MAJ : novembre 2017 – octobre 2020 La loi ALUR est parue à la fin du mois de mars 2014. Elle a durablement modifié le paysage de l’administration de biens en France. Le 26 mars 2015, un décret d’application prévoit qu’à dater du 1er juillet 2015 les contrats de syndic doivent être conformes à un […]
2016. Anniversaire de la Loi ALUR. L’heure du bilan a-t-elle […]
En mars 2014 parait la loi ALUR. Elle porte la […]
Il est depuis début 2017 et suite au vote de […]
Parmi les dispositions immédiatement applicables qui entrent en vigueur avec […]
Le 19 mars 2010 parait l’arrêté dit “Novelli”. Mise à […]
Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en […]
La loi qui régit les copropriétés en France a plus […]
Un certain nombre de points du contrat type de syndic […]
Au premier janvier 2017 entre en application une des mesures […]
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