Ravalement de façade en copropriété

En copropriété, le ravalement de façade est un incontournable qui occupe en général une bonne partie des débats en Assemblée Générale et des finances de la copropriété.
Ce sont des travaux incontournables qui peuvent être financés par le fond ALUR.

Quelques informations importantes à propos des ravalements en copropriété :

La plupart des ravalements de façade ne sont plus soumis à déclaration préalable

Dans un soucis de simplification, le décret du 27 février 2014 apporte de substantielles modifications au régime des autorisations d’urbanisme en matière de déclaration de travaux. En effet, les ravalements de façades ayant pour objectif de “restaurer l’état initial” ne sont théoriquement plus soumis à la nécessité d’une déclaration préalable. Sauf …

Sauf exceptions évidemment :

–    secteur dans un champ de visibilité d’un monument historique, ZPPAUP ou AVAP
–    site inscrit ou site classé
–    réserve naturelle ou à l’intérieur d’un parc naturel
–    zone protégée par un plan local d’urbanisme
–    commune ayant voté une soumission systématique à autorisation préalable

 

à moins d’une modification de l’aspect extérieur du bâtiment

Attention : si les travaux ont pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment existant, il faudra alors déposer ladite demande d’autorisation de travaux. Ainsi donc il suffit que vous optiez pour des volets bleu lavande au lieu de vert olive pour que vous ayez à déposer une demande.

A noter toutefois, ce travail incombe au syndic ou au maître d’œuvre le cas échéant. Cette tâche est incluse dans les honoraires de suivi des travaux qui sont votés au moment où les travaux sont votés. Notez que ces travaux sont votés à la majorité de l’article 24.

Le ravalement de façade peut être porté à la charge du locataire !

Si vous êtes copropriétaire bailleur, sachez qu’il est possible de prévoir dans votre bail de location que les frais d’un ravalement classique seront à la charge du locataire.
Évidemment, il est indispensable de le prévoir dans le bail, ce doit être un accord avec votre locataire, en aucun cas cela ne peut lui être imposé.

Attention, si le ravalement est prescrit par l’autorité administrative, il est alors assimilé à des travaux nécessités par la force majeure et sont donc obligatoirement à la charge du bailleur. Ce ne sont que des ravalements dits “classiques” qui peuvent être portés à la charge des locataires.

La jurisprudence a eu plusieurs fois l’occasion de valider ces cas de figure.

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