Gardien Concierge : heures de travail et heures supplémentaires

Il est un point autour duquel se cristallisent souvent les tensions liées aux gardiens-concierge et employés d’immeuble ; ce sont les horaires. Lorsque la confiance est rompue entre les copropriétaires et leur employé, c’est souvent sur la question des heures de travail réellement réalisées que les choses s’enveniment.

Heures de travail, quelle est la différence entre gardien et employé ?

Pour faire simple, il existe deux types de “gardien-concierge-employé d’immeuble”.
Ceux de catégorie A et ceux de catégorie B respectivement appelés “employés d’immeubles” et “gardien”-concierges”.

Pour savoir dans quelle catégorie de range votre concierge, il suffit de vérifier s’il est mention d’horaires de travail quelque part dans son contrat ou son bulletin de salaire. Si au moins l’un des deux comporte la mention d’heures de travail, alors votre gardien-concierge est en réalité un employé d’immeuble !

Employés d’immeubles – catégorie A

Les employés de catégorie A ont des contrats de travail “classiques” et doivent un certain nombre d’heures de travail à la copropriété en échange desquelles la copropriété lui doit un salaire.

Gardien-Concierges : catégorie B

Les gardiens-concierges de catégorie B eux, ne sont pas soumis à des horaires de travail. Leurs tâches sont évaluées en Unités de Valeur. Leur salaire dépend donc des tâches réalisées. En contrepartie, ces salariés bénéficient d’une loge.

Par contre, ces salariés sont soumis à des heures de présence. Ces heures de présence ne correspondent pas à des heures nécessaires à la réalisation de leurs tâches. Ce sont des heures durant lesquels on doit pouvoir les trouver dans la copropriété. Soit à la réalisation de leurs tâches, soit dans leur loge. Théoriquement, sauf mention explicite dans le contrat de travail, ce ne sont pas des heures d’astreinte. Durant ses heures de présence, le salarié doit être dans la copropriété.

Horaires individualisés

Les gardiens ou employés peuvent également bénéficier d’une disposition générale du droit du travail que sont les horaires individualisés. C’est à dire le salarié peut adapter ses heures de travail dans le cadre d’une plage horaire prédéfinie.  Le salarié peut en faire la demande à son employeur. Celui-ci n’est pas obligé d’accepter. Pour une copropriété, c’est le syndic qui est en charge de la gestion du personnel et c’est lui seul qui a le droit de décider d’accéder à cette demande ou non. Le salarié reste soumis aux dispositifs légaux en termes de durée du travail.

Votre employé d’immeuble ne fait pas ses heures ?

L’article 31 du décret de 67, indique clairement que c’est le syndic qui est responsable de la gestion du personnel de la copropriété. La copropriété n’ayant à décider que du nombre et de la catégorie d’employé. Ainsi, à ce titre c’est le syndic qui décide des horaires de travail. Il est dans ses missions évidemment de fixer ces horaires au mieux pour la copropriété. Mais le syndic ne résidant pas sur place, il ne peut physiquement vérifier les heures travaillées. Lorsque la défiance s’installe pour une raison ou une autre dans la copropriété, il se trouve alors souvent des copropriétaires pour vérifier avec minutie si les horaires sont réellement respectés.

Le syndic ne fait rien !

Vous avez à de multiples reprises averti le syndic du fait que votre employé d’immeuble ne faisait pas les heures inscrites à son contrat de travail, mais il ne fait rien ! En aucun cas un ou des copropriétaires, fussent-ils au conseil syndical, n’ont le droit de s’auto-proclamer responsables de la vérification des horaires de travail du personnel de la copropriété. Attention au harcèlement moral !

Si vous estimez que votre copropriété est lésée par les horaires réalisés par votre employé d’immeuble, si après en avoir parlé avec le syndic vous ne relevez aucune amélioration, alors votre seul recours est de faire constater par huissier l’absence à son poste de votre employé aux horaires normalement convenus.

Peut-on vérifier les heures du gardien ?

Comme vu précédemment, le gardien concierge n’est pas soumis à des horaires de travail. On ne peut par conséquent ni les compter, ni lui reprocher de ne pas les réaliser.

Par contre, le concierge ou le gardien (catégorie B) est soumis à des heures de présence. Elles doivent être mentionnées au contrat. Si votre gardien est absent, ou notablement ailleurs durant ses heures de présence, les conseils sont les mêmes que précédemment. Avertir le syndic car une fois de plus c’est lui l’employeur de votre salarié. Voire faire constater par huissier de justice.

Il va de soi, que le concierge en poste, ne peut en aucun cas de son propre chef se faire remplacer par une autre personne avec laquelle la copropriété n’a pas de contrat en cours. Fut-elle quelqu’un de sa famille.

A défaut de vérifier les heures, on peut vérifier les tâches réalisées par le gardien-concierge

Un gardien concierge se voit attribuer des tâches. Elles sont définies dans son contrat de travail. La définition de poste peut éventuellement être faite en concertation avec le conseil syndical, mais ce n’est pas une obligation, c’est une mission dévolue au syndic. Quant à la vérification de l’exécution des tâches, le conseil syndical doit informer le syndic de son mécontentement le cas échéant. Le conseil syndical ne peut en aucun cas se transformer en comptable du travail réalisé et non réalisé.  Tout comme pour les horaires, si les copropriétaires et le syndic ne sont pas d’accord, le seul recours des copropriétaires et de faire procéder à un constat d’huissier.

Doit-on payer les heures supplémentaires d’un gardien-concierge ?

Un employé dont le contrat mentionne des heures de travail peut faire des heures supplémentaires. La copropriété doit les lui payer. Ce sont les dispositions classiques du code du travail qui s’appliquent.

Un gardien-concierge dont le salaire est fondé sur des tâches ne fait par définition pas d’heures mesurables. Par conséquent les employés de catégorie B ne peuvent pas réaliser d’heures supplémentaires ni en demander le paiement.

Attention à la requalification !

Après 20 ans de bons et loyaux services en tant que gardien-concierge de catégorie B, un concierge a réussi au moment de la retraite, à faire requalifier son contrat en catégorie A. En effet, celui-ci depuis le début comportait la mention d’heures réalisées. Il a ainsi pu se faire payer des dizaines d’heures supplémentaires.

Si vous avez un doute, n’hésitez pas à demander à votre syndic de consulter contrats et bulletin de paie et à tout mettre en conformité avec le type d’employé que votre copropriété désire avoir.

Attention à rester dans le cadre de la loi !

Nous ne recommanderons jamais assez dans ces circonstances tendues, de rechercher au maximum les solutions amiables. Il n’est pas du tout rare de voir des copropriétaires pourtant totalement certains de leur bon droit, être condamnés pour harcèlement. Il faut également être très vigilant parce que suivant les circonstances, l’ensemble de la copropriété peut être condamnée pour harcèlement, même si ce n’est le fait que de quelques copropriétaires.

Quelques fois ces tensions peuvent être désamorcées par un médiateur, notamment le médiateur-conciliateur de la république.

26 responses to “Gardien Concierge : heures de travail et heures supplémentaires

  1. chaban says:

    BONJOUR
    Le gardien de l’immeuble re classé en cat A lors d’une AG en 2015 a perçu sans l’accord du synd des cop des indem sup et hrs sup de l’ordre de 48% de son salaire brut soit 846E sans les charges durant 5 ans , ainsi que des avant en nat injustifiés Peut on engager la responsablité du Syndic pout faute de gestion et demander des réparations? Merci

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      On peut toujours engager la responsabilité du syndic pour faute, mais il faut justifier la faute !
      Une chose est certaine, on ne peut pas lui reprocher de n’avoir pas demandé leur avis aux copropriétaires concernant le salaire du gardien, la loi ne l’y oblige pas.
      Cordialement

  2. PASCAL says:

    Bonjour,
    je suis Gardien d’immeuble catégorie B (10 000 UV)
    Je souhaite partir à la retraite progressive sur une base de 80% (taux maxi)
    Mon Employeur semble rencontrer des problèmes de calcul pour établir l’attestation que je dois remettre à la CARSAT et ARRCO.
    J’ai contacté à différentes reprises le Syndic et à chaque fois on me répond qu’il faut convertir les unités de valeur en nombre d’heures et que c’est un calcul très complexe.
    Effectivement la CARSAT ne prend pas en compte les unités de valeur mais le nombre d’heures que j’effectuerais dès la retraite progressive mise en place.
    J’ai un peu comme l’impression que ma demande est exceptionnelle et qu’aucun Syndic n’est en mesure de répondre aux conditions d’un départ à la retraite progressive, à moins que mon Syndic soit peu expérimenté.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Effectivement le syndic a raison, c’est un calcul complexe qu’il n’est pas possible de faire pour vous sur un coin de table dans les commentaires d’un article ! N’hésitez pas à vous rapprocher du Mag des Gardiens pour cette question, ils sont spécialistes !
      Cordialement

  3. Khoulalene says:

    Bonjour, le conseil syndical veut que mon contrat de travail soit remis à chacun des copropriétaires lors de L’AG, en a t’il le droit, le contrat de travail comportant des info personnels comme numéro de secu, date et lieu de naissance. Merci.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, votre contrat de travail fait partie des documents relatifs à la copropriété et les copropriétaires sont en droit d’y avoir accès.
      Si ce qui vous ennuie c’est votre numéro de sécu, votre date et lieu de naissance, alors vous pouvez toujours demander au syndic de les masquer avant de transmettre le document.
      Cordialement

    2. Morales says:

      Bonjour je suis désolé de vous contredire mais vous avez donné une fausse information concernant la remise du contrat du gardien !

    3. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      L’article auquel vous faites référence est juste … et nous aussi !! On ne parle juste pas de la même chose.
      Effectivement un copropriétaire ne peut pas obtenir de copie du contrat du gardien
      Par contre, lorsqu’un copropriétaire se rend à la réunion de vérification des comptes dans les bureaux du syndic, celui-ci doit mettre à sa disposition le contrat du gardien comme tous les documents relatifs à la copropriété afin de rendre possible la vérification des comptes.
      Il faut pouvoir examiner le contrat pour savoir si les sommes payés correspondent bien à ce qui est prévu au contrat.
      PS désolée, le lien a été supprimé car nous ne faisons pas de lien vers d’autres sites dans ces commentaires.
      Merci pour vos précisions

  4. Meumeu says:

    Bonjour,
    Voici ma question,je suis gardien concierge catégorie B avec un contrat de 10.000 UV,les copropriétaires souhaiteraient passer mon contrat a 12.000 UV pour me confier des travaux de menuiserie,serrurerie,peinture,…(je suis un ancien artisan )donc sur ce point aucun problème.
    Tout cela passerait par une modification des horaires de présence a la loge avec une astreinte téléphonique afin de pouvoir continuer a recevoir les colis et autres demandes.
    Y a t’il revalorisation du salaire et qui y a t’il comme solutions,a savoir que je ne suis pas certain que les taches prévue m’occupe jusqu’a la retraite (humour).
    Merci .

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, il doit y avoir revalorisation puisque vous devriez faire 20% de travail en plus. C’est une question de négociation. Vous n’êtes pas obligés d’accepter ces modifications.
      Cordialement.

  5. Bottega says:

    Quel est le nombre d’heures à d’un employé UV 100000par semaine

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour
      Par définition s’il y a des UV, il n’y a pas d’heures.
      Quant à 100 000 UV par semaine … c’est assez improbable, sauf si vous venez de Krypton !
      Bonne semaine

  6. BONNEAU Yolande says:

    Notre syndic gère aussi une résidence voisine de la nôtre avec un gardien.Celui-ci vient d’être augmenté (10%)sans aucune modification de son contrat de travail.Il a 10 ans d’ancienneté de moins que le nôtre. Comment lui trouver des tâches nouvelles à accomplir?
    Quel biais peut-on utiliser au cas où les copropriétaires ne voteraient pas l’augmentation (belle résidence mais copropriétaires radins).
    Je suis présidente du conseil syndical de cette résidence.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout cela ne concerne que le syndic. Les copropriétaires n’ont pas à se déterminer ni sur l’augmentation du salaire du gardien, ni sur d’éventuelles primes, ni même sur les tâches à accomplir. C’est le syndic qui gère le gardien. Vous pouvez également lire notre article à ce propos. Merci

  7. Alex says:

    Bonjour,
    Je suis gardien concierge catégorie B a 10000 UV ,la copro voudrais modifier mon temps de présence a la loge pour me donner des travaux de rénovation ( peinture,béton,…) ainsi que des travaux de serrurerie et ce afin de faire de moins en moins appel a des entreprise extérieur.
    1/ Bien que je sois capable de réaliser ces opérations,cela est il concidèré comme une modification du contrat de travail ?
    2/ mon temps de pose me permet il d’éffectuer des taches et etre compter en heures supplémentaires.
    Merci

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout dépend de votre contrat, des tâches supplémentaires, de leur régularité et des demandes du syndic.
      A priori ces tâches sont ponctuelles. Il n’est pas judicieux de modifier votre contrat de travail pour cela. Si vous faites ces tâches en plus, vous devez être payé en heures supplémentaires. Bien sûr, il est toujours possible ponctuellement de basculer d’un type de tâche à l’autre c’est une question d’arrangement entre vous, le syndic et le conseil syndical.
      Tout cela ne peut se faire qu’en concertation et avec l’accord du syndic.
      Cordialement

    2. christelle says:

      Alex, il faut vérifier votre contrat, et les UV, vos heures spécialisées, et aussi votre coef. Un gardien catégorie B n’a pas d’heure supplémentaire surtout pas pendant votre pause.

  8. XAVIER says:

    Bonjour, mon employeur, a la demande d’un membre du conseil syndical me demande de tenir un cahier dans lequel je dois noter au jour le jour, les taches que j’éffectue.
    Je refuse ce genre de “flicage” ….. Ai-je le droit de refuser ?.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour
      Non, vous ne pouvez pas refuser.
      Peut être devriez-vous prendre les devants et en parler ouvertement avec le syndic, lui proposer de faire une réunion avec le conseil syndical et mettre les problèmes sur la table.
      Cordialement

  9. Danni says:

    Bonjour, à ce jour je suis toujours à 50h hebdomadaires gardien de catégorie B, est ce que je peux espérer une régularisation ?
    Cordialement.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Seul votre syndic peut vous le dire !
      Cordialement

    2. christelle says:

      Bonjour, adressez vous à un syndicat pour régulariser votre contrat par un avenant mentionnant vos horaires. 47h30 par semaine pas plus depuis le 26 novembre 2014…syndiquez vous…

  10. Riera says:

    Un gardien doit faire un certain nombre d’UV. Comment déterminer le temps qu’il lui faut pour effectuer les UV per jour ou par semaine ?

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Votre question a été déplacée dans les commentaires d’un article qui contient des éléments de réponse.
      Les UV ne sont pas définies en temps. Ce sont des tâches à réaliser. Le gardien n’a pas de limite ni supérieure ni inférieure pour les réaliser.
      Cordialement

  11. Steph says:

    Bonjour,
    Un gardien effectuant 12500 uv est il concerné par les heures supplémentaires défiscalisées mises en place depuis le 1er janvier 2019 comme celà était le cas lors de la mise en place de la loi Tepa.

    1. CoproConseils CoproConseils says:

      Bonjour,
      Merci pour votre question tout à fait d’actualité. Elle a été déplacée sous un article concernant les heures supplémentaires des gardiens.
      Oui, les gardiens concierges devraient pouvoir être concernés par les heures supplémentaires défiscalisées mises en place à partir du 1er janvier 2019. Mais à ce jour le décret d’application n’est toujours pas paru.
      Cordialement

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