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Recouvrement simplifié des créances loi Macron

Une des nouveautés de la loi Macron parue le 6 août 2015 est la mise en place d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances qui, pour des dettes d’un faible montant, permet d’obtenir l’acte exécutoire sans passer devant le juge. Cette procédure simplifiée est-elle intéressante pour la copropriété ? Jusqu’à présent le seul recours d’une copropriété […]

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