Le conseil syndical est un élément essentiel de la vie en copropriété. Le législateur lui a donné un rôle essentiel de contrôle de la gestion du syndic. Pourtant il est quelques fois difficile de s’y retrouver dans ce que les membres du conseil syndical peuvent ou doivent faire. Quelles sont leurs missions, leurs prérogatives et les limites de leur action ?
Principal partenaire de CoproConseils
Pour CoproConseils, le conseil syndical est un partenaire essentiel et indispensable. Notre mission n’a de sens qu’en étroite collaboration avec le conseil syndical. Nous mettons nos compétences à son service pour qu’il puisse réaliser dans les meilleures conditions sa mission de contrôle de la gestion du syndic.
Il est donc important pour nous que le conseil syndical soit conscient de son rôle, de ses missions, de ses obligations et des moyens mis à sa disposition par le législateur.
Votre copropriété est adhérente à CoproConseils ? Vous savez donc que le conseil syndical a le droit de se faire aider par l’expert de son choix pour mener à bien sa mission !
Dernière mise à jour 2019 : publication des décrets 502 et 503 du 23 mai 19 et publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019
Dans cet article vous apprendrez en détail tout ce qu’il faut savoir sur :
- ses missions
- les pouvoirs du CS
- ses obligations et responsabilités
- les moyens mis à sa disposition
- sa composition
- sa désignation
- son président
La lecture de cet article sera peut être un peu ardue, mais vous comprendrez mieux le rôle du conseil syndical et peut être y trouverez vous de bonnes raisons de vous y investir ! Vous trouverez également dans cet article tous les liens vers les textes de loi dont vous pourriez avoir besoin pour faire entendre votre droit.
Pour être tout à fait complet, n’oubliez pas de lire notre article “les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace”.
Pourquoi un conseil syndical ?
Pour faire fonctionner une copropriété un grand nombre de décisions doivent être prises, un grand nombre de missions doivent être réalisées. Le législateur a prévu que la copropriété confierait ces tâches à une personne (morale ou physique) : le syndic. Et pour faire le lien entre le syndic et les copropriétaires, il a mis en place le conseil syndical.
Le conseil syndical représente donc l’ensemble des copropriétaires. Il est obligatoire. L’ordonnance du 30 octobre 2019 instaure qu’à partir du 1 juin 2020, le conseil syndical n’est plus obligatoire dans les toutes petites copropriétés. Est toute petite, une copropriété de moins de 6 lots ou d’un budget inférieur à 15 000€ sur trois années consécutives.
Contrôler la gestion du syndic.
Le syndic est un professionnel qui a sa propre logique qui n’est pas toujours celle de la copropriété. Il faut donc, en permanence, s’assurer qu’il défend bien les intérêts de la copropriété et non les siens, ceci même avec « le plus correct » des syndics…
2 exemples :
Le recouvrement des charges.
Dans les immeubles difficiles, cela représente souvent un travail ingrat et non rémunérateur. Ainsi, beaucoup de syndics ont tendance à laisser traîner le recouvrement. C’est donc au conseil syndical de stimuler son syndic : faire en permanence le point avec lui ; s’informer des moyens les mieux adaptés, pour vérifier que le syndic a fait son travail correctement.
Le contrôle des indexations annuelles des contrats
Le syndic ne consacre pas toujours le temps nécessaire à vérifier que la facture reçue :
– respecte bien la clause d’indexation du contrat,
– indique les bons indices.
Le conseil syndical doit également veiller à ce que les contrats souscrits par la copropriété et qui se renouvellent par tacite reconduction sont toujours utiles et à un prix correspondant à celui du marché. Ceci est encore plus vrai dans un contexte généralisé d’inflation et de recherche d’économies.
Là encore, c’est au conseil syndical d’intervenir auprès du syndic pour qu’il veuille bien faire son travail…
« Veiller » sur la copropriété
La copropriété est une collectivité : si quelques copropriétaires n’assurent pas le rôle de contrôle, alors il se passera ceci :
- Le syndic agira de plus en plus en fonction de ses seuls intérêts,
- La gestion quotidienne sera non satisfaisante,
- Les charges augmenteront du fait du non suivi des dossiers.
Bonjour,
Le conseil syndical a t-il le droit de diffuser la liste des noms des copropriétaires débiteurs à l’ensemble des copropriétaires ?
Merci
Cordialement
Bonjour
ça n’est pas au conseil syndical de le faire, mais le syndic doit le faire oui.
La liste des débiteur n’est pas un document qui existe tel quel, mais tous les copropriétaires peuvent avoir accès à ces informations avant l’assemblée générale c’est légal.
Cordialement
Bonjour,
Oui merci de proposer cette page aux membres d’un CS et à celles/ceux qui s’intéressent aux instances d’une copro.
Je suis membre du CS d’une petite copro.
Nous avons demandé l’assistance d’un architecte pour préparer de gros travaux (ravalement); or l’architecte ne travaille pas du tout avec le CS mais en collusion avec des copros qui ne sont pas dans le CS; est-ce facile d’annuler cette mission d’assistance et comment ? Merci
Bonjour
Si c’est l’AG qui a donné la mission à l’architecte, c’est l’AG qui doit lui retirer la mission.
Ceci dit, votre syndic doit pouvoir servir d’intermédiaire, voire de médiateur.
Cordialement
Merci pour votre réponse;
Désolée pour le manque de précision, ce n’est pas une AG qui a missionné l’architecte, celui-ci a été missionné par le CS en tant que technicien spécialiste.
Bonjour
Le CS peut annuler une mission d’expertise qu’il a lui même commandé. L’AG peut également invalider une mission commandée par le CS, mais l’inverse n’est pas possible.
Par contre si l’architecte, suite à la commande, a déjà travaillé, il faut lui payer le travail réalisé avant de mettre un terme à la mission.
Cordialement
Bonjour,
Un membre du conseil syndical de notre résidence ne paie pas ses charges et a depuis plusieurs année des impayés, il a d ailleurs fait l objet de recouvrements.
A t il le droit d être au conseil syndical ?
Bonjour
Rien dans la loi n’interdit à un mauvais payeur d’être au CS de sa copropriété. C’est de la responsabilité des copropriétaires de se demander s’il est bien placé pour défendre les intérêts de la copropriété.
Cordialement
Bonjour
En ce qui concerne le copropriétaire qui à des impayés, logiquement ne devrais pas en faire partir .
Cela est arrivée dans notre copropriété ,j’étais membre du CS on ma virée.
Mais mon problème je n’étais pas débitrice c’est le syndic qui pendant 10 ans qui nous a mis comme débiteurs alors que nous étions créditeur, 10 ans de bagarre mal les preuves fournis.
Bonjour,
Nous devons réaliser des travaux dans notre copropriété de 10 lots. Une résolution d’AG a été adopté pour donnée pouvoir au Conseil Syndical de choisir parmi 3 Maitre d’Ouvre qui avaient présenté des devis.
Je fais parti du CS composé de 3 personnes. Un Maitre d’Ouvre a été choisi par les 2 membres du CS. Je n’étais donc pas présent lors de ce choix.
Le choix appartenait au CS et ayant été mis à l’écart, est-ce que je peux contester ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour
Tout dépend de savoir si des règles précisent que les décisions du CS doivent être prises à l’unanimité ou non.
En général, la majorité est acceptée.
Cordialement
Bonjour,
Est-ce que le Conseil syndical a le droit de contacter un copropriétaire débiteur pour savoir d’une part ce qu’il en est et d’autre part l’avertir que sans retour de sa part, une procédure de recouvrement sera lancée par le syndic?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic. Il est tout à fait possible qu’il l’assiste en s’enquérant auprès des copropriétaires débiteurs des raisons qui les amènent à mettre ainsi la copropriété en difficulté. Cela peut retarder l’envoi d’une mise en demeure (que le syndic a le droit de facturer) au copropriétaire débiteur.
Cordialement
Bonjour,
je suis propriétaire et je stationne un camion de catégorie B avec lequel j’exerce mon activité professionnelle (livraison de colis) sur le parking suite à un vol de pot catalytique lorsqu’il était stationné sur la voie publique. J’ai donc décidé de le garer à l’intérieur de la résidence.
Un membre du syndic m’a interpellé en disant que je gênais le stationnement d’autres véhicules d’autres propriétaires de la résidence.
En a-t-il le droit ? peut-il exiger que je stationne mon véhicule sur la voie publique alors que le parking est réservé aux propriétaires ? (il me dit que le parking est réservé aux véhicules personnelles des propriétaires et non aux véhicules professionnels d’après lui cela a été voté).
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour
Tout dépend de ce que contient votre règlement de copropriété.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons un président de conseil syndical qui se permet de mettre des messages non signés (pliés avant la signature) dans les halls d’entrée de nos bâtiments dans une vitrine qu’il ferme à clé. De plus, le dernier de ces messages autorise à mettre des encombrants dans les parties communes, ce qui n’est pas du tout autorisé par notre règlement de copropriété. Que faire ?
Bonjour
Il faut en référer à votre syndic qui est garant de l’application du règlement de copropriété.
Cordialement
Bonjour
Je fais partie du conseil syndical de mon immeuble. Nous aurons bientôt une AG. Ai-je le droit de supprimer purement et simplement le vote du quitus lors de l’AG ? Avec l’accord des autres membres du conseil syndical.
Merci
Bonjour
Vous avez le droit de demander de supprimer ce point. Le syndic a le droit de le conserver !
Il est libre d’inscrire les questions qu’il souhaite à l’ordre du jour. L’avis du CS n’est que consultatif.
Cordialement
Bonjour,
J’ai contacté le syndic pour leur demander la clé du local technique car un technicien FREE doit intervenir pour terminer l’installation de la fibre dans mon appartement (locataire). Le syndic m’a répondu via un mail « léger » de la part d’un membre du conseil syndical : « toutefois je crains qu’elle ne puisse pas être satisfaite, car compte tenu de l’installation qui a été faite, les lignes Orange et Bouygues sont les seules à pouvoir donner satisfaction à leurs abonnés, il n’y a plus aucune place pour passer autre chose ». Free indique toujours de l’éligibilité de l’immeuble à leur fibre et qu’il y a notamment plusieurs abonnés en son sein. Le conseil syndical peut-il refuser de me fournir la clé ? Peut-il simplement refuser que je prenne un opérateur plutôt qu’un autre.
Merci d’avance pour votre aide,
Bonjour
Le conseil syndical ne peut s’opposer à ce que vous preniez un opérateur plutôt qu’un autre, à condition que cela soit techniquement possible.
Cordialement
Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte qu’un membre du conseil syndical de notre immeuble ne devrait pas avoir le droit d’en faire parti car il n’est ni propriétaire, ni représentant légal etc… Il est juste mandataire du propriétaire. Le syndic est maintenant au courant mais ne fait rien. Comment peut-on révoquer ce membre du conseil syndical ? D’autre part est-ce que cela invalide les assemblées où il a été élu / réélu ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour
Cette élection est nulle et cette personne n’est pas au conseil syndical.
Vous pouvez demander l’annulation de l’AG uniquement dans le cadre de l’article 42. Mais il faut que son élection ait des conséquences directes sur la tenue de l’AG et les votes qui en ont résulté. Il y a peu de chances pour que ce soit le cas.
Cordialement