Depuis 2001, toutes les copropriétés doivent être dotées d’un carnet d’entretien.
Il doit y en avoir un par syndicat. Ce qui signifie que si votre copropriété est composée de plusieurs bâtiments il doit y avoir un carnet et plusieurs chapitres (un par bâtiment). Tandis que si la copropriété est composée de syndicats secondaires, il doit y avoir autant de carnets que de syndicats.
L’établissement du carnet d’entretien ainsi que sa mise à jour est une mission de gestion courante du syndic. Elle est définie par l’article 18 de la loi de 1965.
Utilité du carnet d’entretien
Une des missions du syndic est de garantir la conservation du bâti. Le syndicat des copropriétaire lui donne mandat pour cela. Car il est considéré par le législateur comme “sachant” au contraire des copropriétaires qui sont “non sachant”.
Pour garder une trace des différentes actions réalisées pour entretenir, voire améliorer, ce patrimoine immobilier du syndicat des copropriétaires qu’est l’immeuble, le législateur a instauré le carnet d’entretien.
Ainsi, il est en quelque sorte la mémoire de la copropriété pour ce qui est de son entretien et des travaux.
Normalement en le parcourant, le lecteur doit avoir une idée précise des problèmes principaux rencontrés par le bâtiment au cours des années et de la façon le syndic et les copropriétaires les ont traités.
Essentiel si on envisage d’y acheter un appartement !
Contenu du carnet d’entretien de l’immeuble
Depuis la publication du décret 477 en mai 2001, le carnet d’entretien de la copropriété est régulièrement étoffé.
Le législateur utilise ce moyen pour assurer une meilleure information à la fois des copropriétaires, mais également des potentiels acheteurs dans une copropriété.
Désormais, outre le fait qu’il doit permettre de situer précisément l’immeuble, le carnet d’entretien doit contenir :
- les contrats d’assurance en cours et leur date d’échéance
- la liste des contrats de dommage-ouvrage en cours
- les contrats d’entretien en cours et leur date d’échéance
- la liste des travaux importants réalisés, ainsi que l’identité de l’entreprise ayant réalisé les travaux
- les principaux travaux à venir votés en AG et les dates auxquels ils sont prévus
- le DTG s’il existe
- à partir de la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux (PPT), le carnet d’entretien devra également contenir l’échéancier du-dit plan.
Il est également possible d’y faire figurer des mentions complémentaires non obligatoires. Ce sont les copropriétaires qui peuvent décider (à la majorité de l’article 24) de faire figurer certaines informations sur le bâti dans ce carnet. Imaginons qu’une expertise phonique ait déjà été réalisée, elle peut avoir sa place dans le carnet. Ou bien suite à d’importants travaux dans le quartier, une étude d’impact ait été menée, elle peut utilement intéresser d’éventuels acheteurs et donc figurer dans le carnet d’entretien.
Où trouver le carnet d’entretien de votre copropriété ?
Depuis le 1er juillet 2020, le syndic doit obligatoirement mettre le carnet d’entretien à disposition de l’ensemble des copropriétaires sur l’intranet de la copropriété. Il n’est donc plus question de demander une copie, facturée à prix d’or et/ou après des semaines d’attente. Tous les copropriétaires peuvent y avoir accès quand bon leur semble et l’imprimer à leur guise.
Néanmoins, si un copropriétaire souhaite avoir communication par écrit du carnet d’entretien, le syndic doit s’y plier. Il a le droit de facturer le copropriétaire demandeur. Le tarif est contractuel.
Mise à jour obligatoire par le syndic
Dès le second article, la loi prévoit que la mise à jour du carnet d’entretien est une mission du syndic. Le législateur ne précise pas la régularité de cette mise à jour, ce qui signifie qu’il doit être constamment à jour. Le syndic doit y inscrire sans délais chaque événement digne d’y figurer.
La mise à jour du carnet fait partie des missions de gestion courante. Elle ne doit pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
