L’assemblée générale de copropriété

En copropriété, beaucoup de choses se jouent en assemblée générale.
Un grand article récapitulatif s’imposait sur notre site internet.
Cet article est régulièrement mis à jour au fil des nouveautés législatives et réglementaires.

Un rendez-vous essentiel avec votre copropriété !

Chaque année, les copropriétaires sont invités à se rassembler pour prendre prendre les décisions importantes concernant leur immeuble ou leur résidence. C’est l’assemblée générale de copropriété.
C’est un rendez-vous important à plus d’un titre. Malheureusement c’est un rendez-vous souvent boudé par les copropriétaires.

Vous avez peut être l’impression de ne pas vraiment maitriser les décisions qui y sont prises, que votre voix n’est pas entendue ? Vous avez peut-être l’impression de perdre votre temps ? Il peut être frustrant de voir que l’on ne peut rallier une majorité à son point de vue. Effectivement, il peut être décourageant de voir années après années les mêmes problèmes qui sont encore et toujours inlassablement discutés.
Vous êtes découragé ou trop mécontent. A votre avis, votre présence changera rien. Vous préférez ne pas vous y rendre.
Nous allons essayer de vous faire changer d’avis, en vous expliquant les enjeux de cette réunion annuelle.

La copropriété est une micro-société, inconvénients et avantages compris ! Et tous ces gens qui ne sont pas forcément vos amis sont malgré tout propriétaires AVEC vous d’un même bien : votre immeuble. C’est votre patrimoine. Il faut l’entretenir pour qu’il conserve sa valeur. Et vous ne pouvez le faire qu’ensemble !

La copropriété est une démocratie miniature.

La présence de chaque copropriétaire est essentielle. C’est le lieu et le moment pour s’informer et participer à la vie de la copropriété.

CoproConseils est là pour vous expliquer, vous épauler, vous éclairer :

  • à quoi sert une assemblée générale ?
  • quelles sont les règles ?
  • comment pouvez-vous faire entendre votre voix ?

Nous allons faire le tour complet de la question.
Vous pouvez cliquer sur chaque petit chapitre pour y aller directement.
Et chaque chapitre vous renverra vers un article plus détaillé si besoin.

Sommaire

Étape 1: préparer l’assemblée générale

Si vous voulez lire la suite de cet article, Connectez-vous

Si vous n’avez pu vous rendre en AG de votre copropriété, vous devez recevoir le PV en recommandé. Néanmoins sachez que celui-ci doit désormais être consultable sur l’extranet ne la copropriété.

18 responses to “L’assemblée générale de copropriété

  1. Jean-Charles says:

    Bonjour,
    Liés par un partenariat enregistré (pacs) et propriétaires d’un bien en indivision que nous gérons ensemble, le syndic de la copropriété refuse que vous assistions tous 2 à la prochaine assemblée générale et nous impose de venir seul sous prétexte que ses locaux ne peuvent pas accueillir plus de 9 personnes suite aux restrictions sanitaires actuelles. Quelques copropriétaires, arbitrairement choisis, faisant ou non partie du conseil syndical, ont été consultés pour se prononcer sur la pertinence de la date arrêtée par le syndic. Nous n’avons pas été consultés et nous ne connaissons pas le résultat de l’enquête. Devant notre insistance à vouloir participer, en tant que copropriétaires à part égale, ensemble à l’assemblée, le syndic nous avertit que des copropriétaires mécontents seraient en droit de ne pas accepter la présence de l’un ou de l’autre, et ceci en vertu de l’extrait de l’article suivant du règlement de copropriété : “les indivisaires devront se faire représenter auprès du syndic et aux assemblées de copropriétaires par un mandataire”. Ce droit des copropriétaires est-il réel où le syndic essaie-t-il de nous intimider? J’ajouterai que nous sommes copropriétaires de ce bien depuis 20 ans et que c’est la première fois que l’on nous fait état de cette obligation de se faire représenter par un mandataire aux assemblées générales.
    J’espère que ma question est compréhensible et je vous remercie d’ores et déjà de votre réponse.
    Bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Effectivement les propriétaires en indivision doivent soit se mettre d’accord pour désigner celui qui représente l’indivision, soit nommer un mandataire extérieur.
      Seul le mandataire a le droit de prendre part aux débats et de participer aux votes. Les autres membres de l’indivision sont considérés comme des invités. Ils peuvent assister à l’AG, peuvent prendre la parole si on les y invite et l’AG peut se déterminer à sa majorité sur leur présence ou non en AG.
      En pratique cela ne se fait pas, mais dans les textes c’est possible.
      Les syndics à l’heure actuelle essaient juste de résoudre le casse-tête AG limitées à 9 personnes.
      Cordialement

  2. CLAUDEL GUILLOT says:

    Bonjour,
    Nous sommes une copropriété de 4 logements dont 3 occupés par les propriétaires, le 4eme est loué et
    sa propriétaire est syndic. Un des proprietaire occupant a signale verbablement à un voisin avoir vendu son appartement et qu’il déménage à la fin du mois de mai nous n’avons pas eu d’assemblée générale cette année à cause du coronavirus. Son départ est-il contestable compte tenu du fait que c’est un propriétaire qui n’a pas toujours payé correctement ses charges bien qu’elles soient très légères.
    Par ailleurs, depuis 2013, la copropriété a accepté le retrait d’un appartement qui venait d’être acheté : les nouveaux occupants ont supprimé un mur porteur sans nous avertir mais en nous montrant a posterio

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Il a le droit de vendre, mais il est de la responsabilité du syndic de n’accepter la vente qu’à condition que le copropriétaire soit à jour de ses charges. Pour que la vente se fasse, le notaire demande au syndic un “certificat article 20”. Si le syndic établit ce certificat alors que le copropriétaire vendeur n’est pas à jour de ses charges, il en va de sa responsabilité car ensuite ces charges ne sont plus recouvrables ni auprès de l’ancien copropriétaire qui n’est plus copropriétaire, ni auprès du nouveau qui n’est pas responsable de ces charges.
      Concernant les travaux en copropriété, ils ne sont réalisables qu’après autorisation votée en AG. Si l’autorisation ne peut être donnée faute d’AG, les travaux ne peuvent être réalisés. Vous pouvez devant un tribunal demander la remise à l’identique de travaux non autorisés.
      Cordialement

  3. Claude says:

    Bonjour,
    En vous remerciant de me préciser que la SYNDIC doit obligatoirement diriger l’AG de la copropriété et NON de se faire remplacer par un membre de son Cabinet ???
    Merci infiniment pour la précision.
    Bien cordialement.
    Claude

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Eh non, votre syndic peut se faire remplacer par la personne de son choix au sein de son cabinet !
      Cordialement

  4. LOUIS Claude says:

    Bonjour,
    Petite copro. de 23 appartements.
    La SYNDIC ayant beaucoup de mandats peut-elle se faire représenter à une AG par une personne de son cabinet ???
    En vous remerciant.
    Cordialement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout cela est parfaitement illégal. Lisez notre article à ce propos.
      Cordialement

  5. Dejust says:

    Bonjour
    avec la loi Elan on peut détenir 10% des tantièmes dans une A.G. Avec 3 pouvoirs peut on dépasser les 10% ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Toutes les réponses dans notre article sur les mandats en assemblée générale.
      Bonne lecture

  6. Jean-Pierre says:

    Bonjour,
    Merci pour votre site qui regorge d’intéressantes informations pour comprendre la vie et les règles d’une copropriété.
    Je constate que les liens du détail du sommaire ne fonctionnent pas. Est-ce normal ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui c’est parfaitement normal. Certains de nos articles sont en lecture intégrale réservée aux adhérents CoproConseils. Les liens en début d’article renvoient à des paragraphes auxquels vous n’avez pas forcément accès. Sauf si vous êtes copropriétaire dans une copropriété adhérente chez nous, auquel cas connectez vous avec vos identifiants et mot de passe. Si vous les avez oubliés, vous pouvez nous les réclamer par email.
      Cordialement

  7. Rahal says:

    Bonjour
    Lors de notre dernier AG j ai mis à l ordre du jour le changement de syndic et envoyé un devis.
    Le nouveau syndic ayant été prévenu tard il n a pas pu être présent lors de l AG, mais il avait prévu de contacter les copropriétaires s ils était élu.
    Le syndic en place à influencé les copropriétaires en argumentant que ce n était pas correct de la part de ce Syndic de ne pas être présent.
    Malgré ça la majorité à côté pour le NON renouvellement du syndic en place.
    Certains copropriétaires se sont braqués et ont quitté l AG. Le syndic à lèvė la séance et à signalé qu il allait convoqué une nouvelle AG.
    Nous n avons rien signé.
    Question : est ce légale de la part du syndic en place d avoir lèvė la séance ? Le syndic en place aurait il dû continuer la séance puisque la majorité à vôtė le changement la,révocation du syndic en place ?
    Peut il y avoir un recours ou devons nous convoqué une nouvelle AG ? Est ce que le syndic peut nous facturer cette AG ?

    Merci pour vos conseils

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre syndic n’a pas été correct et a outrepassé ses pouvoirs.
      Le nouveau syndic avait tout à fait le droit de ne pas être présent. Le syndic non renouvelé n’avait pas le droit de lever la séance. Seul le président de séance a le droit. Le syndic avait juste le droit de quitter la séance, éventuellement de vous mettre dehors si l’AG se déroulait dans ses locaux. Théoriquement, le président de séance a le droit d’exiger une copie de pouvoirs et de la feuille de présence avant que le syndic ne les emporte en tant que secrétaire. Idéalement lorsqu’on sait qu’on risque de ne pas renouveler pas le mandat d’un syndic, on ne lui donne pas le secrétariat !
      Si rien n’est signé, effectivement, les décisions qui ont été prises avant la “levée de séance” sont contestables.
      Par contre l’AG a eu lieu, et le syndic a tout à fait le droit de la facturer.
      Votre syndic (qui n’a donc pas été réélu) peut encore convoquer une AG si son mandat court encore.
      Sinon vous êtes sans syndic. Le président du conseil syndical a le droit de convoquer une AG pour élire un nouveau syndic.
      Il faut être beaucoup plus vigilant afin de ne pas se retrouver dans un tel imbroglio.
      Si vous êtes au conseil syndical, n’hésitez pas à nous demander un devis, nous pouvons vous aider.
      Cordialement

  8. Bourgelle Henri says:

    Bonjour
    Je réside dans un petit immeuble (20 appart) gérée par un syndic qui a mon sens gère très mal la copro.
    En ce moment, il met à l’ordre du jour (depuis 3 ans avec l’aval du CS) une résolution qui n’a rien a voir avec notre copro.
    En gros, résolution concernant le versement d’une cotisation annuelle à une association culturelle
    Je précise bien : une assoc qui n’a absolument rien à voir avec la copro (meme pas dans le périmètre de la copro)
    La majorité vote pour.

    Certes le montant par proprio est minime, mais bon.
    Y a t-il moyen de bloquer cette résolution ?
    J’ai cru comprendre aussi qu’à partir du moment ou la résolution est votée (meme si illégale) il y avait obligation de payer la charge correspondante.
    Quel est votre avis ?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, l’assemblée générale est souveraine.
      La copropriété est une démocratie et il faut se plier aux décisions de la majorité.
      Vous n’avez pas de moyen de bloquer cette résolution. Vous avez juste le droit de voter contre. Vous avez également le droit de contester dans le cadre de l’article 42, mais encore faut-il que vous ayiez “intérêt à agir” c’est à dire que vous puissiez prouver un préjudice.
      De plus, oui, à partir du moment où cette résolution est votée dans les règles de l’art, vous devez participer à la dépense en payant vos charges intégralement. Si vous ne le faites pas, le syndic serait fondé à émettre une mise en demeure et à vous facturer la mise en recouvrement des charges non payées.
      Cordialement

  9. Bastet Michèle says:

    Oui l’AG est d’une importance capitale comme vous le détaillez dans divers points. Oui il est regrettable que de nombreux copropriétaires la “boude” : le droit de vote donne vraiment le pouvoir aux copropriétaires. Pour conclure notre copropriété apprécie vraiment votre rôle de Conseil.

    1. CoproConseils says:

      Merci !

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