Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?
Quels taux de TVA ?
A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver.
Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des exceptions suivant la date à laquelle les travaux étaient commandés ou payés, le taux pouvait changer …
Depuis le 1er janvier 2014 tout cela est terminé, les délais sont tous passés, les taux de TVA sont à nouveau relativement simples.
Suivez le guide !
Il n’existe aujourd’hui plus que trois taux de TVA :
La TVA à 20% s’applique par défaut. C’est le taux normal de base qui s’applique si vous n’êtes pas dans un cas particulier.
Le taux réduit de TVA est de 10%.
Le taux réduit de 10% s’applique en copropriété à tous les travaux dits “essentiels”. Mais c’est une définition assez large de l’essentiel. Cela concerne tous les travaux de réparation, d’aménagement, de transformation ou d’amélioration … autre que les travaux d’économies d’énergie.
Car le taux de 5,5% qui devait théoriquement disparaitre dès 2012 a en réalité été maintenu pour participer à l’effort national de transition énergétique.
Ainsi, tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique se voient appliquer le taux réduit de 5,5 %
Exemple :
Les espaces verts sont à 20%
Le nettoyage est à 20%
L’installation ou la réparation d’un ascenseur est à 10%
L’installation d’une nouvelle chaufferie peut être à 10 ou à 5 suivant sa performance énergétique
Par contre attention, l’installation d’une piscine ou sa réparation passe à 20% (c’est considéré comme non essentiel)
Bon à savoir :
Lorsqu’un taux réduit à 10 % s’applique, il s’applique sur l’ensemble de la facture, pièces et main-d’œuvre. Il n’y a pas de distinguo à l’intérieur d’une même facture qui bénéficie de ce taux réduit.
Taux réduit 5,5 %
Le taux réduit à 5,5 s’applique sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et travaux liés. Autrement dit pose, installation, entretien etc …
Mais ces travaux doivent respecter des critères techniques très précis concernant leur performance énergétique.
Exemple : Vous réalisez des travaux d’isolation avec un isolant insuffisant. Alors, la TVA qui s’applique sera celle à 10%.
Demandez conseil à l’entreprise qui réalise vos travaux. Ils sont très au fait de ces normes ou renseignez vous auprès de l’ADEME.
D’une manière générale tous les travaux de développement durable qui ouvrent droit au crédit d’impôt entrent dans le cadre du taux de TVA à 5,5.
Par contre, même lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, les parts correspondant à la fourniture d’équipement ménager ou mobilier, ou à l’acquisition de gros équipement type chauffage, ascenseur, canalisation, système de climatisation … sont assujettis au taux intermédiaire de TVA à 10%.
La liste de ces équipements est fixée par décret.
Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter directement sur le site des finances publiques.
Bonjour
Nous sommes plusieurs habitants dans des logements de fonction d’un collège public
La réparation de notre portail de parkin extérieur commun donnant sur la voir public est réalisé par le département via une entreprise privée
Est ce que la tva du devis du motorisation du portail est a 20% ou a 10%
Merci
Bonjour
Nous sommes spécialistes de la copropriété, pas fiscalistes.
Nous sommes donc en mesure de répondre sur tout ce qui a trait à la copropriété (dont les taux de TVA) mais malheureusement pas pour les bâtiments qui ne dépendent pas de la loi de 65.
Cordialement
Bonjour
Je travaille sur un projet de rehabilitation des routes, des réseaux d’eaux usées et d’eau pluviales d’une copropriété de 50 hectares . Cette copropriété est constitué de pavillons et immeubles.
Le taux de TVA applicable est il de 10% ?
Merci de votre reponse
Bonjour
Oui c’est du 10, sauf si dans les travaux il y a pose d’enrobé alors qu’auparavant il n’y en avait pas, alors c’est du 20%
Cordialement
Bonjour,
Ensemble de propriétaires regroupés en ASL nous avons des travaux de rénovation à effectuer sur la route d’accès privée desservant les différentes maisons.
La TVA à 10% est-elle applicable également sur ce type d’opération ?
Merci beaucoup
Bonjour
Oui c’est 10%
Cordialement
Bonjour,
Nous devons vérifier des Blocs de secours, d’un petit immeuble, pour la facture on doit appliquer la TVA 10% ou 20% ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour
taux réduit.
Pour votre information et en rapport avec votre métier : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1671-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000206-20201223
Cordialement
Bonjour
Suite à un incendie, réparation d un artisan qui refait la façade, tva à 20%, accepté par l assurance
Travaux finis, l assurance a payé la facture, mais l expert a dit 10% de tva….
Du coup, le syndic nous envoie le reliquat de facture de la tva impayés..
Donc mes questions
Tva a 10 ou 20%?
Vu que l assurance a accepté le devis de 20%, peut elle refuser après ça de payer?
Et est ce aux prprietairescde payer pour l erreur de l artisan, ou de l assurance?…ou.meme decsyndic payé pour valider l ensemble du dossier de ce sinistre?
Merci beaucoup de m éclairer.
Bonjour
Le taux est à 10%. Le syndic doit le savoir. C’est une mission du syndic de vérifier les factures.
Le syndic doit demander à l’artisan de rectifier et s’il ne le peut pas c’est au syndic d’assumer son erreur.
Quoi qu’il en soit ce n’est pas à la copropriété de payer pour les erreurs des professionnels.
Cordialement
Bonjour
Quelle est le taux de TVA pour des travaux de nettoyage des cages d’escaliers
Bonjour
Le nettoyage ce ne sont pas des travaux, donc c’est soumis à une TVA à 20%. Sauf si c’est inclus dans un devis concernant principalement des travaux.
Cordialement
Bonjour, une copropriété nous a demandé de poser plusieurs tableaux d’affichage blanc, magnétique, standard, je me pose la question du taux de tva qui doit être de 20% ou de 10%, jusqu’ici nous avons fait ce travail uniquement pour des professionnels ou associations donc taux à 20% mais cette fois-ci j’ai un doute. Je pense que c’est du 20% car c’est du neuf, nous ne remplaçons pas des tableaux existants. Qu’en pensez-vous ?
Bonjour
Si vous livrez simplement les tableaux c’est 20%, mais si vous les installez c’est du 10%.
Cordialement
Bonjour,
Je suis artisan, j’ai effectué une réfection dans une cage d’escalier de co propriété (toile de ratissage – toile de réno – peinture.
Une certaine somme doit être prise en charge par un locataire suite a des dégradations qu’il avait commises sur un mur.
A quelle TVA dois je lui facturer la somme qu’il doit régler?
Je vous remercie.
Cordialement.
Bonjour
A priori ça ne change rien c’est 10%
C’est imputé au propriétaire, charge à lui à le répercuter au propriétaire normalement. Mais cela ne regarde pas le prestataire.
Cordialement
Bonjour,
Nous devons faire des travaux de réfection totale ou partielle de toits et de terrasse dans une copropriété. L’architecte prend 5% HT sur les travaux et applique une TVA de 10% alors que le syndic prend 5% et applique une TVA de 20%. Est-ce normal ? Merci pour votre aide. Cordialement.
Bonjour
Oui c’est normal pour ce qui est des taux de TVA. Ce qui est moins normal ce sont les 5% du syndic sachant qu’il y a un architecte.
Cordialement
Bonjour, je suis artisan et je dois faire des travaux de démolition dans une cave pour créer un local poubelle, je dois également démolir des colonnes de vides ordures dans la même cave. Pouvez-vous m’indiquer quel taux de TVA dois-je appliquer. Sincères salutations.
10
Des travaux d’installation d’espaces verts doivent être effectués sur une dalle en béton au-dessus de garages en sous-sol. Cette dalle ne supportant pas le poids des EV, il est prévu d’effectuer des travaux de démolition et de renforcement de celle-ci, ainsi que la pose de mobilier urbain, de jeux pour enfants ainsi que des décorations de murs sous passages couverts.
Quels sont les taux de TVA applicables pour les différents travaux SVP
Merci
Bonjour
Tout dépend de qui fait les travaux et de comment ils sont présentés.
Mais normalement c’est séparé chacun a son taux de TVA.
Les espaces verts à 20 et le reste à 10.
Cordialement
Bonjour,
Notre ASL souhaite faire poser une barrière électrique + digicode à l’entrée du lotissement, car nous avons des nuisances à cause des nombreux véhicules qui viennent faire demi-tour sur notre ‘placette’, ou encore qui squattent nos places visiteurs. La facture que nous établit le fournisseur de la barrière doit-elle de 10% ou de 20%?
Par ailleurs, dans le devis proposé par ce fournisseur, il y a un abonnement pour que les appels des visiteurs puissent être transférés sur nos téléphone. Cet abonnement devra-t-il être soumis à une TVA de 10 ou de 20%?
Merci par avance pour votre aide!
Sylvie
Bonjour
Les travaux c’est 10%, mais le système téléphonique est à 20% car c’est un service.
Cordialement
Je gère une copropriété exclusivement de parking (pas d’habitation).
Quel taux de TVA s’applique pour des travaux d’entretiens et réparations ?
Vous remerciant par avance
Bonjour
D’une manière générale le taux qui s’applique pour les travaux d’entretien et de réparation est à 10%. C’est 5% pour les économies d’énergie.
Le fait que ce soit une copropriété à usage d’habitation ou non n’entre pas en ligne de compte dans le calcul de la TVA.
Cordialement
Bonjour,
Dans le cas d’un syndicat bénévole de 3 lots à usage d’habitation, nous avons eu un sinistre de toiture suite a une tempête. L’assurance de la copropriété a payé les réparations hors taxes mais l’entreprise du batiment nous demande de règler la TVA de 20%.
Est-ce au syndic de régler la TVA ou à l’assurance?
Quel est le taux de TVA appliqué?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
Bonjour
La TVA fait partie de la facture. Il n’y a aucune raison de ne pas payer la TVA. L’assurance doit régler les factures TTC.
C’est certainement une erreur de saisie.
Cordialement
Bonjour,
La régie de la copropriété où j’habite va faire nettoyer les moquettes de chaque palier ( 5 étages) par une entreprise spécialisée. Les devis proposés ont tous une tva à 20 %, est-ce normal?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement,
Muriel
Oui c’est normal.
Bonjour,
Dans une copropriété ayant des antennes relais sur son toit, la redevance que doit l’opérateur au syndicat des copropriétaires est-elle soumise à TVA ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement.
Bonjour
Non, pas plus qu’un loyer.
Cordialement
Bonjour,
notre copropriété va faire remplacer les vieux candélabres situés sur les allées communes du lotissement. C’est bien le taux de TVA de 10 % qui s’applique ? Merci
Oui.
bonsoir
j’ai également du mal à comprendre, si un syndic mandate une entreprise pour la fourniture pose de boites aux lettres collectives, doit on avoir une tva à 10 ou 20%
Bonjour
Taux réduit de 10%
Cordialement
je dois refaire l’ étanchéité d’un toit terrasse accessible pour l’hôtel. Cette terrasse est privative mais elle fait partie des charges communes de la copropriété.
Quel taux de tva doit s’appliquer pour ces travaux?
Merci d’avance
Que le lot soit partie privative, partie commune ou partie commune à jouissance privative n’a aucune importance. La TVA doit dans ce type de travaux être à 10% à condition que la copropriété ait plus de 2 ans.
Cordialement
Bonjour
On doit changer une chaudière gaz hors condensation par une chaudière gaz à très hautes performances énergétiques dans une copropriété qui regroupe des bureaux et un atelier.
Quel taux de tva doit on appliquer?
Cordialement
Bonjour
Le taux réduit à 5,5 est réservé aux locaux à usage d’habitation.
Cordialement
Bonjour à vous
Je suis syndic bénévole d’une copropriété.
Nous sommes entrain de refaire le parking de la résidence.
Pourriez-vous me confirmer que le taux de TVA de ces travaux est bien à 10%
Vous en remerciant par avance
Oui.
Bonjour
Je suis Président d’une ASL de 32 propriétaire à Savigny sur orge..Nous établissant nos charges nous même au bureau avec AG une fois par an..Nous prenions la décision de refaire toute notre (voirie donc l’enrobé et trottoirs car cela nous appartient car privé)…Je voudrais savoir le taux de TVA SVP
Bonjour
Le taux de TVA qui s’applique est de 10%.
Cordialement
Bonjour,
mon entreprise travaille exclusivement avec des copropriétés.
Je m’occupe de l’entretien des espaces verts ainsi que des travaux de parties communes (petits bricolage).
D’après ce que j’ai lu sur votre page, concernant les travaux (intérieur, parking exterieur, sous terrain, hors piscine) le taux de 10% s’applique, c’est bien cela?
En revanche, concernant l’entretien des espaces verts des copropriétés (tontes, et taille de haie), qui sont des contrats annuels d’entretien de parties communes, quel est le taux à appliquer?
un grand merci par avance
20%
Bonjour,
Nous sommes une entreprise d’électricité et avons en charge l’entretien de l’éclairage extérieur de copropriétés, est-ce que la TVA 10% s’applique lorsque nous remplaçons une ampoule sur un éclairage extérieur?
par avance merci,
Bien cordialement.
Bonjour
Oui, toute l’électricité est à 10%, main d’œuvre et déplacement compris.
Cordialement
Nous souhaitons équiper notre copropriété d’un système de vidéoprotection.
Peut-on bénéficier de la TVA 10 %
En vous remerciant pour votre réponse
Bonjour
Oui c’est possible.
Cordialement.
Bonjour,
La rémunération annuelle d’un syndic pour une résidence uniquement d’habitation et de + de 2 ans doit appliquer une tva à 10% ou a 20% pour ses prestations?
Bonjour
La TVA sur honoraires de syndic est toujours de 20%.
Cordialement
Bonjour,
Après un changement de Syndic, le nouveau Syndic est arrivé en septembre 2020 et nous facture en décembre 2020 les honoraires de sept à déc 2020 soit 1074.93 et nous ajoute une TVA de 214.95 alors que l’on a effectué aucun travaux
est ce normale?
d’avance je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Nina
Bonjour
Si la ligne précise honoraires sur travaux, et qu’aucun travaux n’ont été réalisés dans la copropriété, il faut effectivement demander à votre syndic des éclaircissements sur cette ligne.
Cordialement
Nous sommes 2 copropriétaires d’une maison à 1 étage. Nous devons faire des travaux sur le toit. Pour bénéficier de la tva à 10%,il faut remplir une attestation en indiquant les millièmes des parties communes. La règlement de copropriété ne mentionne pas le toit mais seulement les murs. Nous n’avons pas encore de syndic. Qui peut remplir cette attestation ? Faut-il que chaque copropriétaire en produise une ? A quel nom la facture doit-elle être établie ? Faut-il 2 factures avec la moitié du montant des travaux ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
Le toit fait automatiquement partie du gros œuvre de la copropriété et les tantièmes généraux s’y appliquent sauf mention expresse et spécifique.
En copropriété un syndic est obligatoire. Il n’est pas possible de remplir deux attestations.
Cordialement
Bonjour,
Nous réalisons une étude pour le pré-équipement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans notre copropriété
Il y a des travaux de génie civil (tranchée pour une arrivée d’un câble par ENEDIS) et travaux divers pour faire parcourir un câble dans l’ensemble du garage où chacun pourra (ou non ) se brancher.
Les devis présentent (en général) un taux de TVA de 20%.
S’agissant d’un projet qui touche à la transition énergétique ce taux est il le bon aujourd’hui ?
Le Sénat a maintenu un taux à 5,5% pour ce type d’installation applicable au 1er Janvier 2021 mais je ne suis pas sûr que cela s’applique aux copropriétés. Est-ce limité seulement aux particuliers ?
Merci pour votre éclairage.
Bonjour
A priori ça s’applique aux travaux d’économie d’énergie en copropriété également.
Cordialement
Bonjour,
notre syndic a fait changer le répartiteur de télévision de l’immeuble.
L entrepris nous facture a u taux de 20%. normal ou pas .
Merci pour votre réponse .
Cordialement.
Bonjour
La loi fiscale est tordue !
Si le syndic l’achète et le fait installer par un installateur, le répartiteur est à 20%
Si le syndic missionne un réparateur qui installe un nouveau répartiteur qu’il achète lui même c’est 10% !!
Cordialement
Pourquoi les copropriétés ne peuvent pas récuperer la T V A type travaux de ravalement généraux
Seuls les établissements commerciaux peuvent récupérer la TVA. Une copropriété est comme un consommateur.
Bonjour notre copropriète envisage de refaire le parking devant nôtre bâtiment, l’ensemble à plus de 10 ans , les devis sont tous à TVA 20 OU 30 pour cent ? Quel taux exactement ??
Bonjour
De la TVA à 30% !
Est ce que vous êtes bien certain que c’est de la TVA dont il s’agit ?
Ce taux n’existe pas en France !
Normalement c’est une TVA à 10%.
Cordialement
Bonjour,
Lors des pluies abondantes de novembre 2019, un talus supérieur de notre copropriété (de 88 appartements, caves et garages) s’est effondré (150 à 200 m3 de terre et roches) sur un immeuble, condamnant pendant 3 à 4 mois 2 appartements et cours privatives. Le talus restant soutient le chemin d’accès à la copropriété. Nous engageons des travaux de confortement de ce talus (pour plus de 250000 € TTC, dont TVA à 20 %). Il s’agit de travaux de purges, de déblaiements des gravats, de forages, d’ancrages de pieux et de bétonnage de la paroi verticale. Ces travaux sont suivis et encadrés par un maître-d’oeuvre, géologue, pour 12000 € TTC dont TVA à 20 %.
Ma question : ces travaux ne peuvent-ils pas faire l’objet d’une TVA réduite à 10 %, alors que les devis qui nous arrivent sont tous à 20% ?
Je reste à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires pour fournir votre réponse. Merci d’avance. Patrick
Bonjour
Oui effectivement la TVA qui s’applique est à 10% … sauf si l’immeuble a moins de deux ans.
Cordialement
Bonjour et MERCI,
Votre réponse nous a été très utile, car grâce à votre conseil, nous avons pu faire ramener la TVA de 20 % à un taux réduit de 10% sur tous les travaux entrepris, dans notre copropriété de plus de 2 ans.
Cependant, le Géologue-Maître d’Oeuvre, retenu pour le suivi des travaux en cours, refuse de modifier le taux de TVA de sa facture émise et déjà payée de 12000 € TTC et de le ramener à 10%. Il serait d’accord, si nous lui procurons un texte officiel qui atteste de cette dérogation.
Personnellement, j’ai trouvé sur internet l’information suivante qui ne lui parait pas suffisante pour nous donner satisfaction :
“Prestations d’études et de suivi :
D’une manière générale, les prestations d’études sont soumises au taux normal de la TVA. 20 %
Tel est notamment le cas : – lorsque ces prestations d’études sont réalisées isolément ;
Cela étant, il est admis que lorsque le prestataire qui a réalisé les prestations d’études assure également la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux éligibles y afférents, celui-ci émette une facture rectificative mentionnant le taux réduit de 10% afin de soumettre à ce taux le montant total de sa prestation, y compris les frais d’études préalables. Pour justifier de l’application du taux réduit, le prestataire devra conserver à l’appui de sa comptabilité l’attestation que lui aura remise son client ainsi que les marchés de travaux, situations de travaux ou mémoires établis par les entreprises ayant réalisé les travaux”.
En conséquence, auriez-vous connaissance, s’il vous plaît, d’un texte officiel qui confirmerait cette dérogation ?
Avec tous mes remerciements anticipés.
Cordialement
Patrick
Bonjour,
C’est à votre syndic de vous conseiller et vous épauler sur la législation !
Si vous souhaitez nous missionner sur votre dossier particulier, n’hésitez pas à nous demander un devis.
Cordialement
Quel est le taux de tva pour le déneigement du parking d’une copropriété ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
a priori c’est 20%
Seuls les travaux sont à 10%
Cordialement
Nous devons entreprendre des travaux d’amélioration dans notre copro (digicode sur portail d’entrée et portillon piscine) Quel taux de TVA devra être appliqué ? Merci de votre bon conseil. Je pense qu’il en est de même pour tous travaux d’amélioration sur parking, espaces verts etc
Bonjour et merci pour votre question qui est nettement plus compliquée qu’elle en a l’air tellement les lois fiscales peuvent être complexes voire …
D’une manière générale en copropriété tous les travaux d’amélioration et d’entretien courant du bâtiment sont à 10% de TVA.
MAIS tout ce qui touche aux piscines et espaces verts sont à 20%.
Donc non, parking et piscine ne sont pas forcément traités avec le même taux de TVA.
Ensuite, il peut y avoir des situations plus … subtiles !
Tailler un arbre = espaces verts = 20%. Mais si l’arbre menace de tomber et présente un danger la TVA qui s’applique est de 10%.
Une buse de piscine doit être changée parce qu’elle fuit = piscine = 20%. Si c’est un paysagiste qui le fait en tous cas. Mais si c’est un plombier il appliquera un taux de 10% !
Si votre copropriété adhère à CoproConseils, nous pourrons vous donner les taux qui s’appliquent en fonction de la situation précise de votre copropriété.
Nous avons voté en AG une réduction d’un mur en bordure d’un” bout “de jardin (allée menant à l’entrée de garages ) ,il s’ était déplacé poussé par la terre
Le jardinier a enlevé la terre et les arbustes :laurier ,romarin pour que le maçon puisse couper le mur
Sur les travaux de ces entreprises – jardin et maçonnerie-,le syndic prend pour honoraires 2%. du montant des travaux TTC (Travaux à 20%de TVA)
ESt ce Normal ? Ses honoraires appliquent ils Le taux de 20% ou celui à taux Réduit à 10%?
Dans ce cas on doit appliquer les 2% sur travaux HT +10%de tva Est ce exact ?
Pouvez vous me renseigner
Je vous en remercie
Cordialement
Bonjour,
Le syndic doit calculer ses honoraires sur le montant hors taxes des travaux. Il ne peut logiquement pas se rémunérer sur des taxes.
Calculer ses honoraires sur le montant TTC est contraire au code des impôts.
La TVA sur les travaux est de 10%
Mais la TVA du syndic est à 20%
Merci pour votre question