À quoi sert le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est quelques fois difficile de s’y retrouver dans ce que les membres du conseil syndical peuvent ou doivent faire. Quelles sont leurs missions, leurs prérogatives et les limites de leur action ?

Pour CoproConseils, le conseil syndical est un partenaire essentiel et indispensable. Notre mission n’a de sens qu’en étroite collaboration avec le conseil syndical. Nous mettons nos compétences à son service pour qu’il puisse réaliser dans les meilleures conditions sa mission de contrôle de la gestion du syndic.

Il est donc important pour nous que le conseil syndical soit conscient de son rôle, de ses missions, de ses obligations et des moyens mis à sa disposition par le législateur.

Votre copropriété est adhérente à CoproConseils ? Vous savez donc que le conseil syndical a le droit de se faire aider par l’expert de son choix pour mener à bien sa mission !

Dans cet article vous apprendrez en détail tout ce qu’il faut savoir sur :

La lecture de cet article sera peut être un peu ardue, mais vous comprendrez mieux le rôle du conseil syndical et peut être y trouverez vous de bonnes raisons de vous y investir ! Vous trouverez également dans cet article tous les liens vers les textes de loi dont vous pourriez avoir besoin pour faire entendre votre droit.

Pour être tout à fait complet, n’oubliez pas de lire notre article “les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace“.

Pourquoi un conseil syndical ?

Pour faire fonctionner une copropriété un grand nombre de décisions doivent être prises, un grand nombre de missions doivent être réalisées. Le législateur a prévu que la copropriété confierait ces tâches à une personne (morale ou physique) : le syndic. Et pour faire le lien entre le syndic et les copropriétaires, il a mis en place le conseil syndical.
Le conseil syndical représente donc l’ensemble des copropriétaires. Il est obligatoire, même dans les copropriétés de faible importance.

Contrôler la gestion du syndic.

Le syndic est un professionnel qui a sa propre logique qui n’est pas toujours celle de la copropriété. Il faut donc, en permanence, s’assurer qu’il défend bien les intérêts de la copropriété et non les siens, ceci même avec « le plus correct » des syndics…

2 exemples :

Le recouvrement des charges.

Dans les immeubles difficiles, cela représente souvent un travail ingrat et non rémunérateur. Ainsi, beaucoup de syndics ont tendance à laisser traîner le recouvrement. C’est donc au conseil syndical de stimuler son syndic : faire en permanence le point avec lui ; s’informer des moyens les mieux adaptés, pour vérifier que le syndic a fait son travail correctement.

Le contrôle des indexations annuelles des contrats.

Le syndic ne consacre pas toujours le temps nécessaire à vérifier que la facture reçue :
– respecte bien la clause d’indexation du contrat,
– indique les bons indices.
Là encore, c’est au conseil syndical d’intervenir auprès du syndic pour qu’il veuille bien faire son travail…
« Veiller » sur la copropriété

La copropriété est une collectivité : si quelques copropriétaires n’assurent pas le rôle de contrôle, alors il se passera ceci :

  • Le syndic agira de plus en plus en fonction de ses seuls intérêts,
  • La gestion quotidienne sera non satisfaisante,
  • Les charges augmenteront du fait du non suivi des dossiers.
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10 responses to “À quoi sert le conseil syndical ?

  1. goliot says:

    bonjour, membre du conseil syndical , j ai souhaité que soit joint au pv, une note avec le nom des personnes constituant le conseil syndical , j ai demandé d ‘y ajouter mes coordonnées personnelles ainsi que les coordonnes des autres membres du conseil syndical ,pour ceux qui le souhaitaient.
    Mon but était de pouvoir laisser le choix aux copropriétaires de communiquer avec la personne qu’ils souhaitaient au sein du conseil.
    La demande avait été acceptée , mais la présidente du conseil , avec qui je suis en opposition , a interdit de joindre cette note avec le pv.
    En avait elle le droit ?Merci à l avance pour vos réponses

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le président·e du Conseil Syndical n’est pas un dictateur tout puissant.
      Dans votre question il n’est pas mentionné si la demande a été acceptée par le CS ou par l’AG et si cela a fait l’objet d’un vote ou non.
      Néanmoins si le CS a clairement exprimé son approbation, le président n’a pas le droit de s’y opposer.
      A fortiori si l’approbation vient de l’AG.
      Ce qui est étonnant c’est qu’elle puisse se permettre “d’interdire” et que le syndic s’y plie.
      Cordialement
      NB : Votre commentaire a été déplacé sous un article qui correspond à la question posée.

  2. suzy says:

    Bonjour,
    une question brève… le conseil syndical demande la copie du contrat de travail de l’employé d’immeuble ainsi que ces relevés d’heures mensuels effectuées et payées et le syndic refuse de fournir les informations en disant que c’est privé. A-t’il le droit et si non comment faire pour obtenir ces infos?
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre question a été déplacée vers un article qui y répond.
      Aucun document en rapport avec la copropriété ne peut être refusé au conseil syndical.
      “Le conseil syndical peut prendre connaissance de tous les documents relatifs à la copropriété” : article 21 de la loi de 65, confirmé par l’article 26 du décret de 67. Renforcé par une réponse ministérielle (réponse ministérielle n°18365 J.O.A.N. Q, 2 avril 1990, page 1544) concernant la liste de présence.
      Son argument du caractère privé du contrat de travail et des heures du gardien est totalement fallacieux.
      Demandez lui par écrit LRAR à quels heure et jour vous pouvez vous rendre dans ses bureaux pour consulter ces documents en vertu de ces articles (rien ne l’oblige à vous en fournir des copies).
      En cas de refus, vous pouvez porter la chose devant la justice.
      Cordialement

  3. CABIROL H says:

    Bonjour,
    Si la belle-fille de la copropriétaire ne peut prétendre à la fonction de conseillère syndicale, le ou la nu propriétaire peut se porter candidat(e).
    Face à un conseil syndical incompétent et silencieux malgré les interpellations que peuvent recevoir ses membres et les remarques de fautes commises par le syndic, que peut-on faire, excepté ne pas voter pour eux sachant que les candidats ne se bousculant pas à cette élection ? J’en ai fait l’expérience et les membres que j’ai interrogés ne répondent même pas. J’avais suggéré qu’à l’occasion de la réunion préparatoire de l’assemblée générale, il soit demandé au syndic de transmettre le document appelé “Etat de dépenses” dans la convocation qui est plus clair et plus complet que les annexes qui sont en petits caractères. Et bien, ce document n’a pas été transmis. Le syndic peut-il refuser de le transmettre malgré la demande ?
    Comme vous le mentionnez, le conseil syndical se doit de faire le lien entre le syndic et les copropriétaires, mais bien souvent, ce devoir demeure vain. Les membres du conseil syndical peuvent-ils encourir des sanctions si ils demeurent silencieux face aux demandes des copropriétaires ? la même question concerne également le syndic ?
    Cordialement

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Quoi faire face à des copropriétaires et par extension un conseil syndical totalement désinvesti est une question difficile à laquelle de nombreuses copropriétés sont confrontées. Mais quoi qu’il en soit, cela ne leur donne pas le droit d’élire au conseil syndical une personne qui n’est pas copropriétaire. C’est illégal.
      Concrètement la loi donne au conseil syndical et au syndic ont un certain nombre d’obligations.
      Évidemment le syndic engage sa responsabilité professionnelle et il est possible d’agir en justice contre un syndic qui ne respecte pas ses obligations. (attention il faut avoir “intérêt à agir”) Par contre concernant le conseil syndical, un juge peut condamner un conseiller syndical pour malversation etc, mais rarement pour manquement à ses obligations étant donné que c’est un poste par définition bénévole. Il n’y a rarement de sanctions à ne pas réaliser une tâche à laquelle on s’était engagé bénévolement.
      Merci pour votre question.

  4. ASENCIO diego says:

    Le conseil syndical fait ce qu’il veut sans même consulter les copropriétaires , que peut on faire ?

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Présentez vous à la prochaine AG pour être membre du conseil syndical et faites changer les choses de l’intérieur !
      Effectivement, le rôle du conseil syndical est de faire le lien entre syndic et copropriétaires. Mais ce sont des copropriétaires comme tout le monde, avec leurs qualités, mais également leurs travers et leurs faiblesses. Quelques fois il arrive que des copropriétaires se présentent au conseil syndical pour de mauvaises raisons.
      Mais il ne faut pas oublier que c’est l’Assemblée Générale qui élit le conseil syndical.
      Si votre conseil syndical ne vous représente pas correctement, ne l’élisez pas de nouveau !
      Merci pour votre question.

  5. Brun - Paris says:

    Madame, Monsieur,
    Plusieurs soucis avec ma copropriété depuis quelques années, du au fait principalement qu’une personne non propriétaire d’un appartement qu’elle occupe se fait élire aux A.G annuelles pour faire partie du conseil syndical et par ce biais a des contacts plus rapprochés avec le Syndic et des facilités pour voter ce qui lui convient. Cela lui est d’autant plus avantageux, n’étant pas la propriétaire n’a de ce fait pas à payer les travaux importants qu’elles essaies de faire passer à chaque A.G. !
    J’ai appris que c’est sa “Belle Mère” qui en est propriétaire et demeure à une autre adresse ; la personne en question, elle, demeure donc dans l’appartement de la copropriété.
    J’ai fait part de ceci à notre “nouveau” syndic qui me répond que cette personne a une procuration. Je ne pense pas du tout que cela soit aussi simple et suffisant ; ce serait juste comme pour retirer une lettre recommandée à la poste ! Hors il s’agit de travaux importants qu’elle cherche à nous imposer, ceux-ci n’étant pas nécessaires (refaire un toit en entier, parce qu’il y a une fuite dans un endroit ; etc.) ; on comprend son empressement à faire du neuf pour du neuf, du moins tant que sa Belle Mère peut payer les travaux.
    Je ne vais pas tout vous exposer. Juste concernant la question de la “procuration” pour faire partie d’un Conseil Syndical, une simple procuration est-elle valable ? D’ailleurs, le précédant Syndic ‘débouté’ n’a jamais voulu me répondre à ce sujet ; ce n’est que le nouveau qui m’a fait cette réponse. Celui-ci ne semble déjà pas plus honnête.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le fait d’être propriétaire est une condition requise au fait de pouvoir être élu au sein du conseil syndical en copropriété. La belle-fille de la propriétaire n’a pas le droit être élue à sa place, fût elle occupante du logement et la loi ne donne en aucun cas le droit d’être élu par procuration.
      Cordialement.

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