Carnet d’Entretien – Décret du 30 Mai 2001

Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de la copropriété.

Texte intégral en cliquant sur le lien : Carnet d’entretien – Décret 2001

Le carnet d’entretien doit obligatoirement figurer dans l’extranet de la copropriété à partir du 1er juillet 2020. Lire notre article à ce propos.