L’approbation des comptes et le quitus sont des incontournables des Assemblées Générales. Bien souvent ces résolutions ne sont pas celles qui prennent le plus de temps en AG. Attention ! Ces votes ne vont pas de soi, ils ont des conséquences importantes. Attention également, ces deux votes sont distincts. Ils doivent impérativement faire l’objet de […]
Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l’objet de plusieurs réformes ; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et […]
Votre syndic refuse de vous communiquer des documents relatifs à votre copropriété ? Quels sont vos droits ? Selon que vous soyez membre du conseil syndical ou simple copropriétaire, vos droits sont différents. Mais globalement, si vous êtes copropriétaire, vous devez pouvoir consulter les documents de votre copropriété. Vous êtes membre du conseil syndical C’est le cas […]
Qu’est ce que c’est que la prescription et le délai de prescription ? C’est le fait que passé un certain délai durant lequel rien n’est fait, une victime ne peut plus mener une action en justice pour obtenir réparation. Ce que le code civil exprime savamment ainsi : « la prescription extinctive fait perdre un […]
Comment savoir quel taux de TVA s’applique aux travaux réalisés dans votre copropriété ? Quels taux de TVA ? A partir de 2012 les taux de TVA ont changé et il a un temps été assez difficile de s’y retrouver. Certains travaux étaient taxés à 5.5% d’autres à 7% puis à 10 %, avec des […]
“Le syndic me facture 56 € de frais de mise en demeure, il n’a pas le droit !” Article mis à jour mars 2017 Parmi les grands classiques de la récrimination envers les syndics figurent les frais de mise en demeure souvent considérés comme abusifs et en tous cas vraiment injustes. Lorsque vous nous écrivez, […]
Nouveau dispositif : le tiers-financement en copropriété. Votre copropriété est ancienne et très mal isolée. Si le chauffage collectif est poussif et vétuste. Toutes les fenêtres sont en simple vitrage et le toit sert de chauffage aux oiseaux ? Il est grand temps de lancer un chantier de rénovation énergétique. Pour faciliter le financement d’un tel […]
Lorsque dans une copropriété un seul copropriétaire détient plus de 50% des tantièmes, on dit qu’il est copropriétaire majoritaire. Pour éviter qu’il ne fasse la pluie et le beau temps dans la copropriété, la loi a prévu de limiter ses pouvoirs. Est-ce pour autant suffisant ? Copropriétaire majoritaire, une situation de plus en plus répandue […]