schéma colonnes montantes copropriété

Colonnes montantes EDF/Gaz

La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité et leur rénovation est une priorité. La question de la responsabilité de l’entretien de ce réseau a été au centre d’un […]

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Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

Depuis le mois de mars 2020, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement. Depuis la fin de l’année 2021 et l’arrivée du variant Omicron, la recrudescence des cas COVID a poussé les pouvoirs publics à prendre de nouvelles mesures ou à en réactiver d’anciennes. Tous les domaines […]

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le plan pluriannuel de travaux : anticiper pour mieux gérer en copropriété - coproconseils

Le Plan Pluriannuel de Travaux – PPT – en copropriété

La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d’une assemblée générale de votre copropriété, à court ou moyen terme ! Alors autant être bien informé. C’est quoi un PPT ? Comme son nom l’indique un plan pluriannuel de […]

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vote à main levée en assemblée générale de copropriétaires

Donner son pouvoir en assemblée générale, quelles règles ?

Vous ne pouvez être présent à l’assemblée générale de votre copropriété ? Vous donnez votre pouvoir à un voisin, ou à un ami qui peut s’y rendre à votre place pour vous représenter. Ni le syndic ni l’assemblée générale ne peut s’y opposer. Cette pratique tout à fait courante en copropriété a été prévue et encadrée […]

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ravalement tirelire loi alur fonds de travaux

Fonds de travaux ou fonds ALUR

Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l’objet de plusieurs réformes ; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et […]

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A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové dite Loi ALUR a souhaité définir et encadrer la location en meublé. Il faut au minimum que le […]

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remise de documents en copropriété

Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents ?

Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]

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vote à main levée en assemblée générale de copropriétaires

Les majorités en copropriété

“à quelle majorité cela se vote-t-il ?” C’est une question que vous posez souvent aux experts CoproConseils. Voilà l’article qui vous explique tout ! Il est régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour importante a été introduite par l’ordonnance du 30 octobre 2019 et entre en vigueur au 1er juin 2020 Le syndicat […]

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dessin de deux hommes qui se disputent un papier

Copropriété à deux copropriétaires

Vous êtes seulement deux copropriétaires dans votre copropriété ? L’ordonnance “copropriété” de 2019 change profondément la façon de gérer votre copropriété. Attention ! Deux copropriétaires ne signifie pas forcément deux lots. Quel que soit le nombre de lots, vous n’êtes que deux copropriétaires ; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a tenu compte […]

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Ordonnance du 30 octobre portant réforme du droit de la copropriété - loi ELAN - commentaires CoproConseils

Ordonnance ELAN ; quelle réforme pour la copropriété ?

Après la loi ALUR en 2014 et 2015, la loi ELAN en 2018, l’année 2020 est à nouveau une année de changements importants pour la copropriété. En 2018, la loi ELAN prévoyait que deux ordonnances viendraient compléter son dispositif. Une première ordonnance est parue le 30 octobre 2019, avec effet début juin 2020. Elle modifie […]

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