TVA sur les travaux en copropriété

Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ?

Quels taux de TVA ?

A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver.
Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des exceptions suivant la date à laquelle les travaux étaient commandés ou payés, le taux pouvait changer …

Depuis le 1er janvier 2014 tout cela est terminé, les délais sont tous passés, les taux de TVA sont à nouveau relativement simples.

 

Suivez le guide !

 

Il n’existe aujourd’hui plus que trois taux de TVA :

La TVA à 20% s’applique par défaut. C’est le taux normal de base qui s’applique si vous n’êtes pas dans un cas particulier.

Le taux réduit de TVA est de 10%.

Le taux réduit de 10% s’applique en copropriété à tous les travaux de réparation, d’aménagement, de transformation ou d’amélioration … autre que les travaux d’économies d’énergie.

Car le taux de 5,5% qui devait théoriquement disparaitre dès 2012 a en réalité été maintenu pour participer à l’effort national de transition énergétique.
Ainsi, tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique se voient appliquer le taux réduit de 5,5 %

Exemple :

Les espaces verts sont à 20%
Le nettoyage est à 20%
L’installation ou la réparation d’un ascenseur est à 10%
L’installation d’une nouvelle chaufferie peut être à 10 ou à 5 suivant sa performance énergétique
Par contre attention, l’installation d’une piscine ou sa réparation passe à 20% (c’est considéré comme non essentiel)

 

Taux réduit 5,5 %

Le taux réduit à 5,5 s’applique sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique et travaux liés. Autrement dit pose, installation, entretien etc …
Mais ces travaux doivent respecter des critères techniques très précis concernant leur performance énergétique.
Exemple : si vous faites des travaux d’isolation avec un isolant insuffisant, vous serez assujetti à la TVA à 10%.
Demandez conseil à l’entreprise qui réalise vos travaux. Ils sont très au fait de ces normes ou renseignez vous auprès de l’ADEME.
D’une manière générale tous les travaux de développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt sont concernés par ce taux de TVA à 5,5.

Par contre, même lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique, les parts correspondant à la fourniture d’équipement ménager ou mobilier, ou à l’acquisition de gros équipement type chauffage, ascenseur, canalisation, système de climatisation … sont assujettis au taux intermédiaire de TVA à 10%.

La liste de ces équipements est fixée par décret.

Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter directement sur le site des finances publiques.

 

 

10 responses to “TVA sur les travaux en copropriété

  1. Patrick PORTET says:

    Bonjour,
    Lors des pluies abondantes de novembre 2019, un talus supérieur de notre copropriété (de 88 appartements, caves et garages) s’est effondré (150 à 200 m3 de terre et roches) sur un immeuble, condamnant pendant 3 à 4 mois 2 appartements et cours privatives. Le talus restant soutient le chemin d’accès à la copropriété. Nous engageons des travaux de confortement de ce talus (pour plus de 250000 € TTC, dont TVA à 20 %). Il s’agit de travaux de purges, de déblaiements des gravats, de forages, d’ancrages de pieux et de bétonnage de la paroi verticale. Ces travaux sont suivis et encadrés par un maître-d’oeuvre, géologue, pour 12000 € TTC dont TVA à 20 %.
    Ma question : ces travaux ne peuvent-ils pas faire l’objet d’une TVA réduite à 10 %, alors que les devis qui nous arrivent sont tous à 20% ?
    Je reste à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires pour fournir votre réponse. Merci d’avance. Patrick

    1. CoproConseils says:

      Bonjour
      Oui effectivement la TVA qui s’applique est à 10% … sauf si l’immeuble a moins de deux ans.
      Cordialement

    2. Patrick PORTET says:

      Bonjour et MERCI,
      Votre réponse nous a été très utile, car grâce à votre conseil, nous avons pu faire ramener la TVA de 20 % à un taux réduit de 10% sur tous les travaux entrepris, dans notre copropriété de plus de 2 ans.
      Cependant, le Géologue-Maître d’Oeuvre, retenu pour le suivi des travaux en cours, refuse de modifier le taux de TVA de sa facture émise et déjà payée de 12000 € TTC et de le ramener à 10%. Il serait d’accord, si nous lui procurons un texte officiel qui atteste de cette dérogation.

      Personnellement, j’ai trouvé sur internet l’information suivante qui ne lui parait pas suffisante pour nous donner satisfaction :
      “Prestations d’études et de suivi :
      D’une manière générale, les prestations d’études sont soumises au taux normal de la TVA. 20 %
      Tel est notamment le cas : – lorsque ces prestations d’études sont réalisées isolément ;
      Cela étant, il est admis que lorsque le prestataire qui a réalisé les prestations d’études assure également la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux éligibles y afférents, celui-ci émette une facture rectificative mentionnant le taux réduit de 10% afin de soumettre à ce taux le montant total de sa prestation, y compris les frais d’études préalables. Pour justifier de l’application du taux réduit, le prestataire devra conserver à l’appui de sa comptabilité l’attestation que lui aura remise son client ainsi que les marchés de travaux, situations de travaux ou mémoires établis par les entreprises ayant réalisé les travaux”.

      En conséquence, auriez-vous connaissance, s’il vous plaît, d’un texte officiel qui confirmerait cette dérogation ?
      Avec tous mes remerciements anticipés.
      Cordialement
      Patrick

    3. CoproConseils says:

      Bonjour,
      C’est à votre syndic de vous conseiller et vous épauler sur la législation !
      Si vous souhaitez nous missionner sur votre dossier particulier, n’hésitez pas à nous demander un devis.
      Cordialement

  2. Monique says:

    Quel est le taux de tva pour le déneigement du parking d’une copropriété ?
    Merci de votre réponse

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      a priori c’est 20%
      Seuls les travaux sont à 10%
      Cordialement

  3. MEUNIER says:

    Nous devons entreprendre des travaux d’amélioration dans notre copro (digicode sur portail d’entrée et portillon piscine) Quel taux de TVA devra être appliqué ? Merci de votre bon conseil. Je pense qu’il en est de même pour tous travaux d’amélioration sur parking, espaces verts etc

    1. CoproConseils says:

      Bonjour et merci pour votre question qui est nettement plus compliquée qu’elle en a l’air tellement les lois fiscales peuvent être complexes voire …

      D’une manière générale en copropriété tous les travaux d’amélioration et d’entretien courant du bâtiment sont à 10% de TVA.
      MAIS tout ce qui touche aux piscines et espaces verts sont à 20%.
      Donc non, parking et piscine ne sont pas forcément traités avec le même taux de TVA.

      Ensuite, il peut y avoir des situations plus … subtiles !
      Tailler un arbre = espaces verts = 20%. Mais si l’arbre menace de tomber et présente un danger la TVA qui s’applique est de 10%.
      Une buse de piscine doit être changée parce qu’elle fuit = piscine = 20%. Si c’est un paysagiste qui le fait en tous cas. Mais si c’est un plombier il appliquera un taux de 10% !

      Si votre copropriété adhère à CoproConseils, nous pourrons vous donner les taux qui s’appliquent en fonction de la situation précise de votre copropriété.

  4. Deste - Antibes says:

    Nous avons voté en AG une réduction d’un mur en bordure d’un” bout “de jardin (allée menant à l’entrée de garages ) ,il s’ était déplacé poussé par la terre
    Le jardinier a enlevé la terre et les arbustes :laurier ,romarin pour que le maçon puisse couper le mur
    Sur les travaux de ces entreprises – jardin et maçonnerie-,le syndic prend pour honoraires 2%. du montant des travaux TTC (Travaux à 20%de TVA)
    ESt ce Normal ? Ses honoraires appliquent ils Le taux de 20% ou celui à taux Réduit à 10%?
    Dans ce cas on doit appliquer les 2% sur travaux HT +10%de tva Est ce exact ?

    Pouvez vous me renseigner
    Je vous en remercie
    Cordialement

    1. CoproConseils says:

      Bonjour,
      Le syndic doit calculer ses honoraires sur le montant hors taxes des travaux. Il ne peut logiquement pas se rémunérer sur des taxes.
      Calculer ses honoraires sur le montant TTC est contraire au code des impôts.
      La TVA sur les travaux est de 10%
      Mais la TVA du syndic est à 20%
      Merci pour votre question

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