Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de la copropriété.
Texte intégral en cliquant sur le lien : Carnet d’entretien – Décret 2001
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de la copropriété.
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