Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Les charges communes générales en copropriété : répartition et contestation

Le règlement de copropriété détermine les règles de répartition des charges communes générales d’une copropriété. Il existe plusieurs cas d’erreur possibles et plusieurs solutions pour régulariser et contester. Deux répartitions ...

Hauteur des haies et distance à la limite de propriété

Les haies entre les propriétés sont souvent le point de cristallisation de toutes les tensions de voisinage ! à quelle distance planter ses haies ? La loi qui s’applique en ...

La colocation peut-elle être illégale ?

Trouver un logement pour son enfant qui poursuit des études dans une grande ville loin de chez vous est souvent un casse-tête pour les parents. Difficile de trouver le nid ...

Suppression d’une chaudière collective en copropriété

Un grand nombre de copropriétés disposent d’une chaudière collective. Ce n’est que relativement récemment qu’on se pose la question de leur impact écologique. Il semble logique et efficace d’équiper un ...

Assemblée générale ; il n’est pas nécessaire d’être copropriétaire pour y assister.

Une décision de la 3e chambre de la cour de cassation de 2012, nous donne l’occasion de préciser quelques points importants quant à la présence en assemblée générale des copropriétaires. ...

Changer de syndic ? Nous pouvons vous aider !

Votre syndic ne vous donne pas entière satisfaction ? Vous souhaitez en changer ? Nous pouvons vous aider ! Un changement de syndic ne s’improvise pas. Changer de syndic est ...

Emprunt collectif pour financer des travaux en copropriété

Les lois prennent de plus en plus en compte la copropriété comme un collectif. Ce n’est plus seulement la somme de copropriétaires individuels. Comment financer d’importants travaux Les copropriétés en ...

Loi Boutin

Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers ...

ASL – Ordonnance du 1er juillet 2004 – Décret du 3 mai 2006

Les associations syndicales libres, dites également ASL sont une forme d’organisation que l’on peut trouver en copropriété. Le format ASL est en général utilisée dans les lotissements ou les zones ...

Loi SRU

Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 portant sur la solidarité et le renouvellement urbain : copropriétés, logement social, droits et devoirs des locataires et bailleurs, insalubrité… Vous trouverez l’intégralité ...