Employé d’immeuble par alliance

Avez-vous un employé par alliance ?
Votre copropriété a un employé. Cet employé se fait quelques fois, ou souvent, aider par un membre de sa famille pour réaliser le travail pour lequel il a été embauché. Cela arrive relativement souvent dans les copropriétés dotées d’un employé, d’autant plus fréquemment que l’employé bénéficie d’un logement de fonction dans la copropriété.

Il n’est pas interdit à l’employé de se faire aider. Il n’est pas interdit non plus à la copropriété de le tolérer, mais … attention aux employés par alliance !

Attention danger !

Dans certains cas, la personne qui aide est fondée à demander devant les tribunaux, une requalification des tâches réalisées en contrat de travail :

– si elle peut prouver qu’elle a été nommément chargée de tâches qui ne sont pas dans les attributions habituelles de l’employé en titre,

– si elle peut prouver qu’elle a personnellement perçu pour la réalisation de ces tâches une rétribution.

– si de plus, cette situation s’est reproduite,

 

Si ces caractéristiques sont avérées, devant les tribunaux la requalification en contrat de travail a toutes les chances d’être acquise. Car employé par alliance n’est pas un statut reconnu par la législation française ! Les charges de la copropriété en seront immédiatement augmentées d’autant !

 

Soyez vigilant, la requalification en contrat de travail peut coûter très cher à la copropriété !

Si vous avez remarqué qu’une personne proche de votre employé l’aide régulièrement. Prenez les devants. Soit vous avez réellement besoin des tâches supplémentaires réalisées, alors régularisez le statut de cette personne dans les meilleurs délais en vous mettant d’accord sur les conditions et le salaire. Soit cette personne ne fait réellement qu’aider l’employé en titre dans son travail, alors veillez à ce qu’aucune mission spécifique ne soit confiée et qu’aucune rétribution personnelle ne soit versée à cette personne qui doit rester bénévole. 

 

 

 

4 responses to “Employé d’immeuble par alliance

  1. Tecza says:

    Bonjour,
    Notre femme de ménage de la société extérieure ne veux pas porter le masque pendant ses heures de travail dans l immeuble que peux faire le syndic ?

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Depuis le 20 juillet le port du masque est obligatoire en lieux clos
      Depuis le 31 août le port du masque est obligatoire sur son lieu de travail (sauf si on est dans un bureau individuel)
      IL existe un certain nombre de dérogations. Suivant la configuration des lieux, votre syndic décide ce qui doit s’appliquer.
      Quoi qu’il en soit le syndic doit lui fournir un masque adapté. L’équipement est à la charge de la copropriété.
      Cordialement

  2. CH says:

    Bonjour,
    L’entretien des parties communes peut-être assuré soit par une personne salariée de la copropriété, soit par un contrat avec une entreprise de nettoyage.
    Un syndic (qui est une société appelée “AA” représentée par son gérant) propose ce service via une entreprise de nettoyage appelée “FF” crée par ses soins avec pour associés une société appelée “GG” dont le gérant est le même que la société “AA” ainsi qu’un membre de sa famille. Cette situation ne présente-t-elle pas un conflit d’intérêt ?
    Avec mes remerciements.

    Cordialement.

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      S’il y a des factures, qu’elles sont au tarif habituel pour ce genre de service et que le travail est fait. Il n’y a pas de problème.
      Cordialement

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