Depuis 2001, les copropriétés doivent être dotées d’un carnet d’entretien.
Il fait partie des missions de gestion courante dévolues au syndic et définies par l’article 18 de la loi de 1965.
Utilité du carnet d’entretien
Une des missions du syndic est de garantir la conservation du bâti. Le syndicat des copropriétaire lui donne mandat pour cela. Car il est considéré par le législateur comme “sachant” au contraire des copropriétaires qui sont “non sachant”.
Pour garder une trace des différentes actions réalisées pour entretenir, voire améliorer, ce patrimoine immobilier du syndicat des copropriétaires qu’est l’immeuble, le législateur a instauré le carnet d’entretien.
Ainsi, ce carnet est en quelque sorte la mémoire de la copropriété pour ce qui est de son entretien et des travaux.
Normalement en le parcourant, le lecteur doit avoir une idée précise des problèmes principaux rencontrés par le bâtiment au cours des années et de la façon le syndic et les copropriétaires les ont traités.
Contenu du carnet d’entretien de l’immeuble
Depuis la publication du décret 477 en mai 2001, le carnet d’entretien de la copropriété est régulièrement étoffé.
Le législateur utilise ce moyen pour assurer une meilleure information à la fois des copropriétaires, mais également des potentiels acheteurs dans une copropriété.
Désormais, outre le fait qu’il doit permettre de situer précisément l’immeuble, le carnet d’entretien doit contenir :
- les contrats d’assurance en cours et leur date d’échéance
- la liste des contrats de dommage-ouvrage en cours
- les contrats d’entretien en cours et leur date d’échéance
- la liste des travaux importants réalisés, ainsi que l’identité de l’entreprise ayant réalisé les travaux
- les principaux travaux à venir votés en AG et les dates auxquels ils sont prévus
- le DTG et le PPT s’ils existent
Où trouver le carnet d’entretien de votre copropriété ?
Depuis le 1er juillet 2020, le syndic doit obligatoirement mettre le carnet d’entretien à disposition de l’ensemble des copropriétaires sur l’intranet de la copropriété. Il n’est donc plus question de demander une copie, facturée à prix d’or et/ou après des semaines d’attente. Tous les copropriétaires peuvent y avoir accès quand bon leur semble et l’imprimer à leur guise.
Mise à jour obligatoire par le syndic
Dès le second article, la loi prévoit que la mise à jour du carnet d’entretien est une mission du syndic. Le législateur ne précise pas la régularité de cette mise à jour, ce qui signifie qu’il doit être constamment à jour. Le syndic doit y inscrire sans délais chaque événement digne d’y figurer.
La mise à jour du carnet fait partie des missions de gestion courante. Elle ne doit pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
