aux restrictions sanitaires actuelles. Quelques copropriétaires, arbitrairement choisis, faisant ou non partie du conseil syndical, ont été consultés pour se prononcer sur la pertinence de la date arrêtée par le syndic. Nous n’avons pas été consultés et nous ne connaissons pas le résultat de l’enquête. Devant notre insistance à vouloir participer, en tant que copropriétaires à part égale, ensemble à l’assemblée, le syndic nous avertit que des copropriétaires mécontents seraient en droit de ne pas accepter la présence de l’un ou de l’autre, et ceci en vertu de l’extrait de l’article suivant du règlement de copropriété : “les indivisaires devront se faire représenter auprès du syndic et aux assemblées de copropriétaires par un mandataire”. Ce droit des copropriétaires est-il réel où le syndic essaie-t-il de nous intimider? J’ajouterai que nous sommes copropriétaires de ce bien depuis 20 ans et que c’est la première fois que l’on nous fait état de cette obligation de se faire représenter par un mandataire aux assemblées générales.
    J’espère que ma question est compréhensible et je vous remercie d’ores et déjà de votre réponse.
    Bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Effectivement les propriétaires en indivision doivent soit se mettre d’accord pour désigner celui qui représente l’indivision, soit nommer un mandataire extérieur.
      Seul le mandataire a le droit de prendre part aux débats et de participer aux votes. Les autres membres de l’indivision sont considérés comme des invités. Ils peuvent assister à l’AG, peuvent prendre la parole si on les y invite et l’AG peut se déterminer à sa majorité sur leur présence ou non en AG.
      En pratique cela ne se fait pas, mais dans les textes c’est possible.
      Les syndics à l’heure actuelle essaient juste de résoudre le casse-tête AG limitées à 9 personnes.
      Cordialement

  10. CLAUDEL GUILLOT says:

    Bonjour,
    Nous sommes une copropriété de 4 logements dont 3 occupés par les propriétaires, le 4eme est loué et
    sa propriétaire est syndic. Un des proprietaire occupant a signale verbablement à un voisin avoir vendu son appartement et qu’il déménage à la fin du mois de mai nous n’avons pas eu d’assemblée générale cette année à cause du coronavirus. Son départ est-il contestable compte tenu du fait que c’est un propriétaire qui n’a pas toujours payé correctement ses charges bien qu’elles soient très légères.
    Par ailleurs, depuis 2013, la copropriété a accepté le retrait d’un appartement qui venait d’être acheté : les nouveaux occupants ont supprimé un mur porteur sans nous avertir mais en nous montrant a posterio

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Il a le droit de vendre, mais il est de la responsabilité du syndic de n’accepter la vente qu’à condition que le copropriétaire soit à jour de ses charges. Pour que la vente se fasse, le notaire demande au syndic un “certificat article 20”. Si le syndic établit ce certificat alors que le copropriétaire vendeur n’est pas à jour de ses charges, il en va de sa responsabilité car ensuite ces charges ne sont plus recouvrables ni auprès de l’ancien copropriétaire qui n’est plus copropriétaire, ni auprès du nouveau qui n’est pas responsable de ces charges.
      Concernant les travaux en copropriété, ils ne sont réalisables qu’après autorisation votée en AG. Si l’autorisation ne peut être donnée faute d’AG, les travaux ne peuvent être réalisés. Vous pouvez devant un tribunal demander la remise à l’identique de travaux non autorisés.
      Cordialement

  11. Claude says:

    Bonjour,
    En vous remerciant de me préciser que la SYNDIC doit obligatoirement diriger l’AG de la copropriété et NON de se faire remplacer par un membre de son Cabinet ???
    Merci infiniment pour la précision.
    Bien cordialement.
    Claude

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Eh non, votre syndic peut se faire remplacer par la personne de son choix au sein de son cabinet !
      Cordialement

  12. LOUIS Claude says:

    Bonjour,
    Petite copro. de 23 appartements.
    La SYNDIC ayant beaucoup de mandats peut-elle se faire représenter à une AG par une personne de son cabinet ???
    En vous remerciant.
    Cordialement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout cela est parfaitement illégal. Lisez notre article à ce propos.
      Cordialement

  13. Dejust says:

    Bonjour
    avec la loi Elan on peut détenir 10% des tantièmes dans une A.G. Avec 3 pouvoirs peut on dépasser les 10% ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Toutes les réponses dans notre article sur les mandats en assemblée générale.
      Bonne lecture

  14. Jean-Pierre says:

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui regorge d’intéressantes informations pour comprendre la vie et les règles d’une copropriété.
    Je constate que les liens du détail du sommaire ne fonctionnent pas. Est-ce normal ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui c’est parfaitement normal. Certains de nos articles sont en lecture intégrale réservée aux adhérents CoproConseils. Les liens en début d’article renvoient à des paragraphes auxquels vous n’avez pas forcément accès. Sauf si vous êtes copropriétaire dans une copropriété adhérente chez nous, auquel cas connectez vous avec vos identifiants et mot de passe. Si vous les avez oubliés, vous pouvez nous les réclamer par email.
      Cordialement

  15. Rahal says:

    Bonjour
    Lors de notre dernier AG j ai mis à l ordre du jour le changement de syndic et envoyé un devis.
    Le nouveau syndic ayant été prévenu tard il n a pas pu être présent lors de l AG, mais il avait prévu de contacter les copropriétaires s ils était élu.
    Le syndic en place à influencé les copropriétaires en argumentant que ce n était pas correct de la part de ce Syndic de ne pas être présent.
    Malgré ça la majorité à côté pour le NON renouvellement du syndic en place.
    Certains copropriétaires se sont braqués et ont quitté l AG. Le syndic à lèvė la séance et à signalé qu il allait convoqué une nouvelle AG.
    Nous n avons rien signé.
    Question : est ce légale de la part du syndic en place d avoir lèvė la séance ? Le syndic en place aurait il dû continuer la séance puisque la majorité à vôtė le changement la,révocation du syndic en place ?
    Peut il y avoir un recours ou devons nous convoqué une nouvelle AG ? Est ce que le syndic peut nous facturer cette AG ?

    Merci pour vos conseils

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre syndic n’a pas été correct et a outrepassé ses pouvoirs.
      Le nouveau syndic avait tout à fait le droit de ne pas être présent. Le syndic non renouvelé n’avait pas le droit de lever la séance. Seul le président de séance a le droit. Le syndic avait juste le droit de quitter la séance, éventuellement de vous mettre dehors si l’AG se déroulait dans ses locaux. Théoriquement, le président de séance a le droit d’exiger une copie de pouvoirs et de la feuille de présence avant que le syndic ne les emporte en tant que secrétaire. Idéalement lorsqu’on sait qu’on risque de ne pas renouveler pas le mandat d’un syndic, on ne lui donne pas le secrétariat !
      Si rien n’est signé, effectivement, les décisions qui ont été prises avant la “levée de séance” sont contestables.
      Par contre l’AG a eu lieu, et le syndic a tout à fait le droit de la facturer.
      Votre syndic (qui n’a donc pas été réélu) peut encore convoquer une AG si son mandat court encore.
      Sinon vous êtes sans syndic. Le président du conseil syndical a le droit de convoquer une AG pour élire un nouveau syndic.
      Il faut être beaucoup plus vigilant afin de ne pas se retrouver dans un tel imbroglio.
      Si vous êtes au conseil syndical, n’hésitez pas à nous demander un devis, nous pouvons vous aider.
      Cordialement

  16. Bourgelle Henri says:

    Bonjour
    Je réside dans un petit immeuble (20 appart) gérée par un syndic qui a mon sens gère très mal la copro.
    En ce moment, il met à l’ordre du jour (depuis 3 ans avec l’aval du CS) une résolution qui n’a rien a voir avec notre copro.
    En gros, résolution concernant le versement d’une cotisation annuelle à une association culturelle
    Je précise bien : une assoc qui n’a absolument rien à voir avec la copro (meme pas dans le périmètre de la copro)
    La majorité vote pour.

    Certes le montant par proprio est minime, mais bon.
    Y a t-il moyen de bloquer cette résolution ?
    J’ai cru comprendre aussi qu’à partir du moment ou la résolution est votée (meme si illégale) il y avait obligation de payer la charge correspondante.
    Quel est votre avis ?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, l’assemblée générale est souveraine.
      La copropriété est une démocratie et il faut se plier aux décisions de la majorité.
      Vous n’avez pas de moyen de bloquer cette résolution. Vous avez juste le droit de voter contre. Vous avez également le droit de contester dans le cadre de l’article 42, mais encore faut-il que vous ayiez “intérêt à agir” c’est à dire que vous puissiez prouver un préjudice.
      De plus, oui, à partir du moment où cette résolution est votée dans les règles de l’art, vous devez participer à la dépense en payant vos charges intégralement. Si vous ne le faites pas, le syndic serait fondé à émettre une mise en demeure et à vous facturer la mise en recouvrement des charges non payées.
      Cordialement

  17. Bastet Michèle says:

    Oui l’AG est d’une importance capitale comme vous le détaillez dans divers points. Oui il est regrettable que de nombreux copropriétaires la “boude” : le droit de vote donne vraiment le pouvoir aux copropriétaires. Pour conclure notre copropriété apprécie vraiment votre rôle de Conseil.

    1. CoproConseils says:

      Merci !

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