Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire ainsi que des périodes inédites de confinement. Ces contraintes sanitaires impactent l’ensemble de la société, y compris le monde de la copropriété évidemment. Quelles sont les conséquences pour la gestion de votre copropriété ? C’est l’objet de cet article. Nous […]

> LIRE LA SUITE...
remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

> LIRE LA SUITE...
vote à main levée en assemblée générale de copropriétaires

Les majorités en copropriété

“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour importante a été introduite par l’ordonnance du 30 octobre 2019 et entre en vigueur au 1er juin 2020 Le syndicat […]

> LIRE LA SUITE...
dessin de deux hommes qui se disputent un papier

Copropriété à deux copropriétaires

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Deux copropriétaires ne signifie pas forcément copropriété à deux lots. Si votre copropriété comporte plus de deux lots, mais qu’elle ne compte que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 […]

> LIRE LA SUITE...
Ordonnance du 30 octobre portant réforme du droit de la copropriété - loi ELAN - commentaires CoproConseils

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ELAN prévoyait que deux ordonnances viendraient compléter son dispositif. Une première ordonnance est parue le 30 octobre 2019, avec effet début juin 2020. Elle modifie […]

> LIRE LA SUITE...
liste de compte, calculette et stylo

Le compte bancaire séparé est obligatoire en copropriété

Votée le 27 mars 2014, la loi ALUR ou loi Duflot réforme, comme prévu, la question du compte bancaire séparé en modifiant l’article 18 de la loi de 1965. En 2019, l’ordonnance “copropriété” dont la mise en application est au 31 décembre 2020, met un terme définitif à une quelconque dérogation au compte bancaire séparé. […]

> LIRE LA SUITE...
pile de dossiers juridiques

Restitution des pièces et fonds par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. Il doit assurer leur transmission au nouveau syndic. Vous voulez changer de syndic ? Ou bien vous avez déjà changé de syndic. Quelles règles s’appliquent […]

> LIRE LA SUITE...

L’expropriation pour cause d’utilité publique

L’expropriation est une procédure exceptionnelle qui permet à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien immobilier, moyennant le paiement d’une indemnité. En droit, une personne publique est une personne morale de droit public. C’est à dire dépositaire d’une autorité de l’État. L’expropriation est gérée par le code […]

> LIRE LA SUITE...
livre immeuble pour règlement de copropriété

Comment contacter les autres copropriétaires ?

Vous souhaitez contacter les autres copropriétaires, mais vous ne connaissez pas leur adresse. Comment faire ? Mise à jour 2019 suite à parution du décret 503 du 23 mai 19 En temps normal, il n’est pas nécessaire que les copropriétaires connaissent les coordonnées les uns des autres. Le syndic se charge de transmettre les informations […]

> LIRE LA SUITE...
liste de compte, calculette et stylo

Vérification des comptes en copropriété

En copropriété, il est un rituel auquel le conseil syndical n’échappe pas ; celui de la vérification des comptes. Celle-ci doit avoir lieu avant l’assemblée générale, autre grand rendez-vous de la copropriété. Bien souvent cette étape de contrôle des comptes est largement mise de côté alors que c’est une étape cruciale dans la vie de […]

> LIRE LA SUITE...