Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour cela, il est indispensable d’être bien organisé.
C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui les 10 règles d’or du conseiller syndical. Pour être bien organisé, efficace et ne pas porter le flanc à la critique, toujours facile.
Les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée des copropriétaires pour les représenter dans les relations régulières avec le syndic. Ils doivent contrôler la gestion du syndic et l’assister dans l’intérêt de la copropriété.
Le conseil syndical est donc au cœur de la copropriété et doit organiser :
- ses relations avec les copropriétaires
- ses relations avec le syndic
- son propre mode de fonctionnement
Évidemment, ces conseils sont d’autant plus cruciaux à appliquer que le nombre de lots de la copropriété est important. Même si dans les petites copropriétés cette instance de représentation des propriétaires peut se permettre de fonctionner sans formalisme particulier, il n’en reste pas moins important de garder à l’esprit les valeurs qui doivent l’animer.
Pourquoi est-ce important d’avoir un conseil syndical efficace ?
Le conseil syndical au sein d’une copropriété est loin d’être un organe neutre et sans importance. Le travail du syndic peut en dépendre. Les relations entre copropriétaires au sein de la copropriété aussi.
Si les conseillers syndicaux sont peu impliqués et ne se réunissent jamais, le syndic n’aura aucun interlocuteur privilégié avec qui travailler. Au mieux, votre syndic va gérer votre copropriété a minima, prendre les décisions qui s’imposent et informer les représentants des copropriétaires… ou pas. Dans le moins pire des cas, il va traiter en priorité les autres copropriétés pour lesquelles le conseil syndical est actif et à qui il a des comptes à rendre … et oublier la vôtre. Au pire, il va prendre ses aises avec la gestion de votre copropriété sachant qu’il n’est pas contrôlé.
Si le président du conseil syndical est très vindicatif et gère le conseil syndical comme son pré carré, votre copropriété risque là aussi d’être gérée à minima parce qu’il n’est pas facile ni agréable de travailler au quotidien dans un climat de défiance. Les inévitables tensions et conflits entre copropriétaires risquent également de se trouver amplifiés par un conseil syndical non diplomate.
Si le conseil syndical est désorganisé, chacun s’occupant de ce qui lui chante sans concertation avec les autres membres, le syndic n’aura pas de véritable interlocuteur. Les décisions prises peuvent être remises en question lors des assemblées générales.
Ce ne sont que quelques exemples d’entrave à l’efficacité du conseil syndical. Les règles précisées dans l’article « à quoi sert le conseil syndical » sont pourtant respectées.
Découvrez donc les 10 règles d’un conseil syndical bien organisé et efficace.
Résumé pour les pressés (et les non adhérents ! ) :
Le conseil syndical doit avoir à cœur d’être un lien constructif entre les copropriétaires et le syndic. Les conseillers syndicaux doivent défendre l’intérêt général de la copropriété et non pas leur intérêt propre. Ces représentants élus par les copropriétaires doivent être intègres et indépendants. Ils privilégient la conciliation mais restent constamment vigilants car leur rôle est de contrôler la gestion du syndic. Par leur connaissance de la copropriété et leur présence sur place, ils sont d’une grande aide au syndic sans pour autant s’y substituer. La loi lui réserver un certain nombre de prérogatives qu’il saura utiliser si besoin. Il a enfin à cœur de tenir à jour les archives du conseil syndical et d’être un interlocuteur privilégié des copropriétaires.
Le décret du 23 mai 2019 a donné un outil supplémentaire (mais non suffisant) au conseil syndical (et à CoproConseils) pour être encore plus efficaces.
Nous sommes deux responsables d’allée au sein de notre copropriété et nous nous entendons très bien .Récemment nous avons affiché dans la vitrine de l’allée (et uniqement dans notre allée) les deux derniers comptes rendus des réunions du conseil syndical,dans ces comptes rendus il y a un article qui n’est pas favorable au gardien aussi ce gardien enlève systèmatiquement le plus ancien .On peut le remettre autant de fois que nous voulons autant de fois il est enlevé.Et ceci avec le soutien du président du conseil qui le soutient dans toutes ses dérives.
Notre question est :ce gardien a-t-il le droit d’enlever cet affichage.
Bonjour
Le code de la copropriété ne prévoit pas spécifiquement qui peut afficher, qui peut retirer l’affichage etc …
La seule obligation est que les affichages ne soient pas diffamatoires et cela n’est pas propre au monde de la copropriété.
Il faut trouver une solution propre à votre copropriété.
Cordialement
Bjr,
Je suis membre d un syndic dune petite copro. Les membres qui m’entourent ont souvent change et maintenant il y en avec qui je ne m’entend pas du tout, c est carrement impossible d arriver à une décision: un vous met tjrs les bâtons dans les roues, on dirait q il ne veut pas vous laisser reussir, l’autre ne regarde que sur elle et le 3eme est très timide et ne donne jamais un avis contraire que son voisin et le responsable de syndic pratique le copinage… j envisage d en sortir, j ai déjà essayé de parler avec ces gens pour un projet mais on a l’impression de s adresser à des coquilles vides a tel point que je leur ai déjà dit de manière polie les 4 vérités mais même la rien n’y a fait, j ai juste réussi à me les mettre contre moi… Et aux AG, il y a de moins en moins de propriétaires qui viennent.. et quand a changer de syndic, la aussi il faut la majorité mais la majorité est totalement menfoutiste et ces 3 membres du syndicat mangent dans la main du responsable de syndic… je me sens piègee, que puis je faire d’autre que d’en sortir pour ne pas me rendre malade?
Madame
Le fonctionnement d’une copropriété et d’un conseil syndical n’est malheureusement que le reflet des copropriétaires et de leur investissement.
La loi donne des moyens aux copropriétaires mais il faut s’en saisir.
Personne ne peut obliger un copropriétaire à être bénévolement investi, vigilant et efficace.
Quant à ne pas se rendre malade quand on est dans un conseil syndical qui ne fonctionne pas comme on voudrait, nous n’avons malheureusement pas de recette miracle.
Cordialement
Bonjour,
Le président de notre conseil syndical du batiment et de l’ASL force à chaque fois la main à des personnes agées, avant les AG., afin d’obtenir la majorité lors du vote de travaux, alors même qu’elles n’en ont pas les moyens afin d’obtenir que les votes aillent dans son sens.
Ce genre de comportement porte un nom, seulement personne ne s’en souci. Que puis-je faire, car ces personnes ne porteront jamais plainte et se laisserons faire.
Comme c’est le plus ancien du batiment, la majorité vote pour lui à contrecoeur.
Je n’arrive pas à faire entendre raison à ces personnes.
Cordialement
Bonjour
Si la majorité lui donne blanc-seing, il est normal que ce président de CS ait le pouvoir.
La copropriété est une démocratie en miniature, pour prendre le pouvoir il faut faire campagne et obtenir la majorité !
Cordialement
Bonjour,
Je suis présidente du conseil syndical de la copropriété.
J’ai lu ce qui suit : “Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés ainsi que leurs partenaires pacsés, ne peuvent pas non plus être membres du conseil syndical et ce, même s’ils sont copropriétaires (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 art. 21).”
La mère du représentant légal de notre syndic occupe la fonction au sein du syndic de responsable du service copropriété. Depuis courant de l’année 2022 cette dernière est également copropriétaire au sein de notre copropriété et elle a tendance à confondre membre du syndic et copropriétaire. La prochaine AG doit se tenir le 30 janvier 2023. Lors de cette AG quels sont ses droits et obligations ? Peut-elle intervenir dans les débats en qualité de membre du syndic ou se contenter uniquement d’intervenir en qualité de copropriétaire ?
Avec mes remerciements
Cordialement
Bonjour
Tout préposé du syndic, s’il est également copropriétaire a le droit de prendre part aux debats, voter et/ou donner pouvoir.
Par contre il ne peut en aucun cas être élu au CS ni recevoir de pouvoirs.
Cette personne peut intervenir dans les débats comme tout copropriétaire. Sa double casquette lui donne forcément une vision différente des choses.
Vous ne pouvez pas lui interdire de donner son avis.
Cordialement
Bonjour, copropriétaire dans un ensemble de plusieurs bâtiments, le nôtre est pris en grippe par l’employée de la société d’entretien Elle se permet de traiter notre bâtiment ” d’entrée des porcs ” devant n’importe qui et ne travaille pas correctement A t’on le droit de décider entre copropriétaires de dégager cette société et engager pour notre bâtiment une autre femme de ménage ?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Tout dépend du règlement de votre copropriété. Ceci n’est possible que si les différents bâtiments sont autant de syndicats secondaires. Sinon, il faut proposer en AG le changement de prestataire. Le syndic peut également demander le changement d’intervenant à l’entreprise, éventuellement sur la base de plaintes ou sur demande du CS.
Cordialement
Charges locatives dues par le locataire sortant peuvent elles être retenues sur la caution merci pour votre retour
Bonjour
Nous sommes spécialistes du droit de la copropriété, pas du droit de la location.
Merci pour votre confiance.
Cordialement
Bonjour
En cas de désaccord ou l’imperfection du conseil syndical, peut-on demander une réélection lors de la prochaine AG? Merci
Bonjour
Les membres du conseil syndical sont élu par les copropriétaires réunis en assemblée générale et seule l’assemblée générale peut révoquer leur mandat.
Cordialement
Bjr,
Pour info, le conseil syndical n’est pas obligatoire dans une copro. L’AG peut voter la non désignation d’un CS à la double majorité.
Quand je lis sur votre site que celui-ci est obligatoire … Par contre, les syndics le conseillent fortement, évidemment cela leur permet d’en faire moins en se déchargeant sur le CS…
cdlt
un copropriétaire
Bjr
Pour info on dit qu’un conseil syndical est considéré comme “obligatoire” car il n’est pas nécessaire de voter la décision d’en avoir un.
Par contre vous avez raison, il est possible à la majorité de l’article 26 de ne pas instituer de conseil syndical.
Plus simple encore, aucune décision n’est nécessaire s’il n’y a tout simplement pas de candidat.
Mais quel intérêt de se priver de conseil syndical ??
Le CS, vous le lirez dans notre article, n’est pas là que pour “décharger” le syndic (la loi dit “assister”). Le CS est là pour contrôler le syndic.
Et pour cela la loi lui donne des moyens spéciaux que les copropriétaires lambda n’ont pas.
Donc contrairement à ce vous pensez, ne pas élire un CS c’est laisser un boulevard au syndic. C’est l’inverse. Élire un CS est le meilleur moyen de garder un œil sur la gestion de votre copropriété … à condition d’élire un CS investi et efficace. Ce qui est l’objet de notre article !
Très cordialement
Bonjour,
remerciements pour vos réponses claires.
QESTION: lors d’une AG le syndic signale que 10 copropriétaires se présentent,sont élus mais:
“le conseil syndical devant être composé d’un nombre impair de membres,demande la candidature d’un autre copropriétaire.
le syndic a t-il raison. merci pour votre réponse, salutations.
Bonjour
Si effectivement votre règlement de copropriété stipule que le CS devra être composé d’un nombre impair de membres, le syndic demande une candidature supplémentaire.
Il est également possible de proposer qu’un des 10 soit en réalité un membre suppléant.
Mais le RC doit être respecté et c’est le syndic qui est en charge de cela.
Cordialement
Bonjour je suis membre d un conseil syndicale depuis 10 ans notre président prend des décisions seul il a limogé le secrétaire du CS sans rien demander a personne et en a nommé un autre sans aucun vote il fait des réunion avec le syndic sans en avertir les autres membres et ne respecte personne il règne une mauvaise ambiance personne ne veut plus venir aux réunions que pouvons nous faire ?
Bonjour
Rien dans la loi ne vient définir le fonctionnement d’un conseil syndical hormis le fait que l’élection du président se fait au sein du CS et n’est pas du ressort de l’AG. Chaque conseil syndical est libre d’établir son règlement intérieur. Les membres du CS peuvent rencontrer le syndic individuellement, mais les décisions doivent se prendre lors d’un vote du CS.
Si une mauvaise ambiance règne et un fort absentéisme, il est possible de le préciser dans le rapport d’activité lors de la prochaine AG afin que les copropriétaires élisent (ou cessent d’élire) les membres du CS en connaissance de cause.
Cordialement