Colonnes montantes EDF

La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Qui du gestionnaire du réseau électrique, des pouvoirs publics ou des copropriétaires seront chargés de ce chantier aussi essentiel que coûteux ?

Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité et leur rénovation est une priorité. Les syndicats de copropriétaires se tournent alors vers le gestionnaire du réseau d’électricité en France. Mais ENGIE-ERDF refuse catégoriquement d’être responsable de l’entretien de l’ensemble des colonnes montantes du parc immobilier français. La question de la responsabilité de l’entretien de ce réseau est un casse-tête juridique. En août 2015, la loi pour la transition énergétique demande au gouvernement de remettre au parlement un rapport permettant d’y voir plus clair. Trois ans plus tard, en février 2018, la loi ELAN apporte de nouveaux éléments.

Pendant ce temps les copropriétés dans lesquelles des travaux doivent être faits en urgence portent leurs récriminations devant la justice.Toutes les décisions ne vont pas dans le même sens. Mais il semblerait que depuis début 2018 une position en faveur des copropriétaires semble se dessiner. Devant le montant des travaux, ENEDIS ne restera certainement pas les bras croisés.

Mais, en l’absence d’une position totalement tranchée des pouvoirs publics, les parties prenantes se renvoient la balle dans un contexte de décisions de justice quelques fois contradictoires.

CoproConseils fait le point sur la question. Aussi nous ne pouvons que vous recommander de revenir sur cet article régulièrement .
Nous ne manquerons pas de le mettre à jour.

Mise à jour octobre 2018

Qu’est ce qu’une colonne montante EDF ?

Une colonne montante est une sorte de canalisation verticale qui équipe tous les immeubles et par laquelle passent les câbles électriques qui permettent de relier chaque appartement au réseau public. Ces colonnes sont construites par le promoteur. Le plus souvent plus personne n’y touche après la construction hormis d’éventuels techniciens pour des travaux sur les raccordements. Lorsque l’immeuble est ancien, l’équipement électrique qui traverse ces colonnes n’est plus du tout adapté aux besoins des copropriétaires dans les étages. Quelques fois l’ensemble est tellement vétuste que cela pose de graves problèmes de sécurité aux occupants de la copropriété et notamment des risques d’incendie.

La copropriété se rend généralement compte de l’état de vétusté de ses colonnes montantes lors de travaux ou pire suite à un incident.

Lorsque ces colonnes montantes sont vétustes ou détériorées, il faut les rénover. Pour n’importe quelle copropriété, ce genre de travaux est très onéreux. Il faut compter entre 10 000 et 20 000 € par colonne. Le médiateur de l’énergie considère qu’il y aurait en France environ 300 000 colonnes montantes à rénover pour un budget avoisinant les 6 millions d’euros. La recherche de responsabilités est d’autant plus active.

Qui est responsable de l’entretien et de la réparation des colonnes montantes d’électricité ?

La réponse à cette question est très simple. Le responsable de l’entretien de la colonne montante est le propriétaire de cette colonne. Le propriétaire est soit le syndicat des copropriétaires, soit une collectivité locale. Les collectivités locales ont dans 95% des cas transféré la gestion du réseau à ERDF devenue ENEDIS en 2016. Les colonnes montantes sont alors considérées comme faisant partie intégrante du réseau de distribution de l’électricité. La question est donc de savoir si les colonnes montantes de votre copropriété sont intégrées ou non, au réseau public. Bien souvent rien dans les documents officiels de la copropriété, ne permet de le déterminer avec certitude.

D’où la grande question de la présomption d’intégration.

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