Le logement du gardien concierge

Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ?
Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi.
La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Tous les employés de catégorie B sont en droit de l’exiger.
C’est ce qu’il ressort également plus que clairement de l’examen de la convention collective des gardiens-concierges.
Le syndicat des copropriétaires lui doit le logement et il peut en coûter cher à la copropriété.

Les gardiens concierges de catégorie B doivent être logés.

Les contrats des gardiens-concierges sont exprimés en « unité de valeur ». Contrairement aux contrats des employés d’immeubles. Ceux-ci sont exprimés en heures de travail. Les employés de catégorie B ne sont donc pas payés au tarif horaire, mais à la tâche. Contrairement aux employés d’immeubles de catégorie A. Le fait d’habiter sur place est donc indispensable et inhérent à leur fonction. Ce n’est pas un choix de leur part. Ils logent donc dans l’immeuble « au titre d’accessoire » telle est la dénomination que l’on peut trouver dans la convention collective. La loge du gardien est une institution !

Ainsi le gardien concierge qui après des années de bons et loyaux services en tant que gardien concierge de catégorie B dans une copropriété, mais ne bénéficiant pas d’un logement de fonction, s’est trouvé fondé à demander à la copropriété le remboursement des loyers !

Si votre gardien-concierge habite la copropriété, mais paie un loyer, il est grand temps de vérifier sur son contrat de travail qu’il ne fait pas partie de la catégorie B !

Si votre copropriété songe à supprimer le poste de gardien concierge, alors il est important de s’informer en amont, car la procédure est loin d’être simple.

Le gardien n’habite plus la loge, que faire ?

Le gardien concierge, employé de catégorie B, n’a pas l’obligation d’habiter la loge. C’est un logement de fonction qu’il est en droit de délaisser pour habiter ailleurs si ça lui chante. Il arrive assez souvent d’ailleurs que les loges soient de tout petits logements qui ne permettent pas de loger confortablement une famille.

Le gardien doit néanmoins assurer ses heures de présence. Durant ces heures de présence il doit être dans la copropriété ou dans sa loge.

Attention, le gardien concierge n’a absolument pas le droit de sous-louer son logement de fonction, ni d’y installer un membre de sa famille. Sans compter qu’il est le seul exécutant possible de ses tâches et de ses heures de travail.

Doit-on payer la taxe d’habitation du gardien-concierge ?

Éternel point de friction entre gardiens-concierges, syndics et copropriétaires, les salaires et avantages en nature accordés au gardien concierge. Il arrive que dans certaines copropriétés, les copropriétaires en plus de fournir le logement à leur gardien, prennent également en charge un certain nombre de frais liés à l’occupation du logement comme la taxe d’habitation ou les factures d’eau et d’électricité.

Le sujet est source de nombreuses questions aussi variées que le sont les cas particuliers. Voici l’analyse de CoproConseils du cas général au cas particulier.

Dans l’article 23 de la convention collective qui régit salaire en nature et en espèces, aucune mention n’est faite du paiement de la taxe d’habitation par le syndicat des copropriétaires. Telle est la règle générale ; la taxe d’habitation est à la charge du Gardien Concierge.

Pourquoi votre copropriété paierait-elle cette taxe à la place du gardien?

Deux solutions :

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63 responses to “Le logement du gardien concierge

  1. Pinheiro says:

    Bonjour, je suis gardienne à temps partiel ,et logée , Puis-je acheter une maison et la mettre en résidence principale ? Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le logement est mis à la disposition de l’employé, qui a tout à fait le droit de résider ailleurs en dehors de ses heures de présence.
      Fiscalement, votre résidence principale est le lieu où vous résidez habituellement.
      Si vous habitez la loge la semaine et allez dans votre maison le week-end, ce n’est pas une résidence principale.

  2. Rodrigues says:

    Bonjour,
    Ma femme est gardienne d’immeuble depuis le début d’année, aujourd’hui on a acheté 2 petits débarras dans le même immeuble, qu’on va transformé en un studio de 15m².
    Est-ce que se pourrai déclare ce studio comme une résidence principal vu qu’il va servir comme une pièce en plus, notamment pour permettre de recevoir la famille qui vie au Portugal.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Une résidence principale est le logement dans lequel on vit effectivement et habituellement. Si vous vivez dans la loge et recevez votre famille dans le studio. Le studio n’est pas votre résidence principale.
      Cordialement

  3. Lili says:

    Bonjour,
    Mon Mari est gardien d’immeuble categorie B depuis 14 ans, il fait bien son travail aprecier par les locataire et propritaire, jusqu’a l’arriver de deux copropritaires et bonjoir le harcelement, ils le serveillent en fesant son travaille, dernierement ils, se sont procurer la clé d’un membre du conseil syndial ils on commencer a entrer n importe quel heure pour l’ embeter, on a une porte qui comluniqie avec la loge qui n’a pas de serure, il 1 egalement les clés de certaine copropritaires et locataire dans la loge, quand il leur a dit qu’ il a des clés des gens et ui n a pas dd serure entre la loge et le logement de fonction ils ne veulent rien entendre ils lui ont qur le syndic leurs a dit que la loge et comme une partit commune et tout les copropritaire et conseils syndical ont le droit d y acceder.
    Tout a l heure sont venu on essayant de rentrer mon mati et on arret de travail ils reprend demain. Il a virouiller la porte a l interieur ils ont dit qu il a pas le droit .
    Il a egalement un local dans le sous sole qu on lui a permis de mettre ces affaire personnels on lui demander de tout vider. Meme si l acros a 3 autres locaux qui ne servent a rien. Mais pojt eux il a pas a y mettre ces affaire personnel.
    On est a bout je sait qu ils ne font ça pour nous faire craquer on a sait pas quoo faire.
    NB ces personnes ne trvaille pas voir n ont jamais travailler ils sont la de façon permanante. Et ça devient insuportable .

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Concernant les locaux mis à la disposition du gardien concierge. La loge est votre lieu de travail. Votre logement est privé mis à disposition par la copropriété dans le cadre de votre travail. Le syndic doit pouvoir avoir accès à la loge. Ce n’est pas le cas du conseil syndical. Personne ne peut avoir librement accès à votre logement hormis les gens à qui VOUS donnez les clefs. C’est chez vous. Si entre la loge et le logement il n’y a qu’une porte sans verrou, vous avez le droit d’en installer un. Concernant le local au sous-sol, il faut que vous établissiez clairement son statut avec le syndic. Est-ce une annexe du logement et ou de la loge.
      Ce que vous décrivez de la part des membres du conseil syndical est effectivement de l’ordre du harcèlement. Vous devez avertir le syndic par lettre recommandée. C’est lui votre employeur. Ensuite vous pouvez porter plainte auprès du commissariat.
      Cordialement

  4. C.Lord says:

    Bonjour
    Le gardien de la copropriété habite un logement appartement à un copropriétaire qui a mis le logement en vente. Le gardien doit donc partir (d’ici octobre) alors que beaucoup sont satisfaits de ses services. Le syndic aimerait le remplacer par une société de nettoyage.
    1. Peut il continuer à exercer sans loger à proximité ?
    2. On propose aux copropriétaires de racheter l’appartement (majorité des 2/3). Si c’est voté, suis je obligé de participer à cet achat ?
    Merci pour toute réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout dépend du règlement de la copropriété et du contrat de travail du gardien.
      Il est possible que le règlement de copropriété stipule que le gardien doive être logé sur place. Il peut également être possible qu’il ait une loge (qui ne soit pas son logement) qui lui permette de faire ses heures d’astreinte et que le logement soit un avantage en nature mais qu’il puisse être logé ailleurs.
      Votre syndic doit savoir cela. C’est lui qui est responsable de l’application du règlement de copropriété. Peut-être votre gardien n’est il même pas mentionné au règlement de copropriété. Auquel cas cela simplifie grandement les choses et permettrait effectivement de le remplacer par une société de nettoyage.
      Si vous souhaitez que nous étudions ce dossier pour votre copropriété, merci de faire une demande de devis via la page « contact » du site.
      Pour répondre à votre seconde question : Si le vote du rachat de l’appartement par la copropriété est voté en assemblée générale, alors oui, tous les copropriétaires y participent. Même ceux qui ont voté contre. C’est le principe même de la copropriété. Les dépenses votées par la majorité engagent tous les copropriétaires.
      Cordialement

  5. Hechon daniele says:

    Le ce syndical m. Impose de lui donner le code wifi ainsi que me ordinateur il me réponde que je n’ai rien à car cela appartient à la loge donc dans ce mon lit appartient aussi à la loge les m’en re du ces vont peu être venir vivre chez moi j’ ai d ailleurs tellement été arc élevé j’ai fait une tentative de sucide et qu’il sont en droit de rentré dans la loge qu and il le désire nous ne cachons pas que l’on a changer les serrures avant le syndic nous défendre toujours mais maintenant il s’en vas donc n’en a plus rien à faire de nous par contre qu’il y a une équipe espace vert au ca qui bien sûr n’y connétable oblolument rien en espace par contre mon mari été conducteur de travaux et avez j’usqu’a 30 personne sur ces ordre de plus il y a une commissions gestion du personnel qui est notre employeur bien le syndic et non le conseil syndical il veule aussi que j’affiche le et l’adresse de tout les réside se sachez que c’est comme cela que la catastrofe est arriver puisque la personne qui lreur a ouvert été une employée de Charlie hebdo et habite en face de chez elle d’ailleurs été garder par la police pendant des mois là elle a du demenagee

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Votre question est assez obscure, mais si la question est de savoir si le Conseil Syndical a la droit d’avoir la clef et d’entrer quand bon lui semble dans la loge, la réponse est non. La loge est une partie commune mise à disposition du gardien concierge. Seul le syndic peut avoir accès aux parties communes comme la loge, en aucun cas le conseil syndical.
      Cordialement

  6. MORENO says:

    bonjours ,
    je suis gardienne et sur ma déclaration d ‘ impôts la copropriété déclare autre revenu imposable 2090 EUROS POURQUOI?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Il nous est absolument impossible de savoir pourquoi cette somme a été déclarée au titre des autres revenus imposables. Seul le syndic est en mesure de vous fournir des explications. Il faut contacter votre syndic.
      Merci

  7. Corinne says:

    Bonjour,
    Mon mari est harcelé gravement par le Président du Conseil syndical. Depuis deux mois il est en arrêt ne supportant plus ces menaces comportements répétitifs.
    Nous avons un gros problème depuis d’intimidation du président du conseil syndical : le syndic lui donnant tout pouvoir et ne protégeant pas mon mari depuis un an, laisse le Président du Conseil syndical accéder à la loge en dehors des heures (8h à 19h30). C’est à dire le soir, la nuit à 1h du matin, les samedis et dimanche. Bref n’importe quand. Notre logement de fonction est collé à la loge et heureusement. Mais tout résonne et à chaque fois que le Président du Conseil syndical rentre dans la loge n’importe quelle heure n’importe quel jour, cela nous réveil nous fait peur on ne se sent plus en sécurité. Notre fille de 3 ans a peur dors très mal et en est perturber. En à t’il le droit ? Peut il se permettre de faire cela déjà qu’il se permet tout ? Merci par avance. Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Madame, nous sommes désolés d’apprendre votre situation.
      Effectivement vous avez raison, c’est le syndic qui doit servir d’intermédiaire et mettre fin à ce genre de comportement qui n’est pas normal.
      Le président du conseil syndical n’a aucunement le droit d’accéder à son bon vouloir à la loge.
      Vous devez vous faire aider pour vous défendre. Avertissez le syndic en recommandé du fait que vous lui demandez officiellement de mettre fin à ce comportement, puis déposez plainte.
      Vous pouvez également vous faire aider par votre syndicat.
      Cordialement.

    2. Corinne says:

      Bonsoir, je vous remercie infiniment de votre réponse. Effectivement, mon mari est syndiqué et un rdv avec un avocat via le syndicat est en cours.
      Cordialement

  8. gobert says:

    bonjour , mon fils doit prendre fonction , d un poste de gardien catégorie b coefficient 615, je suis allée avec lui visiter le logement de fonction (loge ) qui est dans un état déplorable , sol a refaire peinture , cuisine non équipé , meme pas une plaque pour cuisiner sauf erreur de ma part , lors de prise de fonction d un nouveau gardien il doit avoir une réfection de la loge par le syndic , etc
    un des membres a demande a mon fils de faire les peintures et de ouvrir un abonnement téléphonique avec portable et qu on le rembourserais
    je ne suis pas d accord c est au role du syndic de faire toute les démarches aupres d entreprise , pour que la loge soit habitable
    car rien ne spécifie dans le contrat que c est mon fils qui doit faire les travaux et d avancer l argent
    merci de votre part de me confirmer mes dires
    cordialement char

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      En effet le syndicat des copropriétaires doit, à chaque changement de gardien, assurer à minima une désinfection de la loge et si besoin une réfection c’est à dire rénovation et mise aux normes.
      En l’occurrence, il semblerait qu’une belle rénovation soit nécessaire.
      L’équipement par contre n’est pas obligatoire.
      Le syndic doit expliquer cette obligation aux copropriétaires et engager les travaux qui seront à la charge de la copropriété.
      Il n’y a aucune raison pour que votre fils ne fasse les travaux s’il ne le souhaite pas, et encore moins avance les fonds.

      Concernant le téléphone c’est un peu particulier. Normalement c’est effectivement au syndic de s’en charger. Mais les opérateurs exigent une personne physique pour ouvrir une ligne. Du coup il est assez courant que le gardien ouvre la ligne à son nom et soit ensuite remboursé. Il est également courant que le syndic ouvre une ligne à son nom et donne la carte sim au gardien. C’est une question d’arrangement.
      Cordialement

  9. Lola says:

    Bonjour,
    Je suis gardienne logé depuis 2009. J’aime mon travail et j’ai un bon relationnel avec l’ensemble des copropriétaires. Mon problème est qur mes fenêtres donnent côté rue (les fenêtres sont énormenms car avant d’être une loge c’était un bureau) et on beaucoup de soucis de bruits. Surtout la nuit, il y a des jeunes qui crient jusqu’à pas d’heure et vendent de la drogue. Mes enfants ont du mal à dormir. Je sors souvent piur leur demander de partir mais ils reviennent. La police ne vient plus, ils en ont marre. Que peut on faire? J’ai envie de déménager mais j’ai pas d’autre loge ou commencer à travailler. La syndic et la copropriété sont au courant mais ne font pas granf chose. Ma famille est moi même sommes fatigués. Merci beaucoup

    1. CoproConseils says:

      Vous avez deux solutions soit vous recherchez des solutions amiables avec le syndic et le syndicat des copropriétaires, soit vous entrez en conflit avec la copropriété qui vous proposerait un logement inadapté.
      La solution à l’amiable semble la plus porteuse et surtout celle qui vous garantirait de conserver de bonnes conditions de travail ensuite.
      Vous pouvez proposer de participer à des travaux d’isolation phonique de la loge.
      Mais sachez que vous avez le droit de prendre un autre logement qui convienne mieux à votre famille et où vous habitez en dehors de vos heures d’astreinte.
      Cordialement.

  10. sai christine says:

    Bonjour ,
    J’ai fait parvenir au syndic de mon immeuble ou j’habite depuis moins d’un an , des mails de réclamation sur le nettoyage de la résidence . Le syndic ne m’a pas cru et m’a laissé entendre qu’il n’avait jamais reçu aucune réclamation concernant le nettoyage du gardien . J’ai fini par leur transmettre des photos à ce sujet . Le manque de nettoyage ne daté par de la veille .
    Je dois vous préciser qu’avant de procéder de la sorte , j’avais demandé très poliment au gardien pourquoi cela n’était pas fait et il m’a répondu : je le fais quand j’ai envie ,et quand je veux et en ajoutant : vous n’allez pas faire comme ces vieilles …………… J’ai coupé court et je suis partie .
    Quelque jours plus tard les tâches qu’il avait oubliées ont été faites . Et depuis ce jour , le concierge exécute ses tâches un peu plus souvent . Mais le syndic ne veut pas nous faire connaître les tâches annexes qu’il doit exécuter suite à son contrat de travail .A la réunion de l’assemblée générale hier soir , je me suis présenté pour participer au sein du Conseil Syndical . Le président à pris la parole avant le vote et à dit à l’assemblée que je harcelai le concierge , que j’étais destructive à la résidence et qu’il ne voulez pas que je sois au sein du CS .
    Par la même occasion le concierge : parce qu’il assiste aux AG m’a accusé de jeter dans le couloir des parties communes des sacs poubelles pleins et de jeter mes ordures ménagères n’importe comment . Il a aussi montrer un ticket facture à mon nom que j’avais jeter dans la poubelle , m’affirmant que c’était moi qui faisait cela , je me suis défendu comme j’ai pu , et je lui ai dit que si cela continuez ainsi c’est moi qui porterai plainte contre lui pour harcèlement . Je n’ai pas été accepté au CS .
    Je vous demande si j’ai le droit de réclamer auprès du syndic le manque de propreté de la part du gardien et est ce considéré comme du harcèlement ? Nous payons pour avoir une résidence propre et non pas selon le bon vouloir du gardien .
    Quand à moi que puis je faire contre les accusations mensongères du gardien . Dans un premier tant je me garderai bien de jeter dans le tri papier des tickets facture ou il est écrit mon nom , étant donné que le gardien fouille les poubelles pour se justifier . Beaucoup de personnes dans cette résidence sont mécontentes du syndic et de l’entretien du gardien et quand c’est l’AG tout va bien pour elles , je ne comprend pas cette mentalité d’agneaux .
    Je vous remercie de bien vouloir me conseiller svp, ce que je peux faire dans le cas de ces accusations .
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Une copropriété fonctionne sur le principe de la démocratie. Si au moment du vote vous n’êtes pas dans la majorité (que ce soit pour une élection au CS, pour mettre en concurrence le syndic en place ou encore pour se plaindre du travail du gardien), vous n’avez pas d’autre solution que de vous plier aux décisions de la majorité.
      Il est important de ne pas entrer en conflit ouvert avec votre gardien, car effectivement la plainte pour harcèlement est possible.
      Votre seul interlocuteur doit être votre syndic.
      Si effectivement des accusations fausses ont été portées contre vous, vous avez toujours la possibilité de porter plainte. Mais cela ne facilitera pas l’apaisement de la situation.
      Cordialement

  11. Guennec says:

    Bonjour,

    La mise à la retraite de notre gardienne d’immeuble nous contraint à remettre en état la loge . Quels sont les éléments obligatoires hors peinture, sol , plan de travail kitchenette …
    Le Syndic demande que les WC actuellement dans le couloir, soit installé dans la loge . Cela implique de casser le mur le long de la partie douche/lavabo . Un coût important et surtout une perte de place pour la pièce unique de vie !!!!!
    Les fenêtres séjour et kitchenette doivent-elles être changées pour des fenêtres isolantes double vitrage ?

    Merci de votre réponse . CG

    1. CoproConseils says:

      Ce que la loi demande c’est une rénovation et une mise aux normes. De nos jours, il n’est plus très acceptable d’avoir les toilettes sur le palier. Mais peut être devriez vous envisager de recruter d’abord pour demander l’avis du ou de la principale intéressé·e.
      Concernant les fenêtres la loi ni la convention collective ne précisent, mais c’est également la norme en matière d’isolation.
      Cordialement.

  12. marcello says:

    j ai deux proprietaire qui me font de l arcelement moral sur mes heures de présence dans la résidence qui ne son pas justifier par ces deux proprietaire puis je porter plante aucommisariat sans prévenir le syndic

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui vous pouvez, mais il est toujours préférable de commencer par tenter de régler ce genre de tension de manière amiable et le travail du syndic est justement celui là !
      Cordialement

  13. Enache Danilena says:

    Bonjour,….j’ai été gardien catégorie B.pendant30anné ,j’ai le droit légalement d’etrès reloger par le sindique ? J’ai été mise à la porte san être relogée. Merci ……d’avance pour votre réponse !

    1. CoproConseils says:

      Bonjour, le logement du gardien est un logement de fonction. Lorsque le contrat de travail s’arrête, quelle qu’en soit la raison, les avantages qui y sont attachés comme le logement s’arrête également. Le syndic ni la copropriété n’ont de raison de vous reloger. Votre droit d’occupation de la loge, s’arrête le jour de la fin de votre contrat de travail.
      Cordialement.

  14. ludovic says:

    bonjour je suis employé d’immeuble. le syndic de copropriété c’est trompé dans mon salaire. Depuis l’année 2012
    sur ma fiche de paie il est mentionné 1047 euro (mon salaire) plus sur une autre ligne en dessous « une prime de 200 euros pour rentré sortir et nettoyer les containers poubelles. Le probleme c’est que depuis l’année le 1er janvier 2013 la ligne ou il est spécifié « prime containers » a disparu, ils l’ont mis dans mon salaire
    exemple: salaire 1047euros
    prime containers 200 euros

    le 1er janvier 2013………salaire 1047euros, la ligne de prime de prime container a disparu.

    Ils me demandent de remboursé la somme et mon baissé mon salaire de 240 euros sans aucun motif

    sans avoir signé un papier, je me retrouve pour ce mois en difficulté de paiement

    ont-ils le droit?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Tout cela est de la responsabilité du syndic. Il n’a ni le droit de supprimer une prime, et encore moins celui de vous demander de rembourser quoi que ce soit. Vous devriez vous faire aider par votre syndicat ou bien par un avocat.
      Cordialement.

  15. Alice P says:

    Bonjour,
    Merci pour le professionnalisme de vos réponses. C’est très enrichissant.
    Je suis membre du conseil syndical de copropriété de mon immeuble. Depuis 2-3 ans des membres du conseil syndical, dont je fais partie, demandent au syndic à prendre connaissance du contrat de notre gardienne et de son mari employé de service, sans succès. La gardienne a demandé un départ à la retraite au 1er juin 2018 après 35ans de services dansnotre résidence. L’information devient urgente. Quels recours avons nous? Faut-il passer par un Huissier?
    De plus le mari souhaite reprendre le poste de son épouse jusqu’à sa retraite dans 3-5 ans. Quelles conséquences ppur nous? Cela augmentera-il ses indemnités de départ à la retraite ? Faut-t-il rénover la loge s’iln’y a pas de demande explicite de leur part, sachant qu’ils n’y habitent pas?
    Je vous remercie d’avance.
    Bien cordialement,
    Alice P

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le syndic a l’obligation de transmettre au syndic TOUS les documents relatifs à la copropriété. Les contrats des employés d’immeuble y compris.
      Le syndicat des copropriétaires doit rénover et remettre en état la loge entre chaque gardien, c’est dans la convention collective.
      Ça c’est le droit, ensuite il faut savoir que les copropriétaires (et pas seulement le conseil syndical) se prononce sur le nombre et la qualité (catégorie) des employés qu’ils souhaitent pour leur copropriété. Ensuite c’est le syndic qui gère.
      Il est donc indispensable que la confiance ne soit pas rompue entre le syndic et les copropriétaires (et a minima le conseil syndical) pour que les choses se passent bien à ce sujet.
      Si vous en êtes à faire transmettre les documents par voie d’huissier, il semblerait que le plus important à gérer dans votre copropriété soit la communication avec votre syndic !
      N’oubliez pas que si votre copropriété adhère à CoproConseils, vous pouvez tout au long de l’année obtenir des conseils et de l’assistance adapté au cas particulier de votre copropriété. Contactez-nous pour obtenir un devis.
      Cordialement.

  16. Jean says:

    Bjr
    Ns somme de catégories A, ns habitons pas la loge, ou bien sur il y a le burreau accoler et où ns à ans le droit d’aller au toilettes d. Y manger pour éviter de rentrer le président de la copro et de L’ASL exige d’avoir les clefs de la loge avec tous ce que cela comporte et comporte,
    En à t’il le droit ?

    Merci bcp et bonne journée.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Il vous faut vérifier le statut de ce local que vous appelez la loge.
      Soit c’est effectivement un logement de fonction auquel cas c’est votre logement.
      Soit c’est un local commun et du coup il n’est pas réservé uniquement à votre usage
      Seul le règlement de copropriété est à valoir et votre syndic doit être en mesure de vous éclairer sur le statut de ce local.
      Cordialement

  17. gatelef says:

    Bonjour,
    Mon mari est gardien d’immeuble avec logement de fonction. Nous venons d’apprendre que le propriétaire de l’appartement de fonction veut le faire estimer, pour sûrement le vendre par la suite. Que va-t-il se passer pour nous? Allons-nous devoir quitter l’appartement?
    Dans l’attente de votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Si le poste de gardien de catégorie B avec logement de fonction est inscrit dans le règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires vous doit le logement. Ils peuvent trouver la solution de leur choix, mais ils doivent vous loger.
      Cordialement

  18. leroy says:

    je suis gardien d immeuble a mi temps j ai un logement qui et attribue avec ce poste qui et en avantage en nature ou je paie un loyer minimes j ai un contrat de travail ou j ai aucune heures d astreinte et j ai un planning de travail du lundi au samedi bien spécifique j ai le syndic qui vient imposer des heures ou les personnes peut me déranger dans ma loge et je ne suis pas d accord car ca me fait des astreintes tout en sachant que j ai un planning du lundi au samedi de travail des taches a effectuer est ce qu il ont le droit ou pas car je fais 80 heures par mois et l autre mi temp je suis en invalidité et j ai un contrat de travail ou j ai aucune astreinte car ils veulent pas que je quitte mon logement et il essaye de trouver un faille pour me mettre d astreinte je vous remercie si vous pouvez m aider

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’est pas obligatoire d’avoir des heures d’astreinte.
      Si dans votre contrat il n’y en a pas, le syndic ne peut pas vous obliger à en accepter.
      Cordialement

  19. bouler says:

    bonjour ,, je suis gardien d’immeuble en copropriété ,,,catégorie B ,, ayant une fuite sur le ballon d’eau chaude ,dans le logement de fonction ,,le conseil syndical nous dis par le biais du syndic ,, que les réparations sont a ma charge quand est il s’il vous plaît ,,,merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      En premier lieu, ce n’est pas au CS de prendre ce genre de décision vous concernant. C’est le syndic qui gère les employés. Vous pouvez lire notre article correspondant.
      Ensuite, en réalité la question ne se pose pas. Ce n’est pas une charge locative.
      Si votre loge est un logement de fonction qui appartient à la copropriété, c’est bel et bien au syndicat des copropriétaires de prendre à leur charge les réparations.
      Le syndic doit le savoir. Voyez avec lui, c’est lui votre seul interlocuteur.
      Le problème a été pris à l’envers. Le syndic n’a pas à demander son avis au CS, le syndic doit expliquer les obligations de la copropriété au CS car c’est lui le garant du respect des lois et règlement au sein de la copropriété.
      Bien cordialement

  20. Ben says:

    Bonjour,
    Notre gardien dispose d’un logement de fonction dans notre résidence, mais voici 2 ans qu’il a acheté un autre appartement dans cette même résidence.
    A t-il le droit ? Sachant que son salaire est payé par les co-propriétaires, donc y compris par lui…De plus, il ne dort pas dans l’appartement de fonction mais dans son propre appartement…

    1. CoproConseils says:

      Bonjour, Ben
      Oui votre gardien a le droit de dormir chez lui !
      Votre gardien a des tâches, des heures de travail et une certaine amplitude horaire qui sont inscrites dans son contrat.
      Il doit être dans les lieux convenus au contrat et aux horaires convenus au contrat.
      Par contre, comme tout salarié, lorsqu’il est en dehors de ses heures de travail, il a le droit d’aller se reposer chez lui.
      Il se trouve que chez lui c’est aussi dans la copropriété, mais il pourrait tout aussi bien aller dormir ailleurs.
      La loge est un avantage en nature.
      Cordialement

  21. Sam says:

    Bonjour, mon mari occupe un poste de gardien mais un peu adapté car cest une residence pour personnes âgées. Il travail du lundi au vendredi mais realise des astreintes tout le reste du temps seul un week end sur deux de libre. Nous avons a notre charges leau le chauffage et la taxe dhabitation, nous souhaitons negocier ces charges car son emploi nous oblige a être au domicile pratiquement tout le temps. Est ce possible et sur quelle principe ? Il est en categorie b dans la fonction territoriale. Merci pour votre reponse

    1. CoproConseils says:

      Sam bonjour,
      La seule obligation de la copropriété est la prise en charge de l’eau. La prise en charge des autres « fluides » est un avantage en nature à négocier avec le syndic qui gère les employés de votre copropriété pour le compte des copropriétaires.
      Manifestement, votre employeur n’est pas une copropriété puisque vous indiquez être dans la fonction territoriale.
      Nous sommes spécialistes de la copropriété et de la défense des copropriétaires.
      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous donner d’indications fiables en ce qui concerne la fonction territoriale car cela est totalement en dehors de nos champs de compétences.
      Cordialement.

  22. Carole says:

    Bonjour, je suis gardienne catégorie B en poste depuis 37 ans je prends ma retraite volontaire le 31 janvier 2018, n’ayant pas de logement pour le moment( demande logement social en cours) car ma fille devrait en principe prendre mon poste avec un CDD de deux mois dans les mêmes conditions. La copropriété est elle en droit de me faire signer une convention précaire d’occupation avec une indemnité de 300€ mensuel pendant deux mois alors que les avantages en nature sont à la charge de ma fille.
    Ma fille peut elle me loger?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Carole bonjour et merci pour votre confiance.
      La copropriété met la loge à la disposition du gardien en place. Celui-ci a le droit de loger qui il souhaite.
      Si votre fille occupe le poste de gardien-concierge, elle a le droit de vous héberger, au même titre que son compagnon par exemple ou ses enfants.
      Vous ne serez plus gardienne à ce moment là. Vous serez juste hébergée par votre fille. Veillez à ne pas favoriser les mélanges. Il faut bien qu’elle soit présente. Il faut que ce soit elle qui réalise le travail et soit disponible aux heures prévues.
      Veillez à ne pas continuer à travailler, même pour aider votre fille ou bien pour rendre service !
      Par contre dès lors que vous n’êtes plus gardienne, vous n’avez plus le droit d’occuper la loge, y compris dans l’attente de l’attribution d’un logement social. Si votre fille n’obtient pas le poste, aucune de vous deux n’est en droit d’occuper la loge.
      Sauf à signer une convention précaire d’occupation effectivement.
      Cordialement.

  23. MARIE says:

    Bonjour, je suis dans une situation un peu délicate, j’ai été accepté pour un emploi en tant que concierge, la confirmation m’a été faite par email, J’attends un appel du syndic pour signer le contrat, mais on m’a dit que le 22 janvier je commence à travailler comme concierge la bas.
    Quand j’ai visité le loge pour la deuxième fois, qui était vide cependant, j’ai remarqué qu’il y avait des fils électriques partout, ensemble dans la salle de bain en mauvais état,joints toutes noires et une baignoire très usée et sale.
    Je devrais encore acheter des meubles de cuisine une fois que le ancien gardien a sorti tout ce qu’il pouvait, il y a juste un plan de travail fixe pour les planches de bois. Dépenses non prévues.
    J’ai donc réalisé que les propriétaires ne sont pas d’accord pour que le loge soit peint et pour résoudre le problème au niveau de l’électricité qui compromet ma sécurité.
    Ce programmé donc que je reçois la clé de la loge le 17 et à partir de là je peux faire le aménagement . Et alors commencez à travailler le 22, mais les travaux et la peinture ne seront pas faits. Que devrais-je faire? merci bcp

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La convention collective des gardiens concierge indique clairement que le syndicat des copropriétaires vous doit une loge en bon état.
      Que ce soit en terme de normes, de sécurité aussi bien que de propreté.
      Que la loge doit être rénovée au minimum tous les dix ans.
      Il est également noté qu’entre deux concierges, le syndicat des copropriétaires doit procéder à minima à une désinfection de la loge et si besoin une rénovation
      Il semblerait que vous soyez donc totalement dans ce cas et légitime pour demander une rénovation même si les copropriétaires n’ont pas envie de débourser quoi que ce soit.
      Votre interlocuteur est le syndic. C’est avec lui qu’il faut voir ces questions. C’est au syndic de faire connaitre leurs obligations aux copropriétaires.
      Idem, s’il y a un délai entre la date de début du travail et la date d’emménagement possible dans la loge, c’est également avec le syndic qu’il faut trouver une solution.
      Cordialement.

  24. Desnoyers Hélène says:

    Bonjour,
    Je fais partie du conseil syndical de mon immeuble. Nous avons une question concernant la loge de gardien.
    Nous venons d’engager une nouvelle gardienne à la suite du départ en retraite de la précédente.
    Notre syndic nous dit que nous devons effectuer des travaux dans la loge. Que dit la loi ? Embellissement ou gros travaux ?
    La nouvelle gardienne étant dans un logement très précaire, nous souhaitons (et elle aussi) emménager dès que possible…

    1. CoproConseils says:

      Mme Desnoyers bonjour
      La loi dit d’abord que la loge doit être aux normes.
      La convention collective des gardiens concierge dit que le gardien concierge peut demander une remise en état de la loge tous les 5 ans si nécessaire.
      Remise en état s’entend peintures ou papiers peints, plus réparations si nécessaire.
      La convention collective dit que la loge doit être refaite au plus tard tous les 7 ans lorsque le logement a une seule pièce et tous les 10 ans dans tous les autres cas.
      Enfin en cas de changement de gardien, la copropriété doit procéder à minima à la désinfection de la loge ou si besoin à la réfection de la loge c’est à dire mise aux normes et rénovation.
      Si l’assemblée générale des copropriétaires et le syndic ne sont pas d’accord sur la nécessité de réaliser des travaux qu’ils soient de rénovation ou d’autre chose, vous pouvez toujours lui proposer de faire voter en Assemblée générale et de noter noir sur blanc le fait qu’il vous informe de la nécessité de procéder à des travaux et qu’il dégage sa responsabilité si la copropriété décide de ne pas les faire. Puis la copropriété peut voter contre les travaux et laisser la nouvelle gardienne emménager dès que possible.
      Cordialement

  25. Carré says:

    Bonjour, je suis dans une copropriété de 50 logements environ avec un gardien à temps plein et sa femme à temps partiel. Nous fournissons le logement et réglons eau (froide et chaude), électricité et payons la taxe d’habitation.
    Quels sont les avantages obligatoires et peut on revenir sur ces avantages par un amendement de contrat ? Merci d’avance pour vos lumières. Cordialement,

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      La question ne se pose pas en ces termes, vous ne pouvez pas revenir au « minimum obligatoire » vous ne pouvez pas revenir sur des avantages avec un avenant au contrat de travail. Si votre copropriété (comme celle d’André commentaire précédent) souhaite réduire ses charges, ce n’est pas de ce côté-ci qu’il faut chercher.
      Cordialement

  26. André says:

    Bonjour,
    Pourriez-vous me renseigner sur ce point svp ?
    Nous avons une gardienne dans notre résidence comprenant environ 150 logements bénéficiant d’un logement de fonction.
    Cette personne à un compagnon vivant en union libre sous le même toi.
    Certains copropriétaires se posent des questions concernant le droit à cet personne, ni Pacé ni marié de pouvoir bénéficier sans aucune contrepartie des avantages liés à cette situation.
    En effet, celui-ci et logé gratuitement et bénéficie de toutes les prestations inhérentes au logement, eau, électricité, chauffage, téléphone et autres que nous mettons à disposition à notre gardienne.
    L’intégralité de ce sur-coût et prit en charge et payés par la Copro.
    Son compagnon ne participe donc financièrement à aucune des dépenses occasionnés par sa présence dans ce logement de fonction.
    La question est souvent mise à l’ordre du jour par certains copropriétaires l’ors de nos réunions mensuel en Conseil Syndical, dont je fais parti, ainsi qu’en AG.
    Je vous remercie pour votre expertise à ce sujet.
    Dans l’attente de vous lire.
    Bien cordialement,

    1. CoproConseils says:

      Monsieur Bonjour
      Votre concierge est parfaitement dans son droit. Elle peut vivre avec et accueillir qui bon lui semble. C’est sa vie privée.

      La question de la prise en charge des consommations du gardien est une question qui a été réglée au moment de la signature du contrat par le syndic. Si dans le contrat de gardien que la copropriété a signé, les copropriétaires ont accepté de prendre à la charge de la copropriété des frais supplémentaires comme le chauffage ou le téléphone, vous ne pouvez pas le lui reprocher. Cela fait désormais partie du poste. Vous ne pouvez pas revenir dessus sans son accord.

      Si vous trouvez cette situation injuste pour la copropriété et que vous souhaitiez le compenser par le fait de demander à ce monsieur de réaliser régulièrement de menus travaux pour rendre service à la copropriété, surtout abstenez-vous en. La copropriété serait en tort. Ces services pourraient être requalifiés en contrat de travail et justifier un salaire.

      Si l’objectif des copropriétaires de votre résidence est de réduire les charges de la copropriété, alors vous avez raison de faire appel à l’expertise CoproConseils. Nous pouvons sans aucun doute vous aider à réduire vos charges de façon nettement plus significative que des montants réels de ces « sur-consommations » dues au compagnon de votre gardienne. N’hésitez pas à nous demander un audit comptable et de gestion.

      Cdlt

  27. carine blondel says:

    bonjour ,

    je suis gardien d’immeuble catégorie B , qui doit payé l’eau l’électricité et le gaz . vu que je règle un loyer de catégorie 1 soit 163.77 .
    en attente de votre réponse merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Carine,
      L’eau froide est à la charge de la copro.
      Le reste est facturé selon les tarifs légaux officiels de la convention collective.
      Cordialement

  28. siossac says:

    Bonjour

    j’ai un ami qui est concierge avec logement – on veut le licencier – est-ce qu’il doit quitter ce logement aussitôt son licenciement
    il n’y a pas un délai pour pouvoir ce reloger ? Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, il doit quitter son logement de fonction immédiatement à la fin de son préavis.

      Le délai pour trouver un autre logement est le délai de son préavis, conformément aux dispositions de l’article R7212-1 du code du travail
      L’Article 14 de la convention collective prévoit le logement de fonction doit être libéré à l’expiration du préavis de licenciement.
      Le logement de fonction étant l’accessoire au contrat de travail, le salarié ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux.
      La jurisprudence le confirme.
      Par contre avant ce délai, il ne peut pas être obligé à quitter son logement. Sinon la copropriété lui doit une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d’un logement équivalent à celui qu’il occupe.
      Nous déconseillons à votre ami de se maintenir dans les lieux après son préavis.
      Il aurait non seulement à payer une indemnité d’occupation fixée par un juge (équivalent loyer) mais en plus la copropriété peut demander réparation du préjudice.

      Ensuite tout dépend des conditions de son licenciement.
      Très cordialement

  29. Meli says:

    Bonjour, ma gardienne et sont mari sont logés dans une loge de 20 mètres carrés, depuis 25 ans. Ils ont eu 3 enfants qui ont élevés dans cette même loge, ils sont maintenant majeurs. Ils vivent à cinq plus deux chiens dans ce logement, est ce légal ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Meli
      Non, il n’y a pas en France à notre connaissance de règlement ni de loi obligeant à un certain nombre de m2 habitable par occupant.
      Dans les critères de décence d’un logement proposé à la location, il y a effectivement un critère de surface habitable minimum. Il a été introduit pour éviter les marchands de sommeil louant des caves ou des réduits. Mais ces minimas (votre loge est correcte selon ces critères) ne font pas entrer en compte le nombre d’occupants.
      Très cordialement

    2. Meli says:

      Merci

  30. LOU says:

    MERCI POUR VOS RENSEIGNEMENTS

    1. Did says:

      Bonjour, ma gardienne et son mari sont logés depuis 10 ans dans une loge de 22 m². Ils ont 2 enfants en bas âge. l’accès à une salle d’eau et aux WC les oblige à traverser une cour extérieure. Il faut avouer que ces conditions de vie ne sont pas confortables surtout pour les enfants qui sont tout le temps malades. je m’interroge sur la décence d’un tel logement. Ma gardienne pourrait elle exiger de la copropriété de meilleures conditions de vie sachant qu’elle relève de la catégorie B?

    2. CoproConseils says:

      Bonjour,
      La convention collective prévoit trois catégories de logements et une déduction du salaire qui dépend de la catégorie du logement.
      La loge de votre copropriété correspond à la catégorie 2 ; les WC et la salle d’eau ne sont pas à l’intérieur du logement (catégorie 1), mais ne sont pas non plus collectifs (catégorie 3).
      Mais pour répondre à votre question la « décence » (définie par la convention collective) est respectée. Et vous pouvez vérifier avec votre syndic si effectivement la déduction sur son salaire correspondant à mise à disposition de la loge correspond bien à la catégorie du logement.
      Ceci dit rien ne vous empêche d’évoquer la question à la prochaine assemblée générale.
      Rien n’oblige non plus votre gardienne de vivre effectivement dans la loge avec toute sa famille. Elle a tout à fait le droit d’avoir un logement privé qui convienne mieux à la composition de sa famille et qu’elle occupe en dehors de ses heures d’astreinte.
      Cordialement

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