Contrat de syndic – Modèle conforme à la loi ALUR
Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir...
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Loi ALUR : une loi essentielle en copropriété
La loi ALUR a mis plusieurs années à être totalement appliquée. Certaines de ses dispositions ont fini aux oubliettes. Il...
Lire la suiteLoi ALUR : fonds de prévoyance et diagnostic technique global
Il est depuis début 2017 et suite au vote de la loi ALUR, obligatoire en copropriété de mettre en place...
Lire la suiteALUR ou Loi Duflot. Ce qui va changer pour les copropriétés.
Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en 2014, la loi ALUR a apporté de profonds changements au...
Lire la suiteBail de location ALUR. Informations CoproConseils pour copropriétaires bailleurs.
Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le...
Lire la suiteFonds de travaux ou fonds ALUR
Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de...
Lire la suiteLoi ELAN – Réforme de la loi de 65 sur les copropriétés.
La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN...
Lire la suiteLoi pour la transition énergétique, quel impact en copropriété ?
En 2016, le ministre de l’environnement a présenté sa Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. À sa...
Lire la suiteCe que change ALUR pour les copropriétaires bailleurs
La loi ALUR a introduit un grand nombre de changement dans le code de la copropriété. La loi ALUR vous...
Lire la suiteLoi Boutin
Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à...
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