Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

La question du changement de syndic se pose dans votre copropriété ?
Certains copropriétaires souhaitent changer, d’autres non,
L’assemblée générale approche et vous comptez vos troupes

Comment savoir quelle est la majorité requise en cas de changement de syndic à la prochaine assemblée générale ?

L’élection ou le changement de syndic se fait à la majorité de l’article 25 de la loi de 65.
Soit 50%+1 de tous les copropriétaires de la copropriété.

Cela signifie que si 50%+1 de tous les copropriétaires ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée générale on ne peut rien voter à l’article 25

Que fait-on si le quorum de l’article 25 n’est pas atteint ?

Le législateur a prévu le cas où 50%+1 des copropriétaires ne seraient pas présents à l’assemblée générale, et c’est une bonne chose, car malheureusement c’est souvent le cas !

Si 50%+1 de tous les copropriétaires ne sont pas présents à l’assemblée générale, alors il est tout de même possible de changer de syndic grâce à l’article 25-1 :

Cet article prévoit que :

  • soit 33% de l’ensemble des copropriétaires sont d’accord avec le changement de syndic et le nouveau syndic est élu
  • soit les 33% ne sont pas atteints et l’assemblée peut décider de reconvoquer une nouvelle assemblée générale dans les trois mois où là par contre la question du changement de syndic sera décidée à la majorité de l’article 24 c’est à dire à la majorité des présents et représentés.

Attention la majorité de l’article 24 n’a pas le droit de s’appliquer lors de la première assemblée générale.

Quand s’arrête le mandat du syndic en exercice ?

Votre assemblée générale a lieu plusieurs mois avant la date de fin de mandat de votre syndic et un nouveau syndic est élu.

Non le mandat du syndic sur le départ ne court pas jusqu’à la date de la fin de son mandat et non vous ne lui devez pas les honoraires jusqu’à la fin de son mandat.

Pour en savoir plus sur ce point n’hésitez pas à lire l’article correspondant “quand le mandat de syndic s’arrête-t-il ?

 

4 responses to “Changement de syndic à quelle majorité en copropriété ?

  1. muriel says:

    bonjour,
    nous avions réélu notre syndic SOCOGIM , gestionnaire DAVID BOISSIERE pour 3 ans, nous recevons notre convocation pour le 28/02/19 par FONCIA, maintenant nous sommes FONCIA, nous n’avons eut aucune A.G pour voter FONCIA, il nous est imposé, en plus avec la convocation aucun projet de contrat joint à la convocation; le Conseil Syndical a trahi les propriétaires car il était au courant du changement de SYNDIC, silence total de leur part, en plus il reprend des gros travaux qui avait été annulé par la SOCOGIM. Quoi faire, nous sommes prie au piège , le conseil syndical a la botte de FONCIA, il ne défende en aucun cas les intérêts des propriétaires. FONCIA est le pire des Syndics de Copropriété ! Cher, toujours en train de pousser les copropriétaires à faire des travaux, et à contracter des emprunts pour réaliser ces travaux, sans se préoccuper le moins du monde des difficultés financières que cela peut entraîner pour beaucoup de copropriétaires (sans état d’âme); nous sommes prie en otage dans les réunions d’assemblée générale par le père du gardien qui défend les intérêts de son fils au détriment de tout les propriétaires, dans la convocation augmentation du salaire du gardien 13 000euros EN 1 ans+ augmentation de charges sociales, une augmentation de 1 000euros par mois, je ne connais aucuns patrons qui augmentent ces salariés de 1 000euros d’un coup, Quelle solution, nous sommes des cochons payant, une propriétaire a fait intervenir 7 avocats, sans succès, se défile, aucunes défense QUOI FAIRE Je TIRE LA SONNETTE D’ALARME????????????????? merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Je vous recommande de lire notre article à ce propos : votre syndic est racheté
      Ce sont malheureusement des pratiques courantes et très regrettables.
      Foncia n’a pas de mandat pour convoquer votre AG. Vous pouvez contester devant un tribunal.
      Faites vous aider d’un professionnel (avocat spécialisé dans la copropriété).
      Cordialement

  2. Charlotte Delacourt says:

    Merci pour ces informations, je suis président de mon conseil syndical et je souhaite changer de syndic. Nous hésitons à nous tourner vers un syndic en ligne. Que pensez de la solution proposée par ww.xxxx-syndic.fr ? (lien modifié par le modérateur)

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Mme Delacourt
      Un syndic est rarement bon par essence. Chaque syndic a ses points forts et ses points faibles. Suivant les caractéristiques de votre copropriété, un syndic sera plus adapté qu’un autre, mais ne le sera pas forcément pour une autre copropriété.
      Exemple un syndic X emploie un gestionnaire de copropriété très au fait du droit social. Il sera parfait pour gérer une copro avec gardien qui pose problème. Si votre copropriété est empêtrée dans des procédures suite à des travaux mal réalisés, il serait plus judicieux de chercher le syndic Y dont le gestionnaire est un très bon technicien !
      Par ailleurs, le turn-over au sein des cabinets de syndics est assez important.
      On ne peut pas dire qu’un cabinet qui est bon aujourd’hui le sera toujours demain !
      Donc oui nous pouvons conseiller nos adhérents qui souhaitent changer de syndic parce que nous connaissons leur copropriété et que nous connaissons la plupart des syndics sur les Bouches du Rhône. Sinon nous ne préjugeons de rien.
      Merci pour votre question.

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