Information des occupants par le syndic

Le syndic est responsable de l’information des occupants d’une copropriété. Cette obligation porte notamment sur les décisions prises en assemblée générale.

Cette responsabilité incombait déjà au syndic depuis au moins l’arrêté Novelli en 2010. La loi ALUR a fait entrer cette obligation d’information dans la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait du nouveau contrat de syndicUn décret de 2016 un peu tardif, vient en préciser l’application.

Quels sont les affichages obligatoires ?

À compter du 1er avril 2016, le syndic a trois mois après la tenue de l’assemblée générale pour informer des décisions prises en assemblée générale qui concernent l’ensemble des occupants de la copropriété.

Ceci est notamment valable pour les décisions qui concernent :

  • la maintenance
  • l’entretien
  • les travaux et leur préparation
  • les diagnostics
  • les études techniques
  • les audits
  • la présence de personnel ou de prestataires extérieurs

Théoriquement, fini :

– les locataires du dernier étage qui voient avec surprise l’ascenseur condamné pour une semaine pour remplacement d’une pièce du moteur décidée en assemblée générale trois mois plus tôt mais qui n’ont pas été avertis par leur propriétaire.

– le copropriétaire qui n’est jamais au courant que c’était son tour de nettoyer la cage d’escalier cette semaine

– le démarrage surprise du ravalement de façade alors que le restaurant locataire du rez-de-chaussée venait de refaire sa vitrine

– le technicien qui ne peut accéder à un compteur caché dans un placard privé et qui facturera son prochain passage en supplément

Nouveautés dans l’affichage obligatoire suite à la réforme du droit de la copropriété

L’ordonnance du 30 octobre 19, a établi une nouvelle obligation d’affichage. A compter du 1er juin 2020, le syndic doit afficher, la date de la prochaine assemblée générale. Et ce, dans un “délais raisonnable”. Cet affichage doit mentionner la possibilité qu’ont les copropriétaires de demander de mettre une résolution à l’ordre du jour.

Attention, l’absence de cet affichage ne peut être pas retenu comme motif suffisant pour faire annuler une AG. Décret du 2 juillet 2020

Par ailleurs, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 10 février 2020 a introduit une nouvelle obligation d’affichage dans les copropriétés.
Le syndic devra informer les copropriétaires :

  • des règles locales en matière de tri des déchets
  • de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès aux déchetteries dont dépend la copropriété

Cette obligation est valable à compter du 1er janvier 2022. Rien n’empêche le conseil syndical d’aider le syndic à anticiper cette obligation légale.

Information des occupants ; l’affichage est il incontournable ?

Par quelle voie le syndic est-il autorisé à informer les occupants d’une copropriété des décisions de l’assemblée générale ?

Le décret donne deux solutions au syndic. S’il ne souhaite pas afficher, ou si l’affichage est impossible, il peut distribuer l’information dans chaque boite aux lettres.  Il y a toutes les chances pour que l’affichage ait sa préférence puisque c’est ce qui lui coûte le moins cher.
L’affiche doit être située dans un lieu de passage habituel pour les occupants et rester au moins un mois.

Cela concerne-t-il toutes les décisions d’AG ?

Non seulement le syndic n’est pas obligé d’afficher toutes les décisions d’AG, mais il en est certaines qu’il est interdit d’afficher :

  • Si la décision d’assemblée générale concerne le renvoi d’un employé d’immeuble ou gardien-concierge, la personne concernée doit avoir reçu la nouvelle préalablement par courrier
  • Le syndic n’a pas le droit d’afficher des informations concernant une saisie immobilière ou un contentieux concernant un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble
  • Le syndic n’a pas non plus à afficher les décisions d’assemblée générale concernant ses prestations de gestion car elles ne concernent pas l’ensemble des occupants de la copropriété.

 

Ce décret a pour avantage d’être un peu plus précis que les textes en vigueur auparavant. Mais au final il a malgré tout peu de chances pour que les choses changent réellement. D’autant que l’absence d’affichage n’a pas de conséquence juridique prévue par le texte.

 

 

100 responses to “Information des occupants par le syndic

  1. Annette says:

    Bonjour,
    Un co-propriétaire a-il- le droit de mettre dans les boites aux lettres des informations liées à la vie de la Société et d’organiser une réunion informelle
    sans qu’il ait des propos diffamatoires ( ex: aménagement d’un jardin public à coté de ses jardins) ou cela est-il réservé au syndic ou au CS?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour.
      Oui c’est possible.
      Cordialement

  2. Coco says:

    Bonjour
    Le syndic de copropriété a affiché tous les noms des résidents de l’immeuble sans demander leur accord et en dehors de l’immeuble.
    Est ce normal? et notre vie privée? Possibilité d’usurpation d’identité de fait et de savoir qui habite à cet endroit.

    A savoir que les noms sont inscrits sur chaque boîte aux lettres.

    Merci pour votre réponse.

    coco

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les seuls affichages qui soient interdits sont ceux qui sont soit diffamatoires soit qui peuvent porter préjudice aux personnes.
      Si une personne peut démontrer qu’elle a subi un préjudice du fait spécifiquement de cet affichage, alors elle peut aller devant un tribunal.
      Cordialement

  3. Pierre says:

    Bonjour,le syndic et le conseil syndical nous a obligé de changer de tableau d’affichage pour installer un avec une clé, nous avons pas de responsable mais on n’a des propriétaires qui s’occupe bien de notre monté,le président du conseil syndical ne veut pas remettre une clé du tableau d’affichage a un propriétaire,il veut pas qu’on l’utilise,a t’il droit, merci beaucoup a vous

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi ne dit rien sur les modalités d’affichage.
      Si c’est une décision d’AG elle doit être respectée.
      Cordialement

  4. Jean-Pierre Gay says:

    Bonjour,
    Ma question concerne plus particulièrement les affichages de sécurité : en plus des affichages de sécurité incendie (plans d’évacuation et consignes de sécurité), d’autres affichages du même type sont-ils requis dans une copropriété ? Merci par avance de votre retour.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout dépend du type de copropriété.
      Les IGH par exemple ont des affichages obligatoires complémentaires.
      Cordialement

  5. HENRIONNET says:

    bonjour,
    je suis coproprietaire d un mobile-home dans un domaine , nous avons un syndic qui gère la copropriété. Je desire savoir : le conseil syndical est il dans l obligation d afficher, dans la copropriete,les dates à laquelle sont prévues les réunions du conseil syndical et ne faisant pas parti de ce conseil syndical puis je y assister ?
    Si oui merci de m indiquer le texte ainsi que la date de parution du texte de loi
    bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le syndic n’est pas obligé d’afficher les dates des conseils syndicaux
      Les membres du conseil syndical seuls peuvent décider des personnes qu’ils souhaitent inviter
      Pour les recherches de textes de loi, de jurisprudences et autres dossiers juridiques merci de nous contacter pour un devis.
      Cordialement

  6. Eli says:

    Bonsoir,
    Je n’ai pas fait attention à l’affichage relatif au relevé des compteurs d’eau.
    De plus, la liste des copropriétaires concernés n’était pas à jour, mon nom n’y figurait pas, seulement celui de l’ancienne propriétaire.

    J’ai donc raté le passage et l’entreprise me facture 95€ pour le coût du prochain déplacement afin de relever le compteur. Est-ce légal, puis-je contester ?
    J’aurais voulu être informé différemment que par l’affichage.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Avertir par voie d’affichage est parfaitement légal et très courant.
      Cordialement

  7. Orlane says:

    Bonjour,
    Une personne de ma copropriété se permet d’afficher des feuilles en « rappelant » certaines règle de la copropriété. Sauf que, cette personne se permet de visé les propriétaires d’animaux (chien). Elle dit que s’est à causes des animaux que le hall d’entrée ne reste jamais propre longtemps. Alors que si il pleut dehors et que je rentre je vais autant salir que si je rentre avec mon chien! Elle vise également une voisine à moi, que son chien aboie sans cesse, je comprend que ça embête les personnes, mais pas besoin de la visé comme ça dans le hall. Il y a 3 chiens au rez de chaussée (c’est les seuls chien de l’immeuble) et un seul qui aboie donc elle se sent visé directement!
    Moi propriétaire de chien je me sens épié par le moindre fait et geste de mon chien maintenant.
    Elle se permet aussi de dire que les cloisons sont en béton et que l’ont entend chacun des fait et geste de notre voisin.comme si c’était de notre faute !
    Surtout que nous avons déjà reçu une note du syndic par mail, pour la propreté etc mais à aucun moment n’a été visé les propriétaires d’animaux.
    Ma question : est ce que cette personne a le droit de mettre des affiches comme ça ? Je trouve ça vraiment inadmissible cette façon de faire

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’affichage en copropriété est libre à partir du moment où il n’est pas diffamatoire.
      Si c’est le cas, il est possible de porter plainte.
      Mais c’est du civil et n’est pas réglementé par le code de la copropriété.
      Cordialement

  8. Marion says:

    Bonjour,

    Des travaux de ravalement vont etre effectué dans notre copro.
    Le syndic a t il l’obligation légale d’en informer tous les occupants?
    merci pour votre reponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’information des occupants est possible mais rien d’obligatoire. Les copropriétaires ont voté pour le ravalement sont donc au courant. Ceux qui étaient absents ont reçu le procès verbal d’AG en recommandé. Les propriétaires bailleurs doivent informer leurs locataires.
      Le syndic peut s’il le souhaite doublé en affichant, mais il n’y est pas obligé.
      Cordialement

  9. Nepote says:

    Bonjour,nous avons mis un tableau d’affichage, qui a la même couleur de nos boîtes aux lettres,nous avons 19 montées le conseil syndical nous oblige de démonter notre tableau d’affichage pour mettre un autre avec une serrure on pourra plus utiliser, comme on n’a pas de responsable, mais on s’occupe bien de notre monté.le conseil syndical on t’il droit de nous obliger de démonter le tableau déjà fixer sur le mur

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La loi ne rentre pas dans ce genre de détail, mais peut être que votre règlement de copropriété oui !
      Si celui-ci stipule une unicité des cages d’escaliers, alors effectivement il faut le respecter.
      Cordialement

  10. Claude says:

    Est-il obligatoire pour le syndic de mettre un tableau à disposition des copropriétaires pour qu’ils puissent communiquer entre eux

    1. CoproConseils says:

      Non. Ce n’est nullement obligatoire.

  11. Fk says:

    Bonjour
    Un panneau de chantier annonçant une autorisation de travaux important de terrasse vient d être posé à l entrée de la résidence.
    Hors lors de la dernière Ag le vote avait été annulé dans la mesure où des erreurs sur les devis avaient été constatés.
    Il semblerait, vu le panneau posé, que le syndicat avait anticipé les choses !
    Il me semble que leur démarche est illégale ?
    D autant plus qu il faut une autorisation d urbanisme pour la pose du panneau… j ai bien l impression que le syndic a pris seule la décision !
    Ps : le syndic a affiché une note dès la pose du panneau de chantier annonçant qu «  un panneau d autorisation de travaux a été posé ce qui ne valide pas pour autant les travaux qui devront être approuvés en AG ». Un peu culotté je trouve ! Est annoncé également la date de l AG en mai
    À vous lire
    MERCI

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Culotté, mais pas illégal.
      Cordialement

  12. LECERF says:

    Bonjour,

    Nous sommes dans une copro de 7 étages avec un ascenseur qui ne dessert que jusqu’au 6ème étage.
    Des travaux de peinture sont en cours de réalisation (après validation en AG)
    Aucun affichage de peinture fraiche n’est présent et mon conjoint a taché sa veste en allant du 7ème au 6ème.
    Auprès de qui pouvons nous faire une réclamation si réclamation possible?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Directement auprès de l’entreprise. Sans aucune garantie néanmoins.
      Cordialement

  13. josé says:

    Quelles sanctions pour un syndic de ne pas avoir contrôlé le travail d’une entreprise
    qui se révèle mal réalisé

    1. CoproConseils says:

      Celle que lui donnera le juge si vous démontrez la responsabilité du syndic.

  14. Meslet says:

    Bonjour,
    Le syndic a affiché une demande de vider les parties communes (petite cour dans laquelle était entreposé quelques affaires de chacun… dans la bonne entente des locataires) en juillet sans date butoire. Plus aucunes nouvelles et cette semaine (donc si mois après) une entreprise de nettoyage est venu tout enlever et à jeter à la déchèterie mon kayak et mes 2 vélos !!! Je précise que ma propriétaire m’a dit que je pouvais laisser ces objets sans problème car cela ne gênait personne. Est-ce ce que l’agence qui gère le syndic a le droit de faire enlever mes affaires plus de 6 mois après la demande ?
    Merci pour votre réponse.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’accord des différents occupants et la bonne entente ne vaut pas règlement de copropriété.
      Le syndic a l’obligation de faire respecter le règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété stipule que rien ne doit être entreposé dans les parties communes, le syndic a l’obligation de les faire enlever. Si un accident lié à ces affaires entreposées survient et qu’il est possible de prouver que le syndic en a été averti, alors sa responsabilité peut être recherchée. Ce n’est pas qu’il a le droit de faire enlever ces encombrants, mais il en a le devoir. Sachant que les affaires entreposées sont non nominatives, il ne peut avertir de l’enlèvement que par voie d’affichage. Il n’a pas à mentionner de date butoir car c’est à effet immédiat. Les frais d’enlèvement vont être mis à la charge des copropriétaires qui ont le droit de les répercuter en charges locatives.
      Cordialement

  15. Gilles says:

    Bonjour le syndic a t’il droit de dire aux conseils syndical de scotché les affiches informations sur les vitres des portes d’entrées de monté,la personne qui fait le nettoyage qui doit laver les vitres tout les jours doit gratté le scotch et remettre les affiches , surtout Ilya un tableau affichage, merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Pour savoir si le syndic a le droit ou non de faire quelque chose, encore faut-il que la loi prévoit le cas.
      La loi ne précise pas où il faut mettre les affichages ni s’il est autorisé de mettre du scotch !
      La seule chose que la loi interdise c’est l’affichage diffamatoire.
      Ensuite c’est du civisme !
      Cordialement

  16. NGUYEN says:

    Quels sont les moyens légaux coercitifs du syndic auprès d’une locataire à laquelle il a écrit par lettre simple d’enlever ET un brise-vues canisses blancs sans autorisation de son propriétaire bailleur ni autorisation d’AG, ET une structure métallique où objets divers et variés sont suspendus dépassant la hauteur de la rambarde de son balcon 2e étage, dégradant la façade esthétique de notre immeuble, quand ce n’est pas un vêtement suspendu sur cintre ?
    Après un rappel recommandé AR, est-ce faisable et légal de lui fixer une « pénalité » financière, la locataire étant irréductible au respect du règlement de copropriété (arrosage intempestif débordant chez ses voisins dessous) et des résolutions d’AG d’interdiction de secouage façade SUD par les balcons.
    Quelles seraient les possibilités de contraindre la locataire et son bailleur à enlever ses installations ? Le syndic est laxiste.
    J’ai l’intention de mettre ce sujet à l’ordre du jour de l’AG 2023 en rappelant l’obligation de l’autorisation de l’AG, proposant un brise-vues assorti aux stores et à rappeler que toute installation sur un balcon ne doit pas dépasser la hauteur de la rambarde du balcon afin de respecter l’harmonie de l’aspect esthétique de notre immeuble : est-ce légal et possible ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le syndic n’a aucun moyen coercitif vis à vis d’un locataire, car il n’existe aucun lien entre eux. Seul le propriétaire est responsable. Suivant les nuisances cela peut même conduire à une résiliation de bail. Le syndic doit s’assurer de l’application du règlement de copropriété par le propriétaire du lot.
      Cordialement

  17. Verrier says:

    Bjrs
    Je suis la femme d’un gardien dans une copropriété et notre syndic de copropriété viens de faire un affichage dans tous les immeubles de la copropriété sur le faite que le gardien avait des recommandations de la médecine du travail suite à un arrêt de travail avec le détail des recommandations , ont ils “le syndic” le droit de faire se genre d’affichage.
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Seuls les affichages diffamatoires sont interdits et tout affichage qui pourrait porter préjudice. Sinon, rien dans le code de la copropriété ne vient réglementer ce qu’il est possible ou non d’afficher. Si vous estimez subir un préjudice, vous pouvez porter l’affaire devant un tribunal.
      Cordialement

  18. Vincent says:

    Bonjour je suis membre d’un CS et j’aimerais faire un affichage dans les hall de nos immeubles. Est-ce possible ou seul le syndic le peut ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Rien dans la loi ne vient interdire au CS d’afficher dans les halls d’immeuble. Il est par contre interdit d’y publier des éléments pouvant porter préjudice à autrui.
      Cordialement

  19. Gilles says:

    Bonjour, le conseil syndical de notre copropriété a décidé de laisser les haies pousser pendant 3ans sens en parler au copropriété surtout il font déjà 1,50 de haut, pour cela il devrait pas avoir un vote à l’AG , Merci beaucoup

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La hauteur des haies est réglée soit par le code rural, soit par le règlement de copropriété, soit par une décision d’AG.
      Le conseil syndical n’est pas décisionnaire.
      Cordialement

  20. John says:

    Bonjour,
    Sur le compte rendu du conseil syndical de ma copropriété est indiqué un impayé d’un copropriétaire, il est indiqué la somme, l’étage et le numéro de l’immeuble… il est dit également qu’en cas de non paiement rapide, le syndicat des copropriétaires fera appel à un huissier. Tout ça est affiché sur un panneau à l’entrée de la résidence à la vue de tous. Est légal ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour. Oui. Ce n’est pas diffamatoire. Mais il a déjà été jugé que c’était préjudiciable. La copropriété peut être condamnée.
      Cordialement

  21. Laurène says:

    Bonjour,

    Le syndic a fait installer un panneau d’affichage dans mon immeuble il y a quelques mois. Entre temps un de mes voisins (membre du conseil syndical) est décédé. Aujourd’hui, le syndic dit ne pas avoir les clés de ce panneau d’affichage (en disant que seul le voisin décédé avait les clés), et souhaite faire changer la serrure du panneau à la charge des copropriétaires… Le syndic n’est
    -il pas tenu de garder au moins un double des clés??

    Par ailleurs,dans le cas d’une AGE (Assemblée Génénale Exceptionnelle), qui doit faire les devis? Les copropriétaires ? Le syndic peut-il s’en occuper?

    Enfin, lorsque des interventions sont prévues dans un immeuble, est-il normal que ce soit un copropriétaire qui accueil l’entreprise de réparation (et doive bloquer une demi journée de son temps)?

    Merci d’avance pour votre aide!!

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Dans l’idéal le syndic a les clefs du panneau d’affichage. Mais c’est un accord à trouver au sein de la copropriétés.
      Lorsqu’il s’agit de proposer des devis, tous les copropriétaires peuvent en proposer au même titre que les membres du CS ou le syndic.
      Enfin, les copropriétaires peuvent tout à fait proposer de faire la réception car cela coûte moins cher qu’une vacation du syndic.
      Cordialement

  22. Sylvie says:

    Bonjour,
    Le conseil syndical viend d’afficher le compte rendu de leur derniere reunion dans chaque ascenseur des immeubles de la copro (nouveau conseil syndical).
    Il y a des decisions concernant le local à velo,…etc…..
    Cela me gene car je trouve que cela donne des informations sur le fonctionnement de la residence à des gens de passage par exemple, et peut inciter au vol….
    Ont ils le droit svp ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’y a rien dans le droit de la copropriété qui réglemente avec précision ce qu’il est possible d’afficher ou non, hormis le fait qu’il n’est pas autorisé d’afficher des propos diffamants etc … mais ce n’est pas propre à la copropriété.
      Si vous pensez qu’il n’est pas judicieux d’afficher le compte rendu de CS. Parlez en au syndic. C’est lui qui est décisionnaire en dernier recours de ce qui doit être affiché ou non dans la copropriété.
      En dernier recours demandez à l’AG de trancher.
      Cordialement

  23. Césarin says:

    existe t’il une obligation d’affichage du règlement intérieur dans le hall de l’immeuble ? (comme à l’internat…)

    1. CoproConseils says:

      ^-^
      non !

  24. moura says:

    bonjour,
    Très intéressant toutes vos réponses mais pour notre CS, ilk y a un flou sur certaines prestations payantes ou pas
    En terme d’information par voie d’affichage ou autre du syndic suite au non respect du règlement de copro par exemple, les déplacements et affichage, copies… effectués par le syndic peuvent-elles être facturées par le syndic ou cela fait partie de ses missions ?
    Et pour des évènements non programmés en AG, tel un ascenseur qui tombe en panne et qui ne sera réparé que dans …, ou un trou profond sur le terrain, l’information / affichage aux copropriétaires / locataires fait-elle partie de ses missions et donc non facturées ou est-ce une prestation payante ?
    Autre question svp, à propos du syndic et des pénalités suite à non fourniture d’un document, en l’occurence un PV de la société de sécurité / maintenance extincteurs, ce type de doc rentre t-il dans le cadre des pénalités que l’on peut demander?
    Avec nos remerciements

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’affichage et l’information aux occupants fait partie des missions courantes du syndic.
      Le conseil syndical peut demander la communication de l’ensemble des documents relatifs à la copropriété sans distinction.
      Cordialement

  25. Solidade says:

    Bonjour,
    Résidence avec un syndic bénévole,
    Nous devons écrire le PV de l’AG avec des rappels du règlement intérieur, certaine personne du conseil syndical conseil le syndic ne pas utiliser ces propres mots pour rappeler le règlement mais d’écrire les intitulés exactes des textes du règlement afin de ne pas avoir de problème. Le conseil syndical a peur quand écrivant avec ces propres mots les rappels du règlement que cela porte préjudice au syndic bénévole sans conter les mauvaises compréhension de certains propriétaires qui pourrais penser à une légère modification du règlement de copropriété.

    Comment faire pour écrire les rappel sur règlement ?
    École syndic bénévole peut refaire un point dessus avec ces propres mots ou il serait plus préférable de l’écrire en citant part écrit la source page et le texte du règlement de copropriété sur le pc de l’AG?
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il faut absolument citer le règlement de copropriété. Si vous souhaitez ajouter des interprétations s’il est compliqué c’est possible, mais non suffisant.
      Cordialement

  26. Martin says:

    Bonjour,

    Est ce qu’un membre du conseil syndical peu mettre des affiches d’appels de pouvoirs (assemblée générale) sur les portes d’entrées des bâtiments ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      La seule chose qui soit interdite c’est l’affichage qui serait diffamatoire.
      Cordialement

  27. cs.champauxloups says:

    Le syndic n’effectue pas les affichages d’information préalables aux AG : quels recours et quelles pénalités financières ?

    1. CoproConseils says:

      Aucun recours, aucune pénalité prévue par la loi.
      Merci pour votre question sur le site. Sachez qu’en tant qu’adhérent à l’assistance conseil, vous pouvez poser directement vos questions à votre expert.
      Cordialement

  28. Hugues says:

    Bonjour, des travaux de changement de robinet des radiateurs viennent d’être fait dans mon immeuble. Pour en bénéficier il fallait inscrire son nom sur une affiche scotché dans le hall d’entrée. Mon appartement étant en location, la locataire n’a pas pensé à s’inscrire. Je n’ai eu aucune information de mon côté sur le passage de l’entreprise. Maintenant il faut que l’entreprise intervienne de nouveau et qu’il faudra que je paie. Est-ce à moi de le faire sachant que je n’ai eu aucune info ???
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Effectivement c’est un peu léger comme moyen d’information, mais pas illégal.
      D’autant que préalablement à ces changements, il y a forcément une décision prise en AG portée à la connaissance des copropriétaires par le biais du PV d’AG.
      Cordialement

  29. Durand says:

    Bonjour,
    Suite à un devis établi par le syndic de copropriété et validé par le conseil syndical , des panneaux d’affichage en liège contour en aluminium, ont été posés dans les halls des bâtiments.
    Est ce légal ou cela doit passer obligatoirement par un vote en AG, comme le prétend un copropriétaire ?
    Dans quel poste les frais rentrent ils ,s’il vous plaît ?
    En vous remerciant,
    Cordialement
    Annie

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Non, ce type de dépenses courantes et d’un montant peu élevé ne nécessitent pas de vote en AG.
      Ce qui est logique, si le syndic devait faire une AG chaque fois qu’il faut changer une ampoule ! Mais le législateur n’a pas non plus voulu laisser la bride sur le cou au syndic et c’est pour cela qu’il a prévu un interlocuteur intermédiaire facile à contacter : le conseil syndical.
      Le syndic demande donc son avis au CS, il n’y est pas obligé.
      Cordialement

    2. MUSCIANISI says:

      Bonjour, J’ai le même problème dans ma résidence. Sans aucune décision prise en AG on a vu apparaître, sur les portes d’entrée de l’immeuble, donnant sur la rue, la liste nominative des habitants. Ça sert à qui ? On a déjà nos noms sur les boîtes aux lettres. Cet affichage ne fait en aucun cas parti des obligations du syndic de copropriété. Et, à ma connaissance, personne de l’immeuble n’a fait une telle demande. Alors même si ça ne porte pas, à priori, préjudice je vais demander à ce que ce soit enlevé illico presto. Encore des dépenses inutiles et en plus ça fait tâche sur la baie vitrée. Et qui va mettre à jour cette liste lorsqu ‘un locataire ou propriétaire déménagera ?

    3. CoproConseils says:

      Bonjour
      Aucune idée de l’utilité d’un tel affichage dans votre résidence. Il faudrait voir avec votre syndic pour quelle raison cet affichage a été fait.
      En tout cas aucun texte de loi ne l’en empêche.
      Cordialement.

  30. Maurice says:

    L’affichage des noms des propriétaires des appartements est réalisé sous tableau fermé à clef mais pas affiché pour ceux des parkings et garages . Puis je l’exiger ?
    Tout comme il m’est difficile de rentrer en contact avec le conseil syndical dont les noms ne sont également pas affichés . est ce interdit ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’y a quelques rares obligations concernant l’affichage et les interdictions concernent surtout les propos diffamatoires.
      L’affichage des listes de noms n’est ni obligatoire ni interdit.
      Vous trouverez les noms des personnes au conseil syndical dans le procès verbal de la dernière assemblée générale.
      Ce document doit être à disposition des copropriétaires dans l’intranet de la copropriété.
      Cordialement

  31. THEBAULT says:

    Bonjour,
    Dans ma copropriété il y a des mauvais payeurs comme partout.
    Est ce que le président du syndic à le droit de faire des affiches mentionnant le nombre de propriétaires et le type d’appartement qu’ils détiennent, ainsi que les montant globaux pour chaque type d’appartement ?
    Bien cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Le droit de la copropriété ne réglemente pas très spécifiquement l’affichage. C’est à dire ce qu’il est possible ou impossible d’afficher, et laisse toute latitude à la copropriété pour décider qui a le droit d’afficher. Par contre, il n’est pas autorisé, ni en copropriété ni ailleurs, d’afficher des informations diffamatoires. La diffamation est très codifiée. Mais cela relève du civil et non pas du droit de la copropriété. Si vous vous estimez diffamé, il faut porter l’affaire devant les tribunaux, et le juge décidera si oui ou non l’affichage en question était diffamatoire.
      Cordialement

  32. Gilles says:

    Bonjour le syndic peut t’il nous imposer un tableau affichage à fermeture à clé dans le hall de monté excalier, merci beaucoup

    1. CoproConseils says:

      a priori non.

  33. Tavernier says:

    Bonjour

    Un propriétaire peut il mettre une affiche dans les parties communes

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Tout dépend de la nature des informations qui sont présentes sur l’affiche.
      Cordialement

  34. Virginie says:

    Bonjour

    Des affichages d opinion nombreux et sauvages ont ete posés dans les parties communes de l immeubles contre une salle de soins dans le quartier. Les tracts precisent en bas que le syndic a donné son accord pour cette affichage.
    Est ce légal?
    Merci pour votre retour

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’affichage d’information n’est pas interdit, seul les informations à caractère diffamatoire ou d’opinion politiques ou autres sont interdits.
      Cordialement

  35. Gorouben says:

    Bonjour

    Je demeure à Paris centre.
    J’ai vu que le gardien a enlevé ce samedi 24 juillet l’affiche demandant aux personnes de porter le masque dans l’immeuble. ( Les ascenseurs sont minuscules, une ou deux personnes serrées.)
    Est-ce recommandé par chaque syndic ou bien est-ce une mesure générale ?
    Merci !

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il n’y a aucune obligation en la matière.
      Le syndic a l’obligation d’afficher certaines choses, mais le port du masque n’en fait pas partie à ce jour.
      Cordialement

  36. Gilles says:

    Bonjour travaux ravalement on n’a fini les devis des travaux avec remis après une consultation d’entreprises, peut-on monter au habitants le résultat des devis et leurs montrer que le cs a bien travaillé, merci à vous

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, c’est une bonne idée que de montrer aux copropriétaires que le conseil syndical a bien travaillé ! Il est possible que le conseil syndical fasse un rapport d’activité de l’année écoulée et qu’il demande au syndic de le joindre à la convocation d’AG.
      Cordialement

  37. Titia says:

    Bonjour,
    Nous venons d’avoir les convocations pour l’AG et en lisant le document dans son intégralité, je constate sur la dernière page qui est un rappel des règles de copropriété que les horaires concernant les nuisances sonores ont été modifiées sans que la copropriété en soit avertie. Ont-ils le droit de modifier le règlement sans que cela soit évoqué et voté en AG?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il s’agit certainement du règlement intérieur de la copropriété. Le syndic peut le modifier en concertation avec le syndic. Mais rien ne vous empêche de mettre la question des horaires à la prochaine AG.
      Cordialement

  38. Pascal says:

    Bonjour,
    J’ai reçu la convocation de l’AG.
    A l’intérieur il y a une lettre signé(plus repris entre deux résolution en temps que point d’info) par la moitié du conseil syndical.
    Cette lettre est à charge contre moi(mon nom est cité plusieurs fois) pour inciter les copropriétaires à ne pas me réélire au conseil syndical.
    Cette lettre est plein de mensonges et certain copropriétaires trouve que je devrai porter plainte pour propos calomnieux.
    Cette lettre est pour moi un appel à la discrimination, et de plus, notre AG n’est que par correspondance ne permettant aucun d’ébat.
    Ils ont le droit de me faire ça?
    Cld.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui, tous les copropriétaires ont le droit de demander au syndic de joindre une lettre exprimant leur avis à la convocation pour l’assemblée générale.
      Il est également possible de demander au syndic d’envoyer un droit de réponse.
      Si cette lettre contient des éléments diffamatoires, vous pouvez aller porter plainte.
      Cordialement

  39. MARTIN says:

    Bonjour,
    Le Président du Conseil Syndical d’une copropriété de 180 logements, souhaite afficher sur un tableau au dessus des boites aux lettres la liste des logements numérotés avec en face de chaque logement les noms des propriétaires de ces logements.
    Cette liste peut elle être affichée à la vue de tous sans l’autorisation explicite de chaque copropriétaire pour que leurs noms y figurent ?
    Un copropriétaire peut il exiger que son nom soit retiré de cette liste ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Il est assez classique que les noms des occupants figurent sur les boites aux lettres.
      Plus étonnant que la liste des propriétaires soit affichée. Quelle est l’utilité d’un tel affichage ?
      A priori rien d’illégal, mais rien d’obligatoire non plus.
      Mais oui, il est possible de demander de ne pas figurer à la liste.
      Cordialement

  40. Paule says:

    Bonjour. Nous sommes une grande copropriété. 1 délégué au conseil syndical par entrée ( ou allée dans le lyonnais ). Notre entrée n’a plus de délégué. L an dernier des travaux d’isolation des garages et caves ( au coût de 1 € pour les propriétaires ) ont eu lieu sans que nous soyons avertis. Cette décision n’a pas été prise en AG. Interrogés le syndic et le conseil syndical ont rétorqué que nous n’avions qu’à assister aux réunions… Est ce normal ? Nauraient ils pas dû nous avertir d’une manière ou d’une autre ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Non seulement cette décision aurait du être prise en AG car ce n’est pas de l’entretien courant. Mais de plus oui, le syndic doit en avertir l’ensemble de la copropriété.
      Cordialement

  41. Corinne B says:

    Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser s’il y a obligation de mentionner l’identité des personnes faisant partie du conseil syndical dans la résidence ?
    De même s’il y a obligation d’afficher les dates des prochaines rencontres avec le syndic de copropriété ?
    En vous remerciant par avance. Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Non, il n’y a aucune obligation de ce genre.
      Mais il n’y a pas d’interdiction non plus.
      Cordialement

  42. Bensouici says:

    Bonjour,
    Un des copropriétaires de notre résidence à créé une page de Facebook pour soit disant échanger entre copropriétaires sur la vie de la copropriété, il a affiché l’information dans le tableau d’affichage qui est fermé à clé, seulement certains copropriétaires ont voulu rejoi6 ce groupe, il n’a pas accepté leur adhésion, surtout il fait circuler des informations fausses qu’il a déjà mis et affiché sur les murs.
    A t’il le droit ?
    Merci par avance

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      C’est le syndic qui doit être responsable de l’affichage.
      Cordialement

  43. Isabelle says:

    Bonjour, le syndic n’a pas respecté l’affichage annonçant la date de la prochaine AG alors que celle-ci concerne un ravalement dun montant très élevé et que j’ai “bâclé” la rédaction des points que j’ai mis à l’ordre du jour et n’ai pu en mettre d’autres. Ici le CS est omniprésent et ne respecte rien. C’est gravissime.
    Ils ont même invité par écrit l’ensemble des copropriétaires à voter CONTRE ma candidature. L’ AG doit avoir lieu le 25 février.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      L’article 9 du décret de 67 impose effectivement au syndic d’avertir par voie d’affichage de la prochaine AG. Mais il prend la peine de préciser que ce ne sera pas un motif valable de contestation.
      Cordialement

  44. madjid says:

    Bonjour,
    Je suis copropriétaire et je désire savoir comment est calculé la tva dans le décomptes des charges. Les tva extrait du décomptes des charges ne correspond à aucune tva connu.
    Avez-vous une explication ?
    On m’a donné une seul réponse …. c’est le logiciel qui le créé ????
    Y a-t-il une formule pour connaître ce taux de tva mystérieux .
    Merci

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Les taux de TVA sont fixés par l’État. Le taux de TVA mystérieux n’existe pas. Le syndic engage sa responsabilité.
      Cordialement

  45. DOROTHEE says:

    Bonjour, je suis propriétaire et j’aimerais savoir si le syndic est obligé de passer par un notaire pour afficher le règlement de la copropriété ? “A ces dires” il faut passer devant un notaire et donc payer des honoraires ! Nous aimerions juste que le syndic mette le règlement par rapport au bruit dans l’immeuble, car nous avons un souci de machine à laver à 2h avec un voisin. Merci de votre aide

    1. CoproConseils says:

      Bonjour Dorothee
      Ce dont vous avez besoin c’est que le syndic fasse un rappel aux règles de civisme et des heures entre lesquelles tout bruit intempestif est considéré comme du tapage nocturne, et ce par voie d’affichage. Il n’est pas nécessaire de modifier le règlement de copropriété.
      En effet, modifier le règlement de copropriété n’est pas aussi simple que “juste y insérer un point”.
      Une modification du règlement de copropriété doit en effet être votée en AG.
      Selon le type de modification plusieurs majorités s’appliquent. Pour une modification des conditions de jouissance des parties privatives, l’unanimité est requise. Ensuite, le syndic doit effectivement demander à un notaire la publication foncière du nouveau règlement c’est incontournable et ça a un coût.
      Cordialement.

  46. Camille says:

    Bonjour
    Nous habitons une grande copropriété de ce fait dans le hall d’entrée il y a un panneau d’affichage avec le nom des habitants, leur bâtiment, étage et n°d’appartement et leur numéro de boîte aux lettres. Pour aider les postiers, livreurs ou visiteurs à pouvoir ensuite trouver l’appartement ou la boîte aux lettres en question. Nous venons d’acheter un appartement et certains de nos courriers repartent à l’expéditeur le postier ne voyant pas notre nom sur le panneau d’affichage (actuellement c’est le nom de l’ancien propriétaire).
    Nous avons demandé au syndic de copropriétés de faire le changement car la panneau est verrouillé par une clé.
    Et après plusieurs demandes sans réponse puis une réponse il y a 1 mois qu’ils allaient s’en occuper mais rien puis suite à une énième relance. Ils me disent aujourd’hui qu’ils vont s’en occuper mais que ce sera à nos frais car privatif.
    Ca fait parti des parties communes. Mettre à jour l’identité des habitants de la copro fait parti de leur travail non ? On t’il le droit de nous faire payer ça ? Ou pouvons nous simplement récupérer la clé du panneau et faire le changement nous même ? Vu que le panneau fait parti des parties communes. Son accès nous y est donc autorisé ?
    En vous remerciant.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui effectivement c’est privatif. Le syndic a le droit de facturer.
      Pour ce qui est de récupérer la clef du panneau il faut vous renseigner sur le fonctionnement spécifique de votre copropriété.
      Il est également possible que le règlement de copropriété prévoie que cela ne puisse être fait que par le syndic ou une entreprise mandatée par lui afin d’uniformiser l’affichage.
      Cordialement

  47. Isoardy says:

    Bonjour,
    Notre syndic avait reçu mandat de gérer notre copropriete du 03.11.2017 au 31.10.2020.
    Suite au second confinement, il informait les copropriétaires, le 30.10.2020, que les AG continuaient à être convoquées et se tenaient uniquement par vote par correspondance.
    Cependant aucune convocation n’a été envoyée avant le 31.10.2020.
    Doit on se considérer aujourd’hui sans syndic?
    Cdt

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Si le mandat de votre syndic se terminait au 31 octobre, il avait légalement jusqu’au 31 octobre pour convoquer.
      Ceci dit il n’est pas totalement inhabituel de voir des syndics convoquer hors délai. Si la copropriété lui renouvelle sa confiance, les juges ont tendance à considérer qu’il y a continuité de mandat.
      Cordialement

  48. Béatrice says:

    bonjour
    un mardi midi mon mari est rentré du travail notre véhicule neuf était garé dans le parking de la résidence, il a été surpris de voir les paysagistes effectués des travaux important (élagage, taillage haie etc…) aucun affichage n’avait été fait
    le véhicule a été impacté par des cailloux
    puis-je même si mon mari a effectué lui même les travaux 50 € faire une lettre au syndic pour informer de notre mécontentement? quand pensez-vous
    merci beaucoup

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Vous pouvez toujours faire une lettre au syndic lui signifiant votre mécontentement mais il y a peu de chances pour que ce soit suivi d’effets.
      Cordialement

  49. Lamoulié says:

    Une personne de ma connaissance copropriétaire m’a demandé de l’assister car elle rencontre des difficultés certaines dans sa copropriété avec le président du Conseil Syndical et le syndic. Elle a actionné via un avocat le conseil syndical et syndic pour des motifs qui ont été retenus valablement par le juge. Suite à cela la réaction du syndic ne s’est pas fait attendre. Il a apposé sur tous les bâtiments de la copro une note avec des informations privées de cette copropriétaire (etat civil, sa situation de veuvage récente, les actions menées par cette personne à leur encontre). Cette affichage l’a fortement perturbée. Elle se sent atteinte dans sa vie privée. Est-ce un motif réel et sérieux pour demander la révocation du syndic sachant que les autres copropriétaires ne la suivront pas sur cette demande. Elle souhaite faire porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée cette résolution. je lui ai dit qu’il fallait un syndic de remplacement. Peut-elle agir seule et cette demande n’est-elle pas vouée à un insuccès vu les circonstances ?

    1. CoproConseils says:

      Effectivement un tel affichage n’est pas admissible.
      Pour autant non, cela ne permettra pas la révocation du syndic indélicat.
      C’est une procédure longue qui a tous les risques d’échouer au vu des éléments que vous avez porté à notre connaissance, donc ce serait encore plus difficile pour la personne concernée.
      Par contre, nous ne pouvons que vous enjoindre si l’affichage est toujours en place, de le faire constater par huissier le plus rapidement possible et de déposer une plainte contre le syndic pour atteinte à la vie privée.

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