La colocation peut-elle être illégale ?

Trouver un logement pour son enfant qui poursuit des études dans une grande ville loin de chez vous est souvent un casse-tête pour les parents.

Difficile de trouver le nid idéal pour travailler dans de bonnes conditions tout en ne grevant pas le budget familial !

 

Vous êtes vous même propriétaire d’un grand logement au centre ville d’une ville universitaire ? Cela devient difficile de trouver une grande famille, vous songez à le louer à des étudiants plutôt qu’à le transformer en bureaux …

 

La colocation une piste à explorer ?

La colocation est souvent citée comme une solution possible et insuffisamment explorée en France contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne ou les États-Unis.

 

Si elle est si peu utilisée en France cela tient au fait que le droit qui s’y applique n’est qu’une adaptation du droit qui s’applique à une location classique. Du coup, il n’est pas réellement adapté à la variété des situations de la colocation.

 

Il faut vérifier le règlement de copropriété au préalable

Mais il est un aspect qui est souvent négligé lorsque l’on aborde la question des limites à la colocation ; c’est le règlement de copropriété.

 

Attention : le règlement de votre copropriété peut très bien interdire la colocation, ce qui est souvent associé à une interdiction de sous-location.

Si tel est le cas, le syndicat des copropriétaires peut non seulement faire résilier le bail, mais également réclamer des dommages et intérêts !

Autant être prudent !

Par contre, il ne peut en aucun cas interdire le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire établi par la loi ELAN du 24 novembre 2018.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *