À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est quelques fois difficile de s’y retrouver dans ce que les membres du conseil syndical peuvent ou doivent faire. Quelles sont leurs missions, leurs prérogatives et les limites de leur action ?

Principal partenaire de CoproConseils

Pour CoproConseils, le conseil syndical est un partenaire essentiel et indispensable. Notre mission n’a de sens qu’en étroite collaboration avec le conseil syndical. Nous mettons nos compétences à son service pour qu’il puisse réaliser dans les meilleures conditions sa mission de contrôle de la gestion du syndic.

Il est donc important pour nous que le conseil syndical soit conscient de son rôle, de ses missions, de ses obligations et des moyens mis à sa disposition par le législateur.

Votre copropriété est adhérente à CoproConseils ? Vous savez donc que le conseil syndical a le droit de se faire aider par l’expert de son choix pour mener à bien sa mission !

Dernière mise à jour 2019 : publication des décrets 502 et 503 du 23 mai 19 et publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Dans cet article vous apprendrez en détail tout ce qu’il faut savoir sur :

La lecture de cet article sera peut être un peu ardue, mais vous comprendrez mieux le rôle du conseil syndical et peut être y trouverez vous de bonnes raisons de vous y investir ! Vous trouverez également dans cet article tous les liens vers les textes de loi dont vous pourriez avoir besoin pour faire entendre votre droit.

Pour être tout à fait complet, n’oubliez pas de lire notre article “les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace”.

Pourquoi un conseil syndical ?

Pour faire fonctionner une copropriété un grand nombre de décisions doivent être prises, un grand nombre de missions doivent être réalisées. Le législateur a prévu que la copropriété confierait ces tâches à une personne (morale ou physique) : le syndic. Et pour faire le lien entre le syndic et les copropriétaires, il a mis en place le conseil syndical.
Le conseil syndical représente donc l’ensemble des copropriétaires. Il est obligatoire. L’ordonnance du 30 octobre 2019 instaure qu’à partir du 1 juin 2020, le conseil syndical n’est plus obligatoire dans les toutes petites copropriétés. Est toute petite, une copropriété de moins de 6 lots ou d’un budget inférieur à 15 000€ sur trois années consécutives.

Contrôler la gestion du syndic.

Le syndic est un professionnel qui a sa propre logique qui n’est pas toujours celle de la copropriété. Il faut donc, en permanence, s’assurer qu’il défend bien les intérêts de la copropriété et non les siens, ceci même avec « le plus correct » des syndics…

2 exemples :

Le recouvrement des charges.

Dans les immeubles difficiles, cela représente souvent un travail ingrat et non rémunérateur. Ainsi, beaucoup de syndics ont tendance à laisser traîner le recouvrement. C’est donc au conseil syndical de stimuler son syndic : faire en permanence le point avec lui ; s’informer des moyens les mieux adaptés, pour vérifier que le syndic a fait son travail correctement.

Le contrôle des indexations annuelles des contrats

Le syndic ne consacre pas toujours le temps nécessaire à vérifier que la facture reçue :
– respecte bien la clause d’indexation du contrat,
– indique les bons indices.
Là encore, c’est au conseil syndical d’intervenir auprès du syndic pour qu’il veuille bien faire son travail…
« Veiller » sur la copropriété
La copropriété est une collectivité : si quelques copropriétaires n’assurent pas le rôle de contrôle, alors il se passera ceci :

  • Le syndic agira de plus en plus en fonction de ses seuls intérêts,
  • La gestion quotidienne sera non satisfaisante,
  • Les charges augmenteront du fait du non suivi des dossiers.
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54 responses to “À quoi sert le conseil syndical ?

  1. Dubois says:

    Bonsoir nous avons un TRÈS MAUVAIS GARDIEN il ne travaille pas ou ne fait que du vent et fait du bruit la nuit en nettoyant les poubelles le syndic dit que ce n’est pas son salarié que faire , notre syndic touche 22 000 euros par an et ce mauvais gardien touche 1400€ sur 13 mois plus appartement de fonction que faire

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout dépend du type de contrat qui lie ce gardien à votre copropriété. Votre syndic vous doit le conseil en la matière. Si la majorité de la copropriété pense que le travail du gardien n’est pas satisfaisant, c’est au syndic de vous proposer des solutions qu’il peut mettre en œuvre ensuite.
      Cordialement

  2. OV says:

    Bonjour
    Malgré la situation sanitaire le syndic n’est-il pas obligé de prévenir les propriétaires qu’une AG va avoir lieu. Et au besoin leur demander s’ils ont des remarques a faire, les conseillers syndicaux ne le faisant pas ?
    Encore merci
    Salutations
    Aurore

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Indépendamment d’un quelconque contexte sanitaire, le syndic doit convoquer les assemblées générales en recommandé au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée. Cette convocation doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires comme la date et l’heure auxquelles les copropriétaires peuvent venir vérifier les comptes.
      Cordialement

  3. Aurore says:

    Bonjour
    J’aimerais savoir si malgré les mesures sanitaires actuelles le syndic ne peut prévenir et convier au conseil syndical que les conseillers élus ?
    Ne doit il pas malgré tout prévenir les autres propriétaires et leur poser les questions et demandes qu’ils ont ?
    Parce que nous avons le cas chez nous
    Et autre question j’ai demandé a certains propriétaires de soutenir ma candidature.
    Avec ces appuis je peux donc me rendre à la réunion ?
    Dois je les prévenir avant ou est ce que je m’y rends avec les soutiens que j’ai réuni par écrit ?
    Je les envoies avant en annonçant la venue ?
    Il y a malheureusement Certaines tensions entre le syndic les conseillers et les propriétaires.
    Je pensais les donner avant mais que conseillez vous ?
    Merci pour vos conseils
    Aurore

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Ce dont vous parlez ce sont des réunions du conseil syndical. Y sont invités les membres du conseil syndical.
      Les copropriétaires non membres du conseil syndical ne sont pas invités.
      Même avec une ou plusieurs lettre de soutien, le CS n’est pas du tout obligé d’accepter votre présence à une de leur réunion.
      Pour faire partie du conseil syndical il faut être élu en AG. Les lettres de soutien ne valent pas élection.
      Pour faire partie du conseil syndical de votre copropriété, il faut attendre la prochaine AG.
      Au moment de l’élection du CS, il suffit de dire que vous êtes candidate. Il n’est pas nécessaire d’avoir des lettres de soutien. Il faut juste que les copropriétaires votent pour vous.
      Si vous souhaitez avoir l’appui de certains copropriétaires qui seraient absents en AG. Alors il faut obtenir d’eux un mandat pour les représenter en AG. Une lettre de soutien, n’est pas un mandat.
      Cordialement

  4. Gérard says:

    Avec l’application du décret du1/06/2020 les responsabilités et obligations des membres du CS se fortement développées au point de décharger sensiblement les syndics.
    Exercer cette activité demande des compétences, beaucoup de disponibilité et assumer certains risques nécessitant la couverture par une assurance en responsabilité civile.
    Cela met à mal le strict volontariat!
    Est-il possible de demander à l’AG une réduction des charges des membres du CS à reporter sur les autres copropriétaires?

    1. CoproConseils says:

      Non c’est illégal.

  5. Seb says:

    Bonjour
    Le prestataire qui s’occupe de la sortie des poubelles de notre copropriété ne remplit pas correctement son role: le contenu des poubelles de tri est transféré de l une a l autre sans respecter le tri des dechets, ce qui permet au prestataire de ne venir que de temps en temps alors que, dans notre commune, chaque jour est dedie au ramassage d un type de poubelle en particulier. Cela fait plusieurs annees que cela dure. J ai demande au conseil syndical de realiser un appel d offres pour eventuellement changer de prestataire, ce qui sera discute a la prochaine assemblee, mais l une des membres du conseil syndical refuse carrement de faire remonter ma demande au syndic car elle connait maintenant depuis longtemps le prestataire qui est devenue une de ses amies. N est-ce pas un manquement a son role ? A t elle le droit de decider ce qu on peut mettre ou non a l ordre du jour d une assemblee ? Peut on parler de collusion ? Merci pour vos eclaircissements

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Personne n’a le droit de refuser de mettre une résolution à l’ordre du jour. Ni le CS, ni son président, ni même le syndic. Par contre, vous n’êtes pas du tout obligée de passer par le CS pour faire remonter votre demande. Vous écrivez directement au syndic en LRAR et lui demandez de mettre cette question à l’ordre du jour. Effectivement ce n’est pas normal qu’une personne au CS fasse blocage. Nous ne pouvons vous dire si on peut parler de collusion, seul un juge pourrait statuer. Mais vous avez la possibilité de la contourner. Vous pouvez également vous faire élire au CS pour faire contre-pouvoir.
      Concernant le tri défaillant des poubelles, vous pouvez peut être faire remonter l’info au niveau de la mairie. Si un système de ramassage trié est mis en place, cela signifie que cela coûte de l’argent de re-trier vos poubelles. Ils pourront peut-être informer le syndic de leur souhait de voir les poubelles triées correctement.
      Cordialement

  6. Jean says:

    Bon soir. Un membre du conseil syndical est en contentieux de plus de milliers d’Euro. Le syndic a prit la décision de ne pas le poursuivre car la personne est dans le CS (ce que je trouve choquant). La personne a donné sa démission, mais le président du CS l’a refusé. Est-ce qu’avoir un contentieux en cours ne rends pas cette personne illégible d’être dans le CS, qui justement gère et suit les contentieux, donc “abus de pouvoir”?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Rien dans le code de la copropriété n’interdit à un copropriétaire lourdement débiteur d’être élu au CS.
      C’est du bon sens de la part des copropriétaires de refuser d’élire ou de reconduire cette personne au CS.
      Refuser une démission n’est pas dans l’attribution du président du CS.
      Si le syndic a reçu la lettre de démission, le copropriétaire n’est plus membre du CS. Point.
      Par ailleurs, le syndic peut être assigné en responsabilité s’il ne réalise pas sa mission de recouvrement des charges de la copropriété.
      Cordialement

  7. Carole D says:

    Bonjour. Cela fait quelques mois que le jardin qui est une partie commune de notre copropriété est laissé à l abandon. Et nous apprenons que le président du conseil a resilie le contrat (information confirmée par le syndic) et qu elle n à pas reçu la nouvelle entreprise de jardinage proposée par le syndic. Que faire ? C est une véritable friche. Le président du conseil a t il le droit de résilier sans en informer tous les coproprietaires? Qui est responsable du manquement le président du syndic ou le syndic lui même ? Étant donné qu il n y a plus de prestations liée au jardinage qu’en est il de nos charges ? Merci par avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le syndic et le pdt du CS ont juste le droit de renégocier le contrat auprès de la même entreprise, ou de changer de contrat pour mieux et/ou moins cher. Mais l’AG a le droit de s’y opposer. Il n’est pas possible sans décision d’AG de prendre une société plus chère ou avec moins de prestations.
      Il n’est pas possible non plus de résilier pour prendre aucune société derrière. Il ne s’agit pas d’informer, mais de demander l’avis des copropriétaires. S’il y a un surcoût à un moment lié à l’abandon de l’entretien des espaces verts, la copropriété peut demander aux responsables de prendre en charge ce surcoût.
      Concernant les charges, s’il n’y a plus de prestation d’espace verts, il n’y aura pas de facture donc par définition vous ne paierez pas ces charges. Par contre les appels de fonds ne baissent pas immédiatement. Les appels de fonds correspondent au budget voté à la dernière AG. Il y aura une régularisation après.
      Cordialement.

  8. Rabia says:

    Bonjour
    Nous sommes une copro de 138 lots dans le sud de la France et la présidente qui s’est faites élire tardivement en décembre (alors que cela fait plus de 10 ans qu’elle est au CS ) profitant d’une situation compliquée liée au projet de rénovation énergétique.
    Une fois installée, elle a mis la pression à tous les interlocuteurs (agence locale de la transition énergétique qui conseille gratuitement, le maitre d’œuvre, l assistance a maitrise d’ouvrage et le syndic) Elle leur a demandé de refuser tous contacts avec les copropriétaires et interdit au membres du cs de prendre un contact direct (mail ou tel ou visite)
    Le syndic a craqué au bout de 6 mois et vient de poser sa démission ce qui lui laisse un immense boulevard pour aller chercher un syndic qui se pliera à ses exigences.
    Que peut on faire en tant que copropriétaires?
    MERCI

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi prévoit beaucoup de solutions pour faire contre-poids en copropriété. Mais toutes ces solutions nécessitent d’y investir du temps et de l’énergie :
      – cherchez par vous même un autre syndic et demandez (en LRAR) à ce qu’il soit proposé à la prochaine AG, face à “son” syndic
      – parlez avec un maximum d’autres copropriétaires pour trouver une nouvelle équipe de personnes motivées pour s’investir au sein du conseil syndical
      – avant l’AG faites campagne pour éviter qu’elle ne soit réélue au CS.
      – présentez vous pour être élue au CS
      – au sein du CS refusez d’appliquer ses règles et exigez qu’un règlement intérieur démocratique du CS soit proposé et mis en œuvre.
      Cordialement

  9. gavroche G membre CS says:

    Bonjour nous sommes 4 membres d’un CS et un des membres vient de s’exclure d’une visite de l’immeuble avec la responsable du syndic : malgré un compte-rendu et des décisions prises par les 3 autres membres, il arrache les affiches (ex appel pour répertorier les propriétaires des vélos laissés dans un local…) et suite à la commande d’un tableau d’affichage vitré et fermé il menace de dommages celui-ci ; refus aussi de partager les clefs d’une toute petite cour, non privative, qu’il s’est approprié au fil du temps (habite au rez de chaussée) et encombrée par des pots multiples. Dans l’attente d’une demande d’exclusion (mails agressifs etc) en AG en 2021, que faire ? Si dégradation, porter plainte est-ce utile (vitre brisée) ? Le nettoyage de la cour peut-il être facturé à ses frais s’il n’enlève pas ce qui l’encombre ? Merci de vos conseils pour ce délicat sujet qui met à mal le vivre ensemble et me désole infiniment.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui le syndic a le droit d’afficher les règles qui s’appliquent dans votre copropriété,
      oui il a le droit (après avoir mis en demeure de débarrasser), de faire enlever les encombrants et de mettre la facture à la charge du contrevenant (à condition qu’on ait la preuve absolue que les encombrants lui appartiennent)
      oui vous avez le droit de porter plainte pour dégradation
      mais malheureusement votre syndic n’a pas de baguette magique contre les incivilités.
      Le “vivre ensemble” comme vous dites, est un construction patiemment construite avec la bonne volonté et les efforts de chacun. La loi et les règlements ne pourront jamais l’instaurer sans la participation active de tous les occupants de l’immeuble.
      Cordialement

  10. didy says:

    Bonjour
    Merci tout d’abord de prendre de votre temps pour vos réponses ce qui est très gentils de votre part !
    alors voilà , nous sommes une copro de 19 lots, des appartements mitoyens par lots de 4 et 1 de trois, chaque appartement n’a personne dessus, dessous , juste un mur mitoyen
    donc nous n’avons que l’électricité, l’eau, le jardin et les voieries en commun
    voila un bref resumé qui va amener ma question suivante au sujet du controle des comptes avant ag

    Quels documents demander pour le contrôle des comptes, sachant que nous avons en plus des charges courantes, un procédure pour charges impayées !

    En effet on nous a commniqué

    * les budgets n-1 , n à approuver, n+ et n+ à voter ;
    * l ‘état des dépenses réelles
    * l’index d’eau par copropriétaire

    Merci pour vos diligences
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Suivant les problématiques propres à la copropriété, tous les documents relatifs à la copropriété peuvent être importants à examiner.
      Exemple le règlement de copropriété est essentiel pour vérifier que les clefs de répartitions sont bien appliquées.
      il est essentiel d’éplucher :
      les factures, le grand livre, les annexes 1 à 5, effectivement tous les relevés de consommation et également les relevés bancaires,
      l’état des dépenses, les balances copropriétaires, …
      Mais également l’ensemble des contrats en cours pour pouvoir les examiner, les renégocier si besoin,
      les dossiers sinistres, les dossiers contentieux, les dossiers travaux … pour faire le point
      A tous ces documents il faut poser les bonnes questions !
      C’est le rôle et l’expertise de CoproConseils, n’hésitez pas à nous demander un devis.
      Cordialement

  11. Didy says:

    Bonjour
    Lors de l ag au mois de juillet 2019, nous avons vote le changement des blocs de boites aux lettres avec le choix entre deux devis du meme artisan mais pas au meme pris, et le devis le moins cher a ete voté a l unanimite

    A la suite de l ag, le syndic envoie donc a l artisan fin juillet 2019 le devis qui a ete retenu mais il se trompe et envoie le descriptif du devis le plus cher avec le total du devis le moins cher

    Le 01 juillet le syndic envoie les appels de fonds pour travaux, appels de fonds conformes au devis vote, celui le moins cher des deux

    L artisan effectue les travaux fin septembre 2019 et lui aussi n a pas verifie le devis et effectue les travaux par rapport au descriptif ( qui n est pas conforme au devis vote en ag)

    Fin novembre 2019 le syndic envoie un mail au conseil syndical pour validation de la facture, et cette fois le montant et le descriptif vont bien ensemble mais ce n est pas la facture qui correspond au devis vote en ag

    le 01 janvier 2020 le syndic relance le conseil syndical pour la validation de la facture de l artisan et là, au milieu de l afflux de correspondances relatives a un pb de charges impayees par un coproiataires avec les pb de justice, 2 membres du conseil syndical sur 3 valident cette facture qui est au final non conforme au devis voté

    Le 31 mars, la comptable s est apercu de l erreur, et nous informe de son erreur initiale d inversion de pages , nous informe egalement avoir telephone a l artisan qui apres négociations accepte de prendre la moitie de la difference a sa charge et l’autre moitie revenant a la copro

    Ma question est quelle est la responsabilite du conseil syndical dans cette affaire ? A qui doit etre imputee la faute? Qui du syndic ou de la copro doit payer le reste a devoir?

    Bien cordialement

    Didy

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      L’artisan est déjà bien conciliant pour prendre à sa charge la moitié de l’erreur faite 100% par le syndic.
      L’autre moitié doit évidemment être prise en charge par le syndic. L’erreur ne peut être imputée au conseil syndical qui par définition est bénévole et non sachant tandis que le syndic est professionnel et payé pour faire ce travail.
      Cordialement

  12. Josselin says:

    Bonjour,
    Puis-je être membre du conseil syndical? Sachant que ma femme est employée d’immeuble dans la copropriété. Nous sommes propriétaire d’un appartement dans cette même copropriété.
    Merci

    Josselin

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Josselin
      Merci pour votre question.
      Effectivement vous avez raison, vous n’avez pas le droit d’être au conseil syndical de votre copropriété malgré votre qualité de copropriétaire, car vous avez un lien familial avec un préposé du syndic.
      Cordialement

  13. Kovacic says:

    Bonjour,
    Comment faire lorsque les membres du conseil syndical ne vous renseignent pas, qu’ils proposent les points soumis à l’AG et qu’ils ont délégation de vote des 2 tiers des copropriétaires, sachant que de fait le Syndic accepte toutes leurs demandes. J’ai tenté de m’opposer tout ce que j’ai gagné c’est l’isolement total. Que puis je faire ? Y a-t-il un recours ? Merci par avance pour votre compréhension.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      La copropriété est une mini démocratie, avec ses avantages et ses limites.
      La loi régit son fonctionnement, mais ne prévoit pas tous les cas. Si le conseil syndical a la confiance de deux tiers des copropriétaires, vous êtes minoritaire. Le seul recours que la loi prévoit est celui de contester les décisions d’AG via l’article 42 de la loi de 65. Vous pouvez lire notre article à ce propos.
      Cordialement

  14. Laurence says:

    Bonjour
    Je suis membre du Conseil syndical et pas d accord avec les dépenses faites. Un copropriétaire non élu à été inscrit au conseil par le syndic et fait des dépenses de plantes vertes 700 € l an dernier et il envoie la facture au syndic qui paye. Avec l aval du président. Cela est il légal ?
    J ai indiqué mon désaccord et ils envisagent de faire voter 1000€de budget pour le conseil syndical (sans contenu explicité).
    Est ce légal ? Peut on mettre en faute le syndic qui accepte de payer ce genre de dépenses qui ne relèvent ni de l administratif ni de l urgence…
    Merci d avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Les membres du conseil syndical doivent être élus par l’assemblée générale.
      Jusqu’au 1er juin 2020, il n’est toujours pas possible de réaliser des travaux sans l’aval de l’AG, ni de déléguer au CS un budget qu’ils aurait délégation pour gérer.
      Après le 1er juin cela ne sera possible qu’à la suite d’un vote en AG.
      Il est toujours possible de lancer une procédure devant un tribunal, quant à son issue le juge est souverain.
      Cordialement

  15. KOBRI says:

    Bonjour, quels sont les recours du conseil syndical pour le recouvrement d’arriérés de cotisation des copropriétaires? Le conseil syndical peut-il refuser les propositions d’apurement des arriérés faites par un copropriétaire ? Les cotisations mensuelles sont elles obligatoire et comment sont elles fixées? Merci et bonne journée

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Si ce que vous appelez “cotisation des copropriétaires” sont les charges de copropriété alors oui, elles sont obligatoires, elles permettent de payer les dépenses communes de la copropriété (électricité, eau, assurance, nettoyage, réparation et entretien du bâti, syndic etc …) Ces charges sont fixées annuellement suite au vote du budget en assemblée générale. Elles sont payables trimestriellement.
      Le recouvrement des charges fait partie des tâches de votre syndic.
      Les décisions d’apurement des arriérés se votent à la majorité par le syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale.
      Cordialement

  16. Raphaël says:

    Bonjour CopropConseil

    Je commence par vous remercier de toutes informations qui m’aident bien dans la gestion de ma copropriété.
    Je suis membre du conseil syndical d’une copro de 26 copropriétaires. Je ne suis pas très satisfait des contrats mis en place par mon syndic (le ménage, entretien de l’ascenseur etc…) car je trouve les tarifs élevés pour la prestation rendue.

    Ma question est simple, est ce que je peux moi même effectuer une recherche d’un nouveau prestataire dans le but de faire diminuer le coût du contrat?
    Si oui, le syndic peut il s’opposer à la mise en place du nouveau contrat et sous quelles conditions?

    Merci d’avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Ravis d’apprendre que notre site vous est utile. Sachez que pour une somme modique vous pouvez vous adjoindre nos services de manière personnalisée tout au long de l’année. Demandez un devis – Clic !
      Oui vous pouvez tout à fait chercher des contrats concurrents et demander à le mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG. C’est même une très bonne chose d’être un copropriétaire investi !
      Vous auriez également plus de pouvoir si vous vous faisiez élire au conseil syndical. Vous auriez accès à tous les documents de la copropriété, y compris les contrats existants qui vous permettraient d’avoir les cahiers des charges et de faire établir des devis réellement comparables.
      Le syndic ne peut s’opposer à une décision d’AG.
      Cordialement

  17. Carmen says:

    Bonjour,

    Comment faire évincer le responsable du CS du bâtiment, responsable de tous les manquements, en terme de travaux payés non effectués, en ayant la minorité !

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Seule l’assemblée générale est à même de composer le conseil syndical. Il n’est pas possible d'”évincer” une personne du CS. Par contre, d’ici la prochaine AG vous pouvez en parler avec les autres copropriétaires et tenter de les rallier à votre cause.
      Une copropriété est une petite démocratie, et c’est plutôt une bonne chose !
      Cordialement

  18. C.K says:

    Bonjour Monsieur
    2 personnes du CS consciencieuse et pour le bien de la copro ont mis une affiche ds les entrées pour prévenir que les personnes agees
    Soyez vigilantes car des personnes malintentionnées derobent des choses personnelles en prétextant un sujet qui éloigne la personne de sa porte.
    Ainsi que des effractions qui avait été faites au niveau d 1 S/sol ds certaines caves.
    Des membres du CS veulent révoquer ces 2 personnes du CS car non informees ,ça faisait peur aux copros,la publicité sur la copro,personne ne va acheter nos apparts ect…
    Cela est il juste de faire un flan pareil pour une intention qui était de rendre service. Le Syndic avait été avertie par mail.
    Merci de votre comprehension

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Il n’y a pas de texte concernant l’affichage dans les entrées. A priori tous les occupants de l’immeuble ont le droit de porter à la connaissance des autres occupants une information par voie d’affichage sauf disposition inverse du règlement de copropriété.
      Par contre une chose est certaine c’est l’assemblée générale qui décide de la composition du CS. Le conseil syndical lui même n’a pas le droit de révoquer un de ses membres.
      Cordialement

  19. Victor says:

    Bonjour !!
    Sur le règlement de copropriété est indiqué que le conseil syndical sera composé de 3 a 5 membres !
    Peut on en élire 9 ou 10 ????
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Cela peut dépendre selon si votre copropriété a établi ou non des règles de fonctionnement du conseil syndical.
      A priori si le RC dit qu’il y a entre 3 et 5 membres au conseil syndical, il ne peut y avoir que 5 membres maximum.
      Par contre il peut être possible d’élire des suppléants. Le conseil syndical aurait donc jusqu’à 10 membres.
      Attention, il est établi par la jurisprudence que les suppléants ne peuvent assister aux séances du CS que si le CS à sa majorité est d’accord.
      Qu’ils ne peuvent en aucun cas participer aux votes.
      Et qu’un membre suppléant ne peut remplacer le membre élu que si celui-ci quitte définitivement le CS.
      Cordialement

  20. Christian says:

    Une question :
    le conseil syndical d’une copropriété peut-il exiger que les appels de fonds votés en AG lui soient soumis pour approbation et validation avant leur envoi aux copropriétaires.
    De même, le CS peut il exiger de revoir pour corrections éventuelles et validation, le PV de l’AG alors qu’il a déjà été vérifié et signé par les scrutateurs, le président de l’assemblée et le syndic, le jour même de l’AG.
    Avec mes remerciements pour les précisions que vous pourrez m’apporter
    Ch.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Non l’assemblée générale est souveraine.
      Les budgets qui ont valablement été votés en AG sont exigibles.
      Le CS n’a pas a approuver les appels de fonds.
      Le PV qui est envoyé aux copropriétaires doit être conforme à celui qui a été établi en AG.
      Il peut être vérifié par le CS pour s’assurer qu’effectivement ce qui va être envoyé est bien conforme, mais en aucun cas pour le “corriger”
      Cordialement

  21. NYVA says:

    Bonjour, Je loue un studio, jusqu’à présent je ne connaissais pas exactement les frais de charges a reporter sur ma locataire. Je demandais donc que 20 euros de charges par mois en provision. Je viens de recevoir le décompte annuel : consommation d’eau, location de compteur d’eau ainsi que les frais de piscines (deux à la disposition des copropriétaires et locataires). Est ce que je peux au réajustement des frais d’eau et compteur ajouter les frais de piscine. Nous avons des compteurs individuels peut elle le prendre à son nom en tant que locataire.
    Merci de votre réponse
    NYVA

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui c’est exactement comme cela que ça se passe. Provision sur charges tant qu’on a pas le décompte exact et pour éviter d’avoir à tout payer d’un coup, puis régularisation en plus ou en moins quand le décompte officiel tombe.
      Les compteurs sont en location au nom du lot, donc du propriétaire.
      Cordialement.

  22. Antoine says:

    le conseil syndical refuse de me recevoir(je suis copropriétaire) au sujet d un différant avec le syndic et me demande de m’adresser directement avec le syndic auquel je suis en conflit que dois je faire? merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout dépend du conflit. Comme vous avez pu le lire dans notre article, c’est leur mission de faire le lien entre copropriétaires et conseil syndical. Par contre, ils ont peut être de bonnes raisons de penser qu’ils ne peuvent être d’aucune utilité dans le conflit qui vous occupe au syndic. Vous ne pouvez pas les y obliger. Dans ce cas vous pouvez éventuellement trouver un médiateur dans une maison du droit près de chez vous.
      Cordialement

  23. goliot says:

    bonjour, membre du conseil syndical , j ai souhaité que soit joint au pv, une note avec le nom des personnes constituant le conseil syndical , j ai demandé d ‘y ajouter mes coordonnées personnelles ainsi que les coordonnes des autres membres du conseil syndical ,pour ceux qui le souhaitaient.
    Mon but était de pouvoir laisser le choix aux copropriétaires de communiquer avec la personne qu’ils souhaitaient au sein du conseil.
    La demande avait été acceptée , mais la présidente du conseil , avec qui je suis en opposition , a interdit de joindre cette note avec le pv.
    En avait elle le droit ?Merci à l avance pour vos réponses

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le président·e du Conseil Syndical n’est pas un dictateur tout puissant.
      Dans votre question il n’est pas mentionné si la demande a été acceptée par le CS ou par l’AG et si cela a fait l’objet d’un vote ou non.
      Néanmoins si le CS a clairement exprimé son approbation, le président n’a pas le droit de s’y opposer.
      A fortiori si l’approbation vient de l’AG.
      Ce qui est étonnant c’est qu’elle puisse se permettre “d’interdire” et que le syndic s’y plie.
      Cordialement
      NB : Votre commentaire a été déplacé sous un article qui correspond à la question posée.

  24. suzy says:

    Bonjour,
    une question brève… le conseil syndical demande la copie du contrat de travail de l’employé d’immeuble ainsi que ces relevés d’heures mensuels effectuées et payées et le syndic refuse de fournir les informations en disant que c’est privé. A-t’il le droit et si non comment faire pour obtenir ces infos?
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre question a été déplacée vers un article qui y répond.
      Aucun document en rapport avec la copropriété ne peut être refusé au conseil syndical.
      “Le conseil syndical peut prendre connaissance de tous les documents relatifs à la copropriété” : article 21 de la loi de 65, confirmé par l’article 26 du décret de 67. Renforcé par une réponse ministérielle (réponse ministérielle n°18365 J.O.A.N. Q, 2 avril 1990, page 1544) concernant la liste de présence.
      Son argument du caractère privé du contrat de travail et des heures du gardien est totalement fallacieux.
      Demandez lui par écrit LRAR à quels heure et jour vous pouvez vous rendre dans ses bureaux pour consulter ces documents en vertu de ces articles (rien ne l’oblige à vous en fournir des copies).
      En cas de refus, vous pouvez porter la chose devant la justice.
      Cordialement

  25. CABIROL H says:

    Bonjour,
    Si la belle-fille de la copropriétaire ne peut prétendre à la fonction de conseillère syndicale, le ou la nu propriétaire peut se porter candidat(e).
    Face à un conseil syndical incompétent et silencieux malgré les interpellations que peuvent recevoir ses membres et les remarques de fautes commises par le syndic, que peut-on faire, excepté ne pas voter pour eux sachant que les candidats ne se bousculant pas à cette élection ? J’en ai fait l’expérience et les membres que j’ai interrogés ne répondent même pas. J’avais suggéré qu’à l’occasion de la réunion préparatoire de l’assemblée générale, il soit demandé au syndic de transmettre le document appelé “Etat de dépenses” dans la convocation qui est plus clair et plus complet que les annexes qui sont en petits caractères. Et bien, ce document n’a pas été transmis. Le syndic peut-il refuser de le transmettre malgré la demande ?
    Comme vous le mentionnez, le conseil syndical se doit de faire le lien entre le syndic et les copropriétaires, mais bien souvent, ce devoir demeure vain. Les membres du conseil syndical peuvent-ils encourir des sanctions si ils demeurent silencieux face aux demandes des copropriétaires ? la même question concerne également le syndic ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Quoi faire face à des copropriétaires et par extension un conseil syndical totalement désinvesti est une question difficile à laquelle de nombreuses copropriétés sont confrontées. Mais quoi qu’il en soit, cela ne leur donne pas le droit d’élire au conseil syndical une personne qui n’est pas copropriétaire. C’est illégal.
      Concrètement la loi donne au conseil syndical et au syndic ont un certain nombre d’obligations.
      Évidemment le syndic engage sa responsabilité professionnelle et il est possible d’agir en justice contre un syndic qui ne respecte pas ses obligations. (attention il faut avoir “intérêt à agir”) Par contre concernant le conseil syndical, un juge peut condamner un conseiller syndical pour malversation etc, mais rarement pour manquement à ses obligations étant donné que c’est un poste par définition bénévole. Il n’y a rarement de sanctions à ne pas réaliser une tâche à laquelle on s’était engagé bénévolement.
      Merci pour votre question.

  26. ASENCIO diego says:

    Le conseil syndical fait ce qu’il veut sans même consulter les copropriétaires , que peut on faire ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Présentez vous à la prochaine AG pour être membre du conseil syndical et faites changer les choses de l’intérieur !
      Effectivement, le rôle du conseil syndical est de faire le lien entre syndic et copropriétaires. Mais ce sont des copropriétaires comme tout le monde, avec leurs qualités, mais également leurs travers et leurs faiblesses. Quelques fois il arrive que des copropriétaires se présentent au conseil syndical pour de mauvaises raisons.
      Mais il ne faut pas oublier que c’est l’Assemblée Générale qui élit le conseil syndical.
      Si votre conseil syndical ne vous représente pas correctement, ne l’élisez pas de nouveau !
      Merci pour votre question.

  27. Brun - Paris says:

    Madame, Monsieur,
    Plusieurs soucis avec ma copropriété depuis quelques années, du au fait principalement qu’une personne non propriétaire d’un appartement qu’elle occupe se fait élire aux A.G annuelles pour faire partie du conseil syndical et par ce biais a des contacts plus rapprochés avec le Syndic et des facilités pour voter ce qui lui convient. Cela lui est d’autant plus avantageux, n’étant pas la propriétaire n’a de ce fait pas à payer les travaux importants qu’elles essaies de faire passer à chaque A.G. !
    J’ai appris que c’est sa “Belle Mère” qui en est propriétaire et demeure à une autre adresse ; la personne en question, elle, demeure donc dans l’appartement de la copropriété.
    J’ai fait part de ceci à notre “nouveau” syndic qui me répond que cette personne a une procuration. Je ne pense pas du tout que cela soit aussi simple et suffisant ; ce serait juste comme pour retirer une lettre recommandée à la poste ! Hors il s’agit de travaux importants qu’elle cherche à nous imposer, ceux-ci n’étant pas nécessaires (refaire un toit en entier, parce qu’il y a une fuite dans un endroit ; etc.) ; on comprend son empressement à faire du neuf pour du neuf, du moins tant que sa Belle Mère peut payer les travaux.
    Je ne vais pas tout vous exposer. Juste concernant la question de la “procuration” pour faire partie d’un Conseil Syndical, une simple procuration est-elle valable ? D’ailleurs, le précédant Syndic ‘débouté’ n’a jamais voulu me répondre à ce sujet ; ce n’est que le nouveau qui m’a fait cette réponse. Celui-ci ne semble déjà pas plus honnête.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le fait d’être propriétaire est une condition requise au fait de pouvoir être élu au sein du conseil syndical en copropriété. La belle-fille de la propriétaire n’a pas le droit être élue à sa place, fût elle occupante du logement et la loi ne donne en aucun cas le droit d’être élu par procuration.
      Cordialement.

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