Harcèlement moral du concierge ; la copropriété est responsable.

Une tension, un différend avec le concierge et voilà qu’un membre du conseil syndical se met en tête de tenir un décompte précis des allées et venues du concierge, lui demandant à tout instant de rendre des comptes.
Le concierge porte plainte pour harcèlement moral et c’est la copropriété dans son ensemble qui lui doit des indemnités !

L’employeur du gardien est la copropriété, mais le syndic est son mandant.

Concierges et employés d’immeubles, le syndic est responsable de son planning, de ses tâches et de ses heures.

Comme nous l’avons déjà largement abordé dans l’article correspondant, même si légalement c’est le syndicat des copropriétaires qui emploie, dans les faits c’est comme si le syndic était le véritable employeur.

Seul le syndic est en droit de demander des comptes au concierge ou à l’employé concernant ses heures de présence, la réalisation de ses missions etc.

Mais le syndic n’habitant pas sur place, les membres du conseil syndical sont bien plus en contact avec le concierge. Bien souvent, ils voient directement avec l’intéressé s’ils ont une demande particulière.

Ce mode de fonctionnement très courant ne pose généralement pas problème. Sauf lorsque des tensions s’installent entre concierge et copropriétaires.

Le gardien ne fait pas ses heures, que faire ?

Dès lors que des incompréhensions, récriminations, tensions s’installent entre les copropriétaires et le concierge, le gardien ou les employés d’immeuble, l’interlocuteur doit être le syndic.

C’est à lui de redéfinir le poste, les horaires, les missions avec les employés de la copropriété.

À lui d’expliquer ce qui fait partie ou ne fait pas partie des missions du gardien.

Même si le syndic vous semble particulièrement peu réactif, à aucun moment les copropriétaires ne sont « autorisés » à régler ça eux mêmes

Le président du conseil syndical est « toujours sur le dos du gardien », que faire ?

Il est important de mettre rapidement fin à un comportement qui peut être assimilé à du harcèlement moral.
Là encore, il convient de faire intervenir le syndic, lui seul est habilité à définir tâches, horaires et missions. Lui seul est à même de calmer le jeu et de remettre chacun à sa place. Car le risque c’est le harcèlement moral.

Que ce soit un membre du conseil syndical ou n’importe quel copropriétaire, il peut y avoir harcèlement moral car le tribunal considère qu’il y a un rapport d’autorité entre un gardien et un copropriétaire. L’employeur étant le syndicat des copropriétaires, c’est lui qui devra indemniser le gardien du dommage subi.

Si en tant que copropriétaire, vous assistez à ce genre de situation, il est important d’en informer le syndic par tout moyen écrit.

 

 

4 responses to “Harcèlement moral du concierge ; la copropriété est responsable.

  1. sai christine says:

    Bonjour , nous sommes co- propriétaires et le syndic nous fait payer la taxe d’habitation du gardien et la redevance TV de son appartement de fonction , à ce sujet il n’y a eu aucun vote en AG . Le gardien n’habite plus la loge et s’en va chez sa femme le soir à 16 heures . Le syndic prétexte que le gardien paye déjà une taxe d’habitation chez sa femme ( dans une autre ville ) et qu’il ne doit pas en payer 2 . La présidente du CS qui n’est pas d’accord avec ce procédé , n’est pas écoutée par les autres membres du CS ni par le représentant du syndic , que pouvons nous faire ?
    Nous vous remercions pour votre prochaine réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      La convention collective des gardiens concierge prévoit que la taxe d’habitation soit à la charge du salarié.
      Elle peut être à la charge des copropriétaires si le contrat de travail le prévoit.
      L’établissement du contrat de travail n’est pas du ressort de l’assemblée générale, mais relève uniquement du syndic.
      En la matière il peut juridiquement faire ce que bon lui semble et les copropriétaires n’ont pas leur mot à dire
      La loi prévoit simplement qu’ils puissent se prononcer sur la catégorie et le nombre d’employés. Rien de plus !

      C’est effectivement assez frustrant, mais c’est ainsi.
      Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas avoir soumis cela à l’assentiment de l’AG puisque la loi ne l’y oblige pas.
      La première chose à faire dans votre situation est de vérifier que cette « option » est bien inscrite au contrat de travail de votre gardien.
      Si elle l’est, vous ne pouvez rien faire contre cela, la copropriété est obligée de lui payer sa taxe d’habitation, vous ne pouvez revenir sur un avantage validé par le contrat de travail.
      Si le contrat de travail ne le mentionne pas, c’est pas gagné pour autant, votre gardien peut demander le maintien d’avantages acquis et il aura le droit pour lui.

      Par contre dans tous les cas, mettez le syndic face à ses responsabilités.
      Il a, de son propre chef, accordé cet avantage au gardien alors que la loi ne l’y oblige pas et ce sans demander ne serait-ce qu’un avis consultatif au conseil syndical.
      Il va sans dire que son argument sur la taxe du gardien chez sa femme est totalement fallacieux
      Demandez lui de prendre à sa propre charge le montant de la taxe du gardien en réduisant ses honoraires d’autant
      et n’oubliez pas la mise en concurrence à la fin du mandat !
      Cordialement

  2. D. Bruno-Marie says:

    en tant que copropriétaire , j’ai constaté que la femme de ménage ne fait pas correctement son travail et représente 50% du budget de la copropriété.
    le devis d’une entreprise de nettoyage nous couterait moins cher.
    Comment puis-je faire admettre à des personnes d’un certain âge qu’ il faut changer de pratique ?
    budget global de la copropriété : 15000, 00€ env.
    Budget de la femme de ménage avec remplacement et congés :7500. € GLOBAL

    L ‘ amortissement du départ de cette dame est de 3 ans de salaires.
    Après nous ferions des économies.
    comment puis je faire si ce n’est que de faire des constats d’ huissier pour montrer qu’elle ne fait pas son travail .
    merci par anticipation.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Votre question a été déplacée vers un article de CoproConseils qui s’y rapporte.

      En effet, c’est le syndic qui gère les employés d’immeuble et les copropriétaires ne sont pas leurs contremaitres.
      Nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande prudence.
      Vous avez tout à fait le droit de faire des constats d’huissiers, mais c’est coûteux, cela sera fait à vos frais et cela signifie que vous avez l’intention de porter ces choses devant un tribunal.
      Devant un tribunal la personne va chercher à se défendre et vous risquez de vous retrouver condamné pour harcèlement.
      Cela peut avoir des effets désastreux.
      Si vous n’êtes pas satisfait des services de la « femme de ménage », il faut absolument voir cela avec votre syndic. Et au maximum essayer de traiter cela à l’amiable.

      Pour finir votre question porte sur la manière de convaincre les autres copropriétaires du bien fondé de votre calcul.
      La copropriété est une petite démocratie. Il est possible que la majorité ne soit pas « éclairée » pourtant c’est elle qui décide parce que c’est le principe même de la démocratie !
      Cordialement

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