Actualités de la copropriété

Retrouvez ici l’essentiel des actualités de la copropriété commenté et analysé par CoproConseils.
CoproConseils assiste et conseille tous les copropriétaires. Nous défendons les droits et les intérêts des copropriétaires dans toute la France.

Pour faire valoir ses droits, la première étape est d’être bien informés.
Mais difficile pour les copropriétaires de s’y retrouver dans la jungle des textes de loi, des arrêtés, des jurisprudences.

Le droit de la copropriété ne doit pas rester le pré carré de spécialistes.

CoproConseils est là pour traduire le jargon des juristes, vous informer sur vos obligations et vos droits. Tous les articles sont garantis 100% sans intelligence artificielle générative.

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Nous vous y aidons. Se tenir au courant des actualités de la copropriété est un des moyens de votre vigilance.

Révocation du syndic de copropriété

Révoquer son syndic, la solution miracle pour se séparer d’un syndic avec lequel la confiance est par ailleurs rompue ? Une convocation pas tout à fait envoyée dans les temps, ...

Plafonnement des honoraires de location par agence immobilière au 15 septembre 2014

Copropriétaire bailleur, vous souhaitez mettre votre appartement en agence. Parmi les multiples conséquences de l’application de la loi ALUR, figure le plafonnement des honoraires de location en agence. Désormais les ...

Ce que change ALUR pour les copropriétaires bailleurs

La loi ALUR a introduit un grand nombre de changement dans le code de la copropriété. La loi ALUR vous concerne donc si vous êtes copropriétaire. Elle vous concerne à ...

Loi ALUR : fonds de prévoyance et diagnostic technique global

Il est depuis début 2017 et suite au vote de la loi ALUR, obligatoire en copropriété de mettre en place et d’alimenter un fonds de prévoyance. Ce fonds de prévoyance ...

Ravalement de façade en copropriété

En copropriété, le ravalement de façade est un incontournable qui occupe en général une bonne partie des débats en Assemblée Générale et des finances de la copropriété. Ce sont des ...

Copropriété avec un copropriétaire majoritaire ? Comment faire entendre sa voix ?

Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, on dit qu’il est copropriétaire majoritaire. Pour éviter qu’il ne fasse la pluie et le beau temps ...

Impayés de charges suite à une succession ? Faites désigner un mandataire successoral.

Suite au décès d’un copropriétaire, la succession s’éternise et les charges ne sont plus payées. Si votre copropriété est en difficulté à cause d’un problème de succession, il est possible ...

ALUR ou Loi Duflot. Ce qui va changer pour les copropriétés.

Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en 2014, la loi ALUR a apporté de profonds changements au droit de la copropriété. Cette loi a réalisé une sorte ...

Copropriété neuve, à partir de quand les charges sont-elles dues ?

Copropriétaires dans une résidence en cours de construction, à partir de quand peut-on vous réclamer les charges ? Il faut que la copropriété soit constituée pour les charges soient dues ...

Copropriété : qui est l’employeur du gardien-concierge?

Le gardien-concierge a un statut très particulier dans la copropriété de nombreux points de vue, y compris du point de vue du droit du travail. Qui est donc l’employeur du ...