Les syndics ont l’obligation depuis 2015, de proposer aux copropriétés, un contrat de syndic type. Ils doivent par conséquent remplir le contrat défini par la loi ALUR et ne peuvent pas y déroger. CoproConseils vous explique pourquoi c’est important et comment repérer les pièges. Vous pouvez également plus bas dans cet article, télécharger un modèle […]
La loi ALUR a mis plusieurs années à être totalement appliquée. Certaines de ses dispositions ont fini aux oubliettes. Il n’en reste pas moins que c’est une loi très importante en copropriété qui a profondément changé le rapport de force entre syndics et copropriétaires. La loi ALUR – loi fondamentale ? La loi pour l’accès […]
Il est depuis début 2017 et suite au vote de la loi ALUR, obligatoire en copropriété de mettre en place et d’alimenter un fonds de prévoyance. Ce fonds de prévoyance a vocation à financer les travaux. Le montant de ce fonds de travaux sera voté en assemblée générale à la majorité de l’article 25 et […]
Loi ALUR – Article régulièrement mis à jour Parue en 2014, la loi ALUR a apporté de profonds changements au droit de la copropriété. Cette loi a réalisé une sorte de mise à neuf des textes fondamentaux de la copropriété en tenant compte de l’évolution de notre société.Cette loi a également apporté des réponses définitives […]
Les copropriétés ont l’obligation de constituer un fonds de travaux également appelé fonds ALUR. C’était une des mesures phares de la loi ALUR. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017. Depuis, le fonds ALUR a fait l’objet de plusieurs réformes ; en 2018 avec la loi ELAN et en 2021 avec la loi Climat et […]
La loi qui régit les copropriétés en France a plus de 50 ans. Un des objectifs de la loi ELAN est de la réformer. La loi du 10 juillet 1965 a déjà subi plusieurs aménagements. Parmi les plus importants dépoussiérages on compte la loi SRU de 2000 et la loi ALUR en 2014. Loi ELAN […]
En 2016, le ministre de l’environnement a présenté sa Loi pour la transition énergétique en Conseil des Ministres. À sa promulgation en août 2015 une seule mesure concernant les copropriétés était d’application immédiate ; l’abaissement des majorités, les autres étant soumises à parution de décret. Le décret paraissait un an plus tard. Cet article est […]
Depuis 2015, les baux de location doivent être des baux ALUR. Que vous louiez votre bien vide ou meublé, le bail ALUR s’applique, même si ce sont deux modèles différents. Vous avez le droit d’insérer dans ce bail-type les clauses qui conviennent à la situation particulière de votre bien à louer à condition qu’elles restent […]
La loi ALUR a introduit un grand nombre de changement dans le code de la copropriété. La loi ALUR vous concerne donc si vous êtes copropriétaire. Elle vous concerne à double titre si en plus vous louez votre bien. Autrement dit si vous êtes bailleurs. La loi ALUR pour les copropriétaires bailleurs Voici ce qu’il […]
Loi BOUTIN (ou Loi MOLLEou MLLE) n° 2009-323 du 25 mars 2009 visant à la mobilisation pour le logement, à l’amélioration du fonctionnement des copropriétés, à la requalification des quartiers anciens dégradés, le développement d’une offre nouvelle de logements… Cliquez sur le lien suivant pour consulter le texte dans son intégralité. La loi Boutin s’est […]