Loi pour la transition énergétique, quel impact en copropriété ?

Le 11 mai 2016, Ségolène Royal a présenté l’avancement de la Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. L’occasion pour CoproConseils de faire le point et de mettre à jour nos articles.

À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres étant soumises à parution de décret. Voyons ce qu’il en est presqu’un an plus tard.

Cet article est une mise à jour d’un article paru le 19 juin 2014 et disponible en fin d’article.

Quels sont les domaines de la copropriété concernés par la loi pour la transition énergétique ?

  • Les diagnostics. Avant d’envisager améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, encore faut-il savoir où en est sa consommation et quels sont les gisements d’économies possibles
  • Les travaux. Seul moyen d’avoir un impact concret sur la performance énergétique des bâtiments anciens. Les travaux concernés sont essentiellement ceux qui touchent au chauffage et à son pendant l’isolation. Mais également le ravalement et les travaux sur la toiture qui sont aussi des gisements notables d’amélioration de la performance énergétique
  • Le financement des travaux. Nerf de la guerre ! Améliorer la performance énergétique par des travaux a incontournablement pour conséquence d’aggraver les charges de copropriété. Devant le risque d’augmentation des copropriétés en difficulté il convient d’aider la transition énergétique par un volet financier.
  • Les documents de la copropriété. Informer les copropriétaires pour anticiper est un des axes essentiel de

Quelles sont les obligations des syndicats de copropriétaires en matière de performance énergétique de leur copropriété ?

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Article paru le 19 juin 2014

Le projet de loi pour un nouveau modèle énergétique français vient d’être présenté au parlement. Cette loi va forcément impacter la gestion des copropriétés. Un des objectifs de cette loi est de réduire la facture énergétique de la France. Il s’agit donc de faire des économies d’énergie et le secteur du bâtiment est le premier visé.

#LoiRoyal

Le projet de loi sur la transition énergétique présenté le 18 juin par la Ministre du développement durable Ségolène Royal insiste sur le fait que le secteur du bâtiment est non seulement un gisement majeur d’efficacité énergétique mais également un gisement d’emplois.

C’est effectivement un argument que l’on entend régulièrement depuis 2009 avec les successifs Grenelle de l’Environnement avec deux chiffres clefs :

         44% des dépenses d’énergies en France viennent du bâtiment devant les transports et l’industrie

         20 millions de logements en France sont mal isolés et peu performants

Pour l’instant les mesures présentées par ce nouveau projet de loi sont essentiellement des mesures incitatives ; allègement fiscal, hausse du plafond de l‘éco prêt à taux zéro, chèque énergie inclus dans le programme Habiter Mieux de l’ANAH …

Elle s’appuie également sur des mesures qui ont déjà été mises en place notamment avec les différentes moutures du Grenelle de l’Environnement.

A quoi s’attendre lorsqu’on est copropriétaire ?

         Vraisemblablement à des sujets à aborder en assemblée générale concernant les travaux,

         A être très attentifs aux aides disponibles et mises en place pour obtenir les bonnes subventions pour réaliser les bons travaux

         Peut être à des économies sur le long terme !?

Quoi qu’il en soit, comme à notre habitude, nous vous tiendrons informés régulièrement des développements de cette loi pour la transition énergétique.

Mise à jour 9 mars 2015 : La loi Royal a été adoptée au Sénat le 3 mars. Vous pouvez télécharger ici le document du ministère de l’écologie et du développement durable.

Mise à jour du 18 août 2015 : la loi pour la transition énergétique et la croissance verte a été définitivement adoptée par le parlement.

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