pièces et billets. appels de fonds en copropriété

Les appels de fonds en copropriété

“Notre syndic nous réclame xxx euros, est ce qu’il a le droit ?” Voila une des questions que vous vous posez le plus souvent. Ces sommes réclamées par votre syndic sont des appels de fonds. Quels fonds votre syndic peut-il réellement vous réclamer ? En premier lieu tout simplement les provisions du budget prévisionnel. A […]

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poignée de main devant dossier pour symboliser le rachat de cabinet de syndic

Changement de syndic : votre syndic est racheté ?

De nos jours, il n’est pas rare qu’un cabinet de syndic soit racheté par un grand groupe. Il arrive également que deux cabinets fusionnent pour être plus forts face aux grands groupes justement. [2023] Article mis à jour et complété face à la recrudescence et à la multiplicité de ces situations. Une copropriété n’est pas […]

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schéma colonnes montantes copropriété

Colonnes montantes EDF/Gaz

La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité et leur rénovation est une priorité. La question de la responsabilité de l’entretien de ce réseau a été au centre d’un […]

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Covid-19, quelles sont les conséquences sur votre copropriété ?

En 2020 – 2021, la France connait une période de grande instabilité sanitaire avec des périodes inédites de confinement plus ou moins strict de la population. Cette période COVID a eu des conséquences importantes sur le monde de la copropriété et CoproConseils a fait de son mieux pour tenir les copropriétaires et internautes informés des […]

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le plan pluriannuel de travaux : anticiper pour mieux gérer en copropriété - coproconseils

Le Plan Pluriannuel de Travaux – PPT – en copropriété

La nouveauté législative de 2021 est le Plan Pluriannuel de Travaux, autrement dit le PPT. Ce plan est désormais obligatoire. Vous en entendrez forcément parler lors d’une assemblée générale de votre copropriété, à court ou moyen terme ! Alors autant être bien informé. C’est quoi un PPT ? Comme son nom l’indique un plan pluriannuel de […]

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vote à main levée en assemblée générale de copropriétaires

Donner son pouvoir en assemblée générale, quelles règles ?

Vous ne pouvez être présent à l’assemblée générale de votre copropriété ? Vous donnez votre pouvoir à un voisin, ou à un ami qui peut s’y rendre à votre place pour vous représenter. Ni le syndic ni l’assemblée générale ne peut s’y opposer. Cette pratique tout à fait courante en copropriété a été prévue et encadrée […]

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ravalement tirelire loi alur fonds de travaux

Fonds de travaux ou fonds ALUR

Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l’objet de plusieurs réformes ; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et […]

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A partir de quand un logement est-il meublé et/ou décent ?

Qu’est ce qu’un appartement meublé ? Que faut-il au minimum dans un appartement pour pouvoir le louer en meublé ? Cécile Duflot Ministre du Logement instigatrice de la loi pour l’accès au logement et à urbanisme rénové dite Loi ALUR a souhaité définir et encadrer la location en meublé. Il faut au minimum que le […]

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pile de dossiers juridiques

Restitution des documents, pièces, fonds et archives par l’ancien syndic

Le syndic sortant est responsable des fonds et documents de la copropriété. Ces documents appartiennent au syndicat des copropriétaire. Le syndic est responsable de leur restitution lorsqu’il n’est plus syndic. Il doit assurer leur transmission au nouveau syndic. Vous voulez changer de syndic ? Ou bien vous avez déjà changé de syndic. Quelles règles s’appliquent […]

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