Colonnes montantes EDF

La question de la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes en copropriété est une question à plusieurs millions d’euros. Qui d’ERDF, des pouvoirs publics ou des copropriétaires seront chargés de ce chantier aussi essentiel que coûteux ?

Pour certaines copropriétés anciennes, la vétusté des colonnes montantes pose un grave problème de sécurité et leur rénovation est une priorité. Les syndicats de copropriétaires se tournent alors vers le gestionnaire du réseau d’électricité en France. Mais ENGIE-ERDF refuse catégoriquement d’être responsable de l’entretien de l’ensemble des colonnes montantes du parc immobilier français. La question de la responsabilité de l’entretien de ce réseau est un casse-tête juridique. En août 2015, la loi pour la transition énergétique demande au gouvernement de remettre au parlement un rapport permettant d’y voir plus clair. Pour l’instant sans suite.

Pendant ce temps les copropriétés dans lesquelles des travaux doivent être faits en urgence portent leurs récriminations devant la justice. La dernière décision de justice en date portant sur ce thème est celle de la cour d’appel de Limoges. Elle confirme le jugement de première instance qui considère que les colonnes montantes litigieuses « constituent des dépendances des conduites principales auxquelles elles sont reliées et qu’elles font partie de la concession d’ERDF ; que ces branchements présentent le caractère d’un ouvrage public et que leur installation, leur transformation et leur entretien doit être mis à la charge de ce concessionnaire ».
Gageons qu’ERDF ne s’en tiendra pas là.

Néanmoins, en l’absence d’une position claire des pouvoirs publics, les parties prenantes se renvoient la balle dans un contexte de décisions de justice contradictoires.

CoproConseils fait le point sur la question qui n’est à ce jour pas tranchée. Aussi nous ne pouvons que vous recommander de revenir en fin d’article régulièrement . Nous ne manquerons pas de le mettre à jour.

Si vous voulez lire la suite de cet article, Connectez-vous