Les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace

Un conseil syndical a des droits et des obligations. Vous en saurez plus en lisant l’article « à quoi sert le conseil syndical ». Mais pour être efficace il ne suffit pas de respecter les règles. Un bon conseil syndical fait objectivement avancer la copropriété et facilite les relations entre les copropriétaires et le syndic. Et pour cela, il est indispensable d’être bien organisé.

C’est pourquoi nous vous proposons aujourd’hui les 10 règles d’or du conseiller syndical. Pour être bien organisé, efficace et ne pas porter le flanc à la critique, toujours facile.

Les conseillers syndicaux sont élus par l’assemblée des copropriétaires pour les représenter dans les relations régulières avec le syndic. Ils doivent contrôler la gestion du syndic et l’assister dans l’intérêt de la copropriété.
Le conseil syndical est donc au cœur de la copropriété et doit organiser :

  • ses relations avec les copropriétaires
  • ses relations avec le syndic
  • son propre mode de fonctionnement

Évidemment, ces conseils sont d’autant plus cruciaux à appliquer que le nombre de lots de la copropriété est important. Même si dans les petites copropriétés cette instance de représentation des propriétaires peut se permettre de fonctionner sans formalisme particulier, il n’en reste pas moins important de garder à l’esprit les valeurs qui doivent l’animer.

Pourquoi est-ce important d’avoir un conseil syndical efficace ?

Le conseil syndical au sein d’une copropriété est loin d’être un organe neutre et sans importance.  Le travail du syndic peut en dépendre. Les relations entre copropriétaires au sein de la copropriété aussi.

Si les conseillers syndicaux sont peu impliqués et ne se réunissent jamais, le syndic n’aura aucun interlocuteur privilégié avec qui travailler.  Au mieux, votre syndic va gérer votre copropriété a minima, prendre les décisions qui s’imposent et informer les représentants des copropriétaires… ou pas. Dans le moins pire des cas, il va traiter en priorité les autres copropriétés pour lesquelles le conseil syndical est actif et à qui il a des comptes à rendre … et oublier la vôtre. Au pire, il va prendre ses aises avec la gestion de votre copropriété sachant qu’il n’est pas contrôlé.

Si le président du conseil syndical est très vindicatif et gère le conseil syndical comme son pré carré, votre copropriété risque là aussi d’être gérée à minima parce qu’il n’est pas facile ni agréable de travailler au quotidien dans un climat de défiance. Les inévitables tensions et conflits entre copropriétaires risquent également de se trouver amplifiés par un conseil syndical non diplomate.

Si le conseil syndical est désorganisé, chacun s’occupant de ce qui lui chante sans concertation avec les autres membres, le syndic n’aura pas de véritable interlocuteur. Les décisions prises peuvent être remises en question lors des assemblées générales.

Ce ne sont que quelques exemples d’entrave à l’efficacité du conseil syndical. Les règles précisées dans l’article « à quoi sert le conseil syndical » sont pourtant respectées.

Découvrez donc les 10 règles d’un conseil syndical bien organisé et efficace.

Si vous voulez lire la suite de cet article, Connectez-vous

Résumé pour les pressés (et les non adhérents ! ) :

Le conseil syndical doit avoir à cœur d’être un lien constructif entre les copropriétaires et le syndic. Les conseillers syndicaux  doivent défendre l’intérêt général de la copropriété et non pas leur intérêt propre. Ces représentants élus par les copropriétaires doivent être intègres et indépendants. Ils privilégient la conciliation mais restent constamment vigilants car leur rôle est de contrôler la gestion du syndic. Par leur connaissance de la copropriété et leur présence sur place, ils sont d’une grande aide au syndic sans pour autant s’y substituer. La loi lui réserver un certain nombre de prérogatives qu’il saura utiliser si besoin. Il a enfin à cœur de tenir à jour les archives du conseil syndical et d’être un interlocuteur privilégié des copropriétaires.
Le décret du 23 mai 2019 a donné un outil supplémentaire (mais non suffisant) au conseil syndical (et à CoproConseils) pour être encore plus efficaces.

 

 

 

126 responses to “Les 10 règles d’or d’un conseil syndical efficace

  1. Patrice says:

    Bonjour
    un conseiller syndical a t-il le droit d’accéder sur le toit de son immeuble ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi ne prévoit pas tous les cas particuliers et ce n’est pas inscrit noir sur blanc dans le code de la copropriété.
      Par contre les assurances ne couvrent pas ce type de comportement.
      Le syndic a le droit d’interdire l’accès aux espaces des parties communes qui présentent un danger type toit, chaufferie, etc ..
      Cordialement

  2. Fany says:

    Bonjour,
    J’ai été élu lors de la dernière AG membre du conseil syndical néanmoins je ne suis associée à aucune réunion et je ne reçois aucune information en dehors de celles envoyées à l’ensemble des co-propriétaires. Comment faire changer la situation ? Les décisions prises par le conseil syndical depuis la dernière AG sont-elles malgré tout valides svp ?
    Merci.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Ce n’est pas normal.
      Faites savoir au CS, au syndic, voire en AG que vous n’avez jamais été convoquée et que ce n’est pas normal car vous avez été élue.
      Non, il n’y a pas de texte de loi qui indique que si tout le monde n’a pas été convoqué au CS, les décisions sont nulles et non avenues
      Ensuite tout dépend des décisions …
      encore faudrait il prouver que votre présence aurait fait basculer le vote dans l’autre sens ..
      Cordialement

  3. Auclaire says:

    Bonjour,
    Membre du conseil syndical de notre copropriété, je réside au rez-de-chaussée.
    Les 2 autres membres habitent au 1er étage au-dessus : ils ne respectent aucune des interdictions du règlement de copropriété ou des décisions votées en AG, causent des nuisances régulièrement ou par débordements d’arrosage ou par secouage par leurs invités par-dessus leur balcon, ou par taille des branches sans m’en parler et les jeter chez moi.
    Malgré des signalements oraux de bon voisinage, ces nuisances persistent signalements par sms. Puis demandes au syndic qu’il fasse un rappel écrit aux 2membres du CS, ce que le syndic ne fait pas. D’où les irrespects.
    Quelles seraient les actions possibles?
    Le minimum d’un membre du conseil syndical n’est-il pas d’être à minima respectueux du RC et des résolutions votées en AG ? Quoi inscrire à l’AG qui va avoir lieu ?
    Quoi faire vis-à-vis du syndic ? Et des 2 membres du CS ?
    Merci
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi est malheureusement bien démunie face à l’incivisme. Le fait d’être élu au CS n’est pas une baguette magique. L’assemblée générale est normalement le lieu où se discutent les difficultés rencontrées par chacun dans la copropriété. C’est abordé au titre des points divers car ce sont des résolutions sans vote.
      Le règlement de copropriété devrait être respecté. Le syndic n’a pas d’autre moyen de le faire respecter que le rappel écrit ou affiché. Lorsque cela est sans effet, il faudrait pouvoir le faire constater par témoin et ensuite engager une procédure.
      Cordialement

  4. BRUNO says:

    Bonjour
    Un propriétaire n’ayant pas payé ses appels de fonds peut-il être candidat pour entrer au conseil syndical

    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, les conditions suspensives prévues par la loi pour être conseiller syndical dans une copropriété concernent les éventuels liens que le copropriétaire en question entretiendrai avec le syndic, mais pas le fait d’être à jour de ses charges.
      Il en va de la responsabilité des autres copropriétaires de se demander si c’est une bonne chose de faire confiance et d’être représenté par une personne qui met la copropriété en difficulté financière.
      Vous pouvez lire notre article à ce sujet.
      Cordialement

  5. Aurélien says:

    Bonjour.
    Notre dernier CS date du 27/09. Malgré des relances au syndic nous n’avons toujours pas de prochain conseil. Pouvons-nous en faire un en son absence ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout à fait. Il n’est absolument pas nécessaire ni indispensable que le syndic convoque/invite/organise les conseils syndicaux.
      Le conseil syndical a tout à fait le droit de se réunir sans l’aval du syndic.
      N’oubliez pas d’inviter tout le monde, de faire circuler une feuille de présence et de faire un procès-verbal de réunion et de faire signer le président.
      Ainsi, si une décision est prise, il suffit de faire parvenir ce compte rendu de réunion au syndic et il sera informé.
      Par contre, si votre syndic vous doit (contractuellement) x réunion de conseil syndical, celle que vous organisez sans lui ne compte pas
      Et si les x réunions ne sont pas organisées, alors il faudra réduire les honoraires d’autant.
      Cordialement

  6. Martin says:

    Bonjour

    Peut-on élire membre du Cs un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété ? Comment étant élu, celui-ci pourrait-il demander au syndic de faire respecter le règlement à un copropriétaire, alors que lui même ne le respecte pas ? Y a t-il de la jurisprudence sur ce point ?
    Merci pour votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi ne prévoit pas de cas inéligibilité d’un copropriétaire au CS, que ce soit pour non respect du RC ou pour non paiement des charges.
      Pour une recherche de jurisprudence, merci de bien vouloir nous demander un devis.
      Cordialement

  7. dupont says:

    bonjour,l’assemblée des copropriétaires a eu lieu le 27/07,et depuis nous n’avons pas reçu le procès verbal,un membre du conseil syndical interrogé m’insulte ,,nous sommes en novembre ,merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Ceci n’est pas du ressort du conseil syndical. Ce n’est pas au conseil syndical de transmettre le PV d’AG c’est au syndic.
      Il a un mois pour le faire à partir du moment où ce PV a été signé par le président de séance.
      Il doit l’envoyer en recommandé aux absents et opposants.
      Cordialement

  8. Michèle says:

    Bonjour,
    Le conseil syndical achète très souvent des petits materiaux, binette, chaises pliantes, produits de nettoyage.
    Lors du dernier exercice quelque chose(?) a été renvoyé car, parait il, cela ne correspondait pas à la commande. Ile c.s. n’ a pas utilisé d’ etiquette fournie par le site vendeur pour retourner l’ objet et les copropriétaires doivent payer 61 € de frais de réexpedition, est ce normal.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il est possible de soumettre à l’AG le fait de refuser ce remboursement.
      Il est également possible de proposer à l’AG des devis de professionnels qui ne factureraient pas à la copropriété des frais de réexpédition s’ils ont oublié d’utiliser l’étiquette de retour car tout est inclus dans leurs tarifs. Ensuite, l’AG est souveraine.
      Cordialement

  9. Arri says:

    Bonjour
    doit-on signer une lettre de candidature pour être membre du Conseil Syndical ?
    est-ce une obligation, car mon courrier est parti sans
    merci pour votre retour

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La signature n’est pas une obligation.
      Cordialement

  10. michel says:

    bonjour, je fais parti d’un conseil syndical nouvellement reconstitué. Nous aimerions pour cette première année ne pas élire de président afin de permettre a chacun de ce laisser le temps de voir sa motivation pour se présenter a ce poste.
    Et il obligatoire d’en élire un, et existe t’il un texte de loi expliquant cela ?
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Merci pour votre question qui peut intéresser de nombreux internautes, car c’est une situation qu’on retrouve souvent en copropriété. Personne au CS ne souhaite prendre la présidence, ou bien le CS ne souhaite pas élire de président de peur de donner trop de pouvoir à l’un d’entre eux.
      Aucune loi n’oblige à élire un président de conseil syndical. Par contre certains articles de la loi de 65 et du décret de 67 qui sont les textes principaux régissant les copropriétés en France, accordent certains droits et certains pouvoirs uniquement au président ou à la présidente du CS.
      Ainsi, se priver de président revient à se priver des prérogatives qui y sont attachées.
      C’est dommage, mais ce n’est pas interdit.
      Autant que ça dure le moins longtemps possible.
      Cordialement

  11. Marie-Pierre says:

    Bonjour, En 2020 à l’A.G de ma résidence (6 allées) j’ai posé ma candidature pour être conseiller syndical = refus car il y a déjà 3 membres dans mon allée. Or le règlement intérieur indique “En vue d’assister le syndic et de contrôler sa gestion, il est institué un conseil syndical composé de 3 à 5 membres choisis parmi les copropriétaires” Je ne sais pas si c’est par allée ou en totalité. Actuellement il y a 12 conseillers. En 2023 je renvoie L.R avec A.R au syndic dans les temps, refus “car le C.S sera renouvelé au cours de l’année 2024”.. Auparavant plusieurs personnes ont adhérées au C.S sans vote, sans renouvellement et cela a été accepté. La Présidente de L’A.G qui est à ce poste depuis + de 20 ans, ne m’apprécie pas et me refuse systématiquement. Je vais réitérer en 2024, mais si j’ai encore un refus que puis-je faire en recours ? Merci. Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’est pas possible de refuser la candidature d’un copropriétaire pour le conseil syndical.
      La candidature peut être sans objet si effectivement il n’y a aucun poste à pourvoir à l’AG en cours.
      Tous les conseillers syndicaux doivent être élus lors d’une AG et ne peuvent en aucun cas être désignés hors AG.
      L’élection du conseil syndical étant une décision d’AG, celle-ci peut être contestée dans le cadre de l’article 42.
      Cordialement

  12. Andre says:

    Bonjour
    Président du CS, j’ai eu une conversation téléphonique avec la gestionnaire du Syndic qui ne répondait pas à mes mails, pour avoir des retours sur différents sujets en cours. Cette dernière a fait sans me le dire un compte-rendu et ce dernier a été envoyé 1 mois après à tous les membres du conseil syndical (y compris moi). Est-ce normal ? Est-ce un abus de pouvoir ?
    MercI

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Aucun abus de pouvoir. Tout au plus une remarque à faire au syndic si vous êtes dans l’un des deux cas ci dessous.
      Si votre conversation était confidentielle et que vous l’avez fait savoir au syndic dès le début de la conversation vous pouvez le lui faire remarquer.
      Si votre conseil syndical a noir sur blanc approuvé des règles de fonctionnement qui définissent un mode de communication qui prévoit que le syndic communique uniquement avec le président qui lui se charge de communiquer avec les autres membres du CS, il peut y avoir tout au plus non respect de ces règles, mais pas de quoi porter l’affaire devant un tribunal. Si le conseil syndical à sa majorité souhaite ne recevoir aucune communication directe de la part du syndic, il suffit de le spécifier.
      Sinon, le syndic communique librement avec les copropriétaires et le conseil syndical.
      Cordialement

  13. maurice joubert says:

    Nous sommes deux responsables d’allée au sein de notre copropriété et nous nous entendons très bien .Récemment nous avons affiché dans la vitrine de l’allée (et uniqement dans notre allée) les deux derniers comptes rendus des réunions du conseil syndical,dans ces comptes rendus il y a un article qui n’est pas favorable au gardien aussi ce gardien enlève systèmatiquement le plus ancien .On peut le remettre autant de fois que nous voulons autant de fois il est enlevé.Et ceci avec le soutien du président du conseil qui le soutient dans toutes ses dérives.
    Notre question est :ce gardien a-t-il le droit d’enlever cet affichage.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le code de la copropriété ne prévoit pas spécifiquement qui peut afficher, qui peut retirer l’affichage etc …
      La seule obligation est que les affichages ne soient pas diffamatoires et cela n’est pas propre au monde de la copropriété.
      Il faut trouver une solution propre à votre copropriété.
      Cordialement

  14. Marylise says:

    Bjr,
    Je suis membre d un syndic dune petite copro. Les membres qui m’entourent ont souvent change et maintenant il y en avec qui je ne m’entend pas du tout, c est carrement impossible d arriver à une décision: un vous met tjrs les bâtons dans les roues, on dirait q il ne veut pas vous laisser reussir, l’autre ne regarde que sur elle et le 3eme est très timide et ne donne jamais un avis contraire que son voisin et le responsable de syndic pratique le copinage… j envisage d en sortir, j ai déjà essayé de parler avec ces gens pour un projet mais on a l’impression de s adresser à des coquilles vides a tel point que je leur ai déjà dit de manière polie les 4 vérités mais même la rien n’y a fait, j ai juste réussi à me les mettre contre moi… Et aux AG, il y a de moins en moins de propriétaires qui viennent.. et quand a changer de syndic, la aussi il faut la majorité mais la majorité est totalement menfoutiste et ces 3 membres du syndicat mangent dans la main du responsable de syndic… je me sens piègee, que puis je faire d’autre que d’en sortir pour ne pas me rendre malade?

    1. CoproConseils says:

      Madame
      Le fonctionnement d’une copropriété et d’un conseil syndical n’est malheureusement que le reflet des copropriétaires et de leur investissement.
      La loi donne des moyens aux copropriétaires mais il faut s’en saisir.
      Personne ne peut obliger un copropriétaire à être bénévolement investi, vigilant et efficace.
      Quant à ne pas se rendre malade quand on est dans un conseil syndical qui ne fonctionne pas comme on voudrait, nous n’avons malheureusement pas de recette miracle.
      Cordialement

  15. Carmen says:

    Bonjour,

    Le président de notre conseil syndical du batiment et de l’ASL force à chaque fois la main à des personnes agées, avant les AG., afin d’obtenir la majorité lors du vote de travaux, alors même qu’elles n’en ont pas les moyens afin d’obtenir que les votes aillent dans son sens.
    Ce genre de comportement porte un nom, seulement personne ne s’en souci. Que puis-je faire, car ces personnes ne porteront jamais plainte et se laisserons faire.
    Comme c’est le plus ancien du batiment, la majorité vote pour lui à contrecoeur.
    Je n’arrive pas à faire entendre raison à ces personnes.
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si la majorité lui donne blanc-seing, il est normal que ce président de CS ait le pouvoir.
      La copropriété est une démocratie en miniature, pour prendre le pouvoir il faut faire campagne et obtenir la majorité !
      Cordialement

  16. LITIERE says:

    Bonjour,
    Je suis présidente du conseil syndical de la copropriété.
    J’ai lu ce qui suit : “Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés ainsi que leurs partenaires pacsés, ne peuvent pas non plus être membres du conseil syndical et ce, même s’ils sont copropriétaires (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 art. 21).”
    La mère du représentant légal de notre syndic occupe la fonction au sein du syndic de responsable du service copropriété. Depuis courant de l’année 2022 cette dernière est également copropriétaire au sein de notre copropriété et elle a tendance à confondre membre du syndic et copropriétaire. La prochaine AG doit se tenir le 30 janvier 2023. Lors de cette AG quels sont ses droits et obligations ? Peut-elle intervenir dans les débats en qualité de membre du syndic ou se contenter uniquement d’intervenir en qualité de copropriétaire ?
    Avec mes remerciements
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout préposé du syndic, s’il est également copropriétaire a le droit de prendre part aux debats, voter et/ou donner pouvoir.
      Par contre il ne peut en aucun cas être élu au CS ni recevoir de pouvoirs.
      Cette personne peut intervenir dans les débats comme tout copropriétaire. Sa double casquette lui donne forcément une vision différente des choses.
      Vous ne pouvez pas lui interdire de donner son avis.
      Cordialement

  17. C H says:

    Bonjour, copropriétaire dans un ensemble de plusieurs bâtiments, le nôtre est pris en grippe par l’employée de la société d’entretien Elle se permet de traiter notre bâtiment ” d’entrée des porcs ” devant n’importe qui et ne travaille pas correctement A t’on le droit de décider entre copropriétaires de dégager cette société et engager pour notre bâtiment une autre femme de ménage ?
    Merci pour votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout dépend du règlement de votre copropriété. Ceci n’est possible que si les différents bâtiments sont autant de syndicats secondaires. Sinon, il faut proposer en AG le changement de prestataire. Le syndic peut également demander le changement d’intervenant à l’entreprise, éventuellement sur la base de plaintes ou sur demande du CS.
      Cordialement

  18. Millet says:

    Charges locatives dues par le locataire sortant peuvent elles être retenues sur la caution merci pour votre retour

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Nous sommes spécialistes du droit de la copropriété, pas du droit de la location.
      Merci pour votre confiance.
      Cordialement

  19. Delouche says:

    Bonjour
    En cas de désaccord ou l’imperfection du conseil syndical, peut-on demander une réélection lors de la prochaine AG? Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les membres du conseil syndical sont élu par les copropriétaires réunis en assemblée générale et seule l’assemblée générale peut révoquer leur mandat.
      Cordialement

  20. Un copropriétaire says:

    Bjr,

    Pour info, le conseil syndical n’est pas obligatoire dans une copro. L’AG peut voter la non désignation d’un CS à la double majorité.
    Quand je lis sur votre site que celui-ci est obligatoire … Par contre, les syndics le conseillent fortement, évidemment cela leur permet d’en faire moins en se déchargeant sur le CS…
    cdlt
    un copropriétaire

    1. CoproConseils says:

      Bjr
      Pour info on dit qu’un conseil syndical est considéré comme “obligatoire” car il n’est pas nécessaire de voter la décision d’en avoir un.
      Par contre vous avez raison, il est possible à la majorité de l’article 26 de ne pas instituer de conseil syndical.
      Plus simple encore, aucune décision n’est nécessaire s’il n’y a tout simplement pas de candidat.
      Mais quel intérêt de se priver de conseil syndical ??
      Le CS, vous le lirez dans notre article, n’est pas là que pour “décharger” le syndic (la loi dit “assister”). Le CS est là pour contrôler le syndic.
      Et pour cela la loi lui donne des moyens spéciaux que les copropriétaires lambda n’ont pas.
      Donc contrairement à ce vous pensez, ne pas élire un CS c’est laisser un boulevard au syndic. C’est l’inverse. Élire un CS est le meilleur moyen de garder un œil sur la gestion de votre copropriété … à condition d’élire un CS investi et efficace. Ce qui est l’objet de notre article !
      Très cordialement

  21. J.Pierre says:

    Bonjour,
    remerciements pour vos réponses claires.
    QESTION: lors d’une AG le syndic signale que 10 copropriétaires se présentent,sont élus mais:
    “le conseil syndical devant être composé d’un nombre impair de membres,demande la candidature d’un autre copropriétaire.
    le syndic a t-il raison. merci pour votre réponse, salutations.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si effectivement votre règlement de copropriété stipule que le CS devra être composé d’un nombre impair de membres, le syndic demande une candidature supplémentaire.
      Il est également possible de proposer qu’un des 10 soit en réalité un membre suppléant.
      Mais le RC doit être respecté et c’est le syndic qui est en charge de cela.
      Cordialement

  22. Burner says:

    Bonjour je suis membre d un conseil syndicale depuis 10 ans notre président prend des décisions seul il a limogé le secrétaire du CS sans rien demander a personne et en a nommé un autre sans aucun vote il fait des réunion avec le syndic sans en avertir les autres membres et ne respecte personne il règne une mauvaise ambiance personne ne veut plus venir aux réunions que pouvons nous faire ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Rien dans la loi ne vient définir le fonctionnement d’un conseil syndical hormis le fait que l’élection du président se fait au sein du CS et n’est pas du ressort de l’AG. Chaque conseil syndical est libre d’établir son règlement intérieur. Les membres du CS peuvent rencontrer le syndic individuellement, mais les décisions doivent se prendre lors d’un vote du CS.
      Si une mauvaise ambiance règne et un fort absentéisme, il est possible de le préciser dans le rapport d’activité lors de la prochaine AG afin que les copropriétaires élisent (ou cessent d’élire) les membres du CS en connaissance de cause.
      Cordialement

  23. éric says:

    Bonjour,

    Qui élit le président du conseil syndical:
    1-le conseil syndicale ou
    2-l’assemblé générale de la copropriété.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      C’est le conseil syndical qui élit son président.
      Sauf disposition contraire spécifique à votre copropriété.
      Cordialement

  24. CHRISTOPHE says:

    Bonjour,

    Tout projet de travaux de copropriété doit-il être validé à la majorité des voix du conseil syndical avant de le soumettre à l’assemblé générale des propriétaires.
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Aucunement !
      Le conseil syndical n’a pas vocation à “filtrer” les points proposés à l’ordre du jour. Tout copropriétaire peut demander de mettre à l’ordre du jour les travaux de son choix. Des plus judicieux aux plus farfelus ou dispendieux. L’assemblée est ensuite souveraine pour décider ceux qu’il convient de réaliser.
      Cordialement

  25. Delouche says:

    Bonjour
    Un membre du conseil syndical sans président (dont je fais parti) ce permet de prendre des décisions avec le syndic sans que les autres membres soit informés. Est-ce légal?
    Merci d’avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Sauf mode de fonctionnement spécifique prévu par le CS ou sauf urgence, les avis du CS sont décidés à la majorité lors de réunions du CS où l’ensemble du CS est convié.
      Il faut noter que (hormis dans le cadre d’une délégation étendue) l’avis du CS est essentiellement consultatif et que les décisions sur lesquelles il est amené à se prononcé sont sous la responsabilité du syndic.

  26. Watrin says:

    Le gérant de l’entreprise d’entretien des gouttières de la copropriété avec laquelle le syndic a un contrat annuel est membre du conseil syndical. Est-ce légal ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Cette personne est prestataire du syndicat et non pas préposé du syndic.
      Ce n’est pas du tout pareil. S’il est propriétaire il a le droit d’être au CS.
      Cordialement

  27. Rouxel says:

    Bonjour,
    Une coproprietaire âgée a été menacée verbalement et physiquement par un membre du conseil syndical. Elle a porté plainte et nous allons avoir une AG Extraordinaire (de ce fait payante) pour le destituer du conseil. Mais quelles sont les obligations comportementales et de respect d’un membre du CS vis-à-vis des autres copropriétaires ? Je n’ai rien vu dans le règlement de copropriété.
    Merci. Cordialement. Brigitte

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’objet d’un règlement de copropriété est principalement de définir les lots qui composent la copropriété et de répartir les charges entre ces lots. Les limites de l’acceptable entre les copropriétaires ne sont pas différentes de celles du droit commun. Il n’est pas nécessaire de le citer le code civil dans un RC pour qu’il s’applique.
      Le droit de la copropriété donne le pouvoir à l’assemblée générale d’élire ou de destituer un membre du CS. C’est donc une décision souveraine de l’AG. Si l’AG le maintient, cela n’empêche en rien la poursuite de la plainte au civil.
      Cordialement

  28. Annie says:

    Bonjour, J’ai acheté mon appartement il y a 21 ans, je me suis rendu compta rapidement qu’il y avait une erreur dans mes tantièmes, je paye des charges en réalité pour un 110m2 alors que je n’ai que 76m2, j’ai alors fournis au syndic les preuves de cela, état descriptif de division, loi carrez et demandé un passage en AG, compte tenu que cela a un coup pour les autres copropriétaires et demande un enregistrement notarié, cela m’a été refusé. Que puis je faire pour faire réctifier mes tantièmes et que mes charges soient au réel. Merci de votre aide.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les erreurs de tantièmes peuvent être simplement corrigés dans les 5 ans qui suivent la publication du règlement de copropriété ou les 2 ans qui suivent la première mutation.
      Après ces délais passés, vous pouvez demander une rectification devant la justice si la différence de charge est supérieure d’un quart.
      Le juge va certainement tenir compte du fait que vous avez laissé passé 21 ans avant de réagir et cela ne va pas jouer en la faveur de votre dossier.
      Par contre, vous pouvez éventuellement le proposer en AG à votre charge.
      Cordialement

  29. SEGONDY says:

    bonjour
    je suis membre d’un conseil syndical .
    le vote d’une résolution doit elle transparente ?
    chaque fois exemple “6 pour,1 contre, 2 non prononcée”
    comment peut on vérifié??
    MERCI

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Légalement un procès verbal d’AG doit comporter le nom des personnes opposantes et défaillantes.
      Car ce sont les seuls qui ont des droits spécifiques et qu’il convient d’identifier.
      Cordialement

  30. Gérard says:

    Bonjour,
    Notre conseil syndical compte 4 membres élus en AG de février. J’ai demandé qui candidatait au poste de président et obtenu 2 réponses dont la mienne. Au vote chacun des 2 candidats obtient 1 voix, donc pas de majorité.
    Le réglement de copropriété mentionne que ”les avis ou rapports du conseil sont adoptés à la majorité simple”. Cette majorité peut elle être proposée pour débloquer la situation?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, si le règlement de copropriété prévoit une majorité simple pour le CS, alors toutes ses décisions y compris la désignation de son président, peuvent être pris à la majorité simple.
      Cordialement

  31. Piffari says:

    Bonjour
    Dans une résidence d’une quarantaine d’ appartements , un propriétaire qui n’habite pas dans son appartement(mais a un locataire )peut-il quand même être membre du conseil syndical ?
    Merci pour votre réponse .

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le copropriétaire non occupant peut tout à fait être membre du conseil syndical, voire même président du conseil syndical.
      Par contre le locataire ne peut pas.
      Cordialement

  32. Gisèle says:

    Bonjour,
    Notre résidence comporte 3 immeubles dont 2 dans 2 rues différentes face à face, séparés par un jardin privé réservé aux copropriétaires. Il y a 2 entrées principales de chaque côté avec un badge pour ouvrir les portes. Dans un des immeubles se trouve le cabinet d’un médecin et pour que se patients puissent entrer il y a un bouton qui ouvre la porte automatiquement. Ce médecin voudrait qu’il y aussi la même ouverture dans l’autre immeuble alors que son adresse est différente et cela occasionnerais de faire rentrer dans le jardin des gens inconnus de la copropriété. Les membres du conseil syndical ne sont pas tous d’accord. Doit-on soumettre ce différent en AG ou le vote du CS suffit?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      En aucun cas le CS ne peut être décisionnaire sur ce type de question.
      C’est une décision qui appartient à l’AG à la majorité de l’article 25 qui plus est.
      Cordialement

  33. GUERIN says:

    Bonjour
    Nous sommes une grosse copropriété de 250 logements et nous avons 25 membres du conseil syndical élus. Seulement 4 à 5 membres sont présents aux réunions , tous les autres donnent Pouvoir au Président qui fait donc la loi sur notre résidence. Est-ce légal ?
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’y a rien d’illégal là dedans. Même si ce n’est pas le fonctionnement souhaitable d’un CS. Peut-être faudrait-il valider un règlement intérieur du CS qui impose aux élus un minimum de participation.
      Cordialement

  34. Caroline says:

    Bonjour,
    Nous devons voter pour la réfection de l etancheite des toitures terrasses. Avant de voter , nous aimerions apprécier l urgence et l importance d une telle réparation. En effet de nombreuses infiltrations ont été signalées. Certaines ont été réparées en urgence et c est difficile d avoir une photo de la situation a aujourd hui. Il y a des propriétaires occupants, non occupants des locataires… comment mener à bien cette concertation. Je fais partie du conseil syndical , j ai demandé une réunion extraordinaire physique ou a distance en vain. Le syndic répond qu il est là pour répondre à chaque appel individuel. Quelle est la solution s il vous plaît

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Nous ne sommes pas en mesure d’apporter des réponses individualisées à des questions complexes en trois lignes via les commentaires de notre site internet. Si vous souhaitez des conseils personnalisés, il faut prendre un rendez-vous téléphonique avec un expert CoproConseils qui en vous posant des questions se fera une idée plus précise de la situation de votre copropriété et pourra vous conseiller en conséquence.
      Cordialement

  35. Maryse says:

    Où doit être indiqué le produit des intérêts annuels du fonds travaux sur les annexes dont l’annexe 2.

    1. CoproConseils says:

      Pas en annexe 2, mais en compte 716 du grand livre.

  36. Taher says:

    Bonjour,

    Nous souhaitons former un Conseil Syndical collégial, c’est à dire sans nommer un·e président·e, mais assurer une gestion collective en responsabilité solidairement partagée. Nous l’avons simplement mentionné en AG de copropriété après en avoir débattu à l’occasion du vote des membres du CS. Est-ce une pratique légale ? Merci de votre expertise et votre site de conseils précieux.
    Bien aimablement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La désignation d’un président ou d’une présidente du conseil syndical n’est pas obligatoire. C’est juste plus pratique. D’autant que désormais la loi donne de plus en plus de prérogatives au président du conseil syndical. Vous vous privez ainsi de certains droits.
      Cordialement

  37. Sebag says:

    Notre CS se composé de 3 membres le président du CS en accord avec le gérant du syndic ont établi des devis concernant des travaux de fissures soit disons dans la façade de l’immeuble qui ont provoqués des fissures dans l’appartement du président nous mettons au courant par e-mail du danger que ça représente mon collègue et moi avant donné notre accord pour les travaux
    Ma question est le premier devis date d’octobre 2020 ont a été avertis le 16 février 2021 soit 6 mois
    Ma question est une plaine contre le président de ne pas nous mettre au courant les autres membres du CS quant il a reçu le premier devis tiens la route
    Remerciements

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Lorsque des travaux sont réalisés en urgence compte tenu du danger que les fissures représentent, il ne peut pas s’écouler 6 mois entre le premier devis et la date de décision des travaux. Ce n’est plus de l’urgence, le syndic a le temps de faire passer la question en AG.
      Cordialement

  38. LB says:

    Bonjour, je suis présidente du conseil syndical de mon immeuble de 32 appartements. Je suis membre du conseil depuis 2014 mais a pris le poste de presidente depuis juin 2020 suite à des malfaçons du l ancien président qui gérait tout seul sans prendre avis du conseil et de ses 7 membres ainsi que des factures personnelles qu ils faisait passer au nom de la copropriété. Depuis cette personne me harcèle, coup de téléphone tard le soir, sms, email pour des choses dont je ne suis pas responsable, sa baignoire déborde, il me demande d intervenir à 21h30!!!! Il fait toujours parti du conseil syndicale et ce week-end il c est permis de transmettre une information sur le ravallement assez importante a tout les copropriétaires sans avoir la confirmation de notre syndic et de notre reunion prévu ce mercredi pour transmettre les bonnes info aux copropriétaires. Je reçois aussi des menaces verbal de sa part. Cette année il était à une voix de ne pas être élu au conseil syndicale mais il est toujours présent et me rend la vie impossible de jour en jour. Que puisse je faire? Je suis prete a aller déposer une main courante si nécessaire, je ne peut voir cette personne qui m agresse au quotidien. Merci de votre aide et de votre réponse.
    Laetitia

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les agissements que vous décrivez ne sont pas du ressort du droit de la copropriété, mais du civil. Vous pouvez aller déposer une main courante. Par contre vous pouvez en informer le syndic et les autres copropriétaires en prenant par exemple la parole en AG de façon à ce qu’il ne soit pas réélu.
      Cordialement

  39. Tiziano says:

    Bonjour,
    je suis copropriétaire d’un appartement et membre du conseil syndical.
    Nous sommes actuellement 5 (impair) et nous n’avons pas le président.
    Il y a une possibilité d’une candidature pour une sixième personne … encore sans président.
    Est-il possible d’avoir un nombre pair de membres du conseil? S’il y a des décisions à prendre (par es. des devis), il sera mathématiquement impossible d’obtenir une majorité.
    J’attends votre réponse … des que possible.
    Merci d’avance.
    Tiziano

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi n’impose aucunement un nombre de conseillers syndicaux. Vous avez raison, il est utile d’avoir un nombre impair afin de faciliter les majorités. Mais aucune loi ne vous y oblige. Seul votre règlement de copropriété peut le faire, mais tous ne le font pas. Le règlement de copropriété peut tout à fait définir un nombre exact, ou un nombre minimum ou un nombre maximum ou préciser qu’il faut que ce soit impair … ou bien ne rien dire du tout. Il peut également donner une double voix au président. Si votre règlement ne prévoit rien de tout cela, vous pouvez en demander la modification qui ne peut être votée qu’à l’unanimité.
      Cordialement

  40. Sonia says:

    Bonjour,
    Un membre du conseil syndical a piraté la messagerie collegiale du conseil syndical pour pouvoir signer/ valider en son nom propre tout document destiné au conseil syndical.
    De plus cette personne a posé une caméra devant sa porte d’entrée (sans aucune autorisation d’AG), sauf que celle-ci filme les parties communes et les parties privatives des voisins.
    Que peut on faire contre cette personne qui se croit intouchable car faisant partie du conseil syndical? Merci.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les caméras de surveillance privées ne peuvent en aucun cas filmer autre chose que les parties privatives du lot concerné. Le syndic doit intervenir.
      Cordialement

  41. PASCALE says:

    Puis je poser une question le conseil syndical peut il produire des notes d informations pour les afficher dans les parties communes ? Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Oui. Néanmoins, tous les contenus ne sont pas autorisés.
      Cordialement

  42. SP says:

    Bonjour
    Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété, avec conseil syndical,
    Le conseil syndical a affiché dans le hall d’entrée une lettre indiquant qu’ils avaient mis dans chaque boite aux lettres une étiquette établie par leur soin à nos noms, pour harmoniser les boites aux lettres.
    Sommes nous obliger de nous y plier ?
    Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Vous avez le droit de ne pas vous y plier, mais le syndic pourra alors le faire faire par une entreprise à vos frais.
      Inutile de dire qu’il vaut mieux coller l’étiquette soit même !
      Cordialement

  43. PM says:

    bonjour ,

    Ma copro en AG,( ou j’étais absent excusé ) , décide que mon moteur HB entreposé provisoirement dans la cour commune , est plus gênant que le scooteur ( d’un des autres membres ), entreposé en permanence dans l’entrée de l’immeuble !
    ça me semble un poids – deux mesures ? merci pour votre conseil … et rappel de la règlementation en vigueur . Patrice

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Aucun de ces deux éléments ne doivent être entreposés dans les parties communes d’un immeuble.
      Cordialement

  44. Massat says:

    Bonjour,
    Je fais partie d un conseil syndical et j aimerai savoir si deux personnes (un couple) faisant partis de ce même conseil syndical peuvent-ils voter tous les deux ou c est seulement un vote par logement?
    Également, nous n avons aucun retour des échanges mensuels (un retour succint lors des réunions du conseil qui ont lieu 4 à 5 fois/an)entre la Presidente et le gestionnaire es-ce normal?
    Bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Rien dans la loi ne l’interdit. Mais il faut néanmoins vérifier dans votre règlement de copropriété.
      Par ailleurs le conseil syndical doit a minima avant chaque AG faire un rapport d’activité.
      Cordialement

  45. Michelle says:

    Bonjour,
    Ma fille est propriétaire d’un appartement dans une copropriété. Elle souhaite que je présente ma candidature pour faire partie du Conseil Syndical de cette copropriété.
    Un ascendant peut-il se présenter ? Je travaille et vit dans une autre ville mais je suis disponible. Je fais déjà partie du Conseil Syndical de ma résidence.
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui vous avez le droit depuis la publication de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
      Cordialement

  46. Mm says:

    Bonjour,
    Dernièrement il y a eu une affiche de collée en bas de l’immeuble avec une insulte “gros dégueulasses” signé CS. Le CS a t il le droit d’afficher de tels mots ?
    Un membre du CS a t il de e droit d’agir seul sans avoir demandé l’avis au préalable des autres membres du CS et de signer en bas de page Conseil Syndical.
    Un membre du CS a t il le droit de déroger aux règles de la copropriété comme modifier la façade de l’immeuble sans être passé par l’AG et de demander aux autres copropriétaires de suivre le reglement, n’y a t il pas abus de pouvoir ?
    Merci d’avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Quelle que soit la teneur des propos un membre du CS n’a pas le droit de signer pour l’ensemble du CS sans leur soumettre la publication.
      Par ailleurs l’appartenance au CS ne donne évidemment pas le droit de déroger à l’application du règlement de copropriété.
      Cordialement

  47. plichard says:

    un nouveau colotis suite a une subdivision d’une parcelle a t’il le droit de démarrer
    ses travaux de branchement aux reseaux prives du lotissement en ayant pas pour l’instant son PC

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Ce type de question nécessite un échange avec un expert, il est impossible de vous répondre juste par oui ou par non.
      Vous avez bien fait de prendre rendez-vous avec un expert CoproConseils !
      Cordialement

  48. Marine says:

    Bonjour,
    Mes parents sont copropriétaires d’une résidence depuis sa construction. Les deux membres du conseil syndical ont décidé de leur propre chef de faire des travaux dans l’ascenseur pour qu’il ne soit accessible qu’aux habitants de l’immeuble (mise en place d’un badge spécifique pour l’utiliser). Le devis de ces travaux est bien sous le seuil fixé en AG où la consultation seule des membres du CS suffit pour adopter des travaux.

    Cependant mes parents s’y opposent. En effet, ma mère est assistante maternelle, elle a besoin que les parents puissent monter librement afin d’amener et récupérer les enfants chez elle. Par ailleurs, mon père est handicapé et il ne serait également pas pratique qu’en l’absence de ma mère il doive à chaque fois descendre si quelqu’un se présente à l’interphone afin de le faire monter (je pense notamment aux infirmières pour les soins qu’il doit recevoir).

    D’autres copropriétaires sont apparemment également mécontents de cette prise de décision unilatérale des membres du conseil syndical.

    Qu’est-il possible de faire afin d’empêcher la réalisation de ces travaux ?
    Qu’est-il également possible de faire afin de rappeler au conseil syndical que leur pouvoir de décision de travaux au dessous du seuil ne doit pas être un prétexte pour imposer des travaux aux autres copropriétaires ?

    Je vous remercie par avance de votre retour,

    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’existe pas de “seuil fixé en AG où la consultation seule des membres du CS suffit pour adopter des travaux”.

      Ce que la loi prévoit c’est “montant à partir duquel les contrats et marchés font l’objet d’une obligatoire consultation du CS”.
      1) Cela ne concerne que ce qui est du ressort de l’entretien courant. Cela ne s’applique en aucun cas à des travaux autre que de la réparation et de l’entretien courant.
      2) Ce texte prévoit une consultation du CS en aucun cas le fait que le CS soit décisionnaire.

      Ni le syndic, ni le CS n’ont le droit de décider de travaux sans vote de l’assemblée générale. Le CS n’a pas de budget.
      Sauf si l’AG lui a voté une délégation de pouvoir étendue, mais celle-ci n’est possible qu’à partir du 1er janvier 2021.
      Cordialement

  49. BENY says:

    Bonsoir,
    Je suis membre d’un conseil syndical, nous sommes 8 au total pour une copro de 40 propriétaires, lors de plusieurs réunions nous avons débattu pour le renvoi de la Société des espaces verts et nous en avons choisi une autre Société sur présentation de plusieurs devis d’entreprises et rencontres avec ces dernières, un des membres ne participant jamais aux réunions, n’ayant pas répondu aux mails écrits à ce sujet, s’oppose à présent à la décision de remplacement de la Société des espaces verts, en a-t-il le droit ? Alors que tout le reste du conseil syndical a voté pour le changement de la Société car cette dernière n’effectue plus correctement le travail qui lui est demandé.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Quoi qu’il se passe, c’est une décision qui appartient à l’assemblée générale.
      Sauf délégation.
      Cordialement

  50. Lemarchand says:

    Le conseil syndical désire valider avant l’envoi par le syndic de la convocation et résolutions de la prochaine AG aux copropriétaires
    Le CS est t’il en droit d’obliger le syndic à lui montrer copie des documents prévus convocation et résolutions

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le mot que la loi utilise c’est “concertation”
      Le syndic a l’obligation de demander l’avis du CS, mais pas d’en tenir compte.
      Cordialement

  51. Marie-Françoise says:

    Bonjour…
    Un membre du CS qui boycott l’AG, peut-il être exclu du CS considérant qu’il crée des problèmes dans une résidence en faisant des travaux illégaux dans les parties communes sans en avertir le Syndic.. le CS et sans demande AG.
    Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Seule l’assemblée générale a le droit de décider de la composition du CS.
      Sauf si votre CS a un règlement intérieur qui stipule des règles complémentaires.
      Cordialement

  52. MBP says:

    Bonjour,

    Dans notre copropriété, nous n’avons pas de CS.

    Dans ce cas, comment faire pour faire vérifier les comptes avant l’AG que le syndic a prévu pour le 23 décembre 2020 à 18 heures ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tous les copropriétaires ont le droit de demander à vérifier les comptes de la copropriété lors d’un jour et pendant un créneau horaire prédéfini lors de la précédente AG (à retrouver sur votre PV d’AG)
      C’est plus pratique d’avoir un CS car lui peut avoir accès aux documents relatifs à la copropriété tout au long de l’année.
      Cordialement
      Cordialement

  53. Morganti says:

    Bonjour, peut on demander au conseil syndicat une copie de ma facture d assurance des parties communes.Merci d avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Votre facture des parties communes ? Il n’y a pas de facture individuelle pour des éléments communs.
      Le conseil syndical n’est pas chargé de fournir aux copropriétaires les documents relatifs à la copropriété.
      C’est au syndic de le faire. Peut-être ce document est-il dans l’extranet de votre copropriété. Sinon il faudra attendre pour avoir accès aux documents relatifs à la copropriété. Cf notre article à ce propos.
      Cordialement

  54. N-M says:

    je veux me présenter comme membre au conseil syndical de ma résidence, il y a-t-il un courrier spécifique, dois je l’envoyer en AR au syndic, il semble que l’AG se fera par correspondance, suite au covid, est ce légal?.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui il est légal dans le cadre des contraintes sanitaires actuelles de mener une AG uniquement par correspondance. Vous pouvez lire notre article à ce propos.
      Si vous souhaitez intégrer le conseil syndical il faut faire acte de candidature. En temps normal cela peut se faire en séance c’est à dire durant l’AG. Mais en temps de Covid il faut envoyer une lettre en recommandé à votre syndic lui indiquant cette volonté d’entrer au CS. Il n’y a pas de formulaire spécifique. Par contre il faut que cette lettre arrive avant l’envoi de la convocation. Le syndic doit convoquer 21 jours francs avant la date de l’AG, il faut donc que votre lettre arrive au moins un mois avant la date de l’AG. Cordialement

  55. Seigneur says:

    Bonjour,
    Quels sont les recours contre un président du conseil syndical qui se permet de mettre de la pression en dénigrant et insultant les membres du conseil syndical qui n’ont pas le même point de vue que lui ? Il se permet également d’utiliser les grands mots dans ses mails. Comment faire en sorte qu’il ne soit pas réélu à l’AG ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      L’assemblée générale est souveraine et peut élire les membres du CS de leur choix. Ensuite c’est le CS qui élit son président.
      Pour “empêcher” sa ré-élection au sein du CS, il faut faire campagne pour un autre candidat !
      Pour ce qui est des insultes, ce n’est pas du ressort du droit de la copropriété. Vous pouvez déposer plainte.
      Cordialement

  56. Maryline says:

    Bonjour

    J’ai été élue membre du conseil syndical à la dernière AG, mais je n’ai jamais ete conviée aux réunions. En recevant la convocation pour la nouvelle AG, je m’aperçois que le conseil syndical demande des travzux dans le local poubelle. Je ne sais pas du tout ni quand, ni où les autres membres se sont réunis. Je n’ai donc pas eu connaissance de cette demande. Est-ce qu’ils ont droit de se réunir et prendre des décisions sans inviter l’un des membres ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le conseil syndical a effectivement le droit de s’organiser comme il veut pour faire des réunions et faire ses demandes au syndic.
      Il est donc matériellement possible d’écarter un membre.
      Il est possible que ce soit involontaire, mais quoi qu’il se passe, il faut que vous rapprochiez d’eux pour demander à être conviée.
      Vous pouvez également aborder la question en AG.
      Cordialement

  57. Dewildeman says:

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un appartement depuis 2014 , donc copropriétaire , j’étais locataire avant cette date depuis 1984, les façades ont été refaites en 1995, sur les façades se trouve des plaques avec des attaches, en 2016 une plaque de mon immeuble s’est détacher et est tombé du 3e étage dut à des vents importants,je l’ai signalé par mail avec photo au syndic de l’époque, qui m’a précisé qu’il n’y avait aucun danger d’infiltration ou autres, une seconde plaque est tombé en 2017 signaler aussi par mail avec photo en expliquant que pour moi il y avait danger ,il m’a été demandé à l’époque d’attendre le DTG qui devait avoir lieu en 2018, j’ai appris que entre-temps sur plusieurs bâtiments le problème se poser aussi .En 2018 un DTG obligatoire a été effectuée suite à ce DTG nous avons été informé que les attaches n’étaient plus conforme, nous avons un délai de 4 ans au jour d’aujourd’hui pour les faire remplacer, au vu du nombre d’attaches et de plaques qui sont à démonter et à remonter ,il nous est proposé de refaire les façades complètement ,car de plus nous ne sommes plus en mesure au jour d’aujourd’hui de trouver les plaques correspondantes à celle qui sont posées . J’ai demandé à pouvoir consulter le DOE concernant le ravalement de façade en 1995, apparemment le syndic ne retrouve plus ses documents dans les archives, je demande à voir ses documents pour vérifier si des entretiens réguliers et des vérifications sont spécifier, car depuis 1995 étant sur place je n’ai jamais vu aucune société faire des vérifications et des entretiens au niveau des façades, suis-je en droit d’exiger de pouvoir consulter ces documents?
    Aussi si j’ai la possibilité de pouvoir voir ses documents et qu’il est précisé qu’il y avait effectivement des entretiens réguliers à faire qui n’ont pas été effectué.
    Suis-je en mesure de lancer une procédure pour vice caché et exiger que les travaux soient payés par la société de HLM qui a vendu ses logement à partir de 2013?
    J’espère que je me suis bien expliqué.
    J’espère sincèrement avoir une réponse au plus vite.
    Aussi je précise que je suis conseiller syndical depuis 4 ans .

    Dans l’attente de vous lire je vous souhaite une excellente journée merci à vous.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il est toujours possible de se tourner vers un tribunal pour obtenir réparation. Il faut avoir “intérêt à agir” c’est à dire que le plaignant doit subir un préjudice.
      Quant à savoir si la société HLM sera condamnée à payer les travaux, seul le juge en décidera. Il faudrait pouvoir démontrer que la société HLM était au courant de la dangerosité avant de commencer à vendre et qu’elle a volontairement caché ce risque aux acheteurs. Il convient quoi qu’il en soit de choisir un avocat avec soin.
      Concernant les archives. La conservation des archives est une mission de gestion courante de votre syndic. Si durant tout ce temps vous n’avez pas changé de syndic, il n’y a aucune raison pour que ces documents aient été perdus. Les archives pour les syndics sont un véritable cauchemar. Peut-être que face à votre détermination à aller devant un tribunal, le syndic trouvera un intérêt à aller faire des fouilles archéologiques ! Vous pouvez là aussi aller devant un tribunal, d’autant plus si la copropriété subit un préjudice.
      Cordialement

  58. Pager says:

    Bonjour,

    Chaque membre du conseil syndical (CS) doit être élu individuellement mais l’election en bloc du CS est possible à condition que l’AG donne son accord.
    – Est-de que cet accord se fait sous forme d’un vote explicite ou c’est informel ?
    – Si par exemple lors de l’AG un seul copropriétaire réfuse de donner son accord à l’élection en bloc, celle-ci peut-elle se tenir valablement malgré tout ?
    – Est-ce qu’un copropriétaire défaillant peut-il valablement contester au TGI l’élection en bloc sachant qu’en tant qu’absent il n’a pas été en mesure de donner son désaccord lors de l’AG ?
    – Enfin si l’on reçoit un PV d’AG pendant la période de confinement, le délais de deux mois pour contester une AG est-elle maintenue ou non ? Sachant qu’il est par ailleurs difficile de contacter un avocat et de monter une assignation à délivrer par huissier pendant la période de confinement, et quid sur la disponibilité des tribunaux.

    Merci à vous pour ce que vous faites.

    Bien cordialement.

    1. CoproConseils says:

      re-bonjour,
      Le jour de l’AG le syndic pour gagner du temps, peut très bien commencer par proposer un vote en bloc.
      Si personne n’est contre, le CS est élu, on gagne quelques préciseuses minutes.
      Dès lors qu’une seule personne vote contre, le syndic a l’obligation de passer à une élection nominative.

      Pour contester une décision d’AG dans le cadre de l’article 42, une des conditions est d’être noté absent ou opposant.

      Le délai de contestation de l’article 42 n’a pas été modifié par les ordonnances prises durant l’état d’urgence sanitaire. En conséquence il est maintenu.
      Nous ne sommes malheureusement pas en capacité de vous informer sur la disponibilité des tribunaux.
      Cordialement

  59. ARMAND says:

    Bonjour,
    Notre A.G est prévue pour le 08 Avril 2020. Compte tenu du dispositif de confinement COVID 19 et de la date limite du contrat de SYNDIC prévue fin Avril, que devons nous faire ?
    En Mai, le Syndic ne pourra plus convoquer l’AG, n’étant plus en fonction.
    Merci de bien vouloir me donner votre position.
    M. ARMAND

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Nous avons ce jour publié un article à ce propos. Rendez-vous sur https://www.coproconseils.fr/covid-19-consequences-confinement-copropriete/
      Cordialement, merci pour votre confiance.

  60. Josette says:

    un menbre du conseil syndical , qui ne s’ occupe uniquement que du batiment ou il demeure , et le reste ne l’intérresse absolument pas
    j’ ai remis en place ce menbre en lui spécifiant que d’ être menbre du C S , il était obligatoire de s’ occuper de toute la copropriété , les garages , les parkings , les 3 immeubles ,les magasins sur la rue ,et une galerie marchande
    je vous signale que je suis présidente du C S depuis 10 ans
    e je rencontre des problèmes avec ce menbre du C S
    merci de votre réponse . et bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Non ce n’est pas “obligatoire”. Tout dépend de la taille de la copropriété et de son organisation. Il est tout à fait possible de déléguer plus spécifiquement une mission à un membre du CS. Cela peut être organisé par bâtiment, ou par type de poste de dépense exemple une personne qui s’occupe des espaces verts, l’autre de l’ascenseur etc… L’important est que ce soit établi et que tout le monde travaille en bonne intelligence.
      Cordialement

  61. HERNANDEZ says:

    Est-il exact qu’un membre d’un conseil syndical qui n’assiste pas à plusieurs réunions de suite, s’en voit exclue automatiquement ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Pas automatiquement.
      Cela dépend de ce qui est prévu spécifiquement dans votre copropriété.
      C’est un peu comme pour les associations loi 1901. Il est possible de ne rien prévoir du tout, de prévoir de radier les membres qui ne viennent pas x fois sans être excusés, ou bien les absents x fois même excusés.
      Cela peut être prévu dans le règlement de copropriété (mais c’est assez rare). Mais il est possible que le conseil syndical ait édicté un certain nombre de règles qu’il ait pu faire valider en AG ou pas. Vous pourrez trouver ça soit dans les pv d’ag, soit dans les comptes rendus des CS précédents.
      C’est donc possible, mais non, pas automatique.
      Cordialement

  62. G-J says:

    Bonjour,

    Le conseil syndical de notre résidence a t il le droit d’organiser dans les parties communes à l’intérieur de notre bâtiment dans un espace de passage des réunions de ces membres entre 6/10 de 9 h à 12 h avec tables et chaises occasionnant du bruit avec forts éclats de voix.

    Suis en droit de demander que cela cesse. si oui vers qui me retourner ?

    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les parties communes sont … communes.
      Si la copropriété ne dispose pas de locaux spécifiques de réunion, les parties communes sont un espace de réunion possible.
      Rien n’oblige le CS à louer une salle (ce qui augmenterait les charges de copropriété) ou à faire la réunion dans une partie privative.
      Il semblerait de plus que ces réunions se tiennent durant la journée … heures normales d’activité.
      Il est important de souligner que le conseil syndical est constitué de personnes bénévoles, qui prennent du temps sur leur temps personnel pour s’occuper de la copropriété et défendre les intérêts de l’ensemble des copropriétaires.
      C’est déjà pas mal. Il semble un peu excessif de leur demander de le faire discrètement !!

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