Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de la copropriété.
Texte intégral en cliquant sur le lien : Carnet d’entretien – Décret 2001
Le carnet d’entretien doit obligatoirement figurer dans l’extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Lire notre article à ce propos.
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