Eco-prêt collectif à taux zéro pour les copropriétés

Comment financer la transition énergétique en copropriété ?

Votre copropriété est une vraie passoire énergétique ?
Vous habitez une copropriété ancienne ? Elle peut certainement avoir un meilleur rendement énergétique !
La chaudière collective de votre copropriété est vétuste. Vous avez besoin d’aide pour financer son changement ?
Vous voudriez obtenir des conseils en matière de rendement énergétique et savoir où en est votre copropriété ?
Au sein du conseil syndical, vous pensez qu’il serait possible de faire des investissements afin d’améliorer le rendement énergétique de votre copropriété ?

Depuis plus de 10 ans, l’État cherche à faciliter l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français.
Un des leviers utilisé est le financement.
Subvention et prêts bonifiés sont les deux outils mis en avant.

Qu’est ce qu’un Eco-prêt ou éco-PTZ?

C’est un emprunt à taux zéro conditionné à la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique du bâti.

Jusqu’à présent, seuls les particuliers pouvaient en bénéficier. à partir de 2011 et dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français décidé lors du Grenelle de l’Environnement II, est étudiée la possibilité qu’il soit également ouvert aux copropriétés. Rien n’est simple ni rapide dans le monde du droit de la copropriété. Les copropriétés ont droit à l’éco-PTZ à partir de 2014 seulement.

Le montant du PTZ et la durée de remboursement dépendent de la nature des travaux effectués. En résumé, plus la copropriété réalise de travaux et plus leur impact sur la performance énergétique de l’immeuble est important, plus la somme prêtée sera importante. Les montants peuvent aller jusqu’à 30 000€ par copropriétaire. La durée de remboursement peut varier jusqu’à 15 ans. Il est même question de la fixer à 15 ans.

Ma copropriété peut-elle bénéficier d’un éco-PTZ ?

Bien évidemment, il n’est pas d’une facilité enfantine d’obtenir un éco-PTZ collectif. Mais le jeu en vaut la chandelle. Un tel prêt aide réellement une copropriété à réaliser des investissements durables et économes en énergie et ainsi à réellement maîtriser les charges. Ce prêt a été fin 2018, prolongé jusqu’en 2021.

Conditions :

Comment faire ?

En premier lieu rapprochez-vous de votre syndic. C’est lui qui saura mettre en œuvre les différentes étapes d’un tel projet. Que ce soit dans le suivi des travaux ou dans la souscription d’un emprunt collectif, le syndic de copropriété est le représentant du syndicat des copropriétaires et agit en leur nom. C’est lui qui également qui va s’assurer que le projet se déroule bien conformément aux textes notamment en matière de vote en assemblée générale.

Toutes ne sont pas habilitées à accorder de tels prêts collectifs. Votre syndic saura vous indiquer vers quelle banque vous tourner.

Normalement ces prêts se remboursent sur 10 ans, mais le délai de remboursement peut être porté à 15 ans. Il suffit d’en faire la demande et c’est l’établissement de crédit qui prend la décision.

Cumul avec les aides individuelles de l’ANAH ?

Oui, les aides obtenues à titre individuel via l’ANAH ou d’autres dispositifs sont tout à fait cumulables avec un éco-PTZ collectif. Par contre, il est important de noter que ce dispositif n’est pas cumulable avec lui même. Une copropriété ne peut souscrire qu’à un seul PTZ.

Pour en savoir plus sur les derniers textes parus à ce propos, vous pouvez utilement consulter le site Légifrance et notamment les pages concernant le décret du 27 décembre 2013 concernant les modalités d’octroi de l’éco PTZ, ainsi que l’arrêté du 27 décembre 2013 qui précise les formulaires à remplir pour obtenir un éco-prêt.

Eco-prêt individuel

Dans le cadre du premier Grenelle de l’environnement, le ministère de l’écologie et celui du logement lancent l’éco-PTZ individuel.

Aucune condition de ressources n’est obligatoire pour l’obtention de ce prêt. Vous pouvez habiter le logement ou bien le louer.

Mais il n’est pour autant pas accordé sans conditions !

– Cela concerne les logements construits avant 1990,
– Les travaux ainsi financés doivent améliorer la performance énergétique du logement
– Ne seront financés que les « bouquets de travaux » c’est à dire au moins deux types de travaux dans une liste prédéfinie.

Ce prêt est unique. Il ne peut en être accordé qu’un par logement. Les travaux doivent être réalisés en une seule fois. Attention, vous ne pourrez pas à la fois financer des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de votre habitation par l’éco-PTZ et bénéficier pour les mêmes travaux du crédit d’impôt « développement durable ». Cela n’est possible que si le montant des travaux n’est pas totalement pris en charge par le prêt. Dans ce cas vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sur le montant restant non pris en charge par le prêt. Par contre, ces prêts sont tout à fait cumulables avec les aides et subventions d’organismes tel l’ANAH. Ce prêt est plafonné à 30 000 € et 300 €/M².

Toutes les banques peuvent proposer des éco-PTZ. Elles sont également nombreuses à proposer des prêts complémentaires. Attention, ces PTZ ne sont pas exemptés de frais de dossiers et les banques restent libres de refuser. Ces prêts ne seront accordés que sur devis et vous avez l’obligation de fournir aux impôts les justificatifs des travaux effectués dans les deux ans. Vous avez entre trois et dix ans pour rembourser l’emprunt.
Concrètement, il faut réaliser des travaux qui entreront dans au moins deux des catégories suivantes et au mieux trois :

Isolation :

– toiture
– murs donnant sur l’extérieur
– fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
– planchers bas (à compter de 2019)

Installation :

– chauffage ou production d’eau chaude sanitaire
– chauffage utilisant les énergies renouvelables
– production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

A compter de 2019, vous pourrez bénéficier d’un prêt, même si les travaux n’entrent dans qu’une seule des catégories.  Le montant du prêt dépend des économies d’énergie réalisées. Le montant du prêt dépend directement des économies réalisables. Autrement dit inutile d’espérer le montant maximum si les travaux n’entrent pas dans trois catégories.

Financement complémentaire

Les copropriétaires pourront également bénéficier de l’éco-PTZ pour financer leur contribution à des travaux sur les parties et équipements communs. Ils peuvent aussi compter leur participation à une amélioration des parties communes entrant dans les catégories ci-dessus dans leur bouquet de travaux financé par l’éco-PTZ.

Exemple :

La copropriété remplace la chaudière collective et choisit une installation utilisant des énergies renouvelables. Si un propriétaire décide d’en profiter pour poser des doubles vitrages, il pourra bénéficier du prêt zéro. Et il en sera de même individuellement pour chaque copropriétaire pour les travaux complémentaires de leur choix entrant dans la liste. Si la copropriété change le chauffage collectif et isole la toiture (travaux entièrement sur les parties communes), les propriétaires peuvent individuellement demander le prêt pour payer leur quote-part.

Le crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est ouvert aux particuliers qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique sur leur habitation principale. C’est éventuellement également une autre source de financement complémentaire des travaux.
Si vous voulez plus d’information rendez-vous sur le site du ministère.

Notez simplement que ce CITE a vocation a être remplacé dès 2020 par la prime de travaux. Cette prime aurait l’avantage d’être versée sans attendre l’année suivante comme c’est le cas du CITE.

A noter par ailleurs

A partir du 1er mars 2012, la Shob et la Shon laissent place à la “surface de plancher“. Elle sera calculée à partir de l’intérieur des façades et comprendra les surfaces des constructions closes et couvertes sous une hauteur de 1,80 minimum. Ce nouveau calcul ne pénalise donc plus l’option murs épais et favorise l’isolation et la performance énergétique.

Autre système de financement complémentaire :

Concernant le financement des travaux de rénovation énergétique, depuis 2015 existe un système dit de tiers-financement qui vient compléter et coordonner tous les dispositifs d’aides et de subvention déjà existants. Lisez notre article à ce sujet et vérifiez si votre copropriété est éligible.

Attention vigilance :

Soyez vigilants ! De nombreux démarcheurs font miroiter des subventions mirobolantes pour la rénovation énergétique afin de vendre leur matériel. Ces investissements sont bien souvent hors de prix et quelques fois ne fonctionnent pas correctement. Il existe malheureusement des artisans peu scrupuleux, dont l’objectif est surtout de faire du chiffre. Ne croyez pas les artisans sur parole. Surtout ceux qui démarchent.  Ne signez jamais rien sans murement y réfléchir. Réclamez un devis, faites jouer la concurrence et surtout renseignez-vous auprès de l’ADEME pour connaître la réalité des subventions et aides. Assurez-vous que vous pouvez réellement obtenir la subvention escomptée.
Liste des agences les plus proches sur le site de l’ADEME PACA

4 responses to “Eco-prêt collectif à taux zéro pour les copropriétés

  1. ALFRED says:

    Bonjour Merci de votre retour.
    Je rectifie deux choses dans mes propos antérieurs.
    Le ravalement est estimé selon un métré à 480 ooo€ et non 48 ooo€ l’immeuble est composé de 42 appartements et par évidence plus de 50 lots avec les caves.
    En ce qui concerne l’article 42 ardu dans sa lecture, dois-je surtout comprendre qu’il faille, Si je conteste la résolution votée
    sans la loi énergétique,écrire le mot “opposant”.
    Par ailleurs, la démarche auprès du TGI probablement en solitaire m’expose comme il est précisé dans l’article 42, au foudre de la justice particulièrement sévère pour des copropriétaires procéduriers. Ce qui freine amplement une telle revendication génératrice de frais et indemnités à payer éventuels.avocats etc…
    Recevez mes cordiales salutations.

    1. CoproConseils says:

      Il faut essayer d’éviter d’aller devant un tribunal, évidemment ! Votre détermination fera la différence en AG.
      Faites savoir que vous serez opposant parce que c’est contraire à la loi pour la transition énergétique et que dans le cadre de l’article 42 vous irez devant un tribunal pour faire annuler la décision. Si le syndic fait faire des devis sans mention de l’isolation, si la résolution n’en fait pas mention et si à aucun moment le syndic n’a dit que c’était obligatoire, alors faites également savoir haut et clair que vous pouvez engager la responsabilité du syndic pour défaut de conseil, car c’est lui qui doit informer les copropriétaires sur leurs obligations face à la loi.
      Ensuite mettez en œuvre et vérifiez bien que tout cela est noté noir sur blanc sur le PV d’AG, votre vote et vos réserves.
      Si votre syndic est compétent et comprend votre détermination, vous ne devriez pas avoir besoin d’aller devant un tribunal !
      Si vous avez besoin que nous étudions précisément les modalités de cette question concernant votre copropriété, n’hésitez pas à nous contacter via la page “devis” de ce site internet.
      Cordialement

  2. Robert ALFRED says:

    Bonjour,

    Nous sommes phase d’entreprendre un ravalement de notre immeuble composé de 43 lots construit en 1972.
    Membre du conseil syndical, je suis en minorité pour souhaiter d’effectuer des travaux dans cadre de la transition
    énergétique
    Une assemblée préalable auprès d’une poignée de copropriétaires ne sont pas disposés à investir 480 00€.
    Quote part en moyenne 12000€.
    J’ai évoqué pourtant les décrets 2016 et 2017 qui rendent obligatoires la rénovation de notre immeuble.
    Ceux ci pour des raisons invoquées financières et techniques ( notamment perte lumiere en façade) ces
    derniers refusent l’isolation extérieure de notre immeuble.
    Un architecte contacté a effectué un métré avec la conviction d’avancer la théorie que notre immeuble n’a pas besoin
    d’amélioration (!)
    Notre syndic suit le conseil syndical et le seul architecte semble t-Il choisi.
    Désolé de cette situation ubuesque .Peut -on contrer ce mouvement et que sont aussi les conséquences prévus par la loi de ne pas Observer celle ci?
    Merci de votre attention.
    Recevez mes cordiales salutations.

    Ag

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      C’est l’AG qui est souveraine, pas le conseil syndical.
      Mais vous avez raison, la loi pour la transition énergétique oblige désormais les copropriétés à effectuer des travaux d’isolation lors des travaux de ravalement.
      Il faut émettre des réserves aux moment de l’AG et absolument vous assurer que vos réserves sont notées sur le PV d’AG.
      Veillez également à être noté opposant (là en l’occurrence vous voteriez pour et les autres contre, vous seriez opposant en votant pour). Il faut absolument vous en assurer avant de quitter l’AG.
      En votre qualité d’opposant, vous allez devant un tribunal dans les deux mois dans le cadre de l’article 42.
      Cordialement

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