Le logement du gardien concierge

Votre copropriété emploie un gardien concierge de catégorie B ?
Le logement est inhérent à sa catégorie d’emploi.
La cour de cassation a encore dernièrement jugé que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Tous les employés de catégorie B sont en droit de l’exiger.
C’est ce qu’il ressort également plus que clairement de l’examen de la convention collective des gardiens-concierges.
Le syndicat des copropriétaires lui doit le logement et il peut en coûter cher à la copropriété.

Les gardiens concierges de catégorie B doivent être logés.

Les contrats des gardiens-concierges sont exprimés en « unité de valeur ». Contrairement aux contrats des employés d’immeubles. Ceux-ci sont exprimés en heures de travail. Les employés de catégorie B ne sont donc pas payés au tarif horaire, mais à la tâche. Contrairement aux employés d’immeubles de catégorie A. Le fait d’habiter sur place est donc indispensable et inhérent à leur fonction. Ce n’est pas un choix de leur part. Ils logent donc dans l’immeuble « au titre d’accessoire » telle est la dénomination que l’on peut trouver dans la convention collective. La loge du gardien est une institution !

Ainsi le gardien concierge qui après des années de bons et loyaux services en tant que gardien concierge de catégorie B dans une copropriété, mais ne bénéficiant pas d’un logement de fonction, s’est trouvé fondé à demander à la copropriété le remboursement des loyers !

Si votre gardien-concierge habite la copropriété, mais paie un loyer, il est grand temps de vérifier sur son contrat de travail qu’il ne fait pas partie de la catégorie B !

Si votre copropriété songe à supprimer le poste de gardien concierge, alors il est important de s’informer en amont, car la procédure est loin d’être simple.

Le gardien n’habite plus la loge, que faire ?

Le gardien concierge, employé de catégorie B, n’a pas l’obligation d’habiter la loge. C’est un logement de fonction qu’il est en droit de délaisser pour habiter ailleurs si ça lui chante. Il arrive assez souvent d’ailleurs que les loges soient de tout petits logements qui ne permettent pas de loger confortablement une famille.

Le gardien doit néanmoins assurer ses heures de présence. Durant ces heures de présence il doit être dans la copropriété ou dans sa loge.

Attention, le gardien concierge n’a absolument pas le droit de sous-louer son logement de fonction, ni d’y installer un membre de sa famille. Sans compter qu’il est le seul exécutant possible de ses tâches et de ses heures de travail.

Doit-on payer la taxe d’habitation du gardien-concierge ?

Éternel point de friction entre gardiens-concierges, syndics et copropriétaires, les salaires et avantages en nature accordés au gardien concierge. Il arrive que dans certaines copropriétés, les copropriétaires en plus de fournir le logement à leur gardien, prennent également en charge un certain nombre de frais liés à l’occupation du logement comme la taxe d’habitation ou les factures d’eau et d’électricité.

Le sujet est source de nombreuses questions aussi variées que le sont les cas particuliers. Voici l’analyse de CoproConseils du cas général au cas particulier.

Dans l’article 23 de la convention collective qui régit salaire en nature et en espèces, aucune mention n’est faite du paiement de la taxe d’habitation par le syndicat des copropriétaires. Telle est la règle générale ; la taxe d’habitation est à la charge du Gardien Concierge.

Pourquoi votre copropriété paierait-elle cette taxe à la place du gardien?

Deux solutions :

Si vous voulez lire la suite de cet article, Connectez-vous

8 responses to “Le logement du gardien concierge

  1. carine blondel says:

    bonjour ,

    je suis gardien d’immeuble catégorie B , qui doit payé l’eau l’électricité et le gaz . vu que je règle un loyer de catégorie 1 soit 163.77 .
    en attente de votre réponse merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Carine,
      L’eau froide est à la charge de la copro.
      Le reste est facturé selon les tarifs légaux officiels de la convention collective.
      Cordialement

  2. siossac says:

    Bonjour

    j’ai un ami qui est concierge avec logement – on veut le licencier – est-ce qu’il doit quitter ce logement aussitôt son licenciement
    il n’y a pas un délai pour pouvoir ce reloger ? Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Oui, il doit quitter son logement de fonction immédiatement à la fin de son préavis.

      Le délai pour trouver un autre logement est le délai de son préavis, conformément aux dispositions de l’article R7212-1 du code du travail
      L’Article 14 de la convention collective prévoit le logement de fonction doit être libéré à l’expiration du préavis de licenciement.
      Le logement de fonction étant l’accessoire au contrat de travail, le salarié ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux.
      La jurisprudence le confirme.
      Par contre avant ce délai, il ne peut pas être obligé à quitter son logement. Sinon la copropriété lui doit une indemnité égale au prix de la location trimestrielle d’un logement équivalent à celui qu’il occupe.
      Nous déconseillons à votre ami de se maintenir dans les lieux après son préavis.
      Il aurait non seulement à payer une indemnité d’occupation fixée par un juge (équivalent loyer) mais en plus la copropriété peut demander réparation du préjudice.

      Ensuite tout dépend des conditions de son licenciement.
      Très cordialement

  3. Meli says:

    Bonjour, ma gardienne et sont mari sont logés dans une loge de 20 mètres carrés, depuis 25 ans. Ils ont eu 3 enfants qui ont élevés dans cette même loge, ils sont maintenant majeurs. Ils vivent à cinq plus deux chiens dans ce logement, est ce légal ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Meli
      Non, il n’y a pas en France à notre connaissance de règlement ni de loi obligeant à un certain nombre de m2 habitable par occupant.
      Dans les critères de décence d’un logement proposé à la location, il y a effectivement un critère de surface habitable minimum. Il a été introduit pour éviter les marchands de sommeil louant des caves ou des réduits. Mais ces minimas (votre loge est correcte selon ces critères) ne font pas entrer en compte le nombre d’occupants.
      Très cordialement

    2. Meli says:

      Merci

  4. LOU says:

    MERCI POUR VOS RENSEIGNEMENTS

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *